Objet du Conseil n. 1655 du 23 février 2011 - Verbale

Objet n° 1655/XIII

du 23/02/2011

ILLUSTRATION DU PROJET DE LOI N° 116: "MODIFICATION DE LA LOI RÉGIONALE N° 61 DU 9 DÉCEMBRE 1976 (DÉNOMINATION OFFICIELLE DES COMMUNES DE LA VALLÉE D'AOSTE ET PROTECTION DE LA TOPONYMIE LOCALE)".

Le Président Alberto CERISE déclare ouverte la discussion sur le projet de loi n° 116, dont à l'objet, inscrit d'urgence au point n° 24.01 de l'ordre du jour de la réunion en cours.

Il annonce ainsi que, au sens de l'article 66 du Règlement intérieur, ont été présentés:

- n° 1 amendement par la IIème Commission permanente du Conseil;

- n° 3 amendements par les Conseillers CHATRIAN et Patrizia MORELLI.

Le rapporteur, Conseiller CAVERI, intervient.

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