Objet du Conseil n. 1816 du 24 février 2016 - Resoconto
OGGETTO N. 1816/XIV - Interrogazione: "Stato dell'arte in merito alla problematica della destinazione dell'ex hôtel Lanterna in comune di Saint-Pierre".
Follien (Presidente) - Punto 21 dell'ordine del giorno. Per la risposta, la parola al Presidente Rollandin.
Rollandin (UV) - Grazie Presidente. La richiesta è di conoscere lo stato dell'arte in merito alle problematiche dell'hôtel Lanterna.
En ce qui concerne la situation de l'ancien hôtel Lanterna de Saint-Pierre, dès qu'il a été envisagé de destiner cet immeuble à l'accueil et à l'accompagnement des migrants, fin 2015, j'ai interpellé aussi bien les services du Ministère de l'intérieur que le Ministre en personne à propos de l'impossibilité de réaliser un tel projet. À ce propos, lors d'une rencontre à Rome entre les Présidents des Régions sur la question de la répartition des immigrés, j'avais mis en évidence qu'il y avait des problèmes de notre part et pour toute réponse le Préfet présent m'avait dit: "Nous avons une structure à Aoste et on l'utilisera pour faire un hub". À ce moment j'avais annoncé à la présence du Ministre que, premièrement, l'immeuble en question est en contestation et nous estimons qu'il soit de propriété de l'Administration régionale et, deuxièmement, qu'il n'est pas à même de recevoir des personnes. Cette impossibilité découle du fait que l'immeuble est dans un état de délabrement complet, dû à son abandon par le Ministère lui-même, mais surtout du fait que le Tribunal de Turin a décidé, par son jugement du 29 septembre 2014, que la propriété de l'ancien hôtel Lanterna revient à la Région. Jusqu'à présent ce point est clair. Je vous rappelle que le Ministère de l'intérieur a fait appel contre ce jugement et que la prochaine audience à ce sujet est prévue pour janvier 2017. Dans une note datée du 25 janvier 2016 nous avons également illustré la situation au Président du Conseil des Ministres, car sur ce thème nous avons voulu concerner même la Présidence du Conseil, en confirmant nos positions ainsi que nos perplexités sur la question.
Enfin, en tant qu'Administration régionale, le 9 janvier dernier nous avons notifié au Ministère de l'intérieur, pour qu'il n'y ait pas de doute, une copie du jugement du Tribunal de Turin de 2014 assortie d'une formule exécutoire, au cas où il deviendrait nécessaire de faire procéder à la remise immédiate de l'immeuble à la Région. En réponse à nos initiatives, nous avons appris que le Provveditorato alle opere pubbliche du Piémont et de la Vallée d'Aoste a suspendu toute activité inhérente à l'éventuelle nouvelle destination de l'ancien hôtel Lanterna. Il s'agit, bien évidemment, d'une nouvelle qui nous rassure, mais nous continuerons bien sûr à suivre la situation avec grande attention. À ce propos, je crois que vous savez que ce soir il y aura une rencontre publique pour essayer de donner le compte-rendu de ce qui s'est passé. Pendant qu'il y avait ce passage de 2014, qui disait que la propriété est de la Région, le Provveditorato per le opere pubbliche, sur suggestion du Ministère, avait fait une série de requêtes aux différents organes, sans en faire mention à l'Administration régionale, en demandant s'il était possible de reprendre l'activité à l'intérieur de cet hôtel d'une façon un peu nuancée, aussi bien aux Sapeurs-pompiers qu'à la Commune. Évidemment, lorsqu'on a exécuté le titre de propriété, tout s'est arrêté et maintenant nous en sommes là. Je crois que nous avons fait tout le possible pour reprendre la question d'une façon forte et déterminée.
Président - Pour la réplique, la parole à la Conseillère Morelli.
Morelli (ALPE) - Merci Président.
Nous vous remercions, Président Rollandin, pour la clarté de la réponse. Il était nécessaire de mettre un point clair sur cette question. Évidemment nous sommes soulagés par le fait que de la part du Ministère à ce moment toute activité a été suspendue. Toutefois, il s'agit d'un soulagement à terme, parce qu'évidemment il est subordonné à la sentence de janvier 2017. Au mois de janvier de cette année, j'ai vu les techniciens du Provveditorato qui faisait des mensurations autour de la structure et je me suis arrêtée pour leur demander ce qu'ils étaient en train de faire. Ils m'ont répondu qu'ils avaient été chargés par le Ministère, donc le Ministère s'en est fiché pas mal de la sentence du Tribunal de Turin. À ce moment le Ministère a dû se rendre à cette sentence. Je crois que, à côté du soulagement, il faut continuer à travailler pour avoir un plan B au moment où il y aura la sentence, puisque nous ne pouvons pas savoir quelle sera la sentence. Il faut commencer à prévoir quel type d'utilisation la Région pourra faire de cet immeuble, au moment où elle pourra peut-être en devenir la propriétaire légitime.
Je crois qu'il faut continuer à s'interroger là-dessus et à se confronter avec tous les acteurs concernés. C'est très bien que ce soir il y ait cette rencontre, car la population et les Administrations locales ont le droit d'être informées correctement, puisque dans les journaux et dans les organes d'information les nouvelles ont été assez contrastantes et peu claires, et il y a eu une série d'inquiétudes qui se sont formées sur le territoire. Nous vous remercions pour la clarté de la réponse et, évidemment, c'est un dossier à suivre.