Objet du Conseil n. 1655 du 23 février 2011 - Resoconto
OBJET N° 1655/XIII - Illustration du projet de loi n° 116: "Modification de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976 (Dénomination officielle des Communes de la Vallée d'Aoste et protection de la toponymie locale)".
Président - Nous sommes maintenant au point n° 24.01: la loi sur la toponymie, le rapporteur nous a assuré qu'il resterait dans le temps... donc, si vous êtes d'accord, on écoute le rapport du Conseiller Caveri et après on arrêtera les travaux.
La parole au rapporteur, le Conseiller Caveri.
Caveri (UV) - Merci M. le Président.
Les toponymes, c'est-à-dire les noms des lieux, c'est notre histoire: si on met la toponymie avec l'étymologie, on peut découvrir la signification la plus profonde de notre identité. Est-ce que la toponymie a une importance politique? Bien sûr, il suffit évaluer deux éléments de notre histoire: le premier c'est la tentative du fascisme de changer notre identité, parce que nommer c'est prendre possession, voilà qu'en 1939 il y a eu l'italianisation des noms des Communes de notre Vallée et il y avait un projet, qui n'a pas été heureusement réalisé, de changer 20.000 toponymes de notre Vallée; deuxième argument: la toponymie s'affirme en 1945 avec le régime d'autonomie provisoire, quand on revient finalement à la dénomination francophone de nos Communes.
L'argument devient élément de débat même à la Constituante quand M. De Gasperi, que pour les valdôtains ne pourrait jamais devenir un saint, avait souligné l'importance de la bilinguità dans les Communes de la Vallée d'Aoste; heureusement que le rapporteur de notre Statut d'autonomie était un homme chevronné, Emilio Lussu, qui lui a répondu: "c'est une belle idée, donc à partir d'une certaine date il y aura pour La Thuile Porta Littoria". Evidemment la Constituante n'a pas approuvé la proposition du Président du Conseil de l'époque de revenir à la bilinguità , parce que la bilinguità avait tout simplement traduit les noms des Communes d'une façon ridicule, donc n'avait aucun fondement réel. C'est pour cela que la toponymie pour la Vallée d'Aoste c'est une compétence primaire dans notre Statut d'autonomie selon l'article 2.
Je dois dire qu'avec cette proposition de loi présentée par le Gouvernement régional on reprend la vieille loi de 1976 et on met toute une série de nouveautés pour améliorer le système de fonctionnement de notre législation sur cette matière tellement importante. On tient même compte du fait qu'entre temps il y a eu, d'un côté, en 1993 la reconnaissance de la Communauté Walser, donc les parlées de la Vallée du Lys: le tich pour ce qui est des deux Gressoney et le Töitschu pour la Commune d'Issime et, de l'autre, la loi n° 482 votée à la fin des années '90, qui a reconnu les instances des langues minoritaires telles que notre franco-provençal. C'est la raison pour laquelle il y a une partie de cette loi qui est dédiée à cette possibilité d'un bilinguisme à l'ancienne, parce que, si nous regardons l'histoire de notre Vallée, il y a eu des siècles d'un bilinguisme qui n'était pas français-italien, mais était français, langue de culture, langue des notaires et de l'église et puis la langue populaire qui était parlée par tout le monde, qui était le franco-provençal.
Le texte donne un rôle important, qui existait déjà, dans la figure du Président du Gouvernement ou, comme on dit aujourd'hui, le Président de la Région, qui a pris ses fonctions en partant des prérogatives qui hors de la Vallée d'Aoste sont du préfet, donc c'est une des caractéristiques de notre Statut d'autonomie et il faut dire qu'il sera aidé par une commission de la toponymie, qui sera composée par des experts qui pourront aider le Président dans son rôle, en sachant qu'une partie du travail sera accompli dans une logique de subsidiarité par ceux qui connaissent les lieux, c'est-à-dire les Conseils communaux et les Communes de notre Vallée.
Il y a eu une certaine discussion qui se retrouve dans l'amendement présenté par ALPE, c'est-à-dire: est-ce qu'il y a la possibilité avant le dix ans de choisir une place, une rue, une école, un bâtiment public pour quelqu'un qui est mort et le nommer avant les dix ans? La réponse, concordée avec le Gouvernement et la commission, a été qu'il doit être quelque chose d'exceptionnel pour éviter qu'ils y aient des choix liés à l'émotivité, pour pouvoir intituler à quelqu'un qui soit vraiment dans la logique des lieux et non seulement quelque chose qui se passe selon un mouvement émotionnel. La proposition de ALPE - personnellement je pense qu'il faudra repousser cet amendement - est d'ajouter à "exceptionnellement" une réduction de temps à cinq ans; moi je trouve que les dix ans c'est la législation nationale en vigueur, même si c'est une vieille loi des années '20 que nous avons améliorée, avec cette possibilité: "exceptionnellement". Je dois dire que, si on regarde l'histoire des différentes requêtes qui sont venues, il y a eu une logique intelligente de la part des Présidents de Région qui ont eu ce rôle, car on n'a jamais intitulé facilement selon des éventuelles requêtes en ce sens. Il y a eu quelques améliorations sur un thème posé par l'opposition et par moi-même concernant la graphie, aujourd'hui la commission aura pour le franco-provençal et pour le parlé germanique une possibilité de donner une graphie standard, mais qui doit être respectueuse des spécificités locales pour éviter de nommer les Communes avec une impossibilité de lecture pour les autres. Il y a donc une espèce de standardisation, de normalisation linguistique qui passera à travers des règles qui devront être respectées par les Communes. Je pense donc qu'on met ensemble la possibilité d'une pleine autonomie de la part des Communes, mais avec une logique qui nous permet d'éviter que le franco-provençal dans la graphie devient une espèce de Tour de Babèle. On a justement dans la loi séparé le franco-provençal et les Communes Walser et on a précisé qu'il n'y a pas dans la dénomination officielle, comme il y avait à l'origine... le fait que dans les panneaux il y avait une langue plus grande et une plus petite, aujourd'hui le nom de la Commune pourra être accompagné par la graphie en franco-provençal, qui aura, selon le Code de la route, seulement un caractère différent, mais qui se sera pas plus petit.
Je pense qu'avec cela je peux terminer, en soulignant que nous sommes en train d'accomplir notre devoir, c'est-à-dire nous sommes titulaires d'une compétence primaire dans cette matière et donc il y a la possibilité d'exercer nos droits et cette loi, qui permet d'avoir un mécanisme très démocratique et très efficace, nous permettra d'avoir beaucoup d'attention vis-à-vis de notre histoire et de notre identité, parce que dans les toponymes il y a une histoire millénaire fort intéressante.
Président - Sur ce rapport nous avons achevé nos travaux qui reprendront dans l'après-midi à quinze heures et trente minutes.
La séance est levée.
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La séance se termine à douze heures et cinquante-deux minutes.