Objet du Conseil n. 614 du 21 juin 1989 - Resoconto
OGGETTO N. 614/IX - Disegno di legge: "Norme concernenti i cantieri forestali, lo stato giuridico ed il trattamento economico dei relativi addetti".
Presidente: Ha chiesto di parlare l'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente Naturale Perrin, ne ha facoltà.
Perrin (UV): Face à la crise industrielle dans un premier temps en particulier dans la Basse Vallée, et surtout pour donner des places aux femmes qui étaient à ce moment-là la catégorie la plus frappée par la fermeture de toute une série d'usines, l'Administration régionale avait pourvu à créer des places de travail dans le secteur de la sylviculture, à travers la création d'équipes forestières.
Il faut dire qu'un bon nombre de jeunes ou de moins jeunes sont passés à travers ce type de travail et ont eu la possibilité d'avoir un tout petit gagne-pain dans l'attente de chercher un nouveau travail.
Ces équipes forestières ont augmenté énormément au moment où la Région a obtenu de la part de l'Etat italien un programme pour les fonds d'investissement et d'occupation dans le secteur de la sylviculture, qui à côté de travaux donnés à des entreprises prévoyait aussi des soins sylviculturaux, la plantation de plusieurs hectares d'abres dans nos forêts, ce qui a augmenté ultérieurement les places de travail, en créant aussi des problèmes à d'autres catégories. Il y a par exemple les artisans qui très souvent reprochent que l'entrée surtout des jeunes à l'intérieur d'équipes foréstières fait qu'ils n'ont plus la possibilité d'avoir des adeptes dans leurs petits locaux d'artisanat; le secteur du tourisme très souvent se plaint que les jeunes plutôt que s'adresser vers la restauration s'adressent dans le secteur de la sylviculture, et ansi de suite. Je ne veux pas parler du secteur de l'alpage, qui est tout à fait particulier et qui mériterait un discours à part.
Je crois qu'en ce moment, grâce à une reprise économique, cette grosse nécessité de recherche de travail c'est légèrement amoindrie et donc depuis plusieurs temps on sent le besoin d'arriver à réglementer de fac,on différente l'engagement des ouvriers dans les chantiers forestiers. C'est ce que ce dessein de loi essaie de prévoir: c'est une première tentative, c'est une expérimentation que nous voulons mener et qui pourra être modifié à l'avenir, si le cas en démontrera la nécessité.
Ce dessein de loi prévoit à l'art. 1 tous les différents types de travaux que les chantiers forestiers peuvent conduire dans les secteurs de la sylviculture, de la défense du sol et de l'environnement, et règle l'engagement des ouvriers non plus comme cela est fait actuellement annuellement, mais à travers des programmes annuels et des programmes à plus longue durée, qui doivent prévoir les interventions et la localisation de ces interventions, la réglementation pour ce qui concerne le nombre des ouvriers dans chaque équipe, la durée de chaque intervention, la somme prévue. C'est un programme spécifique, qui sera soumis aux organisations syndicales et discuté avec elles avant de démarrer.
Pour les travaux prévus par l'art.1 on pourra utiliser soit du personnel appartenant à l'Administration régionale -, évidemment le personnel du service de la sylviculture qui doit suivre de façon régulière les chantiers, le corps forestier qui suit déjà les chantiers, les géomètres du service sylviculture, qui peuvent rédiger les petits projets nécessaires pour les travaux à faire - soit d'ouvriers qui seront payés pour la conduite de ces travaux. On a fixé justement pour arriver à une qualification toujours supérieure de ces ouvriers une durée maximale de 160 jours en moyenne, mais avec la possibilité d'arriver au delà de 160 jours pour des circonstances particulières ou pour des programmes particuliers ou encore pour les ourvries les plus qualifiés. Cela permettra pour ceux qui ont suivi par exemple le cours de bûcheronnage, de pouvoir atteindre les 200 et plus journées actuelles, ou bien pour les ouvries qualifiés qui sont dans le secteur de la défense du sol aussi d'atteindre ce nombre de jours.
L'état juridique de ces ouvriers est rapporté au contrat collectif national pour ce qui n'est pas en contraste avec la loi actuelle.
Nous avons voulu cependant réglementer surtout la présence des jeunes dans ce sectuer; en effet il faut bien le dire que très souvent ce secteur a été très peu éducatif surtout pour les jeunes. Il y a des jeunes qui ont abandonné l'école pour entrer dans les équipes forestières, il y a eu des jeunes qui plutôt que de chercher une place fixe de travail dans d'autres secteurs ont préféré vivoter à travers les chantiers forestiers. Alors, justement pour les jeunes de 16 à 30 ans qui pour la première fois entrent dans ce secteur, l'engagement sera fait à travers un cycle de formation qui ne pourra pas durer plus de deux ans.
Ce ne signifie pas que ces jeunes ne puissent pas continuer, puisqu'ils auront, à travers le turn over et l'abandon des personnes plus âgées, au fur et à mesure que les places se rendront libres, la possibilité aussi de s'intégrer.
Pour ce qui est des plans d'aménagement forestier, où en général ce sont des jeunes, surtout des étudiants qui sont employés, nous avons voulu prévoir une mesure de différentiation au point de vue économique, puisqu'il s'agit là d'un moment de formation et donc le traitement de cette catégorie est reportée à 60% de traitement oraire des ouvriers communs.
On a voulu réglementer aussi le problème de la pépinière, pour laquelle on a voulu limiter soit les travaux à l'intérieur de la pépinière soit le nombre d'ouvriers. Nous n'avons plus maintenant cette énorme nécessité que nous avions au moment du plan FIO et donc on doit réduire le nombre des ouvriers occupés dans la pépinière. Donc, pour les quatre pépinières principales le nombre des ouvriers sera limité à 70 et les journées de travail à l'intérieur de la pépinière pour ces ouvriers à 90; ce qui ne signifie pas que ces ouvriers ne pourront pas faire plus de 90 journées. C'est-à-dire, on revient un peu à ce qu'il y avait auparavant, où il y avait un certain nombre d'ouvriers qui travaillaient à la pépinière au printemps, après entraient dans les équipes forestières et donc allaient en forêt faire les travaux, les soins culturaux ou les plantations requises par le programme, et revenaient à la pépinière pendant l'automne. Ce système permettra entre autres de donner un turn-over à l'intérieur des pépinières qui évidemment ce sont les endroits de travail les plus appétissantes. Ce fait de limiter à 90 journées permettra donc de faire travailler un plus grand nombre au cours de l'année à l'intérieur et de favoriser le plus grand nombre de gens possible; donc il y aura un moment qui ne pourra pas dépasser 90 journées, ensuite ces ouvriers seront placés dans les équipes forestières qui vont travailler en forêt.
Nous avons en accord avec l'Assessorat à l'Industrie et avec la Consulte du Travail, à travers l'art. 10, repris la possibilité, que nous avions introduite dans ce programme spécial émis il y a deux ans, qu'à l'intérieur des chantiers forestiers puissent travailler les ouvriers en CIG et en DS, mais différemment de ce que prévoyait cette loi spéciale nous avons baissé, pour essayer d'utiliser cette norme, l'âge de ces ouvriers de 50 ans à 45 ans, pour pouvoir être mis dans les chantiers forestiers. Ceci parce que très souvent il y a des ouvriers auxquels manque une année, deux ou trois de contribution, et maintenir à 50 ans la chose n'a pas eu de gros effets. Nous pensons que baisser à 45 ans pourra faciliter l'engagement d'un certain nombre d'ouvriers (j'imagine par exemple certains ouvriers de la Morgexcarbo) dans les chantiers forestiers.
Je crois qu'il y a là une réglementation qui va favoriser et rendre plus systématique ce gros problème des chantiers forestiers, dans l'intérêt de l'Administration régionale d'un côté, des ouvriers mêmes de l'autre.
Presidente: Dichiaro aperta la discussione generale. Ha chiesto di parlare il Consigliere Tonino, ne ha facoltà.
Tonino (PCI): Voglio porre una questione di metodo, prima di entrare nel merito. Durante l'illustrazione avvenuta in Commissione il dott. Cerise ha più volte detto, illustrando i singoli articoli, che su punti di questa legge era importante l'accordo con le organizzazioni sindacali. Mi risulta invece che la Giunta non abbia trasmesso questo disegno di legge alle organizzazioni sindacali e che quindi tantomeno esista oggi un parere delle stesse.
Questa mi pare una questione di rapporti da porre preliminarmente, trattandosi in particolare di contenuti che hanno un valore sostanzialmente contrattuale. Lo stesso Assessore, riprendendo l'art.5, faceva riferimento ai contratti nazionali di lavoro e ai contratti integrativi regionali per quanto non in contrasto con la presente legge, quindi si tratta di una legge che va ad incidere sul contenuto dei contratti nazionali e dei contratti integrativi regionali. D'altronde basta scorrere gli articoli: il massimo numero di giornate previste all'art.4, i due anni di cui all'art.6, la riduzione della paga oraria di cui all'art.7, le 90 giornate massime per gli operai occupati nei vivai di cui all'art.9, sono questioni su cui è elementare regola democratica sentire il parere dei Sindacati.
Per questa ragione faccio una proposta di rinvio del provvedimento, chiedendo alla Giunta di acquisire il parere dei Sindacati nel frattempo.
Presidente: Sulla richiesta di rinvio ha chiesto di parlare l'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente Naturale Perrin, ne ha facoltà.
Perrin (UV): Je confesse qu'il n'existe pas un avis des organisations syndicales. J'avais été contacté, les organisations synidicales pouvaient avoir le texte, (c'était l'accord qu'elles seraint passé le chercher) mais cela n'a pas été.
J'ai été contacté par les organisations syndicales, nous avions fixé la rencontre pour lundi à 5 heures, justement pour qu'ils présentent leurs observations, s'il y en avait, puisque, ayant la possibilité hier de prévoir d'éventuels amendements, je les avais apportés s'ils pouvaient être acceptés. Malheureusement les organisations syndicales ne se sont pas présentées et donc je crois que ce n'est pas faute à l'Assesseur ou à la Junte de ce manque d'avis, parce que l'accord était de nous voir lundi à 17 heures.
Pour ce que M.Tonino vient de rappeler, nous avons dit qu'on se reporte pour toute une série de choses au contrat collectif national; il y en a d'autres qui sont au dehors du contrat collectif national, voire les étudiants qui sont insérés dans le plan d'aménagement forestier, que nous réglementons de façon autonome.
A l'intérieur des pépinières je crois qu'il n'y a aucun contrat collectif qui fixe le nombre des journées de travail d'une pépinière. Mais j'ai expliqué que ce n'est pas la limitation à 90 jours de travail pour ces ouvriers: c'est 90 jours à l'intérieur de la pépinière. Donc à l'intérieur de la pépinière on ne peut pas travailler plus de 90 jours, mais ces ouvriers, après avoir terminé les 90 jours qui pourraient être faits même par exemple en deux périodes (une partie au printemps, une partie en automne), pourront aller jusqu'à 160 jours en travaillant dans les chantiers comme tout le monde.
Ce n'est pas de notre faute si cet avis manque, ce n'est pas de notre faute s'il n'y a pas eu d'observations, parce qu'il y avait in extremis cette tentative. Moi j'étais convaincu qu'ils avaient le texte, j'attendais leurs observations qui ne parvenaient pas, on a pris contact, on a fixé la rencontre, ils ne sont pas venus, je ne sais pas quoi dire.
Donc, je demande, aussi vu l'urgence, d'aller de l'avant dans la discussion.
***
Si dà atto che dalle ore 17,01 assume la Presidenza il Vicepresidente Dolchi.
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Presidente: Ha chiesto di parlare Consigliere Chenuil, ne ha facoltà.
Chenuil (PCI): Vorrei fare alcune osservazioni che sarebbero comunque scaturite se questo incontro con il Sindacato fosse avvenuto. Penso che ci siano dei punti su cui merita fare un ampio dibattito.
Presidente: C'è una proposta formale di rinviare alle Commissioni il disegno di legge in oggetto; l'Assessore Perrin si è già espresso contro, ci sono altri Consiglieri che intendono prendere la parola?
Se nessuno chiede di parlare, pongo in votazione la proposta di rinvio:
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 22
Votanti: 22
Favorevoli: 6
Contrari: 16
Il Consiglio non approva
Presidente: Si prosegue con la discussione generale.
Ha chiesto di parlare il Consigliere Chenuil, ne ha facoltà.
Chenuil (PCI): E' vero quanto diceva l'Assessore delle novanta giornate presso i vivai forestali, però di queste novanta giornate le ultime vengono fatte in autunno; vorrei sapere come si fa a recuperare le giornate che mancano per dare a questi lavoratori la DS intermedia. Sono dipendenti che da anni lavorano in questo settore, che in questo modo vengono penalizzati perchè non potranno usufruire della DS intermedia, che è il 40% di quella che è la convenzione giornaliera nazionale. Questo è un punto che, se si fosse discusso con i Sindacati, non sarebbe passato.
Un altro punto che ritengo non vada bene è a pag. 4 della relazione, dove si parla di minimo pensionabile per i lavoratori in cassa integrazione e in disoccupazione speciale: perchè il minimo pensionabile? Possono anche maturare una pensione di anzianità. Pertanto direi di modificare almeno questo, cioè togliere il minimo e mettere il diritto pensionabile.
Si richiama, fra l'altro, l'art. 10, dove non si spiega in che modo vengono inseriti i cassa integrati. E' questo il problema: come vengono inseriti i cassaintegrati nei cantieri forestali? Se questi vanno a fare una attività integrativa alla cassa integrazione, non si risolve niente; se invece vogliamo dare una prospettiva, una alternativa ai cassaintegrati, dobbiamo assumerli con le garanzie che questi possono almeno fare le 160 giornate e quindi raggiungere una pensione cospicua. Altrimenti, se questi vanno a fare le 90 giornate, perdono 30 anni di lavoro, perchè qui entra tutta gente che ha già trenta anni di servizio.
Quindi, direi di aggiungere all'art. 10 "con garanzia di 160 giornate di effettivo lavoro, se questi rinunciano alla CIG o alla DS speciale", almeno così togliamo un po' di questi cassa integrati che abbiamo nella nostra realtà.
Ripeto che i due problemi fondamentali sono questi: almeno 101 giornate per chi lavora nei vivai e almeno 160 giornate per i cassa integrati che scelgono di entrare nei cantieri forestali.
Presidente: Ha chiesto di parlare il Consigliere Tonino, ne ha facoltà.
Tonino (PCI): Prima che prenda la parola l'Assessore, volevo fare due considerazioni che ho fatto anche in Commissione, per avere risposte chiare.
La prima è questa: l'art.6 introduce alcune limitazioni e alcuni disincentivi per quanto riguarda l'occupazione dei giovani; i primi due commi vanno in tal senso. Ho molte perplessità sui successivi 3° e 4° comma, perchè nella sostanza si introduce un meccanismo che consente di far rientrare dalla finestra quello che si fa uscire dalla porta. Si stabiliscono, in altre parole, due regole: una, importante, che è quella di una assunzione massima di due anni, e subito dopo ci si preoccupa di introdurre in due commi la possibilità delle cosiddette eccezioni, che sono del tutto lasciate alla discrezionalità della Giunta regionale. Ancora una volta ho l'impressione che poi si inserisca il meccanismo per cui, se la pressione sull'Assessore è di un certo tipo, il modo per trovare....
(Interviene l'Assessore Perrin, fuori microfono)
Io dico la mia opinione, mi preoccupo dei diritti dei cittadini, della parità di condizione e dei diritti dei cittadini, parlo di una questione di trasparenza e di diritti dei cittadini.
Allora, se è così, l'Assessore non dovrebbe avere difficoltà ad abolire il 2°, 3° e 4° comma, in modo che se ci sono pressioni particolari si vada eventualmente a modificare la legge.
L'ultima questione riguarda in effetti un problema che ha posto prima il Consigliere Chenuil, ed è l'art.10. Io pongo la domanda in altri termini: i lavoratori in CIG possono essere assunti a tempo indeterminato? In Commissione mi è stato detto di sì. Allora, se è così, ma io voglio la risposta dell'Assessore, può decadere anche l'emendamento delle 160 giornate, però a garanzia che l'Assessore risponda che l'assunzione dei lavoratori in CIG che abbiano superato il 45° anno di età può essere fatta a tempo indeterminato, quindi, in questo caso, effettivamente proponendo ai lavoratori in CIG un'alternativa vera alla cassa integrazione.
Presidente: Ha chiesto di parlare il Consigliere Mafrica, ne ha facoltà.
Mafrica (PCI): Non entro nel merito della legge nel senso dei contenuti, perchè questo lo stanno facendo i Consiglieri Tonino e Chenuil; voglio soltanto fare alcune osservazioni per cui ritengo che se l'Assessore rimandasse questa legge effettivamente in Commissione, potrebbe trarne qualche giovamento la legge stessa.
All'art.5, 2° comma, c'è una frase di questo tipo: "Il recepimento dei contratti integrativi regionali di lavoro sono approvati dalla Giunta regionale". A parte l'accordo fra il soggetto e il verbo, io credo che i poteri regolamentari siano di competenza del Consiglio e non della Giunta regionale, quindi vorrei verificare questo aspetto.
Anche la forma del 1° comma dell'art.4 non è del tutto chiara; si dice: "Per l'esecuzione degli interventi di cui all'art.1 i servizi competenti possono avvalersi di personale operaio, tecnico e amministrativo dipendente dall'Amministrazione regionale e di operai forestali, per questi ultimi l'occupazione....". Una formulazione più precisa in Commissione potrebbe risultare utile.
Comunque, insisto sulla questione della competenza del Consiglio regionale e mi riservo di presentare un emendamento perchè le competenze regolamentari sono del Consiglio regionale, non sono della Giunta.
Presidente: Ha chiesto di parlare l'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente Naturale Perrin, ne ha facoltà.
Perrin (UV): Pour quelques réponses et je partirais de la dernière intervention de M.Mafrica. Il y a eu un certain nombre de faute de frappe à l'intérieur de cette formulation du passage entre la Junte et le Conseil. Il y a par exemple aux art. 6, 7 et 8 une faute: j'ai demandé à la Présidence, on m'a dit qu'il n'y a pas besoin de présenter là une requête d'amendement, parce que, étant un problème formel, c'est la Présidence même qui peut corriger. La même chose vaut pour l'art.4, 1er alinéa, où à la place d'une virgule il faut mettre un point et virgule ou bien un point; il faut corriger le verbe au 2ème paragraphe de l'art.5.
Les contrats collectifs régionaux jusqu'à maintenant n'ont jamais été approuvés ni par le Conseil ni par la Junte; c'était un accord entre l'Assessorat et les organisations syndicales. Nous avons voulu ici faire un pas ultérieur justement à travers une approbation officielle qui dans ce cas peut être faite par la Junte.
Pour les requêtes de MM. Chenuil et Tonino, tous les deux ont touché l'art.10 de fac,on particulière. Pour ce qui concerne ceci, il n'y a aucune préoccupation, M.Chenuil, parce que c'est vrai que dans la relation on parle de "raggiungimento del minimo pensionabile", ceci car très souvent il y a des gens qui ne réussissent pas à rejoindre ce minimum; voilà pourquoi la relation a parlé de "raggiungimento del minimo". C'est une raison pour laquelle nous avons baissé de 50 ans à 45 ans cette possibilité, parce que très souvent en limitant à 50 il n'y avait même pas la possibilité de rejoindre le minimum. L'art.10 ne contient aucune restriction et donc il y a la possibilité de rejoindre le minimum pour qui ne pourrait aucunement rejoindre la retraite. Mais ce n'est pas dit qu'on doive après rejoint le minimum cesser; il y aura la possibilité de continuer pour ceux-ci.
A l'égard de ce qu'a demandé M.Tonino, il y a la possibilité que ces ouvriers puissent passer à "tempo indeterminato", il n'y a pas l'obligation, mais justement nous avons voulu prévoir pour ceux-ci à l'intérieur des plans annuels ou pluriannuels des programmes particuliers qui, selon les nécessités du moment, pourront prévoir, justement les 160 journées sont assurées, ou le passage de ces personnes sur des programmes spécifiques ou à temps sans détermination. Donc, il n'y a pas de crainte là; l'art. 10 est formulé de fac,on telle à ne pas exclure cette possibilité et en effet, à travers la référence à l'art. 8 (qui divise ouvriers "a tempo determinato" , et ouvriers "a tempo indeterminato"), l'art. 10 l'admet. Donc cette possibilité existe.
Pour les 90 jours, M.Chenuil, je répète que la loi ne dit pas que pour ces ouvriers il y a une limitation de 90 jours de travail, mais 90 jours dans les chantiers. La formulation permet d'arriver à 160 jours et même à 250 jours. Déjà cette année il y a des ouvriers qui ont fait 50 jours à la pépinière, maintenant juin, juillet et août travaillent dans les équipes forestières et ensuite reviendront à la pépinière, parce que c'est surtout pendant la période estivale que la pépinière a très peu de travail. Et donc c'est dans cette période que les ouvriers seront envoyés dans les équipes forestières pour revenir ensuite à la pépinière. Il y a la possibilité pour ces ouvriers de faire les jours nécessaires, non seulement à 101 jours mais à 160 jours. Le danger que M.Chenuil souçonne, n'existe pas.
Presidente: E' chiusa la discussione generale. Si passa all'esame dell'articolato. Do lettura dell'art.1:
Art. 1
1. La Regione attraverso l'Assessorato dell'Agricoltura, Foreste e Ambiente Naturale organizza cantieri di lavoro per l'esecuzione diretta di interventi consistenti in:
a) vivaistica forestale e ambientale;
b) imboschimenti e rimboschimenti di terre nude o denudate per qualsiasi causa;
c) rinfoltimenti in rimboschimenti in corso o precedentemente eseguiti;
d) rinfoltimenti nei soprassuoli boschivi eccessivamente radi;
e) costruzione e manutenzione delle strade e piste forestali carrabili;
f) costruzione e ripristino dei sentieri e delle mulattiere eventi interesse forestale, agricolo e ambientale; nonchè dei sentieri e dei canali irrigui di cui alla legge regionale 18 agosto 1986, no 51 e in questi casi secondo le modalità previste dalla suddetta legge;
g) tagli colturali e utilizzazioni boschive;
h) lotta antiparassitaria, operazioni fitosaniterie ivi conpresi gli abbattimenti, le potature, l'asportazione, l'allontanamento e la distruzione di materiale vegetale infetto;
i) prevenzione e lotta agli incendi boschivi di cui alla legge regionale 30 dicembre 1982, n. 85;
l) realizzazione degli interventi di cui alla legge regionale 10 agosto 1987, n. 65 "Iniziative per l'insediamento e la cura del verde pubblico e per la gestione delle aree e dei percorsi attrezzati espressamente assegnati;
m) rilevamento dei dati selvicolturali e dendroeuxometrici per la gestione delle risorse forestali e operazioni di confinamento dei comprensori boschivi oggetto dei piani di assestamento di cui alla legge 30 dicembre 1923 n. 3267 - art. 130;
n) ripristino e recupero ambientali;
o) costruzione e manutenzione di opere di difesa attiva della caduta di valanghe nell'ambito delle competenze assegnate all'Assessorato;
p) costruzione e manutenzione di opere volte alla regimazione di aste torrentizie demaniali e di quelle previste dall'art. 7, punto 5 della legge regionale 6 luglio 1964, n. 30 cosi come modificato dall'art. 3 della legge regionale 12 dicembre 1986, n. 62 (raccolta e correzione acqua di discarica di canali irrigui), nell'ambito delle competenze dell'Assessorato;
q) costruzione e manutenzione di opere volte al consolidamento di zone franose nell'ambito delle competenze dell'Assessorato;
r) costruzione e manutenzione di opere di captazione e regimazione di acque superficiali e profonde volte al controllo del dissesto idrogeologico;
s) costruzione e manutenzione di strutture connesse alla realizzazione dei lavori di cui ai punti precedenti;
t) realizzazione di strutture volte allo studio e controllo dei rischi idrogeologici;
u) qualsiasi altro intervento che si renda mecessario per la salvaguardia e il miglioramento delle risorse naturali e ambientali.
2. I Servizi competenti all'esecuzione dei lavori possono ricorrere, nelle forme previste, all'impiego di ditte specializzate per la fornitura di materiali e di mezzi, nonchè per il nolo di attrezzature idonee necessarie alla realizzazione degli interventi di cui al primo comma.
Presidente: Ha chiesto di parlare il Consigliere Tonino sull'art. 1, ne ha facoltà.
Tonino (PCI): Questa vale anche come dichiarazione di voto.
Per il fatto che la Giunta non abbia accettato il rinvio e una discussione con le organizzazioni sindacali, le quali avranno pure avuto il torto di non portare lunedì eventuali emendamenti, ma sono state avvisate dall'Assessore, come lui stesso ha affermato, tre giorni prima - è una prassi del tutto inusuale che giustifica ampiamente la mancata risposta da parte dei Sindacati - per questa ragione che è una ragione di forma per noi molto importante, per il fatto poi che mi sembra che alcune delle correzioni che abbiamo proposto non siano accolte, quindi il provvedimento resti complessivamente carente, noi voteremo contro.
Presidente: Pongo in votazione l'art. 1:
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 26
Votanti: 25
Favorevoli: 20
Contrari: 5
Astenuti: 1 (Riccarand)
Il Consiglio approva
Presidente: Do lettura dell'art. 2:
Art. 2
1. L'Assessorato dell'Agricoltura, Foreste e Ambiente Naturale si avvale per l'organizzazione e la gestione dei cantieri di cui all'art. 1, dei servizi competenti secondo
le rispettive competenze come definite dalla legge regionale, 21 maggio 1985, n. 35 e sue successive modificazioni e integrazioni, e di altre leggi che attribuiscono specificatamente le varie competenze ai diversi apparati dell'Amministrazione Regionale.
Presidente: Pongo in votazione l'art. 2:
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 26
Votanti: 25
Favorevoli: 20
Contrari: 5
Astenuti: 1 (Riccarand)
Il Consiglio approva
Presidente: Do lettura dell'art. 3:
Art. 3
1. I Servizi di cui all'art. 2 provvedono a redigere pieni annuali e poliannuali di intervento nei quali sono indicate:
a) la specificazione degli interventi e la loro localizzazione;
b) per ogni squadra il numero di maestranze presumibile e la loro qualificazione;
c) la durata presunta degli interventi;
d) la spesa prevista.
2. I piani di intervento vengono redatti sulla scorta delle indicazioni emergenti dagli studi e ricerche effettuati dai Servizi competenti, integrati dalle segnalazioni di Amministrazioni e strutture pubbliche e private della Regione.
3. I piani, portati a conoscenza delle 00.SS., vengono con le stesse valutati sotto il profilo occupazionale e sociale.
Presidente: Pongo in votazione l'art. 3:
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 26
Votanti: 25
Favorevoli: 20
Contrari: 5
Astenuti: 1 (Riccarand)
Il Consiglio approva
Presidente: Do lettura dell'art. 4:
Art. 4
1. Per l'esecuzione degli interventi di cui all'art. 1 i Servizi competenti possono avvalersi di personale operaio, tecnico e amministrativo dipendente dall'Amministrazione regionale e di operai forestali ; per questi ultimi l'occupazione nei cantieri forestali è prevalentemente di tipo stagionale e precario.
2. L'occupazione per gli operai con contratto a tempo determinato è ordinariamente contenuto, nel massimo in n. 160 g. annue, salvo necessità di prorogare la chiusura dei cantieri per interventi particolari o indifferibili, secondo valutazioni formulate dai dirigenti dei Servizi competenti, i quali dovranno relazionare alla Giunta Regionale sulle circostanze che hanno imposto dette proroghe.
Presidente: Pongo in votazione l'art. 4:
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 26
Votanti: 25
Favorevoli: 20
Contrari: 5
Astenuti: 1 (Riccarand)
Il Consiglio approva
Presidente: Do lettura dell'art. 5:
Art. 5
1. Lo stato giuridicoe il trattamento economico degli operai forestali di cui al precedente articolo sono disciplinati dai contratti collettivi nazionali di lavoro e integrativi regionali, relativi a questa categoria di lavoratori, per quanto non in contrasto con la presente legge.
2. Il recepimento dei contratti integrativi regionali di lavoro è approvato dalla Giunta Regionale.
Presidente: All'art. 5 vi è un emendamento, presentato dal Consigliere Mafrica, sostitutivo del 2° comma, di cui do lettura:
2° comma: "I contratti integrativi regionali sono approvati dal Consiglio regionale".
Lo pongo in votazione:
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 26
Votanti: 26
Favorevoli: 6
Contrari: 20
Il Consiglio non approva
Presidente: Pongo in votazione l'art. 5 nel suo testo originario.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 26
Votanti: 25
Favorevoli: 20
Contrari: 5
Astenuti: 1 (Riccarand)
Il Consiglio approva
Presidente: Do lettura dell'art. 6, con la correzione formale che sarà effettuata a cura della Presidenza, e cioè il n. 5 trasformato in 4, data la variazione nella numerazione che c'è stata:
Art. 6
1. Gli operai di cui all'art. 4 di età compresa tra i 16 e i 30 anni che sono assunti per la prima volta, dopo l'entrata in vigore della presente legge devono essere inseriti in cicli formativi che consentano loro di apprendere le nozioni fondamentali relative ai mestieri che si praticano presso i cantieri foresteli.
2. Il periodo di occupazione per gli addetti di cui al primo comma è stabilito in anni 2.
3. I servizi di cui all'art. 2 possono disporre il reimpiego delle suddette maestranze per ricoprire posti presso le squadre di cui all'art. 3, resisi vacanti per qualsiasi causa.
4. Il reimpiego è altresì consentito nel caso si debba procedere all'esecuzione di interventi straordinari non programmabili.
Presidente: Pongo in votazione l'art. 6:
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 26
Votanti: 25
Favorevoli: 20
Contrari: 5
Astenuti: 1 (Riccarand)
Il Consiglio approva
Presidente: Do lettura dell'art. 7:
Art. 7
1. Gli operai forestali di cui all'art.4 sono classificati in:
a) operai di quarto livello
b) operai specializzati
c) operai qualificati
d) operai comuni
2. In considerazione degli aspetti formativi, educativi e istruttivi insiti nelle operazioni di rilevamento di cui alla lettera m) dell'articolo 1, dette mansioni vengono preferenzialmente affidate a giovani studenti appositamente reclutati nel periodo estivo, con la qualifica di apprendisti rilevatori.
3. Per questi addetti la paga oraria è stabilita in misura del 60% della paga oraria in vigore per gli operai comuni, ferma restando l'attribuzione delle indennità di disagio e pernottamento, previste dai contratti collettivi nazionali di lavoro e regionali per gli operai forestali, qualora si verifichino tali circostanze. Per i coordinatori delle singole squadre di rilevamento e per i tracciatori dei confini è prevista a fini retributivi la qualifica di rilevatori e la paga oraria è pari a quella degli operai forestali comuni.
Presidente: Pongo in votazione l'art. 7:
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 26
Votanti: 25
Favorevoli: 20
Contrari: 5
Astenuti: 1 (Riccarand)
Il Consiglio approva
Presidente: Do lettura dell'art. 8:
Art. 8
1. Gli operai forestali di cui all'art. 4, per quanto riguarda la natura del contratto che disciplina il rapporto di lavoro, sono distinti in:
a) operai a tempo determinato
b) operei a tempo indeterminato
2. L'attribuzione del contratto a tempo indeterminato può avvenire solo per lavoratori occupati in piani di intervento poliennali definiti nel tempo e nella tipologia dei lavori.
Presidente: Pongo in votazione l'art. 8:
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 26
Votanti: 25
Favorevoli: 20
Contrari: 5
Astenuti: 1 (Riccarand)
Il Consiglio approva
Presidente: Do lettura dell'art. 9:
Art. 9
1. Gli operai forestali occupati nei diversi vivai forestali possono permanere in attività presso i suddetti per un periodo annuale massimo di 90 giornate lavorative anche non consecutive.
2. Derogano al disposto di cui al primo comma
a) gli addetti con mansioni di capo operaio
b) gli addetti del 4° livello, gli specializzati e, se dimostrata la necessità, anche gli operai qualificati
c) i portatori di handicaps
3. Per l'anno 1989 il numero complessivo degli operai forestali addetti ai vari vivai è tassativemente stabilito in 70 unità, per gli anni successivi il numero di queste maestranze, ripartito per qualifiche e per sede di occupazione sarà indicato nei piani di cui all'art. 3.
Presidente: All'art.9 c'è l'emendamento del Consigliere Chenuil, di cui do lettura:
"Gli operai forestali occupati nei diversi vivai forestali possono permanere in attività presso i suddetti per un periodo annuale minimo di 101 gg."
Ha chiesto di parlare il Consigliere Chenuil, ne ha facoltà.
Chenuil (PCI): Volevo solo chiarire questo punto, perchè sui vivai si lavora in primavera e in autunno e questi lavoratori hanno la garanzia di raggiungere i 90 giorni in autunno. Dopo di che questa gente non trova più posto di lavoro e che perde la disoccupazione speciale intermedia. L'articolo dice che si può lavorare in questi cantieri un mese no e un mese si; però in autunno, quando chiude questa attività, questi non possono aver fatto più di 90 giornate; dove vanno a fare le altre 101 giornate per entrare in DS intermedia? Per questo vorrei modificare l'articolo. E' gente che da anni ed anni lavora qua dentro e sono anni che prende queste misere paghe più la DS speciale intermedia dall'INPS.
Presidente: Ha chiesto di parlare l'Assessore all'Agricoltura, Foreste e Ambiente Naturale Perrin, ne ha facoltà.
Perrin (UV): Je crois qu'il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre...
M.Chenuil, maintenant ou avant le travail à la pépinière se déroulait de cette façon: il y a une centaine d'ouvriers dans les différentes pépinières qui travaillent pendants les mois du printemps. Pendant l'été ils vont rejoindre les chantiers forestiers, ensuite redescendent à la pépinière. Donc je ne vois pas comment ils ne peuvent pas faire 90 jours. Il y a la sûreté pour ces ouvriers d'avoir non seulement 101 journées mais 160 journées. C'est ce qui arrive déjà maintenant.
Presidente: Pongo in votazione l'emendamento presentato dal Consigliere Chenuil:
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 27
Votanti: 26
Favorevoli: 5
Contrari: 21
Astenuti: 1 (Riccarand)
Il Consiglio non approva
Presidente: Pongo in votazione l'art.9 nel suo testo originario:
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 28
Votanti: 27
Favorevoli: 22
Contrari: 5
Astenuti: 1 (Riccarand)
Il Consiglio approva
Presidente: Do lettura dell'art. 10:
Art. 10
1. In aggiunta ai piani di cui all'art. 3, i Servizi competenti predispongono una proposta di programma per l'inserimento lavorativo presso i cantieri forestali di operai posti in cassa integrazione guadagni e in disoccupazione speciale, che abbiano superato il quarantacinquesimo anno di età.
Presidente: All'art. 10 vi è l'emendamento del Consigliere Chenuil, che recita:
"Inserimento lavorativo presso i cantieri forestali di operai posti in CIG e in DS straordinaria che abbiano superato il 45° anno di età con garanzia di 160 gg. di effettivo lavoro, se rinunciano alla CIG o DS speciale".
Ha chiesto di parlare il Consigliere Chenuil, ne ha facoltà.
Chenuil (PCI): Se, come ha detto l'Assessore, il contenuto è questo, mi va bene. Però vorrei, a mo' di chiarimento, scrivere queste due righe, proprio perchè questo articolo ha bisogno di un chiarimento.
Parlo specialmente dei cassaintegrati della Bassa Valle, dell'Ilssa, che hanno oltre trenta anni di contributi; questi operai possono aderire a questi cantieri, però con la garanzia che fatti questi tre anni, e arrivano a 35 anni di lavoro, se ne vanno con una pensione adeguata. Se fanno le 160 giornate più la DS speciale al 66%, non al 60% come scrivete qua sopra, questi hanno diritto ad una pensione come uno che esce dall'Ilssa Viola o dalla Cogne. E' questo il problema.
E' un invito a togliere dei cassa integrati in età superiore ai 45, che più nessuno li vuole.
Presidente: Ha chiesto di parlare l'Assessore all'Agricoltura, Foreste e Ambiente Naturale Perrin, ne ha facoltà.
Perrin (UV): Cet article a été concordé avec l'Agenzia del Lavoro; on connaît la signification de cet article.
Il est fait exprès pour ce type d'ouvriers et donc il n'y a pas besoin de mettre le nombre des journées, autrement n'aurait même pas de sens et on ferait quelque chose qui est inutile.
Presidente: Pongo in votazione l'emendamento del Consigliere Chenuil:
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 27
Votanti: 27
Favorevoli: 6
Contrari: 21
Il Consiglio non approva
Presidente: Pongo in votazione l'art.10 nel suo testo originario:
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 27
Votanti: 26
Favorevoli: 21
Contrari: 5
Astenuti: 1 (Riccarand)
Il Consiglio approva
Presidente: Pongo in votazione la legge nel suo complesso:
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 27
Votanti: 26
Favorevoli: 21
Contrari: 5
Astenuti: 1 (Riccarand)
Il Consiglio approva