Objet du Conseil n. 311 du 10 février 2021 - Resoconto
OGGETTO N. 311/XVI - Interpellanza: "Stato delle interlocuzioni con le Autorità svizzere per la ristrutturazione del Rifugio delle guide di Breuil Cervinia".
Marguerettaz (Presidente) - Punto n. 18 all'ordine del giorno. La parola al collega Rollandin.
Rollandin (PA) - On a été sollicités, avec le collègue Marco Carrel, à s'occuper de thèmes qui concernent des questions importantes : soit la question du Refuge des guides du Breuil, soit le domaine skiable de la zone de Breuil. Marco s'occupera du domaine skiable.
Pour ce qui me concerne, je voulais juste reprendre un thème très important. D'ici peu c'est quarante ans qui a été inauguré en 1988 le Refuge des guides du Cervin, qui a été construit entièrement avec le soutien des guides même. Le travail a eu un gros succès, situé au Plateau Rosa évidemment, avec des visiteurs soit suisses qu'italiens, donc on se trouve aujourd'hui face à un thème qui doit être réglé. Je crois qu'il n'y a pas tellement d'exemples de frontière mobile. La question, au contraire, de cette bâtisse est un exemple unique. Quelle est la raison ? Lorsque le refuge a été construit était sur la partie entièrement italienne et tel est resté. Tout près de cette bâtisse il y avait, évidemment, les montagnes de neige. On avait souligné que la frontière était en ligne avec la crête des montagnes. Qu'est-ce que s'est passé de 1984 à aujourd'hui ? Évidemment le problème de la neige qui s'est retirée et, pendant ces derniers quinze ans, chaque année les montagnes se sont réduites d'un mètre. Quel a été le résultat ? Par rapport à ce qui était normal et évident que le refuge était en partie italienne, maintenant il est mis en doute car il y a le problème que le refuge était directement lié aux montagnes de neige, au contraire aujourd'hui il n'est plus ainsi.
La chose qui est pire c'est que dans ces dernières années il y a eu une montée de la chaleur que tout le monde reconnaît qui a augmenté encore la différence entre les deux aspects, ce qui met en difficulté le problème. Alors, autrefois entre Suisse et Italie c'était normal qu'il y ait cette répartition, à ce niveau aujourd'hui n'est plus ainsi. En effet, il y avait une commission... il y a encore une commission bilatérale, qui avait essayé, il y a deux ans, de trouver un système qui puisse régler définitivement cette question, mais malheureusement les rencontres n'ont abouti à rien. Alors, c'est la raison pour laquelle je sollicite l'Administration régionale de reprendre un peu les lignes qui étaient autrefois, justement, d'un bon accord entre la partie du Breuil et de Zermatt, car c'était de toute évidence que la bâtisse était faite sur le territoire italien. Maintenant la chose n'est plus tellement évidente et il faut intervenir pour que il n'y ait pas de dégâts, première chose, aussi pour qu'il y ait la possibilité d'intervenir de la part des guides comme ils voudraient bien le faire. Ici ils sont en difficulté car il faut avant régler cette partie.
Je crois que cet aspect est un aspect très important pour la zone et je crois que la question d'avoir au Plateau Rosa cette bâtisse, qui dans le temps a été un point de repère pour tous ceux qui aiment la montagne et qui, évidemment, apprécient cette présence... ce qu'on voudrait savoir donc c'est avant tout s'il y a l'intérêt de reprendre ce thème, de trouver une base de confrontation qui puisse nous amener finalement à un "aspect" qui puisse dire qu'on peut intervenir sur le Refuge des guides du Cervin et qu'il ne soit pas en doute la propriété du même.
Président - La parole au Président de la Région.
Lavevaz (UV) - Je remercie les collègues qui ont voulu faire cette interpellation qui nous permet, qui m'a permis en particulier d'aborder une question que je ne connaissais pas dans les détails pour les sollicitations qui sont arrivées par conséquent. Tout d'abord, on a fait un passage avec le Syndic de Valtournenche pour comprendre s'il y avait des passages en cours, évidemment de façon informelle, et il m'a répondu qu'aucune demande de réhabilitation, à ce moment, n'a encore été présentée pour le Refuge des guides du Cervin et qui si une telle demande devait lui parvenir, il a toute l'intention de procéder normalement à son instruction. Évidemment, comme le collègue Rollandin a bien souligné, il faut avant tout régler la question des frontières.
Quant à cette question qui ne concerne pas seulement le Refuge, mais aussi le bâtiment de l'école de ski, ainsi que la station d'arrivée du téléphérique du Plateau Rosa, comme le collègue Rollandin l'a bien rappelé de façon précise, depuis 2010 on applique avec la Confédération helvétique ce principe de la frontière mobile qui n'a pas, je crois, beaucoup d'autres situations semblables en Europe. Les deux États ont en effet convenu que le tracé de la frontière qui coïncide avec la crête du glacier, puisse suivre les changements graduels et naturels de la ligne de crête et être ainsi considéré comme mobile, justement comme on a dit. Par conséquent, il a été établi qu'en cas de réduction des dimensions du glacier, ou du niveau éternel, la ligne de frontière coïncidera durablement avec la ligne de partage des eaux, disons de la crête du terrain qui émergera avec la retirée des neiges.
Vous comprenez bien qu'il ne s'agit pas d'une situation nouvelle et que la Région, comme il a été dit, s'est activée depuis longtemps avec l'objectif d'établir la pleine appartenance à notre territoire des immeubles que je viens de mentionner. C'est pourquoi en 2016, la Commission mixte pour l'entretien de la frontière Italo-suisse chargée de redéfinir les tracés, dont la dernière levée a été réalisée en 1924 et en 1938, s'est prononcée en faveur d'une possible solution partagée par l'Administration régionale avec la Commune de Zermatt, ainsi qu'avec les Communes de Valtournenche et d'Ayas, qui prévoit en contrepartie la cession à la Suisse d'une zone située sur la Gobba de Rollin dans la commune d'Ayas justement. L'accord Italo-Suisse de 2010 prévoit en effet la possibilité de concerter des échanges de surfaces équivalentes lors de la définition de la frontière. Il est évident que la solution de ce problème relève maintenant des Autorités nationales et confédérales et non pas de la Région et du Canton du Valais. Nous avons notamment régulièrement informé et sollicité le Ministère des affaires étrangères ainsi que l'Istituto geografico militaire, responsable technique pour l'Italie des travaux de la Commission mixte pour l'entretien de la frontière Italo-suisse en vue de la clôture de ce dossier. Tout récemment encore, le 26 juillet dernier, le sénateur Lanièce a soumis cette affaire au sous-secrétaire aux affaires étrangères de l'époque, Benedetto Della Vedova, et a demandé au Ministère d'agir rapidement en ce sens. Tout en rappelant que, comme je l'avais dit plus tôt, la commune de Valtournenche considère aujourd'hui que la présentation d'une demande de réhabilitation du refuge est recevable, pour notre part nous ne manquerons pas de relancer le dialogue avec le nouveau Gouvernement italien afin de mettre définitivement fin à ces incertitudes.
Président - Pour la réplique, le collègue Rollandin.
Rollandin (PA) - Les bonnes intentions je les apprécie, je crois que, tout de même, le problème est sérieux car de la part des Suisses il y a eu un temps où on allait d'amour et d'accord et maintenant ce n'est plus tellement ainsi, alors, quelqu'un des Suisses voudrait mettre en doute la propriété du Refuge, ce qu'on ne peut pas dire. Évidemment, si on attend encore qu'il n'y ait plus de neige, on arrivera que la Suisse sera propriétaire du Breuil. C'est un paradoxe, une question qu'il faut aborder maintenant car autrement on risquera d'avoir des "sorties" inutiles de la part de la Suisse. On sait très bien que de la part du Val d'Aoste, soit pour ce qui est de la Suisse, soit pour ce qui est de la France, malheureusement on a toujours eu des grands problèmes sur les frontières. Je ne parle pas seulement de Chamonix, qui a fait toujours un certain travail, mais aussi en Suisse avec laquelle dans le temps on avait de très bons rapports. Le fait de dire que maintenant il faut céder à la Suisse une partie du terroir, de la montagne pour contrecarrer ce qui a été fait dans le temps et qui était sur le territoire italien je crois que c'est une action qui ne peut pas être acceptée. Il faudra ouvrir une table et discuter pour faire comprendre ce qui a été fait dans le temps et justement trouver un accord.