Objet du Conseil n. 340 du 28 janvier 2009 - Resoconto

OBJET N° 340/XIII - Interpellation: "Problèmes concernant le service de transport ferroviaire sur la ligne Aoste/Pré-Saint-Didier".

Interpellation

Ayant constaté que, dans les dernières semaines, le service de transport ferroviaire sur la ligne Aoste/Pré-Saint-Didier a gravement empiré à cause des pannes aux motrices qui se vérifient avec une fréquence inouïe et à la conséquente réduction des voitures disponibles;

Soulignant l'état de dégradation de la ligne, ainsi que la vieillesse caractérisant les voitures et le nombre insuffisant des mêmes, souvent réduites à une seule, même dans les horaires de plus forte fréquentation comme ceux correspondant aux courses des étudiants;

Constatant le désagrément et les innombrables inconvénients causés aux passagers par la suppression des courses, les retards et le manque d'informations;

les soussignés Conseillers régionaux

Interpellent

l'Assesseur compétent pour connaître:

1) s'il dispose dans le détail de la liste des pannes, des suppressions et des retards de trains se vérifiant sur la ligne Aoste/Pré-Saint-Didier et s'il est à connaissance des problèmes y afférents;

2) si le mauvais fonctionnement du service est susceptible d'être sanctionné par l'Administration régionale;

3) si la transformation de la ligne Aoste/Pré-Saint-Didier en métro ouvert reste une priorité pour le Gouvernement valdôtain;

4) autrement, quelles sont les démarches qu'il entend entreprendre quant à la modernisation, ou tout au moins à l'amélioration des conditions de service sur la ligne.

Signé: Morelli Patrizia - Bertin - Cerise Giuseppe - Chatrian - Louvin

Président - La parole à la Conseillère Morelli Patrizia.

Morelli (VdAV-R) - Merci, M. le Président. L'état lamentable du service de transport ferroviaire de la ligne Aoste/Pré-Saint-Didier a déjà fait l'objet d'un nombre considérable d'initiatives dans ce Conseil, mais les récentes nouvelles parues dans les journaux et les plaintes de nombreux citoyens nous obligent à nous pencher encore une fois sur ce problème qui pour le moment parait sans solution. La ligne Aoste/Pré-Saint-Didier remonte aux années '20, une ligne d'abord électrifiée construite par la Cogne dans trois années seulement, une ligne essentiellement commerciale au début, qui petit à petit a perdu son importance. Une ligne qui pourrait bien desservir le transport local et qui aurait toutes les caractéristiques pour devenir une ligne touristique intéressante, un tracé panoramique, de belles gares qui s'inspirent de l'architecture de la ferme du Château d'Introd, des jardins avec des pelouses, des plates-bandes défleuries. Des courses fréquentes qui permettent aux passagers de rejoindre avec facilité le centre ville, ce qui est démontré par les courses qui seront effectuées lors de la Foire de Saint-Ours et qui sont très utiles, mais la réalité nous le savons tous est bien différente et les habitants de la haute vallée la connaissent bien: les problèmes avec les passages à niveau qui ou ne s'ouvrent pas ou ne se ferment pas et obligent le train à procéder à vue, l'état d'abandon lamentable des gares avec les problèmes conséquents, les mauvaises herbes et les ordures qui envahissent tout autour des gares, les jardins, les parkings, les plates-bandes. Et les courses? Dernièrement même les courses sont devenues aléatoires à cause des retards, des suppressions, des pannes toujours plus fréquentes aux motrices, les motrices qui sont vieilles et entretenues probablement de manière insuffisante; les wagons sont fréquemment réduits de nombre, ce qui pour certaines courses ne constitue pas un problème, mais pour d'autres, comme la première course du matin, constitue un évident problème, car la première course du matin est censée transporter jusqu'à 160 passagers entre étudiants et travailleurs qui descendent à Aoste. Ce qui force à l'intégration du transport par des bus qui obligent les passagers à moitié course à se transférer du train au bus, cela quand les bus arrivent, parce que parfois les bus n'arrivent même pas car la Direction de RFI, qui se trouve au Piémont, oublie d'engager les bus et alors le chef de train peut décider si faire monter les passagers ou les laisser à la gare. S'il les fait monter, il doit évidemment réduire la vitesse pour garantir le freinage et garantir l'arrivée à Aoste, en retard naturellement.

Comme - je pense - tous ceux qui s'occupent de politique, j'ai des rêves pour la Vallée d'Aoste, même vous, je pense, vous en avez. Parmi mes rêves il y aurait celui de voir un joli train jaune comme celui qui sillonne la vallée entre Malles et Merano, je ne sais pas si vous le connaissez, ou le joli train rouge qui va à Chamonix...

Caveri (fuori microfono) - ... l'importante è che non sia arancione...

Morelli (VdAV-R) - ... rouge et noir si vous préférez... j'ai ce rêve.

Au contraire la réalité vous la connaissez bien, nous avons des trains gris, qui parfois ont même sur le flanc une pancarte qui indique qu'ils ont été financés par la Province de Biella et cela "à la barbe" des contribuables valdôtains. C'est un rêve, la réalité est toute autre. Mon rêve remonte assez loin aux premières années '80 lorsqu'à un congrès du mouvement auquel j'appartenais et auquel vous appartenez j'avais proposé, au nom de la section à laquelle j'étais inscrite, une motion pour la transformation de la ligne Aoste/Pré-Saint-Didier en métro ouvert; la motion avait été votée à l'unanimité. Depuis lors de temps en temps quelqu'un racle le fond du tiroir et ressort la proposition du métro ouvert. Je cite à ce propos une motion qui a été approuvée à l'unanimité par ce Conseil en décembre 2004 quant à l'engagement au sujet de la modernisation de la ligne Aoste/Pré-Saint-Didier et une relation rédigée en mai 2007 par la IV^e Commission, présentée au Conseil, ayant pour titre: La mobilità e la ferrovia nella Regione autonoma Valle d'Aosta, analisi e documentazione, qui prend en considération une transformation en sens métropolitain de la ligne et suggère le passage de propriété à la Région in modo da poter cambiare volto alla tratta con efficacia.

Le programme de législature présenté par le Président Rollandin à la rubrique transport affirme: "poursuivre les travaux d'amélioration et de modernisation des liaisons ferroviaires", nous l'espérons vivement, mais nous savons que les documents se font écrire et donc voici le sens de notre interpellation. Etes-vous à connaissance de l'état lamentable de la ligne Aoste/Pré-Saint-Didier, que pensez-vous faire: pensez-vous prendre des mesures supplémentaires à celles normalement prévues? Croyez-vous encore... question importante... ce Gouvernement croît-il encore à la possibilité de transformation de la ligne Aoste/Pré-Saint-Didier en métro ouvert?

Président - La parole à l'Assesseur au tourisme, aux sports, au commerce et aux transports, Marguerettaz.

Marguerettaz (UV) - Merci, M. le Président. Peut-être qu'on a des rêves en commun, collègue Morelli, et ne m'étonne pas votre présentation. Vous avez posé beaucoup de questions, vous avez fait une introduction bien argumentée, je vais vous répondre sur les questions spécifiques.

Pour ce qui est des trains de Biella, là c'est un investissement que la Province a fait il y a longtemps et maintenant les accords avec la Province ont permis à Trenitalia d'employer ces trains dans tous les réseaux nationaux. Maintenant donc ce patrimoine n'est plus un patrimoine de la Province de Biella, mais c'est un patrimoine de Trenitalia.

La première question: "s'il dispose dans le détail de la liste des pannes...", là il y a lieu de préciser que le système de suivi, prévu par les accords commerciaux signés avec Trenitalia, dont le dernier est arrivé à échéance le 31 décembre 2008, est en train d'être renouvelé et prévoit la transmission de notes internes concernant le respect des standards de qualité minimale, définis par les dispositions dudit accord, substantiellement reprises dans la charte des services de l'exploitation. On a des accords commerciaux, car l'exploitation du réseau de Trenitalia se réfère directement à l'Etat, on n'a aucune autonomie sur cela, il y a la Commission paritaire qui doit faire une proposition. Ces données font état mensuellement de la ponctualité des trains avec mention des retards et des causes y afférentes, ainsi que de la fiabilité du service avec indication des trains supprimés. Ces données sont transmises le mois suivant à celui de référence. A l'heure actuelle nous disposons des données relatives au mois de novembre 2008. Evidemment on dispose de notre réseau d'informations, c'est-à-dire les usagers qui appellent les services et là il n'y a pas seulement le réseau Aoste/Pré-Saint-Didier, le désastre c'est sur toute la ligne Aoste/Pré-Saint-Didier, mais aussi Aoste/Turin et là on a cherché de faire quelque chose.

Sur la deuxième question on revient un peu sur les considérations qu'on a faites au début de ce Conseil, c'est-à-dire on imagine que la Région puisse faire presque l'impossible! Je dois malheureusement répondre comme j'ai répondu tout à l'heure, c'est-à-dire la Région ne peut sanctionner l'exploitant du réseau ferré valdôtain à cause des suppressions et des retards, car la compétence en matière de transport ferroviaire régional relève de l'Etat sous réserve des dispositions prévues à l'article 52 de la loi régionale de 1997; la Région exerce uniquement des fonctions administratives et de programmation, qui ne lui permettent pas de peser efficacement sur la conduite de l'exploitant. C'est l'Etat qui a confié le service ferroviaire à Trenitalia et qui partant assure la gestion, les ressources, les contrôles, les paiements et les sanctions, conformément au contrat de service qui réglemente les rapports entre l'Etat et la société d'exploitation. A législation constante et contrairement aux autres Régions, la Vallée d'Aoste ne dispose d'aucun contrat de service qui réglemente la fourniture du service ferroviaire. Pour pouvoir modifier le cadre juridique et administratif actuel et donner à la Région une plus ample marge de manœuvre en la matière, il convient que la Région dispose de la compétence sur le service ferroviaire régional. Le transfert de compétences, déjà réalisé pour les Régions à statut ordinaire, nécessite pour les Régions à statut spécial la publication des décrets spécifiques d'application du Statut spécial. A ce propos la Région a déjà soumis à l'Etat une ébauche desdits décrets. Au cours de la dernière législature la Commission paritaire s'était déjà penchée sur la question, mais la démarche s'était interrompue suite à l'installation du nouveau Gouvernement. Actuellement nous sommes dans l'attente que l'Etat nomme ses propres représentants au sein de ladite Commission pour qu'elle puisse reprendre son travail. En vue d'améliorer le service aux usagers dans le cadre de la législation existante, la Région a pu signer une série d'accords commerciaux qui assurent, contre rémunération annuelle, la fourniture des services accessoires tels que les heures d'ouverture des principales billetteries, les tarifs réduits pour certaines catégories d'usagers (étudiants, personnes âgées, etc.), la remontée des informations relatives aux services qui permettent de suivre la démarche qualité et de détecter les problèmes éventuels. C'est uniquement en matière de services accessoires que la Région peut concrètement sanctionner l'exploitant; entre autres, s'appuyant sur les accords commerciaux, la Région a commencé à se faire entendre par voie juridique pour amener Trenitalia à examiner et à justifier les dysfonctionnements qui au fur et à mesure lui sont signalés. Le dernier accord commercial est arrivé à échéance le 31 décembre 2008 et à l'heure actuelle Trenitalia continue à fournir le service conformément à ce qui est prévu, dans l'attente de la signature d'un nouvel accord qui est en train d'être négocié.

Troisième question: "si la transformation de la ligne Aoste/Pré-Saint-Didier en métro ouvert reste une priorité pour le Gouvernement valdôtain", la décision de transformer la ligne en métro ouvert est liée à l'adoption des décrets d'application du Statut spécial, qui dans l'ébauche de la dernière version prévoit la possibilité de transférer à la Région la propriété des lignes ne revêtant pas d'importance pour le système ferroviaire national. Quelles sont les démarches qu'on entend entreprendre? Pour ce qui est de l'amélioration des infrastructures ferroviaires, la Région s'est fortement engagée dans des pourparlers avec l'Etat et les sociétés du groupe FS afin de réaliser ces objectifs. Ne pouvant opérer directement, elle sollicite quotidiennement l'Etat et les exploitants du réseau ferroviaire en utilisant ses propres ressources en contrepartie d'engagements précis et de garanties de la part de l'Etat. Dans cette logique la Région a signé trois accords de programme-cadre avec l'Etat et RFI en vue de réaliser des investissements importants sur la ligne Aoste/Turin. On a parlé il y a quelques Conseils de la Lunetta di Chivasso, de l'amélioration des stations de Verrès et d'autres infrastructures. Pour ce qui est du métro, vous avez rappelé des documents où on a cherché de donner des réponses à l'intérieur de l'Union Valdôtaine, vous avez cité un document du Conseil, mais pour témoigner de l'engagement de ce Gouvernement on aurait dû rappeler le dernier document, c'est-à-dire le programme FAS 2007-2013 qu'on a discuté dans ce Conseil, où on a prévu de financer sur fonds de l'Etat et de la Région une série d'interventions pour améliorer la ligne Aoste/Pré-Saint-Didier et notamment l'établissement d'une étude de faisabilité qui définisse, à partir des rapports existants, tels que ceux relatifs au métro du Mont-Blanc, l'amélioration de la gare d'Aoste ou le prolongement éventuel de la ligne ferroviaire jusqu'à Courmayeur, une série d'interventions avec mise à jour des projets, coûts, délais et degrés de priorité pour améliorer la ligne, avec une attention particulière aux exigences des citoyens et des touristes et une optimisation des synergies avec le transport sur route. C'est une idée intéressante d'employer les fonds FAS pour améliorer les infrastructures, donc ne pas gaspiller l'argent public pour des interventions marginales; la suppression, toujours dans le programme FAS, de certains passages à niveau, afin d'améliorer la fiabilité de la ligne étant donné que souvent les pannes comportent des ralentissements et des retards. La dernière fois on a eu une rencontre avec le Directeur de Trenitalia, Pavanello, il est arrivé en retard car le train a dû s'arrêter à cause d'une panne d'un passage à niveau; encore dans le programme FAS la requalification des stations de Morgex et de Pré-Saint-Didier et leur transformation en plate-forme modale.

Pour ce qui est du service rendu sur la ligne Aoste/Turin et Aoste/Pré-Saint-Didier, l'Assessorat a rencontré avec les organisations syndicales et les associations des consommateurs les responsables de Trenitalia, qui ont pris des engagements précis. Là même le Directeur Pavanello peut s'engager avec les moyens qu'il a à disposition, il m'a dit qu'il y a beaucoup de locomoteurs qui sont en panne, le froid et la neige a mis dans des conditions très défavorables le système, car les locomoteurs ont moyennement 30 ans et il n'y a pas d'argent pour investir. Si on arrive à avoir l'attribution des fonctions, on peut faire des programmes d'investissements et on peut donner à la population valdôtaine le réseau ferroviaire qu'elle mérite. Je continuerai à travailler sur cela pour rêver ensemble!

Président - La parole à la Conseillère Morelli Patrizia.

Morelli (VdAV-R) - Merci, M. le Président. Assesseur, ce sont deux fois aujourd'hui que je vous surévalue. Je suis déçue. L'interpellation - et la réponse évidemment - était posée sur deux plans, d'abord ce que vous pouvez faire de suite pour améliorer cette situation et l'autre plan était un discours plus à long terme dans lequel nous espérons toujours. Pour cela il faut attendre le décret d'application et en ce sens il faut se souhaiter que la Commission paritaire recommence à travailler. Voilà une sollicitation à faire en sorte que la Commission paritaire puisse travailler. Pour le reste je vous remercie de vos éclaircissements, je prends acte du fait que vous connaissez les situations de désagrément des habitants de la haute Vallée et je me souhaite que vous vous fassiez...

(interruption de l'Assesseur au tourisme, aux sports, au commerce et aux transports, Marguerettaz, hors micro)

... oui, mais j'ai voulu distinguer les deux choses, justement parce que pour la haute Vallée on a d'autres projets qui vont dans le sens de la régionalisation et de la transformation. Je vous remercie.