Compte rendu complet du débat du Conseil régional. Les documents ci-joints sont disponibles sur le lien "iter atto".

Objet du Conseil n. 857 du 18 novembre 2009 - Resoconto

OBJET N° 857/XIII - Communications du Président du Conseil régional.

Président - J'informe le Conseil de l'activité de la Présidence et des organes du Conseil depuis la dernière réunion de l'Assemblée:

Projets de loi présentés:

Projet de loi n° 73, présenté par le Gouvernement régional le 17 novembre 2009: "Mesures en faveur des familles défavorisées, des élèves des établissements scolaires étatiques, régionaux et agrées à titre de contribution aux frais en matière d'éducation".

Réunions:

Conférence des Chefs de groupe: 1

Ière Commission: 2

IIe Commission: 6

IIIe Commission: 2

IVe Commission: 1

Ve Commission: 2

IIe et IVe Commissions: 1

Le 4 novembre 2009 la Présidence du Conseil a reçu la pétition populaire suscrite par 654 citoyens contre l'unification du poste forestier de Pontboset avec celui de Pont-Saint-Martin. Le Bureau de la Présidence, réuni cet après-midi, décidera de la recevabilité et de l'admissibilité de l'initiative.

Le Bureau de la Présidence s'exprimera aussi sur la pétition populaire présentée le 27 octobre 2009 par 502 citoyens contre la réalisation d'un tir au vol au lieu-dit Piole dans la commune de Saint-Vincent, en faveur d'un parc technologique pour les énergies renouvelables.

Jeudi 12 novembre dernier une délégation du Conseil composée par les Vice-présidents André Lanièce et Albert Chatrian, par le Conseiller Secrétaire Enrico Tibaldi et par moi-même, a rencontré le Président de l'Assemblée régionale sicilienne, Francesco Cascio, ainsi que son Vice-président Camillo Oddo. La réforme institutionnelle et la formation politique ont été au cœur de cette rencontre, qui marque le début d'un échange que le Conseil de la Vallée d'Aoste se veut d'entreprendre avec les autres Régions à statut spécial, dans le but de créer un réseau d'énergies entre les autonomies différenciées.