Objet du Conseil n. 12 du 27 juin 2018 - Verbale

Le Président FOSSON, suite à la proposition du nombre et de l'articulation des Assessorats et des noms des Assesseurs présentés par le Président de la Région (objets n° 8/XV), invite le Conseil, aux termes de l'article 4 de la loi régionale n° 21 du 7 août 2007 et de l'article 8bis du Règlement intérieur pour le fonctionnement du Conseil régional, à procéder à l'élection des Assesseurs régionaux.

Intervient le Conseiller VIÉRIN qui, pour motion d'ordre, demande une brève suspension des travaux et la convocation de la Conférence des Chefs de groupe pour la programmation des travaux.

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La séance est suspendue de 12h39 à 12h46.

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À la reprise des travaux, le Président relit la proposition du nombre et de l'articulation des assessorats et des noms des membres du gouvernement régional et rappelle que la votation des Assesseurs régionaux a lieu au scrutin secret, par un seul vote, à la majorité absolue des Conseillers statutairement prévus, en cochant la case "SI/OUI" ou "NO/NON" du bulletin de vote, et que les bulletins portants des noms de personnes ou toute autre indication seront annulés.

Le Conseiller DAUDRY demande que les bulletins de vote soient remplis à la table de vote.

Après vote secret effectué à la table de vote (la Conseillère MORELLI remplissant les fonctions de secrétaire et les Conseillers COGNETTA, FARCOZ et MANFRIN remplissant les fonctions de scrutateurs) ayant donné les résultats suivants:

- Conseillers présents et votants: trente-cinq;

- Bulletins valablement exprimés: trente-cinq;

- Bulletins blancs: deux.

Nombre de voix réunies:

- SI/OUI: dix-huit;

- NO/NON: quinze.

Le Président du Conseil, au vu des résultats du vote, proclame élus, avec dix-huit voix favorables su trente-cinq Conseillers votants, M. Stefano AGGRAVI au poste de Assesseur aux finances, aux activités productives, à l'artisanat et aux politiques du travail, Mme Chantal CERTAN au poste de Assesseur à la santé, au bien-être, aux politiques sociales et à la formation, M. Elso GERANDIN au poste de Assesseur à l’agriculture et à l'environnement, avec la charge de vice-président de la Région, M. Stefano BORRELLO au poste de Assesseur aux ouvrages publics, au territoire et au logement public, M. Paolo SAMMARITANI au poste de Assesseur à l’éducation et à la culture et M. Claudio RESTANO au poste de Assesseur au tourisme, aux sports, au commerce et aux transports.

LE CONSEIL

prend acte et les Assesseurs régionaux, sur invitation du Président du Conseil, prennent place à la table du gouvernement.

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