Objet du Conseil n. 392 du 25 février 2021 - Verbale

Objet n° 392/XVI du 25/02/2021

NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES CHARGÉS DU CONTRÔLE DES COMPTES DE LA RÉGION AU TITRE DE L'EXERCICE 2020.

Le Président BERTIN, après une brève illustration de la proposition susmentionnée, inscrite au point 41 de l'ordre du jour de la séance, déclare ouvert le débat.

Le Conseiller MARGUERETTAZ propose, pour les forces politiques de la majorité, les Conseillers GROSJACQUES et PADOVANI.

Le Conseiller MANFRIN propose, pour les forces politiques de la minorité, la Conseillère FOUDRAZ.

LE CONSEIL

Considérant qu'il est nécessaire de nommer les trois Commissaires aux Comptes chargés du contrôle des comptes de la Région au titre de l'exercice 2020, aux termes de l'article 115 du Règlement intérieur pour le fonctionnement du Conseil;

Considérant que lesdits Commissaires doivent être choisis parmi les Conseillers régionaux qui n'ont pas fait partie du Gouvernement au cours de l'exercice au titre duquel ils sont nommés et que les fonctions en cause ne peuvent être attribuées aux parents et alliés, jusqu'au 4^ème degré, du trésorier ou des membres du Gouvernement régional ayant exercé leurs fonctions dans le cadre de l'exercice auquelles comptes se rapportent;

Considérant que lesdits Commissaires aux Comptes doivent être nommés au scrutin secret (bulletin unique pour les trois Commissaires), que chaque Conseiller peut choisir un seul Commissaire, que les trois Conseillers qui auront obtenu le plus grand nombre de voix seront élus et que chaque Commissairedoit obtenir un minimum de trois voix;

Vu l’avis favorable formulé par le Dirigeant de la Structure des affaires générales de la Présidence du Conseil, aux termes des dispositions prévues par l'article 3, 4^ème alinéa, de la loi régionale n° 22 du 23 juillet 2010, quant à la légalité du texte proposé pour la présente délibération;

Après vote au scrutin secret effectué (le Conseiller JORDAN remplissant les fonctions de secrétaire et les Conseillers MANFRIN, RESTANO et MARGUERETTAZ remplissant les fonctions de scrutateurs) ayant donné les résultats suivants:

- Conseillers présents et votants: trente-quatre;

- Bulletins valablement exprimés: trente-quatre.

Nombre de voix réunies:

- GROSJACQUES: quatorze;

- FOUDRAZ: quatorze;

- PADOVANI: six.

DÉLIBÈRE

la nomination des Conseillers FOUDRAZ, GROSJACQUES et PADOVANI, en tant que Commissaires aux Comptes chargés du contrôle des comptes de la Région au titre de l'exercice 2020.

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