Oggetto del Consiglio n. 731 del 2 giugno 1994 - Resoconto
OGGETTO N. 731/X - Istituzione della gestione straordinaria regionale per l'esercizio della Casa da Gioco di Saint-Vincent, in attuazione della legge regionale 21 dicembre 1993, n. 88.
Deliberazione - Il Consiglio
Ricordato che la società FINOPER ha proposto ricorso al TAR per la Valle d'Aosta tendente ad ottenere l'annullamento della deliberazione del Consiglio regionale n. 247/X, in data 4 novembre 1993, con cui essa è stata esclusa dalla procedura per l'affidamento della concessione di gestione del Casinò di Saint-Vincent a trattativa privata ed è stata ammessa la sola società SITAV, nonché ogni atto presupposto, connesso e consequenziale, ivi compresa la relazione della Commissione tecnica in data 30 gennaio 1993;
Vista la sentenza del TAR della Valle d'Aosta n. 65, in data 23 marzo 1994, la quale accoglie il ricorso della società FINOPER e per l'effetto annulla i due provvedimenti impugnati;
Accertato che non sussistono, allo stato attuale, i presupposti giuridici per perfezionare il contratto di concessione per la gestione della Casa da Gioco;
Atteso, altresì, che alla data del 30 giugno 1994 scadrà la proroga della concessione di cui al contratto Rep. n. 11367 del 21 gennaio 1994;
Accertato, pertanto, che sussistono i presupposti previsti dall'articolo 1 della legge regionale 88/1993, il quale prevede che: "Il Consiglio regionale può istituire con propria deliberazione, la gestione straordinaria regionale per l'esercizio transitorio della Casa da Gioco di Saint-Vincent in caso di rinuncia, revoca, decadenza o scadenza della concessione....";
Ritenuto, pertanto, di ricorrere all'istituzione della gestione straordinaria per l'esercizio della Casa da gioco di Saint-Vincent, con decorrenza dal 1° luglio 1994;
Visti i pareri favorevoli rilasciati dal Capo di Gabinetto e dal Dirigente del Servizio Affari Generali e Legali della Presidenza della Giunta, ai sensi del combinato disposto dell'articolo 72 della Legge regionale n. 3/1956 e successive modificazioni, e dell'articolo 21 della Legge regionale n. 18/1980 e successive modificazioni, in ordine alla legittimità della presente deliberazione;
Richiamata la legge regionale 21 dicembre 1993, n. 88;
Visto il parere della IV commissione consiliare permanente;
Delibera
1) di istituire, ai sensi dell'articolo 1 della legge regionale 21 dicembre 1993, n. 88, la gestione straordinaria per l'esercizio della Casa da gioco di Saint-Vincent, a far data dal 1° luglio 1994, limitatamente al periodo necessario per un nuovo affidamento della concessione della gestione della Casa da gioco stessa;
2) di stabilire che la gestione straordinaria regionale opererà utilizzando le risorse messe a disposizione dalla Regione, nonché, sentito il parere dell'Amministrazione regionale, quelle eventualmente acquisibili, perché ritenute necessarie a garantire ed incrementare i proventi della Casa da gioco di Saint-Vincent. In particolare la gestione straordinaria dovrà provvedere, tra l'altro, a:
a) prendere in consegna gli immobili di proprietà regionale, nonché gli arredamenti e il materiale da gioco che saranno rilevati dalla regione ai sensi dell'articolo 20 della convenzione vigente;
b) operare al fine di dare attuazione all'articolo 7 della legge regionale 21 dicembre 1993, n. 88;
c) gestire la Casa da gioco coordinandone le risorse al fine di assicurare il maggior introito possibile;
d) stipulare convenzioni in ordine alla disponibilità di beni immobili, mobili, immobilizzazioni materiali ed immateriali e in ordine allo svolgimento dei processi aziendali, qualora vengano ritenuti funzionalmente connessi all'esercizio della Casa da gioco;
5) di dare atto che la presente deliberazione non è soggetta al controllo della commissione di coordinamento per la Valle d'Aosta in quanto non compresa nelle categorie indicate nell'articolo 1 del decreto legislativo 13 febbraio 1993, n. 40, come corretto dal successivo 10 novembre 1993, n. 479, e di darne esecuzione.
Presidente - Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Viérin Dino.
Viérin D. (UV) - Le tribunal administratif régional de la Vallée d'Aoste a publié, déposé et notifié la sentence en raison de laquelle le recours qui avait été présenté par la société Finoper a été accepté; de ce fait le même tribunal administratif a annulé la délibération du conseil régional du 4 novembre 1993 et, en même temps, le rapport de la commission spéciale qui avait examiné la documentation présentée par les sociétés Sitav et Finoper, et de par ce fait a annulé une partie de la procédure qui avait été suivie pour le renouvellement de la gestion de la maison de jeu de Saint-Vincent.
Comme nous avons eu occasion de le déclarer au sein de cette assemblée au cours de débats différents sur ce problème, débats sur la base d'initiatives qui ont été présentées par les différentes forces politiques, le dépôt de cette sentence représente l'acte officiel qui nous permet de reprendre cette procédure sur la base des volontés politiques qui ont été exprimées à cet égard. Notamment, en tant que volonté politique je veux me référer aux déclarations que j'ai présentées au conseil au mois d'avril dernier, où l'on réaffirme la nécessité de définir le problème de la gestion de la maison de jeu de Saint-Vincent, sans une nouvelle prorogation de la convention actuelle. Volonté politique qui a été ensuite confirmée par les forces de la majorité début mai par un communiqué de presse qui réaffirme cette même volonté.
Je crois qu'il est important de souligner ces deux aspects, d'une part la sentence du tribunal administratif, d'autre part la volonté politique de ne pas accorder de prorogation ultérieure pour ce qui est de l'actuelle concession de la maison de jeu de Saint-Vincent, pour insérer la procédure que le gouvernement a suivie et qui a comme résultat, l'un des résultats, la présentation aujourd'hui au conseil de ces deux délibérations, l'une portant institution de la gestion extraordinaire, l'autre portant nomination du commissaire.
Notre volonté est de définir dans les conditions les meilleures et dans les brefs délais plus possibles le renouvellement de la gestion de la maison de jeu de Saint-Vincent, en affirmant qu'il n'y a pas une volonté de gérer directement en tant que Région la maison de jeu de Saint-Vincent, à l'exception d'une période transitoire qui doit permettre ce renouvellement.
Nous sommes en train de suivre parallèlement deux voies: l'une qui consiste à achever la procédure en cours, une procédure qui a débuté en 1991 et qui est encore en cours en raison des différentes vicissitudes surtout d'ordre judiciaire, qui ont caractérisé cette période. Suite à cette dernière sentence les actes qui sont encore en vigueur sont représentés par les délibérations approuvées par le conseil au mois de juillet 1993; pour compléter donc cette procédure nous devons repartir de ces délibérations de façon à permettre à cette assemblée, sur la base d'une proposition qui sera faite par la commission spéciale, de compléter la procédure et de prendre une décision à cet effet.
La commission spéciale a été convoquée vendredi dernier avec, comme point à l'ordre du jour, la prise d'acte de la sentence du tribunal administratif. Nous avons adressé avec la convocation, à tous les membres de cette même commission un double de la sentence. La réunion n'a pas eu lieu formellement du fait que les membres experts, notamment, nous ont communiqué qu'ayant reçu la sentence, ils voulaient l'analyser et qu'ils communiqueraient par écrit à l'administration régionale leurs intentions et propositions à ce sujet, car - la procédure étant en cours - nous devons repartir de cette proposition pour pouvoir formuler au conseil une proposition sur les sociétés qui avaient présenté leur candidature pour le renouvellement de cette gestion de la maison de jeu de Saint-Vincent.
Je crois donc que l'envoi de ce courrier sera fait au cours des jours prochains et de ce point de vue, d'abord en commission et ensuite au conseil il y aura une proposition, il y aura des décisions qui seront prises pour continuer cette procédure.
Par ailleurs, lors des rencontres avec le concessionnaire actuel de la maison de jeu de Saint-Vincent on nous a communiqué l'intention de la part de la Sitav de recourir au Conseil d'Etat contre les décisions adoptées par le tribunal administratif, décisions qui nous amènent aujourd'hui à faire une évaluation sur le temps nécessaire pour compléter cette procédure. Partant, compte tenu du fait que nous ne voulons pas proroger ultérieurement la convention actuelle, force nous est de mettre en application parallèlement la loi régionale du mois de décembre dernier, portant institution de la gestion extraordinaire de la maison de jeu de Saint-Vincent.
C'est une possibilité que nous pouvons aujourd'hui présenter au conseil, c'est une décision que nous pouvons aujourd'hui prendre sur la base de cette loi, qui a été votée au mois de décembre dernier et qui est entrée en vigueur le 28 décembre 1993. Par rapport à d'autres situations de prorogation ou d'échéance de la convention ou des prorogations qui avaient été accordées, nous disposons cette fois des éléments nécessaires de la loi, d'un instrument juridique qui nous permet donc de reprendre la maîtrise de ce problème et d'assurer, dans l'attente de définir la procédure et de renouveler la concession de cette maison de jeu, une continuité dans le fonctionnement de cette maison de jeux, tout en réaffirmant notre primauté quant à son fonctionnement et, pourtant, quant à son exercice.
Les délibérations qui sont soumises à votre attention appliquent donc à cette loi n° 88 du 21 dicembre 1993; la première porte sur cette proposition d'institution de la gestion extraordinaire de la maison de jeu de Saint-Vincent, en définissant quelles sont les modalités et les possibilités d'action de cette même gestion extraordinaire. La proposition qui est formulée prend en considération toutes les remarques, toutes les suggestions qui ont été exprimées à cet égard et au cours de la discussion au mois de décembre dernier sur la présentation de cette même loi et également au cours de l'examen du problème de la maison de jeu au sein de la IVe commission, de façon à assurer une continuité dans le fonctionnement et dans l'exercice de la maison de jeu et, également, le maintien des emplois des trois sociétés Sitav, Siser et Saav, des emplois qui permettent aujourd'hui à la maison de jeu de fonctionner.
Avec l'institution de la gestion extraordinaire nous allons également proposer au conseil la nomination du commissaire extraordinaire. C'est un acte également nécessaire, vu les délais: la prorogation expire le 30 de juin, la gestion extraordinaire prend effet à compter du premier juillet; il est donc nécessaire, au cours du mois de juin, de définir tous les problèmes et de concerter avec le commissaire toutes les modalités de passage entre une gestion et l'autre. A cet égard il y aura une proposition de la majorité pour la nomination du commissaire, j'ai fait distribuer le curriculum vitae complet du candidat, et sur ce thème je crois que nous aurons la possibilité ensuite d'illustrer les conditions du candidat que nous proposons pour ces fonctions.
Pour terminer je voulais informer le conseil qu'en attendant le dépôt de la sentence du tribunal, nous avons examiné les conditions qui doivent permettre le passage à la gestion extraordinaire. Je vais donc informer le conseil de toutes les décisions qui ont déjà été prises et qui vont dans ce sens.
A part les différentes réunions avec les responsables de la société Sitav et avec les organisations syndicales, nous avons également relaté ces mesures à la IVe commission, pour qu'il y ait une information la plus ample possible non seulement sur les décisions prises, mais également sur les problèmes qui découlent de l'institution de la gestion extraordinaire. A cet égard je veux donc rappeler que nous avons toujours informé la société des volontés exprimées par la majorité et par le gouvernement. Nous l'avons fait début mai, nous avons continué à le faire par un courrier officiel dans nous avons non seulement informé la société de notre volonté et des décisions prises mais nous l'avons également sollicitée à concerter avec le gouvernement des réunions et à constituer des groupes de travail mixtes pour examiner les différents problèmes.
Nous avons ensuite mis en application l'article 20 de la convention actuelle, ainsi que l'article 21; là également par un courrier officiel, sur la base d'une délibération adoptée par le gouvernement le 13 mai, nous avons informé le président de Sitav et de Siser de la volonté de la région "di avvalersi della facoltà di rilevare l'arredamento e i materiali da gioco del Casinò di Saint-Vincent, così come specificatamente previsto dall'articolo 20 della convenzione-contratto del 16 febbraio '78 e dall'articolo 16 della convenzione-contratto del 4 agosto '81". De même, pour ce qui est toujours de l'article 20 mais aussi de l'article 21 de la convention actuelle, nous avons communiqué à Sitav, faisant suite à cette lettre dont je vous ai donné lecture que "per dare concreta attuazione a quanto previsto dall'articolo 20, si invita la spettabile società a voler segnalare ai sensi dell'articolo 19 della convenzione il perito di parte per la predisposizione della perizia di stima dell'arredamento della casa da gioco, materiale da gioco compreso, nonché a segnalare una rosa di nominativi fra cui scegliere di comune accordo il terzo perito. Sarò altresì grato per la pronta trasmissione dell'inventario dell'arredamento del materiale da peritare, al fine di avviare con sollecitudine le stesse operazioni peritali. Nell'ambito del disposto degli accordi contrattuali di cui alla lettera g) della convenzione del '79, infine richiedo che codesta società, nel riconoscere alla regione il diritto di prelazione a giusta stima per l'acquisto degli immobili, pertinenze, impianti ed aziende di proprietà site in Saint-Vincent, zona turistica CT1, comunico il corrispettivo e le altre condizioni alle quali la compravendita dovrebbe essere conclusa con terzi".
Donnant suite à ces décisions, nous avons comme gouvernement nommé notre expert. La procédure établie par l'article 20 prévoit que les deux experts, l'un nommé par la région, l'autre nommé par la société, évaluent le matériel et qu'en cas de conflit on fasse recours à un troisième expert, qui peut être nommé de commun accord; s'il n'y a pas cet accord, c'est le tribunal qui le nomme. Le gouvernement a donc nommé l'expert de l'administration régionale en la personne de M. Luigi Ferrari, en donnant cours, par cette, à la procédure susmentionnée.
Pour ce qui est enfin des autres problèmes, nous avons officiellement informé Sitav des volontés et des décisions de l'administration quant au problème que nous avions soulevé et qui concerne et le personnel Siser et Sitav, mais aussi le personnel Saav, et les propriétés des sociétés Sitav et Saav, ainsi que des autres éléments nécessaires pour assurer le fonctionnement de la maison de jeu. A cet effet, toujours faisant suite aux communications et aux entretiens que nous avons eus avec la société, nous avons informé officiellement le président de la Sitav que "per garantire la continuità dell'esercizio della casa da gioco di Saint-Vincent, la Giunta regionale ha espresso l'intenzione di procedere all'acquisizione direttamente o attraverso la gestione straordinaria delle infrastrutture di proprietà della Sitav, Siser et Saav; più precisamente per quanto riguarda le proprietà della Sitav e Siser le acquisizioni da effettuarsi ai sensi dell'articolo 20 della convenzione dovranno fare riferimento all'arredamento e al materiale da gioco, ma contemplare ugualmente anche le attrezzature del centro elaborazione dati, apparecchiature, programmi connessi e materiali d'uso. Inoltre nell'ambito delle disposizioni previste dal'articolo 21 della convenzione medesima, si comunica la disponibilità all'acquisizione dei beni immobili di proprietà Sitav, siti in comune di Saint-Vincent, zona turistica CT1, come già segnalato con lettera. Per quanto riguarda il personale alle dipendenze delle società Sitav e Siser, si ritiene che per lo stesso possa essere attuato un passaggio interaziendale, da concordarsi con il commissario straordinario, la cui nomina è prevista nella prossima adunanza del Consiglio regionale. Per le immobilizzazioni materiali e immateriali di proprietà Saav, l'acquisizione potrebbe avvenire anche attraverso l'acquisto del pacchetto azionario della Saav medesima, previa estromissione dei beni non direttamente connessi alla funzionalità della casa da gioco. Nelle more del perfezionamento del passaggio del pacchetto azionario, al fine di non interrompere i servizi attualmente gestiti dalla Saav, si potrebbe ipotizzare la stipulazione di un contratto che preveda la gestione da parte della società stessa del Grand Hôtel Billia, del centro congressi e di tutte le altre strutture connesse al funzionamento della casa da gioco, con intervento della gestione straordinaria da concordare per quanto concerne le modalità di funzionamento. Qualora le suesposte indicazioni vengano condivise da codesta spettabile società, si richiede un cortese cenno di riscontro a tempi brevi, un ulteriore incontro per approfondire le modalità di attuazione dei trasferimenti sopracitati".
Cela pour souligner le fait que nous avons formalisé les propositions de l'administration régionale, nous avons manifesté notre disponibilité à examiner les différentes hypothèses, avec, comme objectif prioritaire, celui d'assurer la continuité dans l'exercice de la maison de jeu et de résoudre le problème concernant tout le personnel actuellement présent et qui travaille à Saint-Vincent.
Sur la base de ces décisions nous avons fixé déjà pour cette semaine, pour samedi à 9 h, une réunion au bureau du travail en présence du directeur de ce même bureau, des organisations syndicales, de la société, des représentants de l'administration régionale, pour définir les différents problèmes liés au personnel et pour examiner ce problème sur la base des propositions de Sitav, Siser et de Saav. Au cours de la semaine prochaine, par contre, nous aurons d'autres réunions avec la société pour examiner les différents problèmes. A partir de lundi nous aurons une série de rencontres qui devront permettre, à notre sens, la définition des problèmes et assurer ce passage de la gestion actuellement Sitav et sociétés y afférentes à la gestion extraordinaire.
Une dernière considération. Cette gestion extraordinaire, conformément à l'article 1er de la loi 88/1993, a un caractère transitoire et le tout est affirmé dans la délibération y relative, dans le sens que cette gestion extraordinaire est destinée à la définition de cette procédure qui devra nous amener à l'attribution de la nouvelle gestion du casino - nous espérons dans les délais les plus brefs - et c'est la raison politique pour laquelle la région veut mettre à exécution la sentence du tribunal administratif. Nous ne pouvons pas définir ce délai, compte tenu du contentieux en cours, néanmoins notre volonté est de donner un caractère transitoire à cet institut concernant la maison de jeu de Saint-Vincent, pendant la période nécessaire à l'attribution de la nouvelle gestion du casino.
Presidente - É aperta la discussione generale.
Ha chiesto la parola il Consigliere Collé.
Collé (PpVA) - Siamo chiamati oggi ad approvare due deliberazioni molto importanti per quello che sarà il futuro del Casinò di Saint-Vincent. La prima è l'istituzione della gestione straordinaria regionale per l'esercizio della casa da gioco, la seconda per la nomina del commissario.
Una prima valutazione che intendo fare è che purtroppo non abbiamo ricevuto nella giornata di ieri, come d'accordo con il Presidente della Giunta, il curriculum della persona che oggi verrà proposta per andare a ricoprire il delicatissimo compito di commissario.
Possiamo anche capire le difficoltà nelle quali la Giunta si possa essere trovata nell'individuare la persona giusta, tuttavia mi sembra che qui non si tratti più solo di difficoltà, ma anche di una certa impreparazione della Giunta di fronte ad una così grave questione, e non possiamo non pensare ad una sottovalutazione del problema da parte di questa maggioranza.
Sicuramente oggi non vogliamo fare della dietrologia e della strumentalizzazione, ma credo sia giusto ricordare come per ben due volte, ad aprile e maggio, la minoranza ha presentato due risoluzioni affinché la Giunta predisponesse il da farsi per arrivare preparati a questa scadenza. Anche in quelle occasioni le risposte da parte del presidente della Giunta furono all'insegna dell'attesa, del non mettere il carro davanti ai buoi, mentre ricordo che il nostro intento - credo a questo punto più che giustificato - era solo quello di mettere le mani avanti in una situazione che ci vedeva e che ci vede tutt'oggi preoccupati.
Vorrei ora esaminare brevemente il percorso di questi mesi per evidenziare ancora una volta le responsabilità e le contraddizioni di questa maggioranza nei confronti del problema Casinò.
Innanzitutto va ricordato come in questi mesi sia mancato il confronto con le forze di minoranza, ricordo in modo particolare la richiesta fatta nel mese di luglio per un Consiglio straordinario, negata da questa maggioranza. Era un Consiglio che avevamo richiesto perché la minoranza aveva tutti i suoi consiglieri alla prima esperienza, eravamo quindi a digiuno di questo problema.
Ricordo poi le dichiarazioni del presidente della Giunta, sempre a luglio, che non ci sarebbero state ulteriori proroghe, e categoricamente smentite a dicembre.
Per quanto riguarda poi la trattativa con Sitav voglio ricordare i dubbi e le perplessità che abbiamo evidenziato in modo particolare sull'azionariato, sui dati dei requisiti, sul lavoro svolto dalla commissione speciale.
Sull'affidabilità e trasparenza abbiamo più volte chiesto garanzie alla maggioranza di fronte ad una nostra concreta preoccupazione, ma a tutto questo c'è stata solo superficialità nelle risposte e nulla di chiaro.
Una cosa però oggi deve essere chiara: la responsabilità di tutta questa spiacevole situazione va alla maggioranza. Non si pensi di attribuire alla commissione speciale la responsabilità di una scelta politica sbagliata fatta da questo Consiglio nel mese di novembre. Scelta politica che la sentenza del TAR del 23 marzo 1994 ha praticamente demolito.
Ma veniamo in concreto a quelle che sono le due deliberazioni oggi proposte dalla Giunta. Per quanto riguarda l'istituzione della gestione straordinaria, come avevamo già sottolineato a novembre, è incompleta, manca in sostanza quel regolamento che precisi i poteri ed i compiti del commissario, che evidenzi le modalità per eventuali acquisti di merce che nel periodo del commissariamento saranno necessari, che individui in che modo funzionerà l'ufficio fidi, che voglio ricordare rappresenta un aspetto molto delicato.
Per quanto riguarda il personale Saav, mi è parso di capire dalle affermazioni fatte dal presidente della Giunta che è stata avanzata una proposta e un'indicazione alla Sitav; mi auguro che questa strada venga percorsa e venga accettata soprattutto per garantire anche al personale Saav il lavoro dal primo luglio 1994.
I dirigenti attuali della Sitav vengono considerati dipendenti, e quindi il passaggio è automatico anche per loro, oppure, trattandosi di rapporto dirigenziale la situazione è diversa?
A tutto questo si potrebbero aggiungere tantissime altre domande, altre preoccupazioni, penso al problema delle licenze bar all'interno del Casinò, tuttavia mi pare corretto porre questa serie di considerazioni al presidente della Giunta, sperando che oggi ci riferisca su come intende muoversi soprattutto per avere garanzia che il primo luglio tutto sia a posto per la continuità nell'apertura della casa da gioco, pur non nascondendo molta preoccupazione.
Le cose da fare sono molte e il tempo a disposizione è poco. Voglio ricordare la riunione che è stata fatta con i capigruppo della regione, assieme ad una delegazione di dipendenti, i quali hanno evidenziato tutta una serie di problematiche e dove, a detta dei dipendenti, per tutta una serie di incombenze ci vogliono dai 30 ai 40 giorni; ci auguriamo che questo verrà espletato.
Se ci si muove come si è fatto fino ad oggi, ho paura che il primo luglio sarà una data tragica per il Casinò e per la Valle d'Aosta.
E veniamo ora all'altro aspetto su cui oggi siamo invitati a discutere, e cioè la nomina del commissario. Sicuramente oggi non c'è la serenità necessaria per affrontare questo problema e ci vediamo costretti ad esporre le perplessità che avremmo voluto proporre ieri in questa aula in una visione più ampia, mediante la risoluzione presentata dalla minoranza che invitava il Consiglio regionale a riflettere sugli articoli apparsi su diverse testate giornalistiche sia a livello locale che nazionale. Infatti, dobbiamo con amarezza constatare che fra i vari argomenti trattati nella conversazione dell'on. Caveri e l'ex presidente Rollandin si parla anche di Casinò.
Riporto testualmente quanto scritto nell'articolo apparso sul quotidiano "La voce": "Il commissario per il Casinò? Mettiamo uno che ci dia le garanzie di seguire la cosa in un certo modo". Non entriamo nel merito sull'osservazione dell'on. Caveri sulla legittimità dell'intercettazione da lui subita, tuttavia non possiamo condividere la posizione di chi, come l'ex segretario dell'Union Valdôtaine Grimod, tenta di ridurre le gravissime affermazioni emerse nell'intercettazione ad una mera strumentalizzazione politica di parte.
Crediamo invece che sia giusto e che sia doveroso aprire un confronto sui contenuti, che non dimentichiamolo coinvolgono direttamente il rappresentante dell'intera regione in parlamento.
Non so se queste considerazioni per la maggioranza siano tali da giustificare la poca serenità che c'è in tutti noi, tuttavia ci sembrava giusto farlo sapere a questo Consiglio regionale per dare il nostro apporto costruttivo in una situazione così difficile, e pur sapendo che la proposta deve pervenire dalla Giunta regionale faremo una proposta per la nomina in questione.
Termino questo mio primo intervento e mi riservo di intervenire successivamente.
Presidente - Ha chiesto la parola il Consigliere Chiarello.
Chiarello (RC) - Il Consigliere Collé ha puntualmente ricordato tutto quello che è passato sotto i ponti quest'anno, ed ha ricordato anche che questa maggioranza ha detto di essere la continuazione della maggioranza precedente. Adesso forse si è un po' pentita in questo periodo, comunque ognuno si prende le responsabilità che deve avere.
Concordo con quanto ha detto Collé sull'analisi di questo periodo. Volevo puntualizzare la situazione della commissione, anche se concordo nel ritenere la commissione una fase tecnica mentre la scelta sul Casinò una scelta politica. Anche nell'ultimo atto mi sono sentito preso in giro come rappresentante di questa commissione; pur essendo convinto di aver lavorato seriamente e con cognizione di causa, mettendo tutta la mia conoscenza a servizio di questa commissione, nell'ultima riunione a cui ha accennato il presidente della Giunta ci siamo trovati solo noi due politici, mentre mancavano tutti gli esperti, lautamente pagati da tutti i cittadini valdostani, che hanno annunciato le loro dimissioni.
Durante i lavori della commissione questi esperti, alle nostre obiezioni, rispondevano che sarebbero stati capaci di smontare con le loro dichiarazioni tutti i rilievi che potevano venire da qualsiasi tribunale. Questi signori adesso hanno presentato le dimissioni; ci aspettavamo che almeno a quella riunione indetta dal presidente della Giunta ci fossimo potuti guardare in faccia, perché mi sembra che dopo una relazione come quella del TAR il lavoro della nostra commissione è risultato fallimentare, è stato sbagliato punto per punto.
Non ritengo di dover dare le dimissioni da questa commissione, finché gli esperti non avranno provato o almeno cercato di demolire queste cose, perché sto ancora aspettando che loro mi dicano i loro rilievi al riguardo.
Gli articoli che sono apparsi sui giornali sono un elemento in più che mi ha dato dubbi su queste commissioni; la commissione lavorava e qualcuno da dietro lavorava parallelamente per altri obiettivi e chissà a cosa si voleva arrivare. Questo modo di far politica penso che ci porterà a degli altri rilievi del TAR, ci porterà a far sì che i dipendenti del Casinò saranno sempre lì incerti sul loro lavoro, e veramente non porterà a niente di costruttivo. Speriamo che almeno questa maggioranza sia in grado di far funzionare dal primo luglio il Casinò, questa realtà economica della nostra regione di cui non possiamo in questo momento fare a meno.
Presidente - Ha chiesto la parola il Consigliere Parisi.
Parisi (VAP) - La questione Casinò di Saint-Vincent ha da sempre sollevato l'interesse generale e da sempre ha coinvolto questo Consiglio in dibattiti accesi, concentrati in particolare su quello che è il ruolo che la regione deve esercitare su questa azienda, chiamiamola così.
Dobbiamo purtroppo prendere atto che nel corso degli anni non si è voluto definire questo ruolo, forse perché in una situazione di estrema precarietà tutti potevano trarre vantaggi a qualunque titolo. Siamo convinti che se tutto fosse stato impostato con la massima chiarezza e trasparenza, non ci troveremmo oggi qui a discutere di questo delicato problema. Crediamo tuttavia che pur consapevoli della difficile situazione in cui ci troviamo ad operare, deve sussistere la convinzione che questa era l'unica scelta politica seria che doveva essere fatta in questo momento per permetterci finalmente di programmare il futuro della Casa da Gioco con la massima trasparenza e con un ruolo non più da comprimari, ma da protagonisti.
Dobbiamo avere il coraggio di ammettere che abbiamo commesso degli errori anche noi in questo Consiglio, forse dovuti all'inesperienza, almeno per me era la prima volta che affrontavo questo problema. Siamo fermamente convinti che tutti in questo Consiglio abbiamo cercato di operare con l'intento di dare a questo problema la migliore soluzione possibile. Credo che in questo momento agire o andare verso lo sfascio, cercare in tutti i modi il responsabile di questa situazione, sicuramente non darà quel contributo e quella spinta per arrivare a risolvere il problema che credo stia a cuore a tutti.
Molti di noi hanno basato la loro valutazione sulle risultanze della commissione speciale. Anche se poi la scelta è stata di carattere politico, le risultanze della commissione per noi hanno determinato forse le scelte che in quel momento apparivano le più indicate possibili, commettendo forse un errore, e questo bisogna anche ammetterlo. Con questo non voglio attribuire la responsabilità di tutto alla commissione, perché mi assumo la responsabilità politica in quel momento di aver dato il mio assenso a quel tipo di soluzione.
Quando si parlò in questo Consiglio di un atto legislativo che prevedesse la gestione diretta della Casa da gioco, fummo tutti concordi nel sostenerlo, convinti della necessità di avere uno strumento operativo che ci desse la possibilità di poter continuare l'attività della Casa da gioco, qualora poi, come è avvenuto, si fosse bloccata la trattativa in corso.
Tutti noi siamo coscienti dell'enorme difficoltà che la messa in atto di questo strumento comporterà, però siamo convinti che merita combattere questa battaglia difficile perché riteniamo che soltanto così si potrà finalmente chiudere questo capitolo. Ci auguriamo che ci sia in questo momento così delicato una coesione massima da parte di tutte le parti interessate, perché la divisione non giova a nessuno. Credo che le spinte in questo senso saranno tante e si tenterà in tutti i modi di rompere il fronte unitario che dovrà essere presente in futuro.
Da parte nostra auspichiamo che il commissariamento sia il più breve possibile e che vengano salvaguardati gli attuali livelli occupazionali, e credo che per quanto riguarda questo aspetto ci sia stata la massima assicurazione da parte del presidente.
La credibilità di questo Consiglio, a prescindere dalle posizioni politiche, si misurerà dalla capacità di chiudere questa vicenda nella migliore soluzione possibile, con la convinzione che soltanto così si potranno creare le basi per un rilancio della Casa da gioco e per una migliore immagine all'esterno.
Presidente - Ha chiesto la parola il Consigliere Dujany.
Dujany (PVA) - Per il Gruppo Pour la Vallée d'Aoste condividiamo del tutto la impostazione del deliberato così come ci è stato presentato. Si tratta in qualche modo di un atto dovuto a seguito delle note vicende giudiziarie, che ha peraltro un preciso significato politico: rappresenta infatti una riaffermazione della volontà di questa assemblea di non cedere ad interessi di parte, leggasi fra parentesi proroghe ulteriori, e di voler esercitare nel concreto quell'azione di "maîtres chez nous" che lo statuto riconosce alla regione valdostana.
Quanto sopra non poteva avvenire in passato in assenza di una legge sul commissariamento, e questa legge ha certamente sancito un momento di alta responsabilità e di alto esempio di azione di autonomia di questa assemblea.
L'azione che ci sta davanti è un'azione del tutto particolare e complessa, qual è quella appunto della gestione, seppure temporanea, di una casa da gioco. In tale contesto dobbiamo essere coscienti che le nostre istituzioni si stanno giocando tutta la credibilità che l'intervento comporta. Di questo delicato momento chiediamo che ne siano coscienti gli operatori presenti all'interno della Casa da gioco, che mi auguro sapranno mettere a disposizione del commissario tutta la professionalità e collaborazione.
Abbiamo infatti bisogno di loro ed abbiamo bisogno che gli stessi si sentano coinvolti direttamente nel superamento delle difficoltà del momento. Soltanto insieme si uscirà da questa delicata situazione, soltanto sulle basi di queste premesse la Valle d'Aosta potrà uscire vincente dalla sfida che è in essere.
In secondo luogo dovrà essere compito immediato ed urgente della Giunta e del commissario - e di questo abbiamo già avuto rassicurazioni dalle parole del presidente - provvedere all'acquisizione o al convenzionamento di tutti quei beni immobili non di proprietà regionale che risultino funzionali all'esercizio della Casa da gioco. Mi riferisco in particolare al problema dei parcheggi, così come alle problematiche dell'Hôtel Billia, legate evidentemente alla situazione dei dipendenti stessi.
Se tutti noi manifesteremo una volontà politica determinata e precisa, ritengo che si determineranno per la pubblica amministrazione regionale condizioni di trattativa - anche in merito alla acquisizione più globale delle proprietà Sitav - decisamente più favorevoli di quanto non sarebbe avvenuto a seguito di una ipotetica convenzione con Sitav conclusa.
Non rimane a questo punto che lavorare per raggiungere gli obiettivi che abbiamo di fronte, i cui tempi ristretti comportano un impegno del tutto particolare.
Presidente - Ha chiesto la parola il Consigliere Tibaldi.
Tibaldi (LN) - Vorrei segnalare una cosa: la storicità della data odierna. Mi sembra che dopo mezzo secolo di gestione privata oggi il Consiglio sia chiamato a pronunciarsi su una svolta determinante della gestione della Casa da gioco di Saint-Vincent.
Il Casinò torna nelle mani della concedente, l'amministrazione regionale.
Storicità della data odierna, dicevo, che sarà suffragata se questo Consiglio ovviamente darà un voto unanime o pressoché unanime sulla proposta fatta dalla Giunta, in particolare dal presidente della Giunta.
Ma penso che la convinzione politica di andare in questa direzione sia stata più o meno espressa già da tutti, certamente non sulla base e sui presupposti che sono stati appena espressi dal consigliere Dujany, carichi di moralismo e di demagogia, ma su altri presupposti.
Perché è opportuna la gestione straordinaria? Perché non c'è altra soluzione, in quanto la vicenda è giunta ad un livello di caoticità estrema, generata da una sommatoria di errate scelte politiche che partono sì dal gennaio 1991, ma che sono state reiterate anche nel corso di questa legislatura, ed è opportuno sottolinearlo.
Errate scelte politiche che hanno avuto come comune denominatore la politica del rinvio, due anni o più buttati via, assurdo e deleterio rinvio che si è manifestato attraverso queste proroghe, chiamate prima politiche e poi anche tecniche. Sostanzialmente mi pare, vorrei usare il passato, che abbiamo perso una situazione di privilegio, di quasi monopolio, di quasi titolarità esclusiva avendo una Casa da gioco e che lasciamo in un certo senso il certo per l'incerto. Un privilegio, una prerogativa che non sarà più soltanto nostra in futuro, in quanto arriverà quanto prima in porto una legge sulle Case da gioco che autorizzerà anche altri comuni d'Italia a gestire attività simili. Quindi, se vogliamo, in un momento in cui potevamo sfruttare positivamente questa nostra prerogativa, consolidarla e rilanciarla al meglio, una grossa opportunità è stata buttata via.
Altra ragione per cui è opportuna la gestione straordinaria è che deve comunque essere fissato un punto fermo, in quanto la regione deve tornare ad essere il dominus della vicenda. Questa situazione di soggetto super partes si è sbiadita in questi anni e per il disinteresse e l'incuria degli amministratori che si sono succeduti, ed anche perché senz'altro è stata condizionata da fattori che sono esterni a questo Consiglio regionale. Quindi è necessario il commissariamento per creare questa situazione di chiarezza e di fermezza. Lo vogliamo perché la regione deve non solo rientrare in possesso del Casinò, ma lo vogliamo perché la regione deve riacquisire quello status di dominus della situazione.
Torno un attimo sugli errori politici che sono stati commessi, ovviamente non posso che riferirmi a quelli che appartengono a questa legislatura. Il passato, soprattutto noi che siamo nuovi, non mi sento in grado di giudicarlo anche perché lo conosco come osservatore esterno, mentre l'ultima parte l'ho vissuta direttamente anche facendo parte della IV commissione, quindi esaminando alcuni atti e documenti particolari.
Sono stati commessi in questa legislatura molti errori prevedibili ed evitabili con un minimo di diligenza che è richiesta quando si analizzano questioni così delicate ed importanti. Non mi accanirei tanto contro la commissione speciale, commissione che è stata scelta da questo Consiglio su proposta della Giunta, dove tre esperti sono stati proposti dal presidente della Giunta il 27 luglio e noi li abbiamo accettati con beneficio di inventario perché non so quanti di noi ne conoscessero le capacità. Quindi darei rilevanza soprattutto al momento politico della proposta della Giunta su questi nomi. Poi i commissari in quella sede hanno valutato una montagna di documenti probabilmente nemmeno conoscendo bene la situazione pregressa; è come guardare una fotografia e valutare una determinata situazione, oppure guardare un film: è ovvio che le sensazioni e le determinazioni che ne scaturiscono sono completamente differenti. Questo solo per ricordare ancora un'altra cosa: che l'arbitro del gioco non era assolutamente questa commissione, come invece aveva indicato il 4 novembre Riccarand, ma l'arbitro del gioco restava e sarà sempre esclusivamente il dominus, il Consiglio regionale.
Il fatto è che sono state applicate male queste regole del gioco, l'arbitro non le ha conosciute bene, aveva il dovere di conoscerle perché comunque si tratta di una questione estremamente importante per l'economia e la vitalità della nostra Valle d'Aosta. Prova schiacciante è che la recentissima sentenza del TAR ha praticamente confermato in larga parte tutte le perplessità e tutti i dubbi che io stesso avevo sollevato in quest'aula il 4 novembre. In quella sede feci un intervento molto tecnico, poco politico, dimostrando tutto l'apporto costruttivo che una forza di minoranza può dare quando si confronta con gli altri colleghi politici.
Ovviamente tutte le determinazioni e le perplessità espresse in quella sede rimasero lettera morta, e non sto a riprendere alcuni interventi penosi che sono stati fatti in quella sede per cercare di giustificare l'avvio di una trattativa che assolutamente non aveva i presupposti. Sta di fatto che la sentenza del TAR ha dato una grossa svolta a questa vicenda; faccio alcune considerazioni di natura giuridica e di natura politica.
Le considerazioni di natura giuridica che si possono fare sono brevi, anche perché sarà necessario e io mi sono fatto promotore in IV commissione, che venga nominato un esperto legale, spero questa volta con tutte le competenze che si addicono ad un personaggio di questo tipo, che sia in grado di dirci correttamente qual è il margine di discrezionalità che rimane alla regione circa la possibilità, le strade, i percorsi che possono essere intrapresi.
Quindi le valutazioni sono molto, molto superficiali. Mi pare che l'accoglimento della sentenza del TAR abbia completamente ribaltato le posizioni dei due concorrenti e che sia completamente differente il contenuto di questa sentenza rispetto a quella del Consiglio di stato, che riammise la società alla preselezione. Per usare una frase in gergo calcistico, se prima Finoper è stata riammessa perché ha pareggiato, adesso ha vinto quattro a zero, tant'è che il dispositivo della sentenza dice chiaramente che è stata illegittimamente esclusa Finoper e illegittimamente ammessa Sitav. Questa frase l'ho memorizzata con particolare attenzione e particolare cautela perché questa frase contiene un significato profondo.
Quali sono invece le conseguenze sul piano politico? Evidenti: la prima, la grave responsabilità che ha in questa vicenda la Giunta Viérin, appoggiata unanimemente da tutte le forze di maggioranza. Mi fa piacere quando Parisi dice che sono stati commessi degli errori. Non voglio che ammettiate le vostre colpe, però "avete commesso degli errori" perché in quella sede noi ci siamo dissociati in maniera lampante votando contro. Forze di maggioranza, dicevo, che hanno difeso ostinatamente i propositi della Giunta, una posizione insostenibile, cercando di arroccarsi in maniera difensiva attorno a delle motivazioni che si sono poi rilevate molto deboli.
Nel corso di una conferenza-stampa l'ho definita un po' la Caporetto della Giunta Viérin questa vicenda, se si vuole utilizzare sempre un termine bellico, come ha usato Parisi: "Stiamo combattendo una battaglia, combattiamola tutti insieme". Sì, ma questa è una Caporetto e sarebbe interessante che il presidente lo ammettesse. La Giunta Viérin altro non è stata che la staffetta della Giunta Lanivi, è stata la sua naturale continuazione, non ha praticamente dato una soluzione concreta alla questione malgrado ne avesse tutti i presupposti, perché la situazione era stata azzerata dalla sentenza del Consiglio di stato. Non voglio dire che sia stata azzerata la situazione, a parte il fatto che c'era anche l'opportunità dell'azzeramento che era sostenuto e caldeggiato da Collé, tuttavia il nuovo Consiglio regionale il 27 luglio è partito, aveva delle opportunità e dei presupposti che non aveva forse la stessa Giunta Lanivi.
Quali caratteristiche deve avere però una gestione commissariale per essere valida ed efficace? Innanzitutto deve essere breve, e questo mi sembra sia stato ribadito da tutti coloro che sono intervenuti. Il commissariamento è un antidoto efficace, ma potente - si è detto - è un rimedio ideale, forse unico a porre termine ad una situazione avvelenata come quella che si è creata fino a questo punto. Però deve essere dosato accuratamente e sospeso non appena il "paziente" Casinò è in grado di ricamminare da solo. E quand'è che è in grado di ricamminare da solo? Non appena c'è una società che dia le garanzie, che abbia i requisiti, che abbia la onorabilità, che abbia i programmi per gestire la Casa da gioco di Saint-Vincent.
Il secondo requisito è la managerialità, nel senso che la parentesi regionale dovrà comunque assolutamente ispirarsi ai criteri privatistici della gestione della Casa da gioco, tenendo in costante riferimento la strategicità della medesima per l'economia valdostana sotto tutti i profili: economico, sociale, culturale, occupazionale e così via.
Perché deve avere queste due caratteristiche la gestione commissariale? Perché la situazione di quasi monopolio sta venendo meno, c'è una situazione di concorrenza che quanto prima darà del filo da torcere a Saint-Vincent.
Sono state proposte nella scorsa legislatura 37 iniziative di Case da gioco in tutta la penisola, solo in questo primo scorcio di legislatura ne sono state proposte altre 4, fra cui la vicina Stresa, e noi siamo qui ancora indecisi sul da farsi, a parte questo momento che, ripeto, è la fissazione di un punto fermo. Tant'è che tutti i candidati, adesso ho visto che l'Italia è stata suddivisa in tanti collegi uninominali, si prodigano a proporre un'iniziativa di questo tipo perché ne riconoscono la valenza economica, l'indotto turistico, le potenzialità che può dare e a livello sociale e a livello culturale. Tutti i vari deputati si prodigano ad iniziative di questo genere, mentre il nostro "mammasantissima valdostano" il deputato preferisce perdersi dietro altre questioni ben più gravi, è più preoccupato forse di mercanteggiare i tagli finanziari alla regione con il collegio europeo per salvarsi la faccia politicamente, più altre questioni che sono vergognose, e le abbiamo lette tutti sul giornale nei giorni scorsi.
Vorrei ora analizzare brevemente la delibera proposta dalla Giunta, che se vogliamo è tardiva sotto il profilo temporale, perché c'è un rischio di difficoltà pratica di attuazione del commissariamento; non possiamo esimerci dal manifestare serie perplessità sul passaggio delle consegne dalla società privata all'ente pubblico. La stessa minoranza il 6 aprile e il 4 maggio scorsi aveva proposto delle risoluzioni, non c'era ancora l'ufficialità di una sentenza, però se vi ricordate in queste risoluzioni si parlava di predisporre gli atti necessari ad avviare la gestione straordinaria regionale.
Quindi diciamo che la nostra collaborazione l'abbiamo sempre dimostrata anche nonostante la scelta di questa regione fosse difforme da quella che avevamo manifestato il 4 novembre scorso. Il punto forse più importante è la aleatorietà della durata, che è fissata nella parte prima della delibera, nell'articolo 1 della delibera, dove si dice di "istituire (...) periodo necessario per un nuovo affidamento della concessione della gestione della Casa da gioco" limitatamente al periodo necessario per questa cosa. Secondo me questa frase è troppo generica, lascia un margine di discrezionalità notevole alla Giunta a totale uso e consumo dell'amministratore, quindi le sue intenzioni diventano insindacabili. Cioè non sappiamo effettivamente quanto e come l'amministratore voglia agire in questa direzione.
Viérin ha ricordato che le buone intenzioni ci sono, e sono quelle di avviare a definizione la procedura e lasciarlo quanto prima nelle mani di un concessionario serio. Però sulla base di questo inciso mi sembra che l'espressione sia troppo generale, astratta, forse più indicata ad un dettato legislativo piuttosto che ad un atto amministrativo che deve essere concreto, puntuale, per incidere direttamente su una situazione da sanare. Quindi uno strumento applicativo di una legge come un atto amministrativo dovrebbe essere secondo me molto più concreto.
Bisognerebbe conoscere attentamente quali sono le iniziative parallele che si intendono avviare, perché sulla base di questa norma potrebbe anche protrarsi il commissariamento per molti anni come è successo a Venezia (trent'anni), oppure addirittura la Giunta rimanere inerte, essere scarsamente motivata o sollecitata a risolvere la questione. Quindi potrebbe esserci in ultima analisi il rischio che il Casinò diventi un carrozzone politico, che ha già avuto in questi ultimi anni grossi problemi e ne avrebbe di ulteriori se effettivamente si configurasse un'ipotesi di questo tipo.
Viérin ha sottolineato che non c'è la volontà politica di gestire direttamente la Casa da gioco e ne sottolinea la transitorietà; questo è già un punto apprezzabile, io chiedo solamente questo: ci vogliono forse maggiori assicurazioni affinché questo articolo 1, troppo fumoso, venga poi interpretato diversamente magari da un amministratore successivo, se la Giunta Viérin non riuscirà a portare a temine la questione.
Oltretutto c'è anche il rischio, come avevamo già sottolineato quando abbiamo dibattuto la legge sul commissariamento, che, se diventa un carrozzone politico, diventi poi anche un luogo di sistemazione dei vari addetti, un luogo dove si fanno assunzioni facili, un luogo dove le assunzioni vengono praticamente gonfiate. E quindi sarebbe un ulteriore problema questo per il semplice fatto che si rischierebbe di ridurre a livello di diseconomicità l'intera gestione. Mi ricordo che noi, quando si è dibattuto sulla legge, abbiamo proposto un emendamento, nel senso di evitare le assunzioni durante la gestione commissariale, tranne quelle necessarie per il ricambio dovuto fra persone che vanno in pensione e nuove leve che devono sostituirle, ma non è stato preso in considerazione.
Per quello ritengo che forse questa prima parte della delibera dovrebbe essere modificata nel senso di stabilire un atto certo, magari quando ci sarà il passaggio in giudicato di una sentenza definitiva di una magistratura amministrativa; fissiamo un obiettivo più preciso, non lasciamo una delega in bianco ad una amministrazione che potrebbe essere, non dico dall'attuale vertice regionale, però da qualunque altra persona utilizzata a proprio arbitrio e secondo un fine diverso e una ispirazione diversa da quella che sta nutrendo questo documento.
La risposta ai lavoratori Saav in questa delibera è molto debole; al punto d) si dice "stipulare convenzioni in ordine alla disponibilità di beni immobili, mobili, immobilizzazioni materiali ed immateriali e in ordine allo svolgimento dei processi aziendali, qualora vengano ritenuti funzionalmente connessi all'esercizio della Casa da gioco;" ed è un punto molto debole in quanto non garantisce una continuità occupazionale, ma mira semplicemente ad individuare in senso molto lato quali sono gli strumenti possibili.
É un tentativo e solo attraverso un meccanismo interpretativo si può dedurre che in questa norma potrebbe esserci una speranza per 300 e passa dipendenti. Sarebbe drammatico che il commissariamento fosse pagato da loro, e oltretutto anche ingiusto. C'è una lettera di intenti di cui è stata data lettura dal presidente della Giunta, è una lettera di buone intenzioni che però arriva anzitutto anche questa tardivamente, mentre i propositi risalivano a novembre-dicembre scorso quando si erano fissati i famosi paletti; una lettera di intenti relativa all'acquisto delle infrastrutture funzionali e basta, bisogna conoscere ancora le intenzioni della controparte, speriamo che si facciano sentire quanto prima.
La funzione del commissario: la legge 88 prevede la possibilità di istituire la gestione straordinaria regionale e disegna all'articolo 3 la figura del commissario come un soggetto plenipotenziario, si dice testualmente che assume tutti i poteri di gestione della Casa da gioco di Saint-Vincent. Ora, quali siano questi poteri, quale sia la funzione che si vuole attribuire al commissario, se garante della legalità oppure vertice di uno staff manageriale, non è definito; non è mai stato emanato un regolamento applicativo di questa legge che definisca almeno in via di principio i margini di operatività di questo soggetto. Dopo due o tre giorni che sarà avviato il commissariamento, comunque affioreranno le esigenze strategiche per la Casa da gioco, ovvero cosa si fa per questa impresa, come la vogliamo gestire, come la deve gestire. Superato il momento del passaggio delle consegne, e quindi assunto il controllo di tutti i settori e di tutti i fattori che rientrano nel concetto di impresa, arriva il momento delle scelte strategiche: come le compiamo, chi le compie? Il commissario, la regione?
Chi disegna il percorso evolutivo della nuova gestione non si sa ancora. Parisi parla di credibilità del Consiglio che dipenderà dall'atteggiamento in merito alla vicenda. Ma qui come si fa ad attribuire una credibilità del Consiglio in funzione di una cosa che il Consiglio non potrà comunque gestire? Potrà al limite controllare in maniera indiretta, ma non possiamo correlare la credibilità del Consiglio a dei fattori che esorbitano dai poteri del medesimo. Quindi non sono tanto d'accordo su quanto ha espresso Parisi prima.
Altra questione, chi sceglie il management. La gestione commissariale non si risolve in una sola persona, non è la sostituzione ad una persona fisica ad una società, quindi ad una persona giuridica, che risolve il problema della Casa da gioco di Saint-Vincent; qui ci vuole uno staff dirigenziale che sia competente, che abbia conoscenza dei vari problemi della Casa da gioco, che conosca tutti quegli escamotages tecnici necessari per risolvere i problemi quotidiani e non che si presentano regolarmente nella gestione della Casa da gioco.
Ecco quindi perché doveva essere definita forse meglio la figura e la tipologia del commissario, l'ambito dei suoi poteri, dopo di che potevamo scegliere il commissario.
La continuità dell'attività è un altro punto che riguarda le caratteristiche della gestione commissariale; l'ho messo come ultimo punto, ma non per importanza in quanto è comunque necessario che l'attività sia continuativa, cioè che non ci sia un'interruzione al 30 giugno, anche perché se non sbaglio non c'è una legge che legittima l'esercizio della Casa da gioco, c'è un decreto ministeriale e quindi la chiusura temporanea potrebbe creare dei problemi di continuità, non solo sul piano giuridico, ma anche e soprattutto sul piano economico e forse occupazionale. Quindi è necessario un maggiore approfondimento da parte dell'amministrazione regionale di questo fattore, che è strettamente connesso con il rischio di applicabilità concreta del commissariamento e quindi di concretizzazione di tutti questi propositi che sono canonizzati in questo documento.
Per concludere, formulo solo alcune proposte riservandomi poi eventualmente di fare ulteriori interventi più avanti. La questione fondamentale, l'efficacia della gestione straordinaria regionale non dipende esclusivamente da se stessa, ma è subordinata alla consapevolezza che la Casa da gioco debba essere gestita da privati; la scelta politica non deve essere diretta verso la gestione straordinaria regionale, ma deve essere uno strumento che permette poi di arrivare ad un gestore privato. Per questo ritengo opportuno un avvio parallelo di contatti con la società che è stata riconosciuta comunque avente i requisiti da parte del TAR, un avvio di contatti informali che è necessario per conoscere chi è questa società romana. Non sappiamo chi sono, cosa vogliono, quali programmi di rilancio hanno per il Casinò, quali garanzie possono dare sotto tutti gli aspetti. Sarebbe importante sapere chi è questo Francesco Lefèvre d'Ovidio, cosa vorrebbe fare lui del Casinò, visto che in maniera così accanita sta difendendo una posizione per gestire la Casa da gioco valdostana.
Si tratta di una sorta di primo approccio, come fra due animaletti che si annusano per conoscersi, per vedere come sono fatti e quali buone intenzioni hanno, se ci sono. E poi anche perché se ci sono effettivamente determinati presupposti, c'è anche un congruo margine di tempo per predisporre una convenzione che non sia un aborto contrattuale come è stato proposto a fine dicembre, una cosa che non sia buttata giù in pochi giorni per cercare di risolvere una situazione frettolosamente, ma che ci sia una meditazione profonda su quali sono i reciproci rapporti, le reciproche responsabilità e per vedere se ci sono condizionamenti fra le parti.
É importante poi condurre a termine la rottura dell'accerchiamento, cercando di acquisire al più presto le infrastrutture funzionali da Sitav, affinché sia completata questa posizione di dominio super partes della regione. Però anche qui mi pare dalla lettura di un documento del Presidente che siamo solamente a livello di buone intenzioni.
Infine, non ho ben capito la figura che dovrebbe avere questa commissione speciale, magari nella replica il presidente mi vorrà delucidare sulla cosa. Ha avuto l'operato che ha avuto, sono stati convocati - l'ho saputo adesso da Chiarello - ma erano assenti, sono dimissionari, mi pare quindi che la figura della commissione esca in una maniera un po' confusa.
Concludo con un'ultima osservazione sulla nostra opposizione. Abbiamo sempre dimostrato in questa vicenda una opposizione costruttiva, formulando proposte, non recepite, per carità, che si sono dimostrate valide e la sentenza del TAR lo conferma; con la medesima convinzione con cui abbiamo votato contro il 4 novembre all'avvio della trattativa con la società Sitav per la mancanza dei requisiti che erano richiesti dal bando, con la medesima convinzione oggi siamo favorevoli a questa delibera a condizione che però vengano tenute in debita considerazione le proposte che sono state avanzate.
Si dà atto che, dalle ore 11,32 alle ore 12,03, presiede il Vicepresidente Marco Viérin.
Presidente - Ha chiesto la parola il Consigliere Bich.
Bich (APA) - Se fossi un notaio, comincerei il mio intervento dicendo: Addì 2 giugno 1994, alle ore 11 e tot minuti, il Consiglio regionale della Valle d'Aosta approva la delibera di istituzione della gestione straordinaria eccetera, con un lunghissimo verbale. C'è da dire che questa deliberazione in effetti è una deliberazione che ha un palmares di primati notevoli. Alcuni colleghi dicevano prima della storicità di questa data, io forse non esagererei su questo; però il forte significato politico c'è. In effetti è lo scioglimento di un matrimonio: un matrimonio che si apprestava a festeggiare le nozze d'oro, di cui invece dobbiamo registrare la separazione dei coniugi, da una parte la regione, dall'altra parte la società Sitav.
É stato un matrimonio come tanti matrimoni ricco di sentimenti alternati, qualche volta si sono rotti i piatti, altre volte invece abbiamo assistito a delle vere e proprie lune di miele, e non trovo giusto che tutte le volte che si parla di casa da gioco in Consiglio regionale o in altri togati consessi, appaiano dei visi lunghi. In questi 50 anni dobbiamo dire che le cose non sono andate così male e che c'è stata buona soddisfazione di tantissimi soggetti, c'è stato buon ristoro per la regione che ha avuto notevoli introiti dal Casinò di Saint-Vincent, Casinò che si è attestato al vertice delle Case da gioco di tutta Europa. Noi abbiamo un Casinò che registra una serie di primati nel gioco cosiddetto di azzardo.
Si è registrato una buona performance della società che ha gestito, cosa che non è successa negli altri Casinò italiani, dove i gestori sono tutti naufragati: dai lazzi di Venezia agli ultimi gestori di Campione d'Italia, per non parlare poi di S.Remo. Quindi 50 anni non di insuccessi direi. La regione ha visto formarsi un quadro tecnico all'interno della Casa da gioco che è di primaria capacità, ma bisogna andare a visitare gli altri Casinò per rendersi conto. In effetti l'ufficio di presidenza è stato molto avaro, quando abbiamo chiesto di visitare altri Casinò, ha preferito indicarci altre possibilità: ad esempio lo sviluppo del baco da seta nel Lazio o cose del genere. Comunque noi abbiamo registrato lo stesso quanto avveniva.
Quindi un ottimo staff tecnico, una posizione strategica invidiabile, collegamenti con le grandi aree urbane perché il gioco viene drenato lì; o è drenato così o è drenato in modo molto più sofisticato, nella crociera, nel porteur che va a cercare porta a porta il ricco che possa venire, ma questo non è il nostro sistema. Il nostro sistema, soprattutto nell'ultima fase della gestione Sitav, era ludere non ledere, giocare senza rovinare, e quindi la posizione strategica era quella adeguata, marginale, ma funzionale alle grandi aree urbane, la possibilità quindi di poter far accedere masse di persone.
Buona soddisfazione anche per l'area di Saint-Vincent e dintorni, dove la ricaduta del Casinò è rilevante per gli esercizi commerciali, terziari, in breve tutto tira quanto tira il Casinò.
Allora prima di tutto vorrei sottolineare la necessità che non dobbiamo ripiegarci sempre su noi stessi ed assumere delle posizioni pessimistiche quando si parla del Casinò. Il Casinò è uno stabilimento che può produrre e produce benessere e noi dobbiamo operare per mantenere queste condizioni. Non mi sono mai annoverato fra quelli che hanno chiesto in passato la chiusura del Casinò come fonte di turbativa sociale, come fonte di emarginazione e di inquinamento morale; non posso pensare che ci sia ancora una concezione così manichea e così sorpassata e retrograda per concepire un gioco in questo caso più che legittimo in quasi tutti i paesi del mondo, non ancora accettato ufficialmente in Italia, che è il gioco praticato nel Casinò di Saint-Vincent e negli altri Casinò.
É vero che nei 50 anni ci sono stati anche dei momenti d'ombra, ne cito solo uno, gli altri non mi interessano perché sono conosciuti, ed è la difficoltà che ha sempre avuto la regione nell'essere sottoposta ad una specie di sindrome del Fort Apache, che era l'accerchiamento. Le Giubbe Blu (regione) erano accerchiate dai Pellerossa che tutt'intorno avevano acquistato la proprietà; quello era l'accerchiamento. E tutte le volte che il Consiglio regionale e la Giunta regionale dovevano trattare con la società Sitav, gestore del Casinò, saltava fuori questo problema: come rompere l'accerchiamento, come superare questa sindrome? Ed anche i dirigenti all'interno del Casinò, ho lavorato per alcuni anni al Casinò di Saint-Vincent, hanno sempre accennato, quando i momenti diventavano tesi, al fatto che tutt'intorno al Casinò era di loro proprietà e che non poteva funzionare un Casinò senza le infrastrutture legate alla sua attività.
Allora arriviamo ad oggi, senza dilungarci su queste banalità. Penso che siamo dinanzi ad un giro di boa, che questa gestione straordinaria è più un atto che ci cade addosso che non un atto voluto, però mi sembra il momento di fare di necessità virtù e di non vedere tutto nero, perché questa gestione straordinaria tutti sostengono che deve restare straordinaria e breve, e su questo siamo d'accordo tutti perché in passato c'era anche chi sosteneva la gestione pubblica: abbiamo sentito fior di sindacalisti sostenere la gestione pubblica, azionariato popolare o cose del genere per un Casinò.
Superati quindi gli ideologismi degli anni 70 e di parte degli anni 80, di gestione pubblica non ne parla più nessuno, quindi siamo d'accordo tutti che questa è una gestione straordinaria, brevissima, temporanea, legata semplicemente a questa necessità. Ma attenzione, la necessità qui rompe la continuità, torniamo in possesso noi di Fort Apache, è nostro, le porte le apriamo e le chiudiamo noi e questo è già un punto fortissimo. Secondo punto forte, lo ha detto il presidente della Giunta, è possibile rompere finalmente l'accerchiamento, si delineano queste possibilità, queste opportunità, e con la rottura dell'accerchiamento è possibile proseguire quell'iter, quella procedura che fino adesso è sempre stata inceppata proprio da questo grosso tassello che di fatto impediva un confronto fra proposte diverse, una concorsualità fra proposte avanzate da società diverse. Allora ci mettiamo nelle condizioni migliori.
Ci è gradito anche sapere, e lo hanno apprezzato tutti, che c'è continuità anche nel rapporto di lavoro con i dipendenti, che viene garantito il mantenimento dell'occupazione, e questo è un punto altrettanto forte e importante.
Certo è che per il futuro bisognerà fare molta attenzione, bisognerà navigare con il radar, vedere quando vi sono gli scogli in distanza, perché già se ne delineano alcuni, uno di questi sarà la famosa legge in materia di Casa da gioco. Non sappiamo cosa pensa il governo Berlusconi su questa problematica, se ci attestiamo sui dodici Casinò, se invece si vuole arrivare alla formula francese che mi sembra invece una formula molto penalizzante per la nostra realtà, o se viceversa viene mantenuto ancora il monopolio dei quattro Casinò italiani. Questo sarà un problema da sciogliere e da valutare in una trattativa anche con lo stesso governo.
In conclusione, non penso che questa sia la Caporetto della Giunta Viérin, mi sembra che qui siamo già dopo. Qui siamo alla linea del Piave oggi, ma una linea che già ci fa intravedere la conquista del Montello e poi di Vittorio Veneto dopo, almeno io sono ottimista a pensare così, nonostante che reali difficoltà si celino sotto la carta amministrativa, perché sappiamo benissimo l'ufficio fidi come lo gestisci, i bar come li gestisci, il personale, insomma tutta una serie di grossi problemi che ha una azienda di quel tipo.
E allora vorrei anche dire che se un peccato originale ha gravato su tutto questo periodo, il vero peccato originale è stato nella Baincuneo, il vero peccato originale furono le delibere del 1991-92, diciamo la verità, quando in quest'aula sottolineammo i buchi neri esistenti in quelle delibere. Buchi neri che poi si sono rivelati vere e proprie trappole, nelle quali siamo incappati in pieno. Quello è stato il turpe sistema per bloccare l'iter amministrativo, è quello che ci ha messo in difficoltà, però, ripeto, si può fare di necessità virtù.
Quindi da oggi si riparte da zero con il commissario della gestione straordinaria; mi sembra che la Giunta abbia anche garantito un'altra cosa, cioè che attraverso le articolazioni consiliari ci sia la massima trasparenza ed informazione. Questo è stato detto nella IV commissione, penso che il presidente della IV commissione sia garante di questa simultaneità di attività fra la commissione e la Giunta; penso che l'intero Consiglio possa giovarsene nel conoscere le puntate successive di questa storia.
Non starei a piangere sulle delibere di oggi; l'atto politico è un atto forte, conseguente e motivato, mi sembra che ci siano le condizioni per mantenere in piedi tutti i punti forti del passato, anche se alcuni punti deboli si sono delineati e comunque li vediamo ancora come elementi da superare.
Vorrei quindi concludere il mio intervento sostenendo che dobbiamo fare attenzione perché il Casinò di Saint-Vincent è un momento troppo importante per il rilancio di quel turismo che sta segnando il passo in tutta la bassa comunità montana del Marmore, ed in parte anche in Valle d'Aosta. Se c'è un rilancio forte anche dell'attività di Saint-Vincent, penso che la ricaduta sarà notevole per tutto il resto della Valle d'Aosta.
Non ho nient'altro da aggiungere, scusate se sono stato un po' lungo, questo è il nostro pensiero.
Presidente - Ha chiesto la parola il Consigliere Florio.
Florio (VA) - Dopo aver sentito un peana a tutti questi anni, per la verità non è sempre stato così da parte di chi ha recitato il peana oggi qui, ci sono da sottolineare alcuni elementi che sono fondamentali di fronte a queste due bozze di deliberazione. Intanto il fatto che si tratta sicuramente di una novità, cioè lo scioglimento di quel matrimonio che tanti guai ha portato nel passato a questa regione ed il cui ultimo risultato in definitiva è costituito proprio dalle difficoltà che noi tutti intravediamo di fronte all'assunzione di questi atti amministrativi, e poi il fatto che appunto nella piena consapevolezza delle difficoltà che ci troviamo di fronte ci sia non una Caporetto, ma la decisione forse obbligata, ma comunque la decisione di assumersi per il minor tempo necessario questo tipo di gestione della Casa da gioco.
É importante che tutti lo abbiano sottolineato questo nuovo passaggio ed è importante che tutti abbiano sottolineato l'eccezionalità della decisione e della scelta fatta. Si tratta sicuramente di una decisione che ha una importanza politica a nostro avviso formidabile, ma che ancor più di oggi richiederà nel prossimo futuro oltre che una capacità operativa - perché infiniti sono i problemi che si dovranno affrontare da qui al primo di luglio e dopo, e di questi problemi credo sia giusto lasciare competenza e responsabilità all'esecutivo e al commissario - una formidabile volontà politica per mantenere fermo questo obiettivo. L'obiettivo che in fondo questa maggioranza si è data nella sostanza allorquando si è costituita e che, nonostante tentennamenti e forse anche errori, ha ribadito via via in tutte le fasi nelle quali siamo stati chiamati ad assumere delle decisioni qui dentro.
Sarà necessaria una formidabile volontà politica, perché formidabili saranno oltre che le difficoltà operative anche i problemi che si sommeranno a causa di altri atti di organismi amministrativi esterni al nostro, di tribunali amministrativi e consigli di stato, di problemi connessi con quanto qui, sì, è affermato con forza, ma che non è così scontato nella sua attuazione di rapporti con il personale, di quanto qui è affermato con forza, ma non è scontato nel risultato dei rapporti che pure si dovranno avere con Sitav, con Saav, e questo lo dico soprattutto in relazione alla lettera d) del punto 2 della delibera.
Chiedo al presidente soprattutto, che è il riferimento principale della responsabilità politica dell'atto che qui oggi viene assunto, che si tenga fede fino in fondo e con durezza agli obiettivi che ci siamo posti, con lucidità e nel pieno rispetto della trasparenza e quindi con rapporti corretti nei confronti delle opposizioni, con la ferma volontà di fornire a tutti, non appena sia possibile, tutte quelle notizie che sono indispensabili per poter affrontare con cognizione di causa le diverse fasi del problema e, se del caso, tali da dare la possibilità di fornire soluzioni diverse ed alternative sulle quali confrontarsi.
Se questa procedura verrà rispettata, se l'obiettivo finale sarà quello di un ritorno della gestione del Casinò in mano privata, così come tutti si vuole avvenga, su basi di piena parità possibile dei concorrenti, e dando per scontata l'esigenza del rientro dell'amministrazione regionale della proprietà complessiva della organizzazione Casinò, se tutto questo verrà portato avanti in questo senso, la data di oggi potrebbe veramente diventare storica. Questa forte volontà politica di rientrare pienamente, coscientemente e scientemente detentori fino in fondo dell'esistenza della Casa da gioco, credo sia una scelta politica che forse da sola potrebbe caratterizzare l'intero arco legislativo di questa legislatura. E questo è da sottolineare con forza perché queste sono le cose che da anni noi - che all'inizio chiedevamo la chiusura del Casinò - andiamo chiedendo con forza. E ci fa piacere di constatare che questa linea, pure con le necessarie differenziazioni, con i comprensibili se e ma, si stia diffondendo nella sostanza in tutte le forze politiche presenti in questa aula.
Credo che questo periodo straordinario, che deve essere il più breve possibile, debba anche essere utilizzato per riflettere sull'esistenza della Casa da gioco, sulla sua funzione all'interno della regione Valle d'Aosta, sulla sua funzione all'interno della comunità montana del Marmore e del comune di Saint-Vincent e nelle immediate vicinanze dell'altra realtà urbana, praticamente del comune di Châtillon. Questi elementi di riflessione sono indispensabili per dotarci in questo periodo transitorio di quelle necessarie analisi di tipo economico, sociale, politico - perché il Casinò ha avuto delle ricadute sulla comunità valdostana e ne ha avute di formidabili, anche di negative -, per immaginare e pensare ciò che vogliamo fare di questa struttura che è una struttura di tipo turistico, che è una struttura che rende all'ente regione un certo numero di miliardi ogni anno, che può costituire se sufficientemente ben condotta una sorta di volano economico. Ma questo deve essere fatto con piena coscienza di ciò che è una casa da gioco, dei rischi che comporta, del fatto che debba essere gestita come una azienda privata, del fatto che ci debba essere netta separazione fra potere politico e una struttura finanziaria di questo genere, di tutti questi fatti in sostanza che hanno toccato e profondamente e con quale durezza tutta la storia della prima repubblica in questo nostro paese.
Potrebbe essere questo uno dei momenti di avvio, uno dei momenti di rivisitazione del nostro essere regione autonoma al nostro interno e del momento di nascita forse di quello che potrebbe essere il secondo periodo autonomista. Se su questo problema, che è estremamente difficile e che non può far dormire molto tranquillo il presidente, visto anche il rapporto che c'è su questo terreno con la macchina che c'è qui dentro, se su questo problema riusciremo a vincere la sfida, credo che avremo veramente fatto un buon lavoro.
Presidente - Ha chiesto la parola il Consigliere Ferraris.
Ferraris (GV-PDS-SV) - Anch'io vorrei inserirmi sicuramente con toni più modesti in questo dibattito, che sta assumendo caratteristiche storiche. Io non chiederò che il 2 giugno diventi una nuova ricorrenza nella storia valdostana, ritengo però che questa questione del Casinò di Saint-Vincent sia una questione importante. Credo che da parte di tutti gli interventi questo sia emerso con estrema chiarezza, ovvero sia la consapevolezza che la Casa da gioco all'interno della regione ha un ruolo importante per quanto riguarda il turismo e per quanto riguarda i problemi di occupazione in questa regione.
Penso che questa maggioranza abbia approcciato questo tipo di problema con molta concretezza, ho sentito molte critiche da parte dell'opposizione, credo che siano giuste e per certi versi anche stimolanti; sono indubbiamente un ascoltatore di parte, però non ho sentito delle alternative alla proposta che qui oggi viene formulata.
(...Interruzione di un consigliere fuori microfono...)
La questione è molto semplice. Credo che questa maggioranza avrà avuto tanti difetti ed avrà fatto anche tantissimi errori, però aver voluto e aver proposto la possibilità di consentire il commissariamento della casa da gioco diciamo che è una delle cose che questa maggioranza ha fatto, perché è vero che si è trovata in una strada che era un sentiero molto stretto con burroni da tutte le parti. Direi che va ascritto a questa maggioranza il fatto di aver individuato una soluzione forte, perché la nostra Caporetto sarebbe stata veramente quella di essere qui oggi senza soluzioni, mentre invece una soluzione c'è.
Indubbiamente il commissariamento dovrà avere un carattere di transitorietà, e nessuno qui ha dichiarato di volere una gestione pubblica del Casinò. Questo è un momento per riappropriarsi di una risorsa economica importante della regione, fare in modo che cessi una situazione di sostanziale indeterminatezza per quanto riguarda il futuro della casa da gioco, e riconsegnare la stessa in mani che sappiano puntare ad uno sviluppo della casa da gioco stessa. La delibera che verrà sottoposta al voto di questa assemblea prevede questa possibilità, cioè in sostanza la possibilità di mettere alcuni punti fermi, innanzitutto quello di andare ad una conclusione del procedimento avviato, la possibilità di cominciare a mettere alcuni punti fermi per il superamento dell'accerchiamento.
Terza questione, sicuramente non secondaria, quella della salvaguardia dell'occupazione. Credo che questa questione debba essere collegata alla necessità di avere un confronto sui passi futuri e sulle necessità che ci saranno per affrontare questa questione in termini di trasparenza e di chiarezza, perché questa è una partita in cui sono coinvolte ed hanno le maggiori responsabilità le forze di maggioranza, ma il problema del Casinò è un problema di interesse generale della regione, per cui è bene che ci sia quel livello di trasparenza e di chiarezza che possa rendere tutti consapevoli di quelli che sono i processi decisionali, sapendo che come è stato ricordato da più interventi il Casinò di Saint-Vincent in un prossimo futuro potrà vedere il fiorire di una concorrenza, di una nascita di altre case da gioco che potrebbero indubbiamente interferire sullo sviluppo della Casa da gioco stessa.
Ritengo che qui oggi probabilmente non scriveremo una nuova pagina di storia, ma sicuramente apriamo una fase nuova. In questa fase nuova credo che la maggioranza si assuma delle grosse responsabilità, credo che ci siano le condizioni perché il Casinò possa continuare e migliorare la propria attività, e credo che sarà estremamente importante l'apporto da parte dei dipendenti in termini di capacità conoscitive, di capacità organizzative, di quel saper fare che fa sì che il Casinò di Saint-Vincent sia diventato quello che è, fare in modo che questa delicata fase di passaggio abbia una soluzione positiva. Con questo, concordo con la proposta presentata dal presidente della Giunta ed esprimo quindi la posizione favorevole a questo tipo di soluzione da parte del gruppo che rappresento.
Presidente - Ha chiesto la parola il Consigliere Lanièce.
Lanièce (GA) - Dopo gli interventi di alcuni consiglieri dell'opposizione che mi hanno preceduto, non mi resta molto da aggiungere, anche se ritengo opportuno fare delle dovute precisazioni anche a costo di ripetere cose già dette.
É evidente che il commissariamento rappresenta ormai l'unica terapia possibile in questa situazione, anche se mi auguro che non sia una terapia d'urto con delle logiche conseguenze, pericolose soprattutto per quanto riguarda l'occupazione, ma che sia invece una fase di breve durata in attesa di transitare alla successiva fase più importante, che è quella che riguarda l'assegnazione della gestione del Casinò, in modo che si possa permettere un rilancio effettivo del Casinò e di conseguenza anche della cittadina di Saint-Vincent.
Se si va un po' a ritroso, si può correttamente verificare che la soluzione del problema Casinò poteva essere già presa circa due anni fa, invece si è preferito attuare una politica del rinvio, senza tener conto che questo tipo di politica avrebbe di conseguenza comportato un peggioramento della situazione economica, perché sappiamo tutti che gli investimenti vengono fatti se si ha la sicurezza di ciò che si ha, mentre ovviamente in questo periodo gli investimenti sono stati molto limitati. Soprattutto non avrebbe, come di fatto invece ha, ingenerato una seria preoccupazione nei confronti dei dipendenti del Casinò, che si trovano in situazione precaria proprio per il fatto che non sanno quale sarà la soluzione adottata.
A tale proposito vorrei solo ricordare che i dipendenti sono circa 1116, facendo una moltiplicazione, ponendo per ipotesi che ognuno abbia a carico tre persone, si arriva a circa 4000 persone e quindi mi sembra che l'entità del problema sia molto importante, meritevole di una particolare attenzione.
Inoltre sempre al riguardo del personale vorrei sottolineare l'importanza e la problematica del personale Saav, nei cui confronti ovviamente chiedo alla Giunta maggiori assicurazioni, come di fatto ha precedentemente precisato il presidente Viérin, anche per evitare che i dipendenti, che sono circa 300, abbiano dei seri problemi.
Ovviamente tutto questo sempre nell'ottica di quello che per me rappresenta il punto principale di tutta questa vicenda, cioè il problema occupazionale, quindi la necessità inderogabile di salvaguardare tutti i posti di lavoro, problema che riguarda sia la maggioranza che la minoranza.
Concludo augurandomi che questa scelta del commissariamento non comporti neanche un giorno di chiusura del Casinò per ovvii motivi e che accompagnate a questa scelta si diano delle precise assicurazioni per quanto riguarda l'acquisizione degli immobili che fanno da contorno al Casinò; che si fissi un termine alla durata di questo commissariamento, anche per evitare che duri in eterno, e infine che ci sia una continuità nell'occupazione, perché penso che questo sia il problema principale che riguarda tutta la Valle d'Aosta.
Presidente - Ha chiesto la parola il Consigliere Perron.
Perron (UV) - Je ne veux pas, au nom de groupe de l'Union Valdôtaine, ajouter trop de mots aux fleuves de paroles que, sur cet argument, ont déjà été versées. J'estime tout de même qu'il n'est pas au soussigné et au groupe donner des réponses techniques et je ne ferais même pas une intervention qui a un fort contenu historique.
J'estime aussi que ce ne seront pas les dernières paroles sur ce sujet que nous irons prononcer dans cette salle.
Il est évident que nous nous trouvons dans une situation qu'aucune force politique n'aurait souhaitée; je réaffirme quand même que les préoccupations pour celle qui est la situation des dépendants, pour ce qui est le futur de la maison de jeux de Saint-Vincent, pour que cet important pôle économique et occupationnel ne soit pas fermé, ces préoccupations ne sont pas une exclusivité de la minorité.
J'estime que cette majorité, ce gouvernement ont toujours agi dans une certaine façon, ont toujours agi dans le respect de la légalité, et peut-être quelque mot en plus à la sentence on pourrait le dire, mais ils ont toujours essayé d'oeuvrer pour faire tout ce qui était possible pour donner à ce problème une solution positive soit pour la région Vallée d'Aoste, soit pour l'administration régionale en tant qu'organisme, soit pour la maison de jeux, soit pour les dépendants.
Nous nous rendons bien compte de ceux qui sont les effets négatifs de la situation que la maison de jeux est en train de traverser actuellement. Il est une question fondamentale pour notre communauté d'un point de vue économique, d'un point de vue du développement, d'un point de vue même de l'occupation.
Le premier aspect sur lequel je veux m'arrêter un instant c'est une donnée de caractère politique. Il me semble qu'aujourd'hui a été réaffirmée - comme dans le passé - une précise volonté politique; encore une fois nous devons tenir compte des temps, qui comme toujours sont limités et donc limitent fortement le rayon d'action que ce gouvernement a pour ouvrer.
Le passage que nous approuvons aujourd'hui est un passage obligé, que nous partageons, qui en quelque sort nous est arrivé - comme disait Bich - sur le dos, mais qu'il est nécessaire d'approuver.
Phase de passage qui est transitoire, et il a été réaffirmé avec une forte cohérence, que nous n'avons pas la volonté de proroger ultérieurement cette gestion de la maison de jeux, comme nous n'avons même pas la volonté de gérer directement la maison de jeux. Donc il y a une volonté politique comme dans le passé qui a été confirmée et il y a à mon avis même une linéarité de comportement qui mérite d'être soulignée.
Le président du gouvernement a réaffirmé à maintes reprises que la volonté est celle d'assurer la continuité dans la gestion de la maison de jeux, d'éviter que cette maison de jeux soit fermée et donc d'éviter que pour le personnel il y ait un vide de passage.
Je ne partage même pas certaines remarques qui ont été faites, notamment je ne partage d'aucune façon l'avis d'impréparation du Gouvernement, et encore nous ne soutenons sous aucune façon l'avis de sous-évaluation du problème.
Quelqu'un a souligné le fait que nous n'avons pas convoqué sur ce thème un Conseil extraordinaire il y a presque une année. A mon avis cela était un problème de forme et pas de substance, parce que toutes les fois qu'au Conseil régional on devait parler des questions de la maison de jeux on en a parlé. Le fait de ne pas convoquer un Conseil extraordinaire, disais-je, c'est un problème de forme et pas de substance; on a affronté dans ce Conseil régional tous les arguments qu'on retenait nécessaire d'être affrontés.
Quelqu'un rappelait les préoccupations pour une conversation téléphonique; ce n'est pas la siège dans laquelle entrer dans le mérite de certaines affirmations, moi je veux simplement dire que certaines remarques auraient un sens d'exister si les noms correspondaient aux noms qu'ils y avaient eus dans certaines conversations téléphoniques; compte tenu que la majorité n'a tenu absolument pas compte de certains discours qui étaient faits au téléphone, et n'avait pu être différemment, il me semble que certains reliefs n'ont pas sens d'exister.
Encore, j'affirme tranquillement que nous ne nous sommes pas repentis d'être la continuation entre guillemets de la majorité précédente. Si quelqu'un doit se repentir, sont ceux qui ont géré la situation il y a quelques années, sont ceux qui ont formulé un certain type d'avis de concours, que le groupe de l'Union avait critiqué fortement, sont ceux qui nous ont conduits à cette situation d'impasse dans laquelle nous ne voyons plus aucune voie de sortir.
Le groupe de l'Union Valdôtaine votera cette délibération, la votera avec conviction, une conviction qui se base sur le plan politique et sur le plan administratif. Sur le plan politique parce que le Gouvernement a agi selon un précis mandat de la part du Conseil régional, donc un mandat qui n'était pas donné en blanc, mais qui était un précis mandat.
Pour ce qui est le plan administratif, j'estime que le Gouvernement a agi selon pleine légalité, selon efficacité, selon une procédure qui est administrativement correcte. Dans le cas spécifique nous avons informé la Sitav de la volonté de l'administration, des décisions que nous voulons prendre. Sur le plan administratif, encore, nous donnons application à une loi que ce Conseil régional a votée, nous donnons application à une sentence du TAR, nous donnons application à certains articles de la convention qui règlent certains passages comme celui qui est en discussion. Donc l'accuse d'inefficacité nous la repoussons avec conviction, nous retenons que ce Gouvernement a travaillé dans une certaine façon, nous rappelons que s'il n'y avait pas cette sentence que pour certains aspects nous pouvons la définir drôle, la question de la maison de jeux pourrait être résolue. Et donc avec tranquillité peut-être sous un aspect plus politique le groupe de l'Union Valdôtaine redonne confiance à l'exécutif et à son président et encore une fois nous repoussons avec force et avec conviction certaines requêtes que dans les jours passés avaient été faites par la presse de démission du Gouvernement valdôtain.
Bien que le ton de la discussion d'aujourd'hui soit très tranquille par rapport à il y a quelques jours, il me semble que de la part de la minorité il y a beaucoup de critiques et peu de propositions. Il y a beaucoup de critiques surtout quand les faits se sont passés, quand on a les données; cela me porte à dire que de la part de quelqu'un il est très facile de faire treize quand on est au lundi.
Presidente - Ha chiesto la parola il Consigliere Marguerettaz.
Marguerettaz (PpVA) - Dopo l'ottimo contributo dato dal collega Perron al fiume di parole che finora avevamo sentito, ho deciso anch'io di mettere qualche goccia dentro questo fiume.
Sulla delibera in sé non spendo troppe parole, anche perché credo che da tutti gli interventi che sono emersi è apparsa la volontà generale di procedere alla sua approvazione. Tuttavia, dopo alcune affermazioni che sono state fatte in particolare da Perron nel suo ultimo intervento, qualcosa credo vada ancora detto. E per rispondere anche indirettamente al consigliere Perron, credo che sia giusto ripercorrere da parte mia - e credo di poterlo fare anche a nome dei miei colleghi di partito - la strada di quest'anno senza rifare la storia particolareggiata, ma andando a ricordare alcune date molto significative al riguardo. Se c'è una parola che diventa un po' il refrain da parte dei popolari per la Valle d'Aosta di questo anno, la parola può essere preoccupazione per un ritardo che si accumula.
E questa parola oggi è ancora valida. E questa parola "preoccupazione" noi abbiamo cominciato a dirla in quest'aula dopo un mese che eravamo seduti qui, quando ci siamo trovati davanti alla scelta della famosa delibera del luglio 1993 di questa maggioranza, di questa Giunta, che non abbiamo condiviso, che abbiamo criticato e alla quale, mi dispiace per il Consigliere Perron, avevamo proposto un'alternativa. Quella delibera in quella data dava un'opportunità a questa nuova maggioranza, era quella di andare ad eliminare quel corridoio buio del quale parlava il Consigliere Perron, nel quale secondo lui - e noi non ci asteniamo se vogliamo anche dal fare una critica verso quella scelta - si era stati indirizzati a partire dal 1991. Nel luglio del 1993 questa maggioranza aveva quella opportunità, che deliberatamente non ha scelto. Vi ricordate il parere del legale che diceva: "Potete fare questo", ma non è stato fatto. Fra l'altro credo che da parte degli interventi della opposizione non ci sia stata una polemica strumentale, soprattutto in questo dibattito. Oggi, da parte di diversi interventi dei consiglieri della maggioranza rivoler buttare tutta la sostanza nella quale ci troviamo in questa situazione a quella data del 1991, ebbene questa sì mi sembra una posizione strumentale che non risponde a verità.
Il Consigliere Parisi molto semplicemente ha fatto l'intervento più opportuno fra quelli sentiti nelle forze di maggioranza. Il consigliere Parisi ha detto che noi in questa occasione facciamo autocritica. Questo non significa battere la maggioranza, cambiare il presidente della Giunta; ma credo sia necessario a fronte soprattutto dell'ultima sentenza del TAR dire almeno forse, almeno metterlo in formula dubitativa, Consigliere Perron, anziché enfatica come invece mi è parso di cogliere. Se non altro una forma dubitativa sarebbe stata senz'altro più appropriata.
La stessa preoccupazione l'avevamo espressa nel novembre 1993 su quella delibera che è stata annullata dal TAR; ed anche lì la minoranza, consigliere Perron, o almeno noi per quanto ci riguarda avevamo non solo criticato la scelta che si apprestava a fare la maggioranza, ma avevamo anche lì proposto qualcosa di alternativo. Anzi, avevamo dato addirittura due strade: o invitiamo entrambe le società oppure, a fronte di una relazione che diceva in maniera esplicita che né l'una né l'altra società avevano i requisiti, giungere ad un azzeramento. Questa non è opposizione strumentale, ma è una opposizione che vuole contribuire a determinare delle scelte.
Ora, la maggioranza non ha deciso di seguire queste strade, è lecito farlo evidentemente, ma al tempo stesso deve assumersi tutte le responsabilità; le responsabilità che giustamente il presidente della Giunta si era assunto alcuni mesi dopo, quando sul nostro rinnovato sollecito - vi ricordate le risoluzioni? - giustamente ci diceva: "non siamo degli incoscienti, fateci lavorare". Quella era una posizione coerente e continuativa, che forse qualcuno farebbe bene a continuare a scegliere.
Ma se noi oggi siamo qui ad assumere questa delibera, lo diceva Bich, non è per una scelta di una maggioranza, ma per una necessità alla quale si è andati incontro. Se siamo qui oggi è perché c'è la sentenza del TAR, altrimenti si sarebbe proseguita la strada decisa dalla Giunta, cioè di trattare con la Sitav.
Su questa sentenza per la verità oggi si è parlato un po' poco, mi aspettavo che il dibattito andasse un po' più nella direzione di analisi dei contenuti di questa sentenza, se non altro per giungere ad una valutazione di tipo politico che qui stamani in gran parte non c'è stata. Perché a fronte di quella sentenza i casi sono tre: o ha sbagliato la sentenza, come mi è sembrato di poter leggere fra le righe delle cose dette da Perron, o ha sbagliato la maggioranza, o ha sbagliato la commissione. Non ci sono altre possibilità, sono queste.
E allora credo che il governo dovrebbe politicamente dare una sua interpretazione di questo, se chi ha sbagliato è stato il TAR, la maggioranza o la commissione. Diventa difficile a capirlo non solo dalle parole che non sono state dette, ma dagli atti che seguono le parole, perché il governo decide, a mio avviso responsabilmente, di non portare ulteriori ricorsi alla sentenza, e questa è un po' come la storia a cui abbiamo assistito recentemente di questi patteggiamenti, per cui uno dice sono innocente e patteggio, però rimane il dubbio nella gente. Ma, ripeto, una scelta responsabile.
Questo governo rimane in carica, anzi con le acclamazioni enfatiche che abbiamo sentito non si addossa nessuna responsabilità; questo governo sembra voler continuare con la stessa commissione che ha portato ai risultati del novembre. Le risposte che sono state date non individuano nessuna responsabilità. Ora a fronte di questa situazione, dire che la responsabilità è della minoranza, Consigliere Perron, mi permetta è la cosa più ridicola che poteva dire in quest'aula.
Quindi credo che qui siamo chiamati a scegliere, anche perché la preoccupazione per il dopo, noi ve lo diciamo ancora oggi pur dicendo che siamo favorevoli a questa delibera, ce l'abbiamo ancora. La preoccupazione per il dopo, sperando che questo dopo inizi dal primo luglio e non più tardi, ce l'abbiamo già oggi, perché ad oggi ci sono ancora tante cose non chiare su quello che sarà il futuro.
Certo, c'è una volontà diffusa nel dire che questo commissariamento, che questa gestione straordinaria sia breve, che duri il meno possibile, ridiamo in mano ai privati: ma a quali privati, ma chi sceglierà questo? Abbiamo sentito parlare della stessa commissione, abbiamo sentito il Consigliere Chiarello che dice che i membri di questa commissione hanno dimissionato; vorremmo capire un po' di più soprattutto il futuro perché non vorremmo ritrovarci qui ad essere ancora alla fine della legislatura preoccupati come lo siamo ora.
Presidente - Vi sono altri che intendono intervenire? Se nessun altro intende intervenire, dichiaro chiusa la discussione generale.
Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta Viérin Dino.
Viérin D. (UV) - Compte tenu de l'importance de la décision d'aujourd'hui, permettez-moi de souligner d'abord les éléments qui se sont dégagés du débat et qui représentent des points communs. Je crois qu'il est nécessaire de souligner d'abord cet aspect, si effectivement outre à l'affirmer nous estimons que la définition de ce problème est un élément important, qui dépasse le clivage existant entre les différentes familles politiques, parce que la définition de ce problème représente un élément positif pour toute la communauté valdôtaine.
Il y a donc un consensus généralisé sur la gestion extraordinaire, sur l'institution de cette gestion, qui doit représenter une période transitoire, limitée au temps nécessaire à l'attribution de la nouvelle gestion du casino.
C'est un élément important, qui permet de réaffirmer cette position de maître de la région quant à l'existence de cette maison de jeu et ce, dans le maximum de clarté et de fermeté, tout en respectant les objectifs qui avaient été présentés au conseil et approuvés par tout le conseil, les objectifs à atteindre, notamment "la rottura dell'accerchiamento".
Il y a également un sens de responsabilité qui s'est dégagé du débat avec une disponibilité au dialogue, et j'espère que ce sens de responsabilité et cette disponibilité continueront au cours des mois à venir. Nous nous rendons tous compte que si aujourd'hui nous posons une pierre importante, nous n'avons pas tout à fait résolu le problème: nous avons donné une première réponse, mais l'orientation est de limiter cette réponse au temps nécessaire pour cette nouvelle gestion de la maison de jeu, et nous devons donc continuer à affirmer la validité des principes et surtout à agir de conséquence pour qu'il y ait un maximum de consensus sur les procédures qui encore devront être définies.
A ces aspects je veux en ajouter encore un, qui nous donne du courage parce que là nous sommes tous conscients des difficultés, il ne s'agit pas d'une ballade ni d'une promenade, il s'agit d'instituer cette gestion extraordinaire, passage nécessaire pour résoudre l'affaire du casino. Il y a là a mon sens, une prise de conscience de la part de tous et on ne peut par un jeu politique, affirmer ou accuser les autres de sous-évaluer l'importance de ce problème; il faut considérer tous les éléments du problème avec un sens des responsabilités et avec la conscience des difficultés.
Mais il y a quand même un élément positif qui peut nous éclairer dans la définition des différents problèmes, qui peut nous aider à dépasser les soucis. Il serait, nous l'avons déjà affirmé une fois, irresponsable de ne pas affirmer que des soucis existent, mais je crois que nous pouvons compter, pour les dépasser, sur les compétences, sur le professionnalisme du personnel de la maison de jeu de Saint-Vincent. C'est autre un élément qui est ressorti du débat et que je crois important de souligner et de mettre en valeur.
S'il y a donc un consensus sur les objectifs et même sur les volontés, il y a des divergences quant aux moyens, quant aux modalités, quant aux solutions qui sont proposées. Mais je trouve que sur ces bases, sur ces éléments, sur ces données devra continuer cette confrontation entre majorité et opposition, pour que de cette confrontation se dégagent les solutions les meilleures pour atteindre les objectifs qui nous sont communs. On ne peut pas ici, refaire l'histoire, et je trouve que c'est tout à fait légitime de regarder le passé, parce que c'est en regardant le passé que nous donnons une explication selon l'interprétation que nous voulons donner à ce même passé, à des situations actuelles, mais si cela est nécessaire, il faut également dépasser cette phase et regarder maintenant ce qui nous attend, parce que toutes les fois qu'il a été nécessaire de discuter sur ce problème, sur l'affaire du casino, nous l'avons fait. Et s'il n'y a pas eu la convocation d'un conseil extraordinaire, la raison en est simplement que le conseil était déjà convoqué, et nous avons donc donné à tous la possibilité de discuter.
Je me permets de souligner que, si au mois de juillet on avait affirmé avec force qu'il était de la volonté de cette majorité de ne pas accorder de prorogations ultérieures, au mois de décembre la prorogation était obligatoire, il n'y avait pas de loi portant institution de la gestion extraordinaire. Et là on ne peut même pas dire que la majorité n'avait rien fait pour éviter cette prorogation; c'est un aspect sur lequel nous allons revenir, parce qu'il faut préciser également certaines choses, surtout sous l'aspect politique, quant à la commission. Mais la volonté politique avait été clairement exprimée et elle avait également donné des résultats; au mois de décembre une ébauche de convention avait été présentée à l'examen du conseil, c'était le résultat d'un travail qui a été accompli par la majorité et par le gouvernement.
Il est évident, M. Tibaldi, que sur ce point chacun est libre de faire ses choix et je dois reconnaître que depuis le début M. Tibaldi a annoncé la couleur, a fait un choix qui va dans une certaine direction et qui veut privilégier une société par rapport à une autre; c'est tout à fait légitime. Mais, en plus des autres aspects que nous allons souligner, sur le fait de définir cette ébauche de contrat un avortement contractuel, j'inviterais M. Tibaldi, qui est issu d'une famille d'historiens, à approfondir davantage l'histoire des conventions et des contrats, pour exprimer un jugement sur le contenu de cette ébauche de convention qui avait été présentée au conseil, et qui représentait et représente encore aujourd'hui une convention qui allait dans la direction d'atteindre les objectifs fixés par le conseil et de donner à l'administration régionale les bénéfices et les avantages conséquents.
S'il n'y a pas eu de prorogation, ou s'il n'y a pas eu au mois de décembre le respect de cet engagement, cela est dû donc aux faits qui se sont produits et qui ont entamé ce contentieux, qui a été défini aujourd'hui par le tribunal administratif. Et là je veux également apporter quelques précisions sur l'aspect de la commission. Une commission qui a été nommée par cette assemblée, là encore sur la base des orientations fixées par une sentence du Conseil d'Etat, qui avait censuré un choix précédent, qui avait donc donné des orientations quant à la procédure à suivre pour examiner les différentes candidatures. Procédure que même l'actuelle sentence du TAR ne met pas en discussion quant à la légalité.
Le Conseil a donc nommé une commission mixte d'experts - nous les considérons encore aujourd'hui comme tels - et de représentants politiques; il y a même eu, dans cette volonté de concertation, un représentant de l'opposition qui a fait partie de cette commission. C'est une commission qui a travaillé dans l'optique de la séparation entre l'organe qui pourvoit à la nomination d'une commission chargée d'une mission spécifique et le travail et l'autonomie de cette commission, et elle a soumis au Conseil le résultat de son travail. Quelqu'un a voulu mettre en discussion la responsabilité de la commission; personne n'a mis ou ne veut mettre en discussion la responsabilité de la commission.
La commission avait une tâche spécifique, la commission a présenté un rapport, ce rapport a été signé par tous les membres de la commission, de la majorité et de l'opposition, je ne crois pas qu'il y ait eu là des violences physiques ou morales pour la souscription de ce document, tout le monde étant libre à cet égard, s'il ne partageait pas les conclusions de la commission, de ne pas signer. Il y a des commissions, et ça fait partie du fonctionnement de ces organes, qui ont terminé leurs travaux en présentant deux rapports; s'il n'y a pas accord au sein de cette commission, l'on peut présenter d'autres propositions, là il y a eu l'unanimité.
Le résultat a été soumis à l'attention du conseil, la responsabilité politique est du conseil; on ne veut pas se cacher derrière les autres, mais là également il est difficile, après avoir nommé un organe technique, de ne pas tenir compte des considérations exprimées par cet organe, du point de vue technique; nous avons donc fait confiance aux résultats de cette commission.
Il y a eu par la suite un recours, le tribunal met en discussion le bien-fondé de la décision prise par le conseil sur la base des travaux, du résultat de cette commission. Là encore nous avons exprimé un jugement qui est politique, ne voulant pas présenter appel contre cette sentence. Là encore c'est une responsabilité qui ne veut pas exprimer un jugement sur le bien-fondé des experts, mais le jugement est ici de nature politique. Moi je veux voir qui, du point de vue technique et non pas sur le plan politique, est à même de dire que certaines analyses économiques ne correspondent pas à la réalité. Le tribunal administratif l'a dit, mais il y a encore un degré de jugement. Donc, du point de vue politique j'assume une certaine responsabilité et je veux adopter une décision; si vous permettez, sur le plan technique je peux garder mon opinion, ce sera le Conseil d'Etat qui tranchera en la matière. Si nous suivons cette logique, je dois rappeler quand même que le même tribunal administratif dans une situation précédente avait donné raison à Sitav et tort à Finoper, et par la suite le Conseil d'Etat a renversé cette position. Donc je crois qu'il est tout a fait légitime sur ce plan (qui est un plan juridique) de dire que nous prenons acte de cette décision du tribunal administratif et sur le plan politique nous ne voulons pas continuer dans ce contentieux, parce que nous avons exprimé clairement notre volonté de ne pas accorder de prorogation ultérieure et de faire tout le nécessaire pour que les temps se réduisent pour définir cette question. C'est là une appréciation et un jugement de nature et d'ordre politique. Sur le plan légal ce sera le Conseil d'Etat qui s'exprimera.
C'est sur la base de ces considérations que, au delà des décisions qui seront prises, il est tout à fait nécessaire que la commission spéciale soit convoquée pour prendre acte de cette sentence, chose que nous avons faite. Les experts ne se sont pas présentés en disant: "Vous nous avez envoyé un double de cette sentence, de ce point de vue nous préférons l'analyser et par la suite vous présenter nos remarques, parce que nous sommes encore fermement convaincus du bien-fondé de notre jugement et nous allons vous le mettre par écrit. Mais si la volonté politique de l'administration est celle de ne pas recourir, alors de ce point de vue nous ne voyons pas quelles sont encore les raisons pour faire partie de la commission". La démission qui a été annoncée et qui doit être formalisée est liée à ce raisonnement. Mais sur ce problème, nous y reviendrons.
Si la délibération est présentée aujourd'hui, nous avons eu là à maintes reprises affirmé qu'en plus des volontés, dès qu'il s'agit de présenter des actes administratifs, il faut également que les conditions existent, et ce n'est donc pas pour vouloir renvoyer mais c'est simplement parce que, faute de notification de la sentence, nous ne pouvions pas adopter de délibération. La sentence a été notifié un lundi, ce lundi même la majorité s'est réunie, le gouvernement s'est réuni et a adopté les actes que nous sommes aujourd'hui en train d'examiner.
De même je crois avoir suffisamment exposé tout ce qui a été préparé pour que si le départ officiel est fixé à la date d'aujourd'hui, il y ait déjà tout un travail préliminaire de préparation, et c'est ce travail préliminaire qui nous permet en fin de semaine d'aborder le problème du personnel (les 1103 personnes, 821 de Sitav et de Siser, auxquelles s'ajoutent les 83 de Saav), travail qui nous permet également la semaine prochaine d'aborder les thèmes qui doivent nous assurer de la définition de cette phase de passage entre une gestion et l'autre.
Une analyse de la sentence a été sollicité, je crois qu'il est nécessaire d'analyser cette sentence du TAR, pour que l'on puisse définir là encore les procédures et les actions successives.
Sur la durée de la gestion extraordinaire, elle doit être liée à la définition de cette procédure, et là également s'insère cette volonté de ne pas recourir au Conseil d'Etat contre cette sentence. C'est un acte politique, qui de ce point de vue, montre la volonté de la majorité et du gouvernement, et renforce cette nature transitoire de la gestion, afin de pouvoir arriver à la nouvelle gestion.
Pour ce qui est du commissaire les deux délibérations, et je parle de la deuxième, établissent quels sont ses pouvoirs et quelles sont ses fonctions: "Il commissario dovrà svolgere l'incarico secondo quanto previsto dalla legge regionale n. 88 e con le modalità fissate per la gestione straordinaria". C'est avec l'autre délibération que les conditions sont définies et là on ne peut évidemment pas indiquer tous les aspects, même les aspects les plus techniques dans une délibération. C'est une délibération qui accorde à la gestion extraordinaire les pouvoirs les plus amples pour gérer la maison de jeu et pour atteindre ces objectifs, qui sont liés à son fonctionnement ainsi qu'à l'importance que son fonctionnement revêt pour l'économie et des collectivités territoriales et de la région.
M. Tibaldi nous a rappelé la nécessité de maintenir ou d'avoir des contacts également avec la société Finoper, je veux le rassurer à cet égard: non seulement nous avons toujours maintenu des rapports avec les responsables de cette société, tout au long de cette phase, comme nous avons eu des rapports avec Sitav nous les avons eu avec Finoper, là encore pour témoigner de l'impartialité de l'administration. Mais je dirais plus: sur sa sollicitation nous avons même fixé pour cette semaine une rencontre avec M. Lefèvre, de façon à avoir un contact personnel et pour témoigner que notre objectif est le fonctionnement de la maison de jeu de Saint-Vincent.
Pour terminer, je crois qu'il faut se rendre compte que si le choix est un choix important, qui va réaffirmer cette primauté de la région quant au fonctionnement et à l'exercice du casino, c'est un choix que nous devons affronter avec le maximum de responsabilité et surtout en insérant ce même choix dans la lignée des principes qui ont été fixés auparavant, des principes qui doivent nous permettre de sortir de certaines limites qui ont lourdement pesés au cours de toutes ces années dans les rapports entre la région et la société de gestion. Nous voulons le faire avec le maximum de transparence, nous avons concerté à cet effet avec le président de la IVe commission une série de rencontres périodiques de façon à informer directement la IVe commission, qui est compétente à ce sujet, de l'évolution de la situation; mercredi prochain on a déjà inséré ce point à l'ordre du jour de la réunion de la commission, je crois donc pouvoir assurer la disponibilité du gouvernement à cet égard et compter sur la collaboration de la IVe commission et de son président.
Evidemment il s'agit d'un défi et comme pour tous les défis il est impossible de tout prévoir au départ; c'est une situation que nous devrons suivre au jour le jour, nous le faisons avec la ferme détermination de réussir et donc d'affronter ce défi avec la détermination nécessaire pour que l'on puisse démontrer que nous sommes à même de gérer la maison de jeu et d'en assurer au moins un fonctionnement comme celui qui a caractérisé la gestion précédente. Et là encore permettez-moi de reprendre une considération qui a été faite par M. Bich, dans le sens que l'histoire est quelque chose d'important et qu'après Caporetto il y a eu Vittorio Veneto.
Presidente - Ci sono dichiarazioni di voto?
Ha chiesto la parola il Consigliere Chiarello, per dichiarazione di voto.
Chiarello (RC) - Siamo tutti d'accordo con il commissariamento, quindi anche Rifondazione voterà a favore di questa delibera.
Volevo solo riprendere in due parole il collega dell'Union. É la seconda volta che attacca la minoranza, anche quando questa non ha tutti i meriti per essere attaccata. Stiamo facendo un'opposizione costruttiva e veniamo tacciati di non dare una mano. Questo non mi sta bene, penso sia un metodo vecchio e non quello che noi intendiamo per governare il paese.
E poi spero che le preoccupazioni non siano esclusiva della minoranza, perché se la maggioranza non fosse preoccupata di portare a termine queste cose, penso che sarebbe un po' scellerata.
Quello su cui sono d'accordo è che i rapporti che devono avere questa maggioranza e il commissario nei confronti sia delle opposizioni che delle organizzazioni sindacali che del comune e delle comunità montane, devono essere il più trasparente possibile.
Vorrei esprimere un'altra preoccupazione. Dato che il commissariamento è una istituzione che tende a gestire mantenendo lo stato delle cose attuali, invece sul Casinò si deve fare una scommessa: il commissario deve anche pensare ad uno sviluppo del Casinò nel periodo in cui svolgerà le sue azioni di commissario, perché per poter vivere il Casinò non deve star fermo, ma svilupparsi e io penso che il periodo, per quanto breve, del commissariamento non sia mai abbastanza breve perché il Casinò non perda in prestigio e nelle sue funzioni.
Sono d'accordo sul commissariamento.
Presidente - Ha chiesto la parola il Consigliere Tibaldi.
Tibaldi (LN) - Mi pare che il consenso su questa scelta politica sia stato espresso già da tempo un po' da tutti. Il consenso sulla scelta politica non vuol dire però consenso su come viene adottata e applicata questa scelta politica, cioè su come sia stato impostato nella sua complessità e nella sua globalità il commissariamento.
Le osservazioni che ho fatto in precedenza non sto a ripeterle, perché sono state recepite ed anche ribattute. Vorrei solo fare alcune puntualizzazioni che ritengo opportune e necessarie, visto l'evolversi della discussione in aula.
Capisco che sia difficile ammettere una sconfitta da parte e della Giunta e della maggioranza, e io continuo a considerarla una sconfitta, Caporetto permettendo. Capisco che sia difficile ammettere le proprie responsabilità, e devo riconoscere che solo il Consigliere Parisi con estrema umiltà e lucidità ha affermato che errori sono stati fatti e colpe comunque ce ne sono. Colpe ce ne saranno anche da parte della minoranza, non voglio escluderlo, c'era un membro che rappresentava la minoranza in questa commissione, che quindi ha svolto una sua funzione. Però vorrei respingere fermamente quanto è stato detto sull'opposizione squisitamente critica e non propositiva - mi riferisco in particolare ai Consiglieri Ferraris e Perron -, perché mi pare che dall'opposizione con delle differenziazioni, con dei dettagli leggermente differenti, sono giunte delle proposte e il 27 luglio e il 4 novembre, con cui sono state indicate altre strade. Vorrei ricordare che come Lega avevamo indicato una trattativa congiunta e con Sitav e con Finoper per colmare lacune che non erano solo documentali, ma anche sostanziali, presentate da entrambe le società.
Quindi non mi pare assolutamente che sia propria l'affermazione di Ferraris che continua a dire che proposte non ce ne sono state; proposte ce ne sono state eccome, ce ne sono state e da parte della maggioranza e da parte della minoranza. Ovviamente poi le scelte privilegiate sono state quelle che hanno avuto democraticamente la maggioranza numerica, ma da entrambe le parti, sia da una parte che dall'altra della barricata, le proposte non sono mancate.
Troppe parole sono state spese, come dice Perron, è vero, e se vogliamo pochi fatti; riconosco una cosa, secondo me la dignità della maggioranza dovrebbe essere prima di tutto quella di ammettere una sconfitta, e io alla maggioranza attribuisco anche un merito; quello cioè di aver proposto una legge, uno strumento che prima non c'era, su cui avevo proposto anche degli emendamenti. Però d'altro canto la maggioranza deve avere anche questa umiltà e questa dignità di riconoscere la sconfitta oggi, perché come diceva prima giustamente Marguerettaz pare che qui non si sappia chi ha sbagliato, se l'organo giudiziario o l'organo tecnico o ancora l'organo politico.
Mi ha particolarmente colpito l'attacco quasi personale che mi è stato fatto dal presidente della Giunta, una attribuzione assolutamente impropria, dove mi si attribuisce il ruolo di difensore di parte; ruolo che se vogliamo già un consigliere della stessa Union Valdôtaine ha tentato di attribuirmi quando abbiamo discusso il 4 novembre la famigerata delibera. Vorrei solo ricordare che è la maggioranza ed è questa Giunta che hanno deciso di trattare illegittimamente con Sitav e non il sottoscritto. Quindi rifiuto in maniera netta queste osservazioni e potrei tranquillamente accollarne altre e al presidente e a chi ha sponsorizzato la sua iniziativa.
Non è quindi una scelta di colore, d'altronde se fosse così oggi non sarei qui per favorire il commissariamento, sarei qui forse per sostenere qualche altra tesi che senz'altro è improponibile. Se ho avvertito la necessità di avere dei contatti informali con una società, mi fa piacere sapere che già ce ne sono stati; l'ho semplicemente sollecitato perché lo ritenevo una cosa giusta. Non ho detto che comunque quella società dovrà essere la contraente necessaria della regione, ho semplicemente dato delle indicazioni e delle soluzioni e delle proposte che invece da altre forze politiche, come il PDS, non sono arrivate se vogliamo.
Quindi ribadisco, per concludere, il favore della Lega Nord per la proposta di commissariamento, per l'istituzione della gestione straordinaria regionale, che è, ripeto, un punto fermo e necessario, un atto dovuto forse, non solamente voluto per chiudere una fase di questa situazione estremamente avvelenata.
Mi riservo di esaminare quale sarà la proposta della persona che dovrà prendere le redini della casa da gioco di Saint-Vincent, e quindi di intervenire successivamente, ferme restando però le osservazioni e le considerazioni che ho fatto, forse non tanto strumentalmente come in questa sede sono state fatte oggi dalle forze politiche di maggioranza sul contenuto della delibera di istituzione della gestione straordinaria.
Presidente - Ha chiesto la parola il Consigliere Collé.
Collé (PpVA) - Brevissimamente per replicare un attimo a quanto ha affermato il presidente della Giunta nella chiusura di discussione.
Intanto ci fa piacere la dichiarazione che ha fatto che questa non è una passeggiata; l'impressione che avevamo avuto era un po' quella perché il nostro modo di agire in questi mesi, le nostre sollecitazioni vertevano proprio sul sollecitare la Giunta a lavorare, a mettere le mani avanti affinché di questo problema si iniziasse a discutere. Il presidente della Giunta ci ha anche detto che non poteva farlo prima di oggi perché la notifica è avvenuta da poco; quello che intendevamo noi in questi mesi era comunque che la Giunta e il suo presidente iniziassero a verificare e ad analizzare quali erano i problemi per studiare le risoluzioni degli stessi.
Il presidente ci ha anche detto che una prima risposta è venuta oggi e che le altre risposte, quelle che abbiamo chiesto nel primo intervento, devono avere un tempo necessario, devono essere ancora esaminate. Credo che la IV commissione dovrà in questa fase avere un compito ben preciso, che è quello di vigilare, di collaborare, e come forze di minoranza chiediamo di poter collaborare, chiediamo quindi alla maggioranza di poter essere interessati in questo periodo di tempo a tutte quelle che saranno le vicissitudini, a tutto quello che si renderà necessario, al fine di poter il primo luglio dare continuità alla vita della Casa da gioco.
Altre risposte non sono venute, comunque come avevamo già detto nella mattinata voteremo favorevolmente a questo disegno di legge.
Presidente - Ha chiesto di parlare il Consigliere Chiarello, per fatto personale.
Chiarello (RC) - Questa mattina ho detto che non davo le dimissioni dalla commissione, perché ritenevo che questa commissione dovesse presentare le controdeduzioni alla IV commissione competente e che i tre esperti dovessero venire nella commissione competente. Sono abituato in fabbrica a dare i risultati del mio lavoro a chi me li ha commissionati, mi sembra una cosa normale; mi ha stupito... cioè che qualcuno si fosse stupito che mandano le controdeduzioni scritte, ritenevo che questi esperti avessero l'obbligo almeno nei confronti di noi due e della IV commissione che rappresenta questo Consiglio di presentare le controdeduzioni.
Presidente - Se non ci sono altre dichiarazioni di voto, pongo in votazione la delibera in oggetto:
Presenti, votanti e favorevoli: 31
Il Consiglio approva all'unanimità
Presidente - Vista l'ora, sospendiamo i lavori che riprenderanno alle ore 16,00.
La seduta è tolta.
La seduta termina alle ore 13,29.