Objet du Conseil n. 827 du 4 novembre 2009 - Resoconto

OBJET N° 827/XIII - Communications du Président du Conseil régional.

Président - J'informe le Conseil de l'activité de la Présidence et des organes du Conseil depuis la dernière réunion de l'Assemblée:

Projets de loi présentés:

Projet de loi n° 69, présenté par le Gouvernement régional le 2 novembre 2009: "Disposizioni per la formazione del bilancio annuale e pluriennale della Regione autonoma Valle d'Aosta/Vallée d'Aoste. (Legge finanziaria per gli anni 2010-2012). Modificazioni di legge regionale". (II^e Commission)

Projet de loi n° 70, présenté par le Gouvernement régional le 2 novembre 2009: "Bilancio di previsione della Regione autonoma Valle d'Aosta/Vallée d'Aoste per il triennio 2010-2012". (II^e Commission)

Projet de loi n° 71, présenté par le Gouvernement régional le 3 novembre 2009: "Modificazioni alla legge regionale 3 gennaio 2006, n. 3 (Nuove disposizioni in materia di interventi regionali per la promozione dell'uso razionale dell'energia)".

Réunions:

Bureau de Présidence: 2

Conférence des Chefs de groupe: 1

I^ère Commission: 2

II^e Commission: 2

IV^e Commission: 1

V^e Commission: 1

II^e et III^e Commissions: 1

Le 27 octobre 2009 la Présidence du Conseil a reçu une pétition populaire, souscrite par 502 citoyens, contre la réalisation d'un tir au vol, au lieu-dit Piole dans la commune de Saint-Vincent, en faveur d'un parc technologique pour les énergies renouvelables.

Le Bureau de la Présidence, dans sa prochaine séance, décidera de la recevabilité et de l'admissibilité de l'initiative.

Les travaux de la dixième session du Comité de coopération interparlementaire entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura, réuni à Aoste les 23 et 24 octobre derniers, se sont achevés par l'approbation d'une résolution concernant l'identité culturelle. La Vallée d'Aoste était représentée par les Vice-présidents du Conseil, André Lanièce et Albert Chatrian, les Conseillers Alberto Bertin, Alberto Crétaz et Piero Prola, ainsi que par moi-même. Lors de la prochaine séance du Conseil nous soumettrons à l'Assemblée la résolution pour sa ratification.

Le Conseiller Diego Empereur, sur ma délégation, a participé à la Conférence des Présidents de l'Assemblée parlementaire de la francophonie de la Région Europe, qui a eu lieu mercredi 28 octobre dernier, à Montreux (Vaud). La conférence a décidé que la XXIII^e Assemblée régionale Europe se tiendra du 3 au 7 mai 2010, en Arménie, et que les sujets en discussion porteront sur les systèmes éducatifs dans le monde francophone ainsi que sur la réduction de l'impact social négatif de la crise économique: politiques nationales et politiques européennes.

Le Conseiller Raimondo Donzel devait participer à la Conférence francophone sur la protection des données personnelles, qui s'est déroulée à Madrid, hier, mardi 3 novembre. Malheureusement, en raison d'une grève de la dernière minute, il n'a pas pu partir. Nous le remercions pour sa disponibilité à suivre de près les événements de l'APF.

Nella mia veste di Vicecoordinatore della Conferenza dei Presidenti delle Assemblee legislative delle Regioni e delle Province autonome, ho avuto l'onore di chiudere i lavori del tradizionale summit fra Parlamento e Assemblee regionali, in occasione della presentazione del Rapporto 2009 sulla legislazione fra Stato, Regione e Unione europea, che ha avuto luogo venerdì 30 ottobre scorso, a Torino, alla presenza del Presidente della Camera dei Deputati, Gianfranco Fini. È stata l'occasione per rilanciare il modello di democrazia parlamentare, ma soprattutto il concetto di lealtà istituzionale e di maggiore coordinamento fra tutti i livelli di governo se si vuole attuare il processo di costruzione del federalismo. All'evento, che quest'anno era dedicato alla "riarticolazione territoriale delle politiche pubbliche nazionali", hanno anche partecipato i Vicepresidenti del Consiglio regionale André Lanièce e Albert Chatrian.