Objet du Conseil n. 13 du 27 juin 2018 - Verbale
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Objet n° 13/XV du 27/06/2018 |
NOMINATION DES COMMISSIONS PERMANENTES DU CONSEIL. |
Le Président FOSSON déclare ouvert le débat sur l'objet n° 7 concernant l'élection des Commissions permanentes du Conseil.
Il propose une suspension des travaux pour une réunion de la Conférence des Chefs de groupe.
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La séance est suspendue de 15h36 jusqu'à 15h57.
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À la reprise des travaux, le Président rappelle que, aux termes des articles 19 et 20 du Règlement intérieur pour le fonctionnement du Conseil régional, suite à l'élection du nouveau Gouvernement régional et à la nécessité de respecter, dans les Commissions, la représentation proportionnelle des groupes du Conseil et le rapport entre majorité et minorité, les Commissions sont nommées par le Conseil, par vote au scrutin public, sur proposition du Président du Conseil, la Conférence des Chefs de groupe entendue.
Il donne lecture des propositions formulées au cours de la réunion de la Conférence des Chefs de groupe pour l'élection des Commissions:
- Pour la Ière Commission permanente (Institutions et autonomie)
LUBOZ Roberto
CHATRIAN Albert
FERRERO Stefano
LUCIANAZ Diego
MARQUIS Pierluigi
RINI Emily
BIANCHI Luca
FARCOZ Joël
DAUDRY Jean-Claude
BERTIN Alberto
MOSSA Luciano
- Pour la IIème Commission permanente (Affaires générales)
COGNETTA Roberto
LUBOZ Roberto
LUCIANAZ Diego
MORELLI Patrizia
TESTOLIN Renzo
VIÉRIN Laurent
PULZ Daria
- Pour la IIIème Commission permanente (Aménagement du territoire)
DISTORT Luca
MARQUIS Pierluigi
MANFRIN Andrea
FERRERO Stefano
SORBARA Marco
NOGARA Alessandro
VESAN Luigi
- Pour la IVème Commission permanente (Essor économique)
MARQUIS Pierluigi
LUBOZ Roberto
COGNETTA Roberto
MORELLI Patrizia
BACCEGA Mauro
NASSO Manuela
MINELLI Chiara
- Pour la Vème Commission permanente (Services sociaux)
CHATRIAN Albert
MANFRIN Andrea
DISTORT Luca
LUCIANAZ Diego
ROLLANDIN Augusto
BERTSCHY Luigi
RUSSO Maria Luisa
Prend la parole le Conseiller VIÉRIN pour demander que la présidence de la Ière Commission permanente soit donnée aux forces politiques de minorité.
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La séance est suspendue de 16h01 jusqu'à 16h12.
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À la reprise des travaux, les Conseillers FERRERO et VIÉRIN prennent la parole.
LE CONSEIL
- vu les articles 19 et 20 du Règlement intérieur pour le fonctionnement du Conseil régional;
- par votation au scrutin public;
- à l’unanimité des voix favorables (présents et votants: trente-cinq);
DÉLIBÈRE
1) de nommer les Commissions permanentes du Conseil qui sont ainsi composées:
- Pour la Ière Commission permanente (Institutions et autonomie)
LUBOZ Roberto
CHATRIAN Albert
FERRERO Stefano
LUCIANAZ Diego
MARQUIS Pierluigi
RINI Emily
BIANCHI Luca
FARCOZ Joël
DAUDRY Jean-Claude
BERTIN Alberto
MOSSA Luciano
- Pour la IIème Commission permanente (Affaires générales)
DISTORT Luca
MARQUIS Pierluigi
MANFRIN Andrea
FERRERO Stefano
SORBARA Marco
NOGARA Alessandro
VESAN Luigi
- Pour la IIIème Commission permanente (Aménagement du territoire)
DISTORT Luca
MARQUIS Pierluigi
MANFRIN Andrea
FERRERO Stefano
SORBARA Marco
NOGARA Alessandro
VESAN Luigi
- Pour la IVème Commission permanente (Essor économique)
MARQUIS Pierluigi
LUBOZ Roberto
COGNETTA Roberto
MORELLI Patrizia
BACCEGA Mauro
NASSO Manuela
MINELLI Chiara
- Pour la Vème Commission permanente (Services sociaux)
CHATRIAN Albert
MANFRIN Andrea
DISTORT Luca
LUCIANAZ Diego
ROLLANDIN Augusto
BERTSCHY Luigi
RUSSO Maria Luisa
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Le Président invite enfin les membres des Commissions permanentes du Conseil à se réunir en vue de leur installation et de la nomination de leurs Présidents, vice-Présidents et Secrétaires.
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