Oggetto del Consiglio n. 84 del 27 luglio 1993 - Resoconto

OGGETTO N. 84/X - Réapprobation, aux termes du dernier alinéa de l'article 31 du statut spécial, de la loi regionale: "Augmentation du financement annuel de la loi régionale n. 79 du 9 décembre 1981, intégrée, concernant l'octroi de subvention aux associations culturelles valdôtaines".

Presidente - La parola all'Assessore alla Pubblica Istruzione, Louvin.

Louvin (UV) - Depuis 1981 un certain nombre d'associations culturelles bénéficient d'un financement public, il y a quelques mois le gouvernement avait porté à l'attention du Conseil une loi portant augmentation de ce même financement. Cette loi a été renvoyée au Conseil par la Commission de coordination qui estime ne pas subsister des exigences d'intérêt public et estime qui se soit vérifié un dépassement des limites de compatibilité avec un prétendu intérêt national quant à la limitation des dépenses publiques. Or, après une évaluation de cette note, le Gouvernement estime de soumettre la réapprobation de ce projet de loi, pour deux raisons. La première est que nous considérons qu'il existe dans cette matière un véritable intérêt public au soutien des associations culturelles et la deuxième remarque est que l'augmentation du financement est contenu dans le limite du 7,4 pour cent. Je tiens également à porter à l'attention de l'existence d'une modification dans le mécanisme du financement, étant donné que dans le passé c'était la loi même qui prévoyait les barèmes de répartition, alors que par ce projet de loi 514 l'examen des sommes à octroyer aux associations sera du ressort de la Commission compétente sur proposition de l'Assessorat de l'instruction publique.

Président - On peut passer à la réapprobation de la loi dans son complexe.

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli 27.

Il Consiglio approva all'unanimità