Oggetto del Consiglio n. 2226 del 23 ottobre 1996 - Verbale

OBJET N° 2226/X - INITIATIVES POUR UNE RÉDUCTION DES PÉAGES DES TUNNELS DU MONT-BLANC ET DU GRAND-SAINTBERNARD, POUR LES RESSORTISSANTS DU VALAIS, DE LA HAUTE-SAVOIE ET DU VAL D'AOSTE. (Approbation de motion)

Le Vice-Président M. Marco VIERIN, après avoir rappelé la discussion sur la motion dont à l'objet (objet n° 2224/X), invite le Conseil à s'exprimer sur le nouveau texte établi en accord avec tous les signataires.

Prend la parole le Conseiller M. TIBALDI.

LE CONSEIL

- dans le nouveau texte établi en accord avec les signataires des trois motions;

- à l'unanimité des voix favorables (présents et votants: vingt-sept);

APPROUVE

la suivante:

MOTION

LE CONSEIL REGIONAL DE LA VALLEE D'AOSTE

VU la loi constitutionnelle du 25 février 1948, n. 4 "Statut spécial pour la Vallée d'Aoste";

VU la loi du 26 novembre 1981, n. 690 "Révision de l'ordre financier de la Région Vallée d'Aoste";

RAPPELANT que dans le passé les Alpes n'ont jamais constitué une barrière puisque les limites culturelles, linguistiques et économiques étaient placées à leur pied et non sur la ligne de faîte;

CONSIDERANT que pour la création politique de l'Europe il s'avère toujours plus nécessaire renouer des rapports culturels, sociaux et économiques entre les peuples aujourd'hui séparés par les frontières politiques des Etats et que les Régions transfrontalières peuvent jouer un rôle déterminant dans la construction de l'Europe comme trait d'union entre cultures et langues différentes;

COMPTE TENU que pendant plusieurs mois de l'année le passage sous les tunnels du Grand-Saint-Bernard et du Mont-Blanc est l'unique voie d'accès au Valais et à la Haute-Savoie;

CROYANT que les tunnels qui relient les deux versants des Alpes sont un moyen formidable pour les échanges transfrontaliers et que pour ce fait il faut oeuvrer pour qu'ils ne deviennent pas, par le biais des péages, une ultérieure barrière entre les peuples;

ACQUIS qu'il existe encore des "barrières" ou "frontières" qui empêchent les contacts et la libre circulation des habitants sur le territoire du Val d'Aoste, de la Savoie et du Valais;

SOULIGNANT que les tarifs actuels sont très élevés et que pour les frontaliers ils constituent un frais assez considérable;

VU la participation actionnaire de la Région dans les sociétés des deux tunnels;

COMPTE TENU du fait que le Gouvernement valdôtain a déjà lancé une initiative auprès des institutions compétentes françaises et italiennes pour ce qui concerne le tunnel du Mont-Blanc et au sein du Conseil Valais - Vallée d'Aoste pour celui du Grand-Saint-Bernard pour l'introduction d'un tarif réduit "Gens du Pays";

le Conseil régional de la Vallée d'Aoste

ENGAGE

le Gouvernement régional et les Parlementaires valdôtains à poursuivre les actions entreprises et à intensifier les contacts et les rapports nécessaires avec tous les organismes compétents afin de parvenir le plus rapidement possible à une réduction des péages des tunnels du Mont-Blanc et du Grand-Saint-Bernard pour les ressortissants du Valais, de la Haute-Savoie et du Val d'Aoste;

DEMANDE

au Président du Gouvernement valdôtain de fournir au Conseil, dans le terme de six mois, un rapport sur les résultats obtenus et l'état d'avancement du problème.

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