Objet du Conseil n. 272 du 14 novembre 1974 - Resoconto

OGGETTO N. 272/74 - Autorizzazione al Presidente della Giunta regionale di sottoscrivere il protocollo in accordo tra la Regione autonoma della Valle d'Aosta, il Ministero e la Rai Radiotelevisione Italiana per la ricezione televisiva in Valle d'Aosta dei programmi provenienti dall'area culturale francese.

Dolchi (Presidente) - Prima di dare la parola al Presidente della Giunta, come ho già annunciato nel corso delle comunicazioni, la Commissione Affari Generali e Finanze ha espresso parere favorevole alla trasmissione in aula ed all'approvazione di questo oggetto.

La parola al Presidente della Giunta.

Dujany (DP) - Nell'adunanza del gennaio 1974, il Consiglio regionale ebbe già occasione di interessarsi a questo problema in occasione della votazione di una legge regionale per l'estensione dei programmi televisivi in lingua francese nella regione.

Tale legge non è stata vistata dal Presidente della Commissione di Coordinamento per cui sono state iniziate trattative con il Ministero delle Poste e della Rai, al fine di poter arrivare allo stesso scopo con altri mezzi.

Sono state avviate le trattative che sono state compiute poco tempo fa con il Ministero delle Poste e con la Rai e lo schema di protocollo che si presenta alla approvazione del Consiglio regionale è la conclusione di queste trattative.

La bozza di accordo stabilisce che la Rai dovrà sistemare le proprie reti trasmittenti televisive nel territorio della regione per renderle idonee a trasmettere, a ricevere e trasmettere la televisione francese di lingua francese e sia quella proveniente dalla Francia che quella proveniente dalla Svizzera romanda; prevede poi che il primo programma debba essere completato entro diciotto mesi, il secondo programma entro ventiquattro mesi, si precisa che i lavori che già sono stati iniziati fin dalla prima primavera possano anche anticipare questi tempi di diciotto e ventiquattro mesi.

Si prevede anche la possibilità dell'estensione di una rete televisiva nella Valle di Gressoney e si precisa, inoltre, i lavori della prima fase da attuarsi dalla Rai, attraverso il rinforzo e la revisione degli impianti di Aosta, Courmayeur, Pavillon, Testa d'Arpy, St. Nicolas, St. Vincent, Col Courtil, Plateau Rosa e in successivo tempo, l'ampliamento degli impianti di Cogne, Torgnon, Colle di Joux, Champoluc, Estoul.

Si prevede che il costo di tali lavori, a carico della Rai, si avvicini agli 800 milioni, 1 miliardo. I costi a carico dell'Amministrazione regionale sono stati concordati nella cifra forfettaria di 75 milioni all'anno, come costi di gestione e di ammortamento.

Ecco, questi sono i contenuti più importanti della Convenzione.

Dolchi (Presidente) - È aperta la discussione generale.

La parola al Consigliere Pedrini.

Pedrini (PLI) - Qua, abbiamo visto, comunque i 75 milioni sono, non c'è una scadenza fissa, sono 75 milioni all'anno, per sempre, oppure c'è una precisazione, diciamo, si è concordata eventualmente per tot anni? E poi, mi è sfuggito quello che ha detto il Presidente, chiedo scusa. Sulla Bassa Valle, Gressoney in modo particolare, chiederei soltanto se c'è stato..., ho sentito appunto, ma non ho inteso bene il significato, perché noi, in Valle di Gressoney, ancora oggi, il secondo canale è difficilissimo da ricevere e il primo lo riceviamo tutto con dei trasmettitori privati e quindi dei trasmettitori pirati e ciò è stato fatto su richiesta degli abitanti della Valle.

Dolchi (Presidente) - La parola al Vice Presidente Fosson.

Fosson (UV) - Moi je voulais seulement demander quelques éclaircissements sur la question de la Convention.

Avant tout il y a la question des 18 mois pour une certaine partie et les 24 mois pour une autre partie, mais on pense et on a dit que les travaux ont déjà commencés et que probablement pour une partie de la première, des premières installations on pourrait avoir la question prête assez vite.

Je voudrais demander, si le Président de la Junte est à la même de nous dire qu'est-ce qu'on prévoit comme temps et quelles installations pourraient entrer en fonction avant les 18 mois et, plus ou moins à quelle époque.

Voilà, ceci la première question.

Puis je voudrais demander, je pense le savoir, mais, "tali due nuove reti, irradieranno con la norma televisiva G e saranno atte a trasmettere i sistemi di TVC compatibili con le norme G.".

Je ne sais pas si le Président est à même de m'expliquer quelles sont les "norme G" parce qu'il me semble que "TVC" serait "TV colori", et que les "norme G" il se rapporte peut-être comme il est une transmission de langue française, sera peut-être avec le système français qui elle sait quand, au lieu du PAL italien, mais je demandais seulement si, par hasard, il y a quelque autre chose, si vous pouvez me le dire, en tout cas...

Et après, il y a une dernière question, où il y a les émetteurs, ce que disait maintenant le Conseiller Pedrini, les émetteurs privés, les réémetteurs privés, appelons-les, pirates, qui transmettent actuellement et que, en base à la convention, devraient passer dessous la RAI et à un certain moment être mis en fonction avec des nouvelles installations et passer à la RAI avec une augmentation de la subvention de la part de l'Administration régionale.

Or, je voulais seulement..., ceci il y a dans la convention, alors pratiquement nous sommes d'accord et je voulais..., c'était une autre demande que je voulais faire à ce propos, nous avons vu que maintenant, à travers une sentence de la Cour Constitutionnelle, pratiquement ces réémetteurs ne sont plus pirates, parce que on les a permis et on les autorise car il est vrai qu'on parle que dans peu de mois on recevra la télévision à couleur française jusqu'à Rome, à travers toute une ligne de réémetteurs, alors je disais qu'en faisant aujourd'hui cette convention avec la RAI, où nous donnons tout à la RAI, nous nous sommes mis sur ce chemin pour les raisons que nous avons longuement discutées et je n'ai rien à dire, ce n'est pas cela que je dis, mais vu qu'il y a cette sentence de la Cour Constitutionnelle pour ces particulières qui n'entrent pas dans le réseau actuel de la RAI, est-ce qu'il est convenant de passer tout ceci à la RAI? Ou de maintenir aussi comme principe que les réémetteurs soient légalisés comme ça.

Voilà, je voulais soumettre un peu cette question qui a été tenue en considération aussi de la part de la Junte, peut-être la sentence est assez récente et peut-être elle est venue après que vous aviez mis en bas cette convention, alors je ne sais pas, c'est une question qu'il faudrait peut-être voir.

Voilà, le restant sont des détails techniques que...

Dolchi (Presidente) - La parola al Consigliere Andrione.

Andrione (UV) - M. Fosson a déjà dit plusieurs choses, il est clair que cette convention est le fruit d'étude faite avant que la Cour Constitutionnelle déclare libre et concurrencielle l'information télévisée.

Notre but, est ceci, depuis que nous avons commencé à nous intéresser pour que la Vallée d'Aoste puise recevoir la télévision francophone est celui de gérer, en tant que Région, le service de la télévision francophone.

Cela était prévu pour le Sous-Tyrol, avec l'article 10, si je ne me trompe pas, du fameux "pacchetto" et nous pensons voter à faveur de cette autorisation à la signature de la Convention, mais en interprétant cette Convention comme un premier pas, premier pas devant une situation en rapide évolution et nous pouvons résumer cette évolution de deux façon, ou bien dans la réforme de la RAI, une place serait faite aux Régions et alors cette Convention pourra en partie être modifiée de façon que la Région autonome est directement - vois un chapitre sur l'information télévisée, ou bien, à notre avis il serait mieux d'arriver à la formation d'une société à responsabilité limitée, dans laquelle la Région ait un participation importante et que, en tant que société, assure la réception des programmes télévisés francophones à la Vallée d'Aoste et cela pour une raison fondamentale comme il y aura toujours plus concurrence entre les différentes télévisions françaises, pardon, les différentes télévisions nationales, nous ne retenons pas opportun que ce soit vraiment un des concurrents qui assure la réception des autres télévisions.

Il y a là une petite contradiction qui risque d'être lourde de conséquences, aussi parce que dans les frais qui sont prévus en 800.000.000 pour les cours de 73 qui probablement sont plus d'un milliard maintenant, il est clair qu'il n'y a pas que les travaux pour la réception de la télévision française; il y a des travaux pour la meilleure réception de la télévision italienne.

Le Président a très objectivement illustré cela.

Une dernière chose c'est qu'à mon avis les 75 millions prévus à charge de la Région pour cette Convention devraient être payés par ceux qui jouissent de la télévision française; c'est un service, comme tous les services doivent être payés, dans une conversation que j'ai eu avec le Président, il a été apuré qu'il s'agit de 3.000 lires par an de redevance de télévision, nous croyons que c'est une somme assez modeste pour ne pas charger les budgets familiaux et nous trouvons juste que, comme nous fournissons, nous nous engageons sur une loi législative pour arriver à donner une information télévisée française à la Vallée d'Aoste, nous trouvons juste que ce soient les contribuables qui paient ce service, très important, oui, mais qui ne doit pas être encore une fois, une charge simplement pour la Région en laissant le monde dans la conviction qu'on peut vivre de charité publique.

Dolchi (Presidente) - La parola al Consigliere Mappelli.

Mappelli (DC) - Je m'excuse se approfitterò di questo gesto per fare una domanda al Presidente della Giunta, all'amico Dujany.

Penso che voi ben ricorderete, nel 1971 avevamo proposto una mozione sulla questione della RAI e dei ripetitori.

Questa mozione, che avevo avuto il piacere di sottoscrivere assieme ai miei amici della DC, chiedeva due cose: sia quella dei ripetitori, in particolar modo i ripetitori per il 2° programma nelle zone ombra della Valle d'Aosta, sia, oltre a questa, chiedeva se era possibile la modifica del sistema di informazione della "Voix de la Vallée" con un eventuale programma settimanale, ecc., ecc.

Io, adesso, combinazione, non ho sottomano la relazione, non ci ho pensato, questo particolare mi è venuto in mente in questo momento, di prendere sia il mio intervento di allora, sia le risposte e gli impegni che da parte della Giunta erano stati presi in base a queste nostre proposte.

Ecco, io ne approfittavo per chiedere al Presidente della Giunta, indipendentemente da questo tipo di Convenzione e penso che tutti siamo favorevoli, se aveva avuto modo di informarsi in merito alla parte di quella mozione che era stata sottoscritta e accettata da tutto il Consiglio, per vedere eventualmente di modificare anche i programmi qui, in Valle d'Aosta, i programmi di informazione della "Voix de la Vallée". Nella mozione si chiedeva anche specificatamente un eventuale resoconto o settimanale o giornaliero, con un secondo programma ma, comunque, adesso non mi è più chiaro questo aspetto, ma chiedevo solo al Presidente se aveva avuto modo di affrontare anche questo aspetto dell'informazione in Valle.

Dolchi (Presidente) - Non c'è più nessuno iscritto a parlare su questo argomento. Qualche altro Consigliere prende la parola? La parola al Presidente della Giunta.

Dujany (DP) - ... alcune risposte, mi pare al Consigliere Pedrini, Mappelli che chiedono delle precisazioni circa la ricezione del 2° programma della televisione italiana.

È chiaro che tutta questa serie di rinforzo di impianti che sono descritti nella relazione della Convenzione serviranno non solo per la ricezione e la trasmissione della televisione francese, ma anche per l'estensione dei due programmi italiani e, in modo particolare, per l'estensione del 2° programma italiano rispetto alla situazione attuale.

Si prevede, con questa serie di impianti, che potrà essere raggiunto immediatamente, nei tempi stabiliti dalla Convenzione, l'80-85% della popolazione e dire il 90-92% dei Comuni; successivamente, dovranno essere fatti degli impianti, direi di dettaglio, per collegare alcune piccole zone d'ombra che fatalmente rimarranno successivamente.

Per quanto riguarda il problema che ha sottolineato Mappelli e che direi non è strettamente collegato con la Convenzione, però è un problema di cui il Consiglio si è già interessato ed è stato fatto presente alla RAI in occasione di questi incontri e non mi pare che presenti delle grosse difficoltà.

Per quanto riguarda l'accesso, una maggiore estensione di accesso, della presenza della Regione presso la Rai, per quanto riguarda invece il problema dell'accesso delle Regioni e degli Enti territoriali locali presso la RAI-televisione, anziché la RAI-radio, penso che il problema sia molto più vasto e attiene alla riforma della concessione che il Parlamento dovrà dare prossimamente alla RAI, speriamo che ne abbia il tempo e la possibilità, naturalmente.

M. Fosson demandait quelles étaient les étapes possibles réalisables. Je crois grosso modo, on m'a dit que, peut-être, la région de Courmayeur à Aoste-St. Vincent, pourrait être réalisée dans un délai de temps plus bref de 18 mois. Vous savez, mais on m'a aussi fait présent quelles sont les difficultés que la RAI a maintenant d'avoir les moyens, etc., tout ça dépendra d'une série de problèmes techniques mais, parait-il que dans quelques mois on pourrait avoir au moins la réception de la télévision française et dans la région centrale Courmayeur-Aoste et peut-être jusqu'à St. Vincent.

Pardon... (voce) ...indicativamente je ne sais pas vous dire le mois précis.

Evidemment les actuels trasmettitori, n'est-ce pas qui sont dans les mains des privés, pourront rester dans les mains des privés, ou bien ils seront achetés par la RAI, en accord avec l'Administration régionale. Si vous avez noté dans cette convention on s'est souciés de garantir toujours l'accord entre RAI et Administration régionale dans les différentes étapes de la réalisation.

Alors, on prévoit qu'il y a ces émetteurs qui sont privés et que la RAI pourrait acheter et, peut-être, ça nous facilitera aussi, parce que bien souvent les Communes, des privés ou des groupes des ont installé des émetteurs en ce moment, ou pour le 2^e programme italien ou pour le programme en langue française, de façon que le tout sera coordonné en accord entre Administration régionale e RAI.

Le problème technique, je crois la norma televisiva B, è il sistema assegnato, pardon, G è il sistema assegnato all'Italia, per quanto riguarda le frequenze, dalla convenzione delle telecomunicazioni europee, la TVC vuol dire il colore, colore che è ancora indipendente du problème del Secam e del Pal cioè, colore in senso generale.

M. Andrione, je suis d'accord, n'est-ce pas sur sa thèse que, pour le moins, cette solution représente une solution et, à la suite, nous verrons un peu qu'est-ce qu'on peut faire, parce que différemment du Haut-Adige, nous n'avons pas una norma di pacchetto qui nous permet de faire quelque chose, il y a la sentence de la Cour Constitutionnelle, mais il n'y a pas encore une loi, d'ailleurs, le Haut-Adige, avec lequel j'ai pris les contacts dans ces derniers jours, m'a dit qu'ils sont encore en train de faire une étude pour la réalisation d'un programme de réception de la télévision allemande, le problème de l'initiative provinciale est encore à l'état d'étude et pour le moment il redonne aux privés le problème de la gestion des différents appareils qui ont été installés abusivement à son temps et que maintenant deviennent des installations permises.

Je crois qu'il prévoit une dépense, au moins, d'après les informations, d'environ 2.000.000.000 et les dépenses de gérance ne sont pas encore établies.

En ce qui concerne les 75 millions que l'Administration régionale devrait verser pour la gestion de ce travail, je crois qu'en ce moment, nous ne devons pas préciser ce problème, ce problème, ce problème est renvoyé à une décision successive du Conseil et ce sera à ce moment-là que le Conseil décidera si la charge des dépenses devra tomber sur les différentes personnes qui utilisent le service ou bien ou bien à la charge de l'Administration régionale.

Dolchi (Presidente) - La parola al Vice Presidente Fosson.

Fosson (UV) - Je voudrais dire au Président sur la partie qu'il a dit, que la RAI pourrait prendre les installations des privés, ici, en base de la convention il y a "dovrà" et alors ce n'est pas, maintenant, ce n'est pas, moi j'avais fait une demande, c'est seulement pour savoir avec clarté la question, parce qu'ici on dit "la concessionaria" - page 3 - "dovrà ristrutturare e prendere in gestione in adempimento del disposto dell'art. 3 lettera d) della convenzione 15 dicembre 1972, anche quegli impianti di terzi già esistenti nel territorio della regione che saranno dalla stessa RAI ritenuti necessari per realizzare l'eventuale maggiore estensione delle reti dinnanzi esposte" e via dicendo, ecc., ecc., "e saranno affidati alla RAI stessa dal Ministero delle Poste e Telecomunicazioni secondo le priorità e le modalità da concordare tra il Ministero e la Regione e la RAI".

Maintenant, c'est pour cela que moi j'avais fait la demande; je dis, en ligne normale, on peut être d'accord sur ceci, parce qu'une fois qu'on s'est mis sur la question que c'est la RAI qui doit gérer la question, tant il vaut qui gère aussi et mette en place ces parties, mais moi j'avais fait avant l'observation, à la lumière de la nouvelle sentence de la Cour Constitutionnelle et j'avais fait cette demande pour maintenir, sauvegarder un principe qui pourrait nous venir utile pour les raisons expliquées après par mon ami Andrione, parce que, comme je disais, cette convention a peut-être été faite et mise en œuvre avant la sentence de la Cour Constitutionnelle, si cette sentence laisse libre concurrence à toutes les télévisions, voilà qu'alors, dans ce moment-là nous aurions peut-être l'avantage de nous maintenir aussi une possibilité de liberté dans un deuxième temps, maintenant, au point où sommes-nous, je retiens qu'il faut aller en avant avec cette convention, il faudrait, selon moi, voir comme on peut sauvegarder ce principe, s'il y aura un développement qui pourrait être favorable à la Région, pour, peut-être, dans un deuxième temps, je ne sais pas ce qu'il pourrait arriver, mais d'être pas complètement liés, liés pour ceci, pour mettre en œuvre tout ce que nous sommes en train de faire maintenant, et ici, on ne peut pas faire marche arrière, mais voir s'il y a une possibilité avec quelque chose di aggiuntivo, ou du quoi, maintenant moi je ne sais pas comment proposer cela, mais je voulais seulement soumettre la question de façon de pourvoir en tout cas si les choses devraient changer dans un deuxième temps et qu'on n'arrive pas que d'autres Régions, demain, puissent avoir des facultés auxquelles nous-même nous renonçons directement à travers la convention avec la RAI.

C'était de voir un peu. D'accord, cette convention pourra mettre en œuvre ce que l'on est en train de faire mais, il faut voir s'il y a une possibilité de sauvegarde dans le cas où la situation de la télévision, de la convention faite avec l'Etat, la concession de l'Etat changera et entrera dans une condition plus libérale, de libre concurrence. Je ne sais pas si j'ai réussi à expliquer ce qui était le motif de la question.

Dolchi (Presidente) - La parola al Consigliere Chanu.

Chanu (DP) - Io credo che anzitutto, e questo dal punto di vista generale, questo atto amministrativo, presupposto necessario per l'attuazione pratica di questa lunga questione che ci ha visti tutti impegnati, non possa che essere salutato con soddisfazione da tutto il Consiglio, perché effettivamente dobbiamo riconoscere che lo sforzo unitario seguito dalla Giunta anzitutto, e da tutte le forze del Consiglio per questo risultato, trova il primo punto di coronamento effettivo in questo atto amministrativo di cui oggi la Giunta ci chiede l'autorizzazione alla sottoscrizione per poter mandare avanti, con la maggior sollecitudine possibile, nella parte della realizzazione tecnica, questa nostra idea, questo nostro programma, che sembrava tanto lontano e tanto difficile alcuni anni fa e che effettivamente costituisce per noi il raggiungimento di un obbiettivo di carattere autonomistico e culturale di indubbia rilevanza che è bene sottolineare in questa sede.

Detto questo, per quello che riguarda le questioni di carattere pratico, a parte le questioni di dettaglio tecnico, su cui, meglio di me, certamente ha potuto e potrà rispondere il Presidente della Giunta e che comunque possono essere sempre suscettibili di perfezionamento nell'ambito della fase esecutiva della convenzione, sulla questione che è stata sollevata in merito alla situazione giuridica a seguito della sentenza della Corte Costituzionale, io non avrei eccessive preoccupazioni in questo senso, anzitutto per quello che riguarda la decisione della Corte Costituzionale, noi lo sappiamo, la Corte Costituzionale dichiara l'illegittimità di un atto amministrativo, di un atto governativo, di una legge, naturalmente non sostituisce alla legge dichiarata incostituzionale, automaticamente una nuova norma legislativa che dovrà essere quindi emanata sia pure, nel rispetto delle direttive della Corte Costituzionale da parte dell'autorità a ciò competente, il Parlamento, in sede legislativa, Governo in sede amministrativa.

Se quindi, a mio avviso, appare, come giustamente ha rilevato il Vice Presidente Fosson, necessario ad affrontare questo primo passo, per poter creare queste strutture, non credo che la convenzione di fronte ad auna possibile, ad una auspicabile maggiore liberalizzazione dei sistemi audio-visivi in Italia, possa costituire di per sé un ostacolo od un impaccio, è certo a mio avviso che, se conseguentemente alle decisioni della Corte Costituzionale, venisse assunto un provvedimento di carattere legislativo ed amministrativo, volto a liberalizzare questa possibilità, chiunque, sia esso ente pubblico, sia esso privato cittadino, potrà naturalmente affrontandone gli oneri, verificandone le possibilità, creare proprie installazioni che si possano mettere in concorrenza anche con quelle statali, è naturale che, a questo punto, il discorso diventa di carattere pratico, cioè c'è l'utilità di carattere culturale, soprattutto per un ente pubblico di carattere politico o di carattere economico per un ente privato, se questa utilità c'è, dovrà essere messa in relazione alla situazione di fatto, per la possibilità che è data dall'esecuzione di questa convenzione di ricevere questi programmi in lingua francese, non solo, ma di avere una rete una rete televisiva in Valle, idonea più dell'attuale a ricevere, comunque, dei programmi radio-televisivi, questo certamente, sia l'ente pubblico, sia il privato cittadino, valutata l'opportunità e valutato i peso finanziario lo potrà fare.

Non vedo come la convenzione attuale possa costituire ostacolo a quello che può essere l'esplicazione di un proprio diritto, qualora questo diritto venisse poi esplicitamente riconosciuto da parte di un provvedimento di carattere legislativo, amministrativo a livello centrale.

Quindi io sarei dell'idea, soprattutto anche perché, in relazione alla situazione RAI, nella quale forse ogni scusa e ogni appiglio per dilazionare un onere finanziario che certamente le incombe, può essere preso come pretesto per trovare la scusa per dilazionare l'esecuzione pratica di questa convenzione, che sia opportuno non apportare modifiche e lasciare che questo che è stato un frutto di una così sofferta discussione, voglia a carattere politico, prima, voglia a carattere tecnico-finanziario poi, possa essere varato in cantiere senza dare questa possibilità di ulteriori remore e di ulteriori ritardi che, a mio avviso, si riverserebbero poi in danno per la Regione Valle d'Aosta.

Dolchi (Presidente) - La parola al Consigliere Pedrini.

Pedrini (PLI) - Desideravo soltanto, siccome dal Presidente non ho sentito alcuna risposta alle mie richieste, ossia se i 75 milioni sono qua, dice, annue e non dice quanto, lo vedremo dopo, in quella riunione che farete.

Io desideravo soltanto chiedere se, siccome qua l'unico punto è il Col Courtil, per noi, in Bassa Valle, a noi della Valle di Gressoney non interessa niente, perché non dà niente a noi quindi, se si potesse mettere, io chiedo: Col Courtil-Valle di Gressoney, come c'è scritto Champoluc-Col di Joux, si potesse aggiungere la parola Col Courtil-Val di Gressoney. Non so se... (voci).

Dujany (DP) - ... Ampliamento del ripetitore del Courtil, rimarranno alcune piccole zone d'ombra, zona di... Fontainemore che saranno poi, opportunamente completate dopo, mentre Gressoney rimane... rimangono due piccole zone d'ombra...

Dolchi (Presidente) - Ha chiesto la parola il Consigliere Andrione.

Andrione (UV) - C'était simplement pour réaffirmer ce que j'avais dit avant, c'est-à-dire que pour nous, ce n'est qu'un premier pas et que quand même, l'objectif de l'Union, du Rassemblement et je pense même d'autres Groupes dans le Conseil, mais je ne parle pour le moment que pour nous, est celui d'arriver à gérer l'information télévisée de langue française comme Région autonome et que, par conséquent, nous retenons que cette convention est valable dans la mesure dans laquelle l'Etat concédera de nouveau à la RAI l'information télévisée que nous nous réservons dès qu'il y aura cette nouvelle convention et d'appliquer la sentence de la Cour Constitutionnelle et de tirer ce qu'on peut tirer de la nouvelle convention, la nouvelle concession à la RAI pour arriver à cet objectif que nous avons défini de cette façon, la Région doit gérer l'information télévisée française.

Dolchi (Presidente) - Mi spiace, io devo far rispettare il Regolamento... che permette al pubblico...

Dujany (DP) - Merci Conseiller Fosson pour m'avoir précisé ce point de l'article qui prévoit que la RAI est obligée n'est-ce pas, d'absorber, d'ailleurs on avait prévu ceci pour éviter qu'il y ait une spéculation, maintenant, immédiatement, dans le sens inverse; mais je crois que le problème de fond devra être suivi en rapport à la modification des rapports: la chose devra être suivie.

Si dà atto che la seduta è sospesa dalle ore 11,27 alle ore 11,40.

Dolchi (Presidente) - Ma l'ho già detto, il pubblico è ammesso nella sala del Consiglio, nell'apposita tribuna, dice il Regolamento, non possono essere immessi oggetti, registratori e altri oggetti e quindi prego i partecipanti, gli uscieri di far rispettare questo regolamento.

Aveva la parola il Presidente della Giunta, io faccio presente che, per rispetto che si deve al Consiglio per l'applicazione del Regolamento, il pubblico è ammesso in silenzio, nella sala e nella tribuna riservata al pubblico. Informo anche il Consiglio che a seguito di richiesta avanzata dalle Organizzazioni sindacali, al termine della seduta il Presidente della Giunta e i Capigruppo che hanno aderito - quelli che non c'erano, li informo adesso - riceveranno una delegazione dei minatori di Cogne che intende sottoporre un problema urgente ed importante.

Aveva la parola il Presidente della Giunta.

Dujany (DP) - Molto brevemente, per rispondere ad alcune... per concludere, chiedo anche scusa al Consigliere Pedrini, perché credo di aver risposto in un momento in cui era assente, cioè l'estensione della seconda rete televisiva italiana avrà dei benefici con questo lavoro.

Quindi, il discorso dell'estensione, alla Valle d'Aosta, con questa convenzione, saranno riservati quattro canali, due in lingua francese e due in lingua italiana e il territorio sarà interessato contemporaneamente nella sua globalità.

Credo che, con questa convenzione, abbiamo realizzato un aspetto importante sul piano linguistico e sul piano culturale e informativo a favore della popolazione della Valle d'Aosta.

Le preoccupazioni del Consigliere Fosson, credo che siano preoccupazioni di cui dobbiamo rendercene conto, che dobbiamo porci all'attenzione e il cui risultato dobbiamo confrontare con il successivo comportamento che avrà il Parlamento, più che la RAI. Più che un problema di Ministero, un problema di RAI, è un problema di rapporti con il Parlamento, il quale dovrà regolamentare l'informazione e la concessione eventualmente alla RAI o ad un altro organo: i modi e i tempi di queste concessioni, l'accesso delle regioni al sistema di informazione, la presenza eventuale delle regioni negli organi di gestione e di amministrazione dell'ente concessionario.

Credo sia quella la sede in cui dobbiamo rivolgere la nostra attenzione per i passi successivi per la realizzazione o per la puntualizzazione di determinati particolari aspetti che ci interessano.

Con questo io pregherei il Consiglio di voler, se lo ritiene opportuno, dare l'assenso in modo che si possa concludere al più presto questo protocollo di accordo con la RAI, rinviando poi a successive riunioni, sia i problemi sottolineati in questa sede, sia i problemi dello stanziamento del finanziamento.

Dolchi (Presidente) - Ci sono altri che intendono chiedere la parola? Allora mettiamo in votazione l'oggetto n. 3 concernente l'autorizzazione al Presidente della Giunta alla firma dell'accordo in possesso dei Signori Consiglieri, in quanto allegato all'oggetto n. 3.

Chi è d'accordo è pregato di alzare la mano. Grazie. Chi non è d'accordo? Chi si astiene? Il Consiglio approva all'unanimità di voti, con 33 voti favorevoli su 33 presenti e votanti.

Punto 5 all'ordine del giorno.