Objet du Conseil n. 1174 du 22 avril 2015 - Resoconto
OGGETTO N. 1174/XIV - Interpellanza: "Interventi presso la società RAV per l'armonizzazione delle tariffe alle tratte autostradali realmente percorse".
Presidente - Per l'illustrazione chiede la parola la Consigliera Morelli; ne ha facoltà.
Morelli (ALPE) - Merci Monsieur le Président.
Siamo reduci, in Consiglio, da una seduta tematica sui trasporti nella quale grande spazio è stato dato ai trasporti autostradali. Tutti abbiamo convenuto sull'esosità delle tariffe delle nostre tratte autostradali che penalizzano grandemente sia i residenti che i turisti. E, in effetti, siamo anche giunti alla condivisione di una mozione di impegno per la Giunta regionale, affinché vi sia l'attivazione, presso le società autostradali, di una revisione delle tariffe. A margine di questo discorso, non tanto a margine, vi è anche un altro problema che è quello conosciuto da tutti: che sulla tratta RAV le tariffe autostradali non sono commisurate alla percorrenza realmente effettuata dagli utenti, ma sono forfettarie. Se il calcolo del pedaggio normalmente si applica sulle autostrade che hanno un sistema chiuso, ovverossia dove c'è un casello di accesso e un casello di uscita, dove si ritira il biglietto e si paga all'uscita, nelle autostrade con il sistema aperto (questo è spiegato molto bene sul sito della RAV), non essendo previsto il ritiro del biglietto in entrata, il pedaggio viene calcolato sulla base di una percorrenza predeterminata convenzionale e in questo caso il cliente, ad ogni transito presso un casello autostradale, paga un importo forfettario. Sappiamo bene che dal 2000 la RAV, in accordo con la Regione e con l'ANAS, per gli utenti possessori di telepass permette il pagamento della tariffa commisurata alla percorrenza realmente effettuata.
Noi riteniamo che il sistema attuale sia un sistema anomalo e iniquo, e particolarmente penalizzante per tutta quella parte di utenza che non dispone di una tessera telepass e da un approfondimento fatto risulta che sono detentori di telepass poco più del 50 percento degli automobilisti. Quindi questa situazione effettivamente penalizza in particolare gli utenti valdostani e naturalmente i turisti che transitano sulla tratta RAV dell'Alta Valle. Faccio un esempio banale: uscendo ad Aosta Ovest, che è il primo casello, l'utente si ritrova a pagare come se avesse effettuato tutta la percorrenza fino al Tunnel del Monte Bianco; il casello di Aosta Ovest è un casello che dà accesso alle Valli del Parco del Gran Paradiso, quindi un casello dove c'è un certo transito, una certa frequentazione, in particolare da parte dei turisti.
La nostra interpellanza va quindi nel senso di capire se da parte della Giunta regionale vi è la volontà di agire presso la società concessionaria al fine di giungere a soluzioni tariffarie che permettano il pagamento reale della percorrenza effettuata, così come avviene per le altre tratte autostradali.
Presidente - Grazie. Per la risposta chiede la parola il Presidente della Regione Rollandin; ne ha facoltà.
Rollandin (UV) - Oui, merci Président.
Je crois que sur ce thème la collègue a déjà en principe donné la réponse, dans le sens que les systèmes ouverts sont notamment avec des limites et le système à péage avec le telepass nous donne la possibilité de résoudre ce problème; problème qui, d'après ce qu'on nous a dit, ne peut être résolu que par le biais d'une intervention. D'un point de vue technique, au moins à présent, le système ouvert ne peut pas répondre à cela, sinon, je le répète, avec l'utilisation du telepass qui, je le souligne, à présent a un prix très, très réduit, un euro, et ceux qui utilisent ce système...maintenant on est déjà à plus que 50 pour cent. Comme vous savez, on l'utilise pour l'embranchement d'Aoste, on l'utilise pour les autres calculs, pour les réductions, étant donné que, dans le moment où on fait huit courses, il y en a quatre qui sont gratuites, et cetera, tout le monde est en train d'aller vers ce système du telepass.
Tout de même, ce que vous venez de dire est correct. Le défaut est à l'origine, surtout pour le parcours de Saint-Pierre, Morgex et Courmayeur, car l'application d'un tarif fixe indépendamment de la distance effectivement parcourue malheureusement n'est pas étonnante et elle constitue, à aujourd'hui, je le répète, la seule possibilité d'utilisation pour le péage de l'autoroute. Il n'est pas possible de déterminer la distance effectivement parcourue pour chaque véhicule, c'est la raison pour laquelle le péage ne peut être que directement proportionnel à la distance parcourue. Je crois qu'à l'origine, comme vous le disiez, le projet du tronçon autoroutier Aoste/Courmayeur prévoyait la réalisation d'une gare de péage à Morgex. Après le projet a été modifié suite à l'accord entre Région et Autoroute pour enlever cette sortie, car on prévoyait de nouveau la queue et pour ne pas avoir des questions environnementales. On a enlevé le péage à la sortie à Morgex et, par conséquent, on a eu ces dégâts dont vous dénonciez le problème. RAV a donc essayé depuis 1996 de remédier aux situations les plus désavantageuses pour les usagers qui parcourent une courte distance en appliquant des tarifs réduits sur le tronçon Saint-Pierre/Morgex, le seul qui était ouvert à cette époque. En 2001, avec l'ouverture du trafic routier du tronçon Morgex/Courmayeur, une bretelle supplémentaire a été mise en place; rendant du fait caduc le système de réduction appliqué jusqu'alors, car il y avait une réduction. À ce stade, et dans le but d'adapter au mieux le péage autoroutier, RAV a proposé à l'ANAS, avec l'avis favorable de la Région, de nouvelles modalités d'application de tarifs préférentiels, basés sur les technologies Telepass. À ce jour, c'est en effet le seul système permettant d'enregistrer le passage des véhicules, même en l'absence d'une gare de péage, et donc d'appliquer une réduction en fonction de la distance autoroutière effectivement parcourue. Il faut enfin rappeler également qu'en utilisant le Telepass le prix du péage Saint-Pierre/Morgex est de 3,30 euros, tandis que le plein tarif Saint-Pierre/Courmayeur est de 5,50 euros (la différence est plutôt lourde). En effectuant donc une simple allée-retour Saint-Pierre/Morgex tous les trois mois, l'usager du Telepass family (dont l'abonnement trimestriel coute 3,78 euros, TVA comprise), peut donc économiser 4,40 euros, somme qui compense largement les frais d'abonnement.
Je n'ai pas malheureusement d'autres solutions, pour l'instant. On a même demandé s'il y avait d'autres solutions à aujourd'hui, mais on nous a répondu négativement. Voilà, je ne peux vous dire que ce qu'on nous a présenté. Merci.
Président - Merci Président. Pour la réplique, la parole au Conseiller Morelli.
Morelli (ALPE) - Merci Président.
Président Rollandin, nous prenons acte de votre réponse qui nous paraît toutefois limitée. Nous croyons, nous estimons qu'aujourd'hui il existe des technologies qui pourraient permettre de vérifier, même en absence de sorties, la possibilité de payer pour les usagers. Je veux dire, si à Morgex on installe des appareils qui permettent automatiquement le payement du péage je crois que le problème serait résolu. Il est question de volonté de la part de la société et c'est en ce sens que nous devons, en tant qu'administration publique, faire valoir notre présence à l'intérieur des Conseils d'administration de ces sociétés. Parce que si dans le passé ces différences étaient marginales, eh bien, je vous assure qu'aujourd'hui, avec la crise économique, tout le monde fait bien attention à ce genre de dépenses, et ces différences sont nuisibles pour l'activité économique, pour le tourisme. Donc nous estimons qu'il soit absolument nécessaire en tenir compte.
Nous vous invitons, Monsieur Le Président, à continuer dans votre action de pression envers les sociétés pour que soient établies des conditions plus équitables de payement, même pour cette autoroute. Je vous remercie.
Président - Point 24 à l'ordre du jour.