Objet du Conseil n. 77 du 26 juillet 2018 - Verbale

Le Président FOSSON déclare ouverte la discussion sur la motion dont à l’objet, présentée par les Conseillers VIÉRIN, ROLLANDIN, BERTIN, NOGARA, BIANCHI, BERTSCHY, FARCOZ, RUSSO et SORBARA, inscrite au point n° 40 de l’ordre du jour de la réunion en cours.

Le Conseiller VIÉRIN l’illustre.

Les Conseillers ROLLANDIN et BERTIN prennent la parole.

Le Président de la Région SPELGATTI et le Conseiller VIÉRIN répliquent.

Le Conseiller TESTOLIN prend la parole, pour explication de vote.

LE CONSEIL

- par dix-sept voix favorables (présents: trente-quatre; votants: dix-sept; abstenus: dix-sept, les Conseillers AGGRAVI, BORRELLO, CERTAN, CHATRIAN, COGNETTA, DISTORT, FOSSON, GERANDIN, LUBOZ, LUCIANAZ, MANFRIN, MARQUIS, MORELLI, RESTANO, RINI, SAMMARITANI et SPELGATTI);

N'APPROUVE PAS

la suivante

MOTION

LE CONSEIL RÉGIONAL DE LA VALLÉE D'AOSTE

COMPTE TENU du rôle de la Commission Paritaire dans la mise en place des dispositions d'application du Statut Spécial dans la mesure où celles-ci constituent un outil essentiel en faveur de l'évolution de notre spécificité régionale et du renforcement de notre Autonomie;

RECONNUE la valeur de l'action de la Commission Paritaire, de son Président et de ses membres, au cours de la XIVème législature qui s'est manifestée par le nombre significatif de dispositions d'application du Statut adoptées;

EXPRIMANT la satisfaction pour les dispositions d'application qui ont été adoptées et pour l'engagement de la Commission et estimant aussi la satisfaction pour le travail accompli par les membres de partie régionale;

INVITE

la Présidente et le Gouvernement régional:

1) à faire rapport à la Ière Commission à propos des récents rendez-vous romains ayant à l'objet la constitution de la Commission Paritaire;

2) d'impliquer le Conseil régional tout entier et la Ière Commission en particulier, pour débattre et partager les choix pour l'indication des membres de partie régionale de la Commission paritaire.

______