Compte rendu complet du débat du Conseil régional. Les documents ci-joints sont disponibles sur le lien "iter atto".

Objet du Conseil n. 825 du 21 octobre 2009 - Resoconto

OBJET N° 825/XIII - Approbation de motion: "Présentation d'un rapport sur les contenus du document concernant la réorganisation du système scolaire du deuxième degré".

Motion

Rappelant que par la délibération du Gouvernement n° 444 du 27 février 2009 on formalisait le maintien du Groupe de travail affecté à l'analyse des conséquences sur le système scolaire régional de la réforme du deuxième degré d'instruction, aux termes du Décret législatif 226/2005;

Ayant appris par l'Assesseur à l'Education et à la Culture que le susmentionné Groupe de travail a déjà ébauché un premier document contenant des nouveautés importantes quant à la réorganisation des écoles du deuxième degré et que dans les prochaines semaines l'analyse se poursuivra, dans l'attente des conclusions du débat au sein de la Conferenza Stato-Regioni;

Estimant que sur un sujet aussi important, ayant des retombées de grande envergure pour les élèves, les familles, le personnel de l'école et les communes concernées, il est souhaitable que le Conseil soit correctement informé et que l'on recherche un ample partage;

Considérant que le délai d'inscription aux écoles du deuxième degré pour l'année scolaire 2010/2011 a été fixé au 28 février 2010 et que les élèves doivent avoir la possibilité de connaître au plus tôt les options possibles, afin de pouvoir choisir leur parcours scolaire en toute sérénité et en connaissance de cause;

Le Conseil régional de la Vallée d'Aoste

Engage

l'Assesseur à l'Education et à la Culture à présenter à la Commission compétente un rapport détaillé sur les contenus du document final rédigé par le Groupe de travail concernant la réorganisation du système scolaire de deuxième degré, ainsi que les orientations que le gouvernement entend suivre en la matière, dans le délai de trente jours.

Signé: Patrizia Morelli - Bertin - Giuseppe Cerise - Chatrian - Louvin

Presidente - La parola alla Consigliera Patrizia Morelli.

Morelli (VdAV-R) - Merci, M. le Président. Cette motion est la suite du question time que nous avions adressé à l'Assesseur à l'éducation dans la dernière séance du Conseil. A ce moment-là nous avions voulu représenter le malaise des élèves, des familles et même du monde enseignant quant à l'impossibilité d'avoir pour le moment des informations claires sur la réorganisation du système scolaire de deuxième degré en Vallée d'Aoste pour 2010-2011 et par conséquent quant à l'impossibilité pour les élèves de pouvoir mûrir dans des temps raisonnables un choix pour leur futur parcours scolaire. L'Assesseur Viérin nous avait informés qu'un groupe de travail avait été chargé de la besogne, mais que la conclusion du document était subordonnée à des décisions de part ministérielle, qui étaient prévues pour début décembre. Toutefois, il nous avait également informés que l'ébauche des lignes pour la réorganisation du système était à bon point, que l'on voulait garantir une offre la plus ample possible, variée en considération de l'histoire de l'école valdôtaine; on nous avait également communiqué que le groupe de travail se serait prochainement réuni.

Nous estimons donc que sur un argument aussi important, qui va un peu déterminer l'avenir de l'école valdôtaine pour ce qui est du deuxième degré, compte tenu qu'il s'agirait d'une véritable redéfinition des possibles parcours qui acheminent les jeunes vers le monde du travail et vers l'université, qui concernerait donc les lycées, les instituts techniques et les instituts professionnels, compte tenu aussi du fait que cette réorganisation pourrait aussi être une réponse concrète aux problèmes de l'abandon scolaire, qui existe encore chez nous, et compte tenu également du fait que cette réorganisation aurait des retombées sur les Communes qui accueillent des écoles de deuxième niveau - et je crois qu'il est intéressant pour ces Communes d'être concernées et informées dans des temps raisonnables -, nous estimons important qu'il y ait un partage d'informations et une confrontation sereine sur ces adresses. En considération du fait que c'est un argument important, du fait que les délais pour l'inscription étaient reportés au 21 février, mais qu'il faut quand même donner le temps aux écoles d'organiser les activités d'orientation qui sont normalement proposées aux élèves et aussi d'imprimer le guide d'orientation qui est distribué aux élèves, il nous paraît raisonnable de proposer à l'Assesseur Viérin de venir partager en V^e Commission le fruit de l'engagement du groupe de travail dans un délai, qui nous paraît aussi raisonnable, de 30 jours.

Président - La parole à l'Assesseur à l'éducation et à la culture, Laurent Viérin.

Viérin L. (UV) - Merci, M. le Président. Pour ce qui est du thème, nous en avons parlé lors du dernier Conseil, nous avions essayé d'expliquer pourquoi aujourd'hui nous n'avions pas encore d'informations suffisantes, sans pour autant interpréter le soi-disant malaise du monde de l'école, car avec le monde de l'école, avec les organisations syndicales, avec les dirigeants scolaires nous dialoguons chaque jour pour ne pas dire à chaque instant sur tous les thèmes, même sur ce thème. Autre chose sont par contre les aspects institutionnels, notre engagement... et le Président de la V^e Commission, comme toute la Commission, en est bon témoin: nous avons toujours été disponibles d'aller en V^e Commission, sans pour autant arriver à la présentation des résolutions. Nous avons déjà lors du dernier Conseil donné notre disponibilité, et le Président est là pour le témoigner, nous sommes encore aujourd'hui prêts à aller en commission comme nous l'avons toujours été et comme à plusieurs reprises nous avons même été nous-mêmes à solliciter le fait d'être convoqués par la commission pour discuter certains sujets. Aucun problème donc sur cela, aucun problème sur le fait de partager les informations, car il est très important.

Je voudrais simplement rappeler que, comme j'avais essayé de l'expliquer lors de la réponse à la question immédiate, à part les phases que j'ai évoquées lors de ma réponse, demain, le 22 octobre, les différents responsables de l'Assessorat, les inspecteurs, le Surintendant, le chef de service, le directeur du personnel, gestion du personnel se retrouveront afin de planifier au moins deux réunions encore de la commission, car à Rome, comme vous l'avez dit, la situation continue d'évoluer et de se modifier, voilà pourquoi le délai a été reporté et donc celles-ci permettront de retoucher le document qui a été élaboré au mois de mai dernier à la lumière des nouveautés introduites tout récemment. C'est le premier document rédigé que j'ai évoqué et qui avait été déjà présenté même aux organisations syndicales, donc l'information avait déjà été donnée.

A aujourd'hui nous sommes prêts à accepter cet engagement, je demanderais simplement de ne pas mettre les 30 jours, c'est-à-dire que la délibération que vous citez est jusqu'à la fin de l'année, moi je m'engage à anticiper le groupe de travail pour ce qui est des temps de réalisation du document définitif, rapporté à ce qui se passe à Rome, mais en enlevant peut-être le délai de 30 jours, dans le sens que cela pourrait être quelque chose de plus, peut-être de moins, mais je ne voudrais pas prendre un engagement de 30 jours et après ne pas le respecter.

Presidente - La parola alla Consigliera Patrizia Morelli.

Morelli (VdAV-R) - Merci, M. le Président. Je crois que nous pouvons accueillir la requête de l'Assesseur; notre motion n'a rien d'extraordinaire, je crois que c'est la suite logique d'une initiative que nous avons prise au Conseil et donc sérieusement nous la portons de l'avant. Je vous remercie.

Presidente - La mozione viene emendata togliendo le parole "dans le délai de trente jours".

Pongo in votazione la mozione nel testo così emendato:

Motion

Le Conseil régional de la Vallée d'Aoste

Engage

Consiglieri presenti, votanti e favorevoli: 30

Il Consiglio approva all'unanimità.