Oggetto del Consiglio n. 84 del 27 luglio 1993 - Verbale

OBJET N° 84/X - REAPPROBATION, AUX TERMES DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 31 DU STATUT SPECIAL, DE LA LOI REGIONALE "AUGMENTATION DU FINANCEMENT ANNUEL DE LA LOI REGIONALE N° 79 DU 9 DECEMBRE 1981, INTEGREE, CONCERNANT L'OCTROI DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES VALDOTAINES".

Le Président STEVENIN déclare ouvert le débat sur la proposition de réapprobation de la loi régionale susmentionnée (projet de loi n° 514), inscrite au point 20.8 de l'ordre du jour de la séance.

Rapporteur l'Assesseur à l'Instruction Publique LOUVIN.

Aux termes du deuxième alinéa de l'article 70 du Règlement intérieur du Conseil, le Président STEVENIN met aux voix la proposition de réapprobation, sans amendements, de la loi en question.

Après le vote sur l'ensemble de la loi, le Président STEVENIN, ayant vérifié les résultats, à savoir:

- Conseillers présents, votants et voix pour: vingt-sept;

communique que le Conseil a réapprouvé, à la majorité absolue de ses membres, aux termes du dernier alinéa de l'art. 31 du statut spécial, la loi régionale sousmentionnée: "Augmentation du financement annuel de la loi régionale n° 79 du 9 décembre 1981, intégrée, concernant l'octroi de subventions aux Associations Culturelles Valdôtaines."

(SUIT: texte de la loi régionale)