Objet du Conseil n. 1777 du 2 février 2016 - Resoconto

OGGETTO N. 1777/XIV - Interpellanza: "Valutazioni in merito a future possibili interazioni tra Corpo forestale regionale e Arma dei Carabinieri".

Rosset (Presidente) - Punto n. 27 dell'ordine del giorno. Per l'illustrazione, chiede la parola la Consigliera Morelli, ne ha facoltà.

Morelli (ALPE) - Merci Monsieur le Président.

La nostra interpellanza concerne il passaggio del Corpo forestale nei Carabinieri, di cui si parla ormai da mesi e su cui, a nostro avviso, è importante fare chiarezza, in modo che non vi siano interpretazioni false o ambiguità, né attuali e neanche future e abbiamo voluto cogliere l'occasione per presentare quest'iniziativa con l'approvazione in esame preliminare espressa il 20 gennaio scorso da parte del Consiglio dei ministri sul decreto legislativo che stabilisce, in funzione di una razionalizzazione delle funzioni di polizia, l'assorbimento del Corpo forestale dello Stato nel Corpo dei Carabinieri, attribuendo al Corpo dei Carabinieri le funzioni e le competenze dei Forestali. Questo vale per le Regioni ordinarie e non vale per le Regioni a Statuto speciale, perché nel marzo scorso, illustrato dal Senatore Zeller della Südtiroler Volkspartei, c'è stato un emendamento accolto dal Governo italiano che praticamente esonera le Regioni e le Province a Statuto speciale dall'applicazione di questa nuova disciplina, tant'è che le Regioni e le Province a Statuto speciale mantengono i rispettivi Corpi regionali. Ciò ha portato a commenti di natura diversa sugli organi di stampa nazionali, c'è chi è favorevole, c'è chi è contrario anche all'interno del Partito Democratico stesso a livello nazionale, perché ritiene che questo tipo di norma in qualche modo faccia venire meno il preteso risparmio che questo passaggio dovrebbe comportare. Per noi è un bene, noi riteniamo che le competenze, il ruolo di prevenzione, le funzioni del Corpo forestale della Valle d'Aosta siano un patrimonio che vada mantenuto.

In considerazione però del fatto che per il decreto Madia comunque i Carabinieri anche in Valle d'Aosta si troveranno nella condizione di poter assumere ed esercitare le competenze e le funzioni attualmente svolte dal Corpo forestale, abbiamo voluto chiedere alla Giunta di fare il punto della situazione e pertanto di conoscere: "quali siano gli intendimenti in merito al mantenimento del Corpo forestale della Valle d'Aosta, con che modalità e con quali competenze", perché comunque la nostra Regione, in virtù del decreto luogotenenziale n. 532/1946, ha l'attribuzione del Corpo forestale; "se si stiano facendo delle valutazioni in merito alle possibili future interazioni tra il Corpo forestale regionale e l'Arma dei Carabinieri affinché non si creino delle sovrapposizioni" e delle ridondanze future per quanto riguarda lo svolgimento delle funzioni che entrambi potrebbero esercitare; "se si intenda interloquire con lo Stato per scongiurare tale possibilità, che oltre ad inficiare il risparmio che il decreto legislativo intende perseguire, andrebbe anche in qualche modo a sminuire il ruolo del Corpo forestale regionale, sulla cui formazione e competenza la nostra Regione ha investito" per tutti questi anni. Presidente, quindi la ascoltiamo con molta attenzione. Grazie.

Presidente - La parola al Presidente della Regione.

Rollandin (UV) - Merci Président.

Je crois que la collègue a évoqué un thème qui avait déjà fait la une au moment où avait pris corps le débat sur cette solution proposée au niveau national. Eh bien, je dois dire que dès le début on avait pris position évidemment sur ce thème et en effet, comme vous l'avez rappelé, au Sénat les Sénateurs...vous avez mentionné Zeller, mais aussi notre Sénateur Lanièce avait signé cet amendement, je veux le rappeler, peut-être on n'avait pas eu la possibilité de lire aussi le nom du Sénateur de la Vallée d'Aoste, qui était avec celui de Zeller, j'espère qu'il n'y ait pas là un cas de désinformation.

Tout de même, je viens aux considérations dans leur ensemble. Pour ce qui est du premier point, le Corps forestier de la Vallée d'Aoste continuera à exercer ses fonctions, définies en dernier lieu par la loi régionale n° 12 de 2002, comme il l'a toujours fait depuis 1946, aux termes du décret législatif du Chef provisoire de l'État n° 532 du 23 décembre 1946.

"Se si stiano facendo delle valutazioni...se si intenda interloquire...", quant aux deux autres questions, par contre, l'article 8 de la loi n° 124 de 2015, la loi de la délégation en matière de réorganisation des administrations publiques, prévoit que dans les régions et provinces autonomes les nouvelles dispositions n'affecteront pas les compétences des Corps forestiers régionaux et provinciaux. Je crois que là il est clair qu'il n y a pas de changements par rapport aux compétences du Corps forestier et cela grâce, je le rappelle, à cet amendement qui a été soutenu par les Sénateurs, parmi lesquels il y avait Zeller et Lanièce. Quand et s'il sera nécessaire, on activera l'instrument des lois d'application, prévu par l'article 8 déjà cité, de concert aussi avec les autres Régions et Provinces autonomes, afin de résoudre les éventuelles problématiques qui pourraient se manifester; pour le moment la question ne pose pas de problème spécifique, étant donné que les deux Corps continueront à travailler comme ils ont travaillé jusqu'ici. Merci.

Président - Merci Président. Per la replica, la parola alla Consigliera Morelli.

Morelli (ALPE) - Merci Monsieur le Président.

Vous savez que la nouvelle selon laquelle c'était le Sénateur Zeller à avoir présenté cet amendement au Sénat est sortie dans tous les journaux; j'imagine qu'il y avait les signatures, mais dans l'acte que nous n'avons pas vu...la nouvelle qui est sortie dans les journaux reportait le nom du Sénateur Zeller, ce qui n'enlève pas des mérites à notre Sénateur évidemment...

(interruption du Président de la Région, hors micro)

...donc vous nous rassurez dans le sens que le Corps forestier valdôtain continuera à exercer ses fonctions, nous en prenons acte et nous en sommes rassurés.

Deuxième question. Les nouvelles dispositions n'affecteront pas les compétences de ce Corps forestier, donc cela vaut pour le présent et pour le futur et, le cas échéant, il y aura la possibilité de dispositions d'application pour éventuellement régler la question même dans le futur.

Vous n'avez pas répondu à ma dernière question, qui concernait plutôt l'interaction entre les Carabiniers, qui pourront et qui pour le moment n'ont pas encore les fonctions exercées par le Corps forestier, car à ce moment les Carabiniers n'exercent pas les mêmes fonctions, mais dans le futur même en Vallée d'Aoste les Carabiniers pourront les exercer, donc en Vallée d'Aoste les Carabiniers continueront à faire ce qu'ils font maintenant nonobstant la loi Madia, qui leur attribue au niveau national les fonctions?

(nouvelle interruption du Président de la Région, hors micro)

...voilà, la réponse maintenant est claire et je veux la résumer en ce sens: en Vallée d'Aoste, comme dans les autres régions à statut spécial, le Corps forestier continuera à exercer ses fonctions et les Carabiniers n'exerceront pas les fonctions du Corps forestier, mais ils continueront à exercer les fonctions actuelles. Si la réponse est celle-ci, c'est bien, nous en prenons acte et nous vous remercions.