Objet du Conseil n. 410 du 25 octobre 1978 - Verbale

OBJET N° 410/78 - ÉLECTION D'UN REPRÉSENTANT DE LA VALLÉE D'AOSTE À L'ASSEMBLÉE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. (Approbation de motion)

Monsieur le Président DOLCHI invite le Conseil à poursuivre la discussion sur la motion présentée par les Conseillers Salvadori et Voyat, concernant l'objet : "Élection d'un représentant de la Vallée d'Aoste à l'Assemblée des Communautés Européennes".

Il Consigliere NEBBIA, nel dichiarare l'adesione del Partito Socialista alla mozione in oggetto, si impegna, pur non nascondendosi le difficoltà di questa iniziativa, di portare in sede centrale le istanze emerse nel corso del dibattito consiliare.

Il Consigliere DE GRANDIS illustra la posizione del P.R.I. favorevole, secondo la concezione mazziniana, alla creazione di una Europa dei Popoli.

Si dichiara poi favorevole alla mozione con il seguente emendamento alla parte deliberativa:

- al punto b) dopo le parole "parlementaires de la Vallée d'Aoste" aggiungere "et les forces politiques représentées au Conseil...".

Il Consigliere MINUZZO si dichiara favorevole alla mozione in oggetto e, pur non nascondendosi le difficoltà di ottenere una modificazione della legge elettorale, assicura comunque il suo intervento presso i Gruppi Parlamentari del P.S.D.I. al fine di ottenere un soddisfacimento dell'aspirazione della nostra Regione ad essere rappresentata nel Parlamento Europeo.

Conclude sottolineando l'opportunità di impegnare la Giunta ad elaborare delle proposte concrete di modo che la Valle d'Aosta possa avere il suo rappresentante in seno al Parlamento Europeo.

Le Président de la Junte régionale ANDRIONE, en se déclarant d'accord avec la motion en objet, fait remarquer que, après que le Conseil eut voté un projet de loi à soumettre au Parlement, il a pris contact avec le Président du Conseil des Ministres M. Andreotti qui, en premier temps, avait manifesté un certain intérêt pour la proposition.

Cependant le Gouvernement a préféré présenter un projet de loi qui est totalement différent et qui, en pratique, élimine la possibilité de représentation au sein du Parlement Européen des Groupes ethniques reconnus par la Constitution ou par un Statut Spécial.

Il exprime des perplexités sur la proposition faite par le Groupe Communiste de faciliter l'élection de candidats valdôtains dans les listes des Partis nationaux, parce que, dans un système pareil, ce sont les Partis qui choisissent les candidats qui, pour ce motif, ne sont plus représentants de l'entièreté de la Vallée d'Aoste.

Il conclut en faisant remarquer que la proposition du P.C.I. n'est pas complètement à rejeter et qu'elle pourrait être considérée, seulement comme proposition de réplique, dans le cas que la proposition concernant la création d'un Collège électoral pour la Vallée d'Aoste soit repoussée par le Parlement.

Il Consigliere POLLICINI, pur dichiarandosi favorevole alla mozione in oggetto, esprime perplessità sulla possibilità di ottenere concreti risultati in ordine al problema della rappresentanza della Valle d'Aosta in seno al Parlamento Europeo, dati i tempi ristretti.

Critica il comportamento della Giunta regionale che avrebbe dovuto seguire, con maggiore solerzia, l'iter parlamentare della proposta di legge presentata dai Consiglieri Democratici Popolari concernente la rappresentanza della Valle d'Aosta nel Parlamento Europeo e approvata dal Consiglio nel mese di febbraio del 1977.

Le Conseiller SALVADORI déclare de ne pas partager les préoccupations du Conseiller Pollicini sur le peu de temps à disposition pour effectuer les démarches auprès du Gouvernement pour obtenir la reconnaissance du droit de la Vallée à être représentée au sein du Parlement Européen, car c'est maintenant qu'on est en train de décider le système d'élection.

Il déclare en outre d'apprécier la déclaration du Conseiller Nebbia qui a assuré son intéressement auprès des Groupes Parlementaires du Parti Socialiste Italien et il souhaite un engagement aussi de la part des Conseillers de la D.C., du P.C.I. et du P.R.I..

Il manifeste enfin des perplexités sur les amendements présentés par le Groupe Communiste ne jugeant pas opportun de proposer, dans cette phase, des solutions alternatives à la constitution d'un Collège électoral qui puisse garantir à la Vallée d'Aoste la possibilité d'être représentée au sein du Parlement Européen.

Il Consigliere MAFRICA fa rilevare che con gli emendamenti presentati il Gruppo Comunista intende tenere aperta la strada a possibili altre soluzioni che consentano comunque la rappresentanza della Valle d'Aosta nel Parlamento Europeo.

Fa ancora presente che all'interno del P.C.I. la discussione sulle minoranze etniche e linguistiche è aperta e che vi sono, al riguardo, posizioni differenziate. Ne è prova che i Comunisti della Valle d'Aosta, del Trentino-Alto Adige, del Friuli Venezia Giulia e della Sardegna hanno posizioni differenziate rispetto a quelle assunte dal Partito in altre Regioni.

Conclude ricordando che l'accoglimento degli emendamenti presentati dal Gruppo Comunista agevolerebbe notevolmente l'azione che il P.C.I. intende portare avanti a tutti i livelli per assicurare alla Valle d'Aosta la rappresentanza in seno al Parlamento Europeo.

Le Conseiller FAVAL déclare de ne pas partager les observations faites par le Conseiller Mafrica sur la nécessité de trouver des solutions techniques alternatives pour permettre à la Vallée d'Aoste, en tant que minorité ethnique et linguistique, d'être représentée au Parlement Européen.

À son avis il est nécessaire que toutes les forces politiques nationales s'engagent pour obtenir une modification du projet de loi concernant les modalités pour le déroulement des élections européennes présenté par le Gouvernement dans un sens plus favorable à la Vallée d'Aoste.

Il Consigliere DUJANY dichiara che il Gruppo dei Democratici Popolari voterà contro gli emendamenti presentati dal Gruppo del P.C.I. che sono inseriti in una logica che ogni regionalista sincero non può condividere, in quanto non tiene minimamente conto della diversità e del particolarismo della nostra Regione che, appunto per questa diversità, ha ottenuto l'istituzione del Collegio uninominale per la rappresentanza parlamentare in campo nazionale.

Il Consigliere MAFRICA, nell'annunciare l'astensione del Gruppo del P.C.I. in considerazione del non accoglimento degli emendamenti presentati, assicura comunque il pieno impegno del suo Partito onde consentire alla Valle d'Aosta di avere un rappresentante e fa rilevare che l'accoglimento degli emendamenti avrebbe certamente facilitato detto compito.

Monsieur le Président DOLCHI, après avoir constaté qu'aucun autre Conseiller ne désire prendre la parole sur l'argument en examen, met en votation, à main levée, l'approbation de la motion en discussion, modifiée selon l'amendement présenté par le Conseiller De Grandis.

Ayant procédé à la votation, par levée de main, le Président DOLCHI constate et communique que le Conseil, à l'unanimité des votants (Conseillers présents : trente-cinq; votants et favorables: vingt-huit; abstenus de la votation les Conseillers: Bajocco, Carral, Cout, Dolchi, Mafrica, Péaquin et Tonino), a approuvé la motion ci-dessous reportée:

MOTION

AYANT CONSTATÉ que le Conseil régional a approuvé, le 12 mai 1977, une loi donnant "des dispositions spéciales pour la Vallée d'Aoste en matière d'élection des représentants aux assemblés des Communautés Européennes", vu que le projet de système d'élection du Parlement Européen présenté par le Gouvernement de Rome ne tient absolument compte ni de l'art. 6 de la Constitution ni des requêtes maintes fois présentées afin d'assurer aux communautés ethniques et linguistiques reconnues le droit d'être représentées à l'échelon européen;

ATTENDU que les forces politiques doivent maintenant discuter et modifier le texte en question ;

AYANT CONSTATÉ l'absurdité politique et sociale du Collège électoral dans lequel la Vallée d'Aoste a été insérée (avec le Piémont et la Ligurie);

LE CONSEIL RÉGIONAL DÉLIBÈRE

a) d'engager officiellement la Junte régionale à présenter au Gouvernement et aux partis présents au Parlement, sur la base de la loi du 12 mai adoptée par le Conseil régional et des documents élaborés par les représentants des communautés ethniques et linguistiques, les instances de démocratie et de respect de la Constitution qui comportent la nécessité de la présence, parmi les 81 parlementaires européens de l'Italie, des représentants des communautés ethniques et linguistiques;

b) d'inviter les parlementaires de la Vallée d'Aoste et les forces politiques représentées au Conseil à développer une action politique à Rome dans ce même sens.

Le Conseil prend acte.

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