Objet du Conseil n. 181 du 9 octobre 2013 - Verbale

Le Président Emily RINI déclare ouverte la discussion sur la motion dont à l'objet, présentée par les Conseillers Chantal CERTAN, Laurent VIÉRIN et DONZEL, inscrite au point n° 18 de l’ordre du jour de la réunion en cours.

La Conseillère Chantal CERTAN l’illustre.

Les Conseillers DONZEL et Laurent VIÉRIN prennent la parole.

L'Assesseur à l'éducation et à la culture, FARCOZ, et les Conseillers Chantal CERTAN, DONZEL et Laurent VIÉRIN répliquent.

LE CONSEIL

- à l'unanimité des voix favorables (présents et votants: trente-cinq);

APPROUVE

la suivante:

MOTION

LE CONSEIL RÉGIONAL DE LA VALLÉE D'AOSTE

VU la loi régionale n°19 du 26 juillet 2000 sur l'Autonomie scolaire;

VU en particulier l'art 13 de la loi susdite et les dotations ordinaires et péréquatives que la Région transfère chaque année aux écoles valdôtaines;

ETANT DONNÉ l'importance de ces transferts pour le fonctionnement, l'essor et l'épanouissement du système scolaire valdôtain;

COMPTE TENU des investissements effectués jusqu'à présent en faveur de l'Ecole valdôtaine ;

COMPTE TENU de l'importance des investissements au titre de la formation et de leurs retombées sur les générations futures qui préparent la société de demain;

VU le programme de législature les dotations budgétaires actuelles et les engagements qui ont été pris en matière d'éducation;

ENGAGE

le Gouvernement Valdôtain à maintenir telle quelle la dotation ordinaire et péréquative à l'Ecole valdôtaine pour l'année 2014 et pour le triennat 2014-2016.

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