Objet du Conseil n. 859 du 18 novembre 2009 - Resoconto
OBJET N° 859/XIII - Approbation des procès-verbaux de la réunion des 4 et 5 novembre 2009.
Président - Aucune observation n'ayant été formulée, les procès-verbaux sont adoptés.
OBJET N° 859/XIII - Approbation des procès-verbaux de la réunion des 4 et 5 novembre 2009.
Président - Aucune observation n'ayant été formulée, les procès-verbaux sont adoptés.