Objet du Conseil n. 1654 du 23 février 2011 - Resoconto

OBJET N° 1654/XIII - Nomination des commissaires aux comptes chargés du contrôle des comptes de la Région au titre de l'exercice 2010.

Président - Chers collègues, il est nécessaire de nommer les trois commissaires aux comptes chargés du contrôle des comptes de la Région au titre de l'exercice 2010, aux termes de l'article 115 du Règlement intérieur pour le fonctionnement du Conseil. Les commissaires doivent être choisis parmi les conseillers régionaux qui n'étaient pas au Gouvernement au cours de l'exercice au titre duquel ils sont nommés et qui ne sont pas conjoints au apparentés jusqu'au 4^e degré avec le Trésorier régional ou les membres du Gouvernement ayant participé à la gestion à laquelle le bilan se rapporte. Les commissaires aux comptes doivent être nommés au scrutin secret et chaque conseiller peut choisir un seul commissaire. Le nombre minimum de voix requis est de trois conseillers et les conseillers qui auront obtenu le plus grand nombre de voix seront élus.

La parole au Conseiller Empereur.

Empereur (UV) - Merci M. le Président.

J'interviens au nom des forces de majorité pour proposer, à la charge de commissaire aux comptes, les collègues Andrea Rosset et Leonardo La Torre.

Président - La parole au Conseiller Rigo.

Rigo (PD) - Presidente, chiedo la sua disponibilità per poter avere, come forza di minoranza, un piccolo incontro con le altre forze di minoranza per concordare, se è possibile, un nominativo...

(interruzione del Consigliere Lattanzi, fuori microfono)

...al di là della battuta del Consigliere Lattanzi, credo che un minimo di incontro fra le forze politiche sia dovuto, solo per non scrivere ognuno di noi un nome diverso. Replicavo al collega Lattanzi...

Presidente - Non replichi, lasci stare, il Consiglio è sospeso per dieci minuti... collega Rigo, non facciamo discussioni, lei è un uomo di buon senso, raggruppi la minoranza e fate una proposta.

Si dà atto che la seduta è sospesa dalle ore 12,32 alle ore 12,33.

Président - Nous reprenons nos travaux.

La parole au Vice-président Chatrian.

Chatrian (ALPE) - Grazie Presidente. A nome dei gruppi ALPE e PD, proponiamo Gianni Rigo.

Président - Le Conseil est invité à procéder à la désignation:

- Conseillers présents et votants: trente;

- Bulletins valablement exprimés: trente;

- Bulletins blancs: un.

Nombre de voix réunies:

- Andrea ROSSET: quatorze;

- Leonardo LA TORRE: onze;

- Gianni RIGO: quatre.

Président - Sur la base des voix remportées, sont nommés, en tant que commissaires aux comptes chargés du contrôle des comptes de la Région au titre de l'exercice 2010, les Conseillers Andrea Rosset, Leonardo La Torre et Gianni Rigo.

Le Conseil

Considérant qu'il est nécessaire de nommer les trois Commissaires aux Comptes chargés du contrôle des comptes de la Région au titre de l'exercice 2010, aux termes de l'article 115 du Règlement intérieur pour le fonctionnement du Conseil;

Considérant que lesdits Commissaires doivent être choisis parmi les Conseillers régionaux qui n'ont pas fait partie du Gouvernement au cours de l'exercice au titre duquel ils sont nommés et que les fonctions en cause ne peuvent être attribuées aux parents et alliés, jusqu'au 4^ème degré, du trésorier ou des membres du Gouvernement régional ayant exercé leurs fonctions dans le cadre de l'exercice auquel les comptes se rapportent;

Considérant que lesdits Commissaires aux Comptes doivent être nommés au scrutin secret (bulletin unique pour les trois Commissaires), que chaque Conseiller peut choisir un seul Commissaire, que les trois Conseillers qui auront obtenu le plus grand nombre de voix seront élus et que chaque Commissaire doit obtenir un minimum de trois voix;

Vu l'avis favorable exprimé par le Directeur de la Direction des affaires générales de la Présidence du Conseil, aux termes des dispositions prévues par l'article 3, 4^ème alinéa, de la loi régionale n° 22 du 23 juillet 2010, quant à la légalité de la présente délibération;

Délibère

la nomination des Conseillers Andrea Rosset, Leonardo La Torre et Gianni Rigo en tant que Commissaires aux Comptes chargés du contrôle des comptes de la Région au titre de l'exercice 2010.