Oggetto del Consiglio n. 692 del 18 maggio 1994 - Resoconto
OBJET N° 692/X - Octroi, aux termes de l'article 7 de la loi régionale n° 69/1993, d'une subvention de 30.000.000 de lires à la "Librairie Valdôtaine - Soc.a.r.l." pour l'année 1994.
Délibération - Le Conseil
Vu que:
Monsieur Robert Saluard, Président de la "Librairie Valdôtaine Soc. Coop. à r.l." d'Aoste, avec lettre du 16 février 1994, a présenté à l'Assessorat de l'Instruction Publique une demande visant à obtenir, aux termes de l'article 7 de la loi régionale n° 69/1993, une subvention pour la promotion et la participation à des activités sociales, culturelles, de loisirs ainsi que pour les activités de diffusion du bilinguisme et de publication et diffusion d'ouvrages nouveaux et de nouvelles éditions en langue française.
La requête est accompagnée du programme et d'un devis détaillé de dépenses pour un montant de 164.000.000 de lires.
Les Services Culturels de l'Assessorat de l'Instruction Publique ont pourvu à l'évaluation de la requête exprimant avis favorables sur son admissibilité, aux termes des articles 3 alinéa 3 et 8 alinéa 1 de la loi régionale n° 69/1993.
Le Gouvernement, sur proposition de l'Assesseur de l'Instruction Publique, estime opportun d'octroyer à la "Librairie Valdôtaine" une subvention de 30.000.000 de lires, aux termes de l'article 7 de la loi régionale n° 69/1993.
Vu l'avis favorable émis par le dirigeant des Services Culturels de l'Assessorat de l'Instruction Publique, aux termes de l'article 72 de la loi régionale n° 3/1956, modifiée, et de l'article 21 de la loi régionale n° 18/1980, modifiée, quant à la légalité de la présente délibération;
Vu la loi régionale n. 69 du 20 août 1993;
Délibère
1) d'approuver, aux termes de l'article 7 de la loi régionale n° 69/1993, l'octroi à la "Librairie Valdôtaine - Soc. Coop. à r.l." d'Aoste (C.F. 00162350078) d'une subvention de 30.000.000 (trente millions) de lires;
2) d'engager la dépense de 30.000.000 (trente millions) de lires à imputer au chapitre 57260 du budget de la Région pour l'année 1994 ("Subventions aux organismes et aux associations culturelles et éducatives pour manifestations et initiatives culturelles et scientifiques"), qui dispose des fonds nécessaires;
3) d'ordonnancer l'émission du mandat de paiement selon les modalités prévues par l'article 58 de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989, en précisant que cette subvention est soumise à la retenue d'acompte due aux termes de l'article 28 du D.P.R. n° 600 de 1973, en deux tranches:
- la première de 18.000.000 (dix huit millions) de lires après la mise à exécution de la présente délibération;
- la deuxième jusqu'à la concurrence de 12.000.000 (douze millions) de lires sur présentation d'un court rapport d'activité ainsi que d'un compte-rendu détaillé et documenté des dépenses soutenues;
4) de déclarer la présente délibération non soumise au contrôle de la Commission de coordination de la Vallée d'Aoste, vue quelle n'appartient pas aux catégories indiquées à l'article ler du décret n° 40 du 13 février 1993, ainsi qu'il a été corrigé par le décret n° 479 du 10 novembre 1993 et de la mettre à exécution.
Monsieur Dino Viérin, Président du Gouvernement, ne participe pas à la discussion et à la votation de l'objet.
Presidente - La parola per l'illustrazione all'Assessore della pubblica istruzione, Louvin.
Louvin (UV) - Je tiens à rappeler au Conseil que l'article 7 de la loi régionale 69 de 1993 prévoit des interventions ciblées pour le soutien de l'activité de promotion et la participation aux activités sociales et culturelles de loisirs promues par la coopérative "La Librairie Valdôtaine" qui oeuvre dans le domaine de la diffusion du bilinguisme et de l'édition française dans notre région.
Suite à la présentation de la requête nous avons estimé opportun adhérer à la sollicitation dans les termes et dans la mesure prévue par cette loi spécifique. Nous proposons donc au Conseil de bien vouloir approuver cette subvention prévue par la loi dans le montant prévu par la loi elle-même.
Presidente - Se nessun Consigliere intende prendere la parola possiamo passare alla votazione della deliberazione in oggetto.
Presenti, votanti e favorevoli: 27
Il Consiglio approva all'unanimità