Objet du Conseil n. 267 du 14 mai 1980 - Verbale

OBJET N° 267/80 - QUESTIONS CONCERNANT LES ASSURANCES DE TOUTE NATURE PAYÉES PAR L'ADMINISTRATION RÉGIONALE. (Interrogazione con risposta scritta dei Consiglieri Salvadori e Voyat)

Le Président DOLCHI annonce qu'à l'ordre du jour est inscrite la question avec réponse écrite suivante: "Questions concernant les assurances de toute nature payées par l'Administration régionale", présentée par les Conseillers Salvadori et Voyat, question transmise aux Conseillers en annexe à l'ordre du jour de la séance en cours.

---

Monsieur le Président

du Conseil régional

SIEGE

Les Conseillers régionaux soussignés vous prient de bien vouloir inscrire à l'ordre du jour du Conseil régional l'interrogation avec réponse écrite qui suit pour connaître:

a) combien on dépense dans le secteur des assurances de toute nature payées par l'Administration régionale;

b) la liste des sociétés et les sommes payées pour chaque société d'assurances.

Salutations distinguées.

Signés: Bruno Salvadori

Voyat Ugo

---

Le Président DOLCHI communique que l'Assesseur aux Finances a envoyé, par lettre du 28 avril 1980, réf. n° 3045/5FIN, la réponse écrite suivante:

"In risposta a nota del 9 aprile 1980, prot. 530, si trasmette allegato alla presente un prospetto delle spese sostenute da questo Assessorato per l'assicurazione di rischi vari suddiviso per compagnia assicuratrice.

Si fa presente che non tutte le polizze di assicurazione sono gestite da questo Assessorato per cui il prospetto non comprende tutti gli oneri a bilancio per tali interventi."

---

SPESA PER ASSICURAZIONI DISTRIBUITA PER COMPAGNIA E PER RISCHIO

(1) Rimborso

Le Conseil prend acte.

______