Objet du Conseil n. 77 du 2 juillet 1968 - Verbale

OGGETTO N. 77/68 - Società S.I.T.A.V. - Richiesta di pagamento di somme per aumento di deduzioni progressive sui proventi della Casa da gioco di St. Vincent. (Mozione del Consigliere Caveri)

Il Presidente, MONTESANO, dichiara aperta la discussione sulla seguente mozione presentata dal Consigliere Caveri, concernente l'oggetto: "Société S.I.T.A.V. - Requête de paiement de superprix d'accroissement sur les revenus du Casino de la Vallée", mozione trasmessa in copia ai Signori Consiglieri unitamente all'ordine del giorno dell'adunanza del 1° e 2 luglio 1968:

"Al Presidente del Consiglio Regionale della Valle d'Aosta

Il sottoscritto Avv. S. Caveri, Consigliere Regionale, Le chiede di volere inserire nell'ordine del giorno della seduta del Consiglio, in data 1° luglio e seguenti 1968, l'allegata mozione, che si riferisce ai superpremi della Società SITAV e al Collegio arbitrale.

Distinti ossequi.

Aosta, 18.6.1968

F.to avv. S. Caveri"

"MOTION

LE CONSEIL REGIONAL

Attendu que les Administrateurs de la SITAV ont demandé à la Junte actuelle le paiement d'un milliard et 800 millions de lires, à titre de super-prix d'accroissement;

que cette requête avait déjà été adressée à la Junte précédente, qui l'avait repoussée par délibération 17 mars 1966;

que les administrateurs de la SITAV ont demandé à la Junte actuelle que la question soit déférée à un Collège d'arbitres;

que cette proposition n'a aucun fondement juridique et qu'une acceptation en ce sens de la part de la Junte actuelle serait très nuisible aux intérêts de la Région;

Invite

la Junte Régionale à repousser soit la requête susdite de paiement des super-prix, soit la demande de nomination d'un Collège d'arbitres".

Caveri (U.V.) - J'illustrerai la motion d'une manière très rapide et synthétique.

Tout le monde sait que l'annexe de ce qu'on a appelé le contrat Bondaz, c'est-à-dire l'annexe du contrat du 1957, sauf erreur, établit des prix d'augmentation en faveur de la Société S.I.T.A.V., pour chaque tranche de 100.000.000, à partir d'un milliard et jusqu'à deux milliards, des prix de 3.300.000, 6.600.000, 9.900.000, 15.400.000, 20.900.000 et 23.100.000.

Puis il y a la question qu'on avait appelée des "super-premi", c'est-à-dire la question s'il fallait payer à la SITAV ces pourcentages pour chaque tranche de 100.000.000 aussi à partir de deux milliards.

Dans l'annexe du contrat Bondaz il y a une phrase qui se réfère au revenu supérieur aux 2 milliards et qui dit: "non esclusa la maggiorazione di tale limite, su richiesta della S.I.T.A.V.", mais plus bas il y a une autre clause qui dit: "oltre 2 miliardi di incasso lordo, si applicherà il tributo tassa di concessione fissa del 70%, senza alcuna deduzione".

Voilà en quels termes est la question des prix et des super-prix d'augmentation.

Vous savez que nous, dans notre projet de contrat de prorogation de la concession à la S.I.T.A.V., nous avons supprimé les prix et les super-prix d'augmentation, de telle sorte qu'avec d'autres clauses, plus favorables à la Vallée, la Région vient aujourd'hui à gagner chaque année, à avoir un revenu supérieur qui va de 180 millions à 330 millions, selon le revenu de la maison de jeu.

Pour ce qui concerne la question des arbitres, je tiens à souligner ce qu'on dit à page 13 et à l'article 21, à l'avant dernier paragraphe de l'annexe au contrat, où on dit: "Ogni controversia eventuale tra la Società S.I.T.A.V. e la Regione, in dipendenza della presente convenzione, potrà essere sottoposta all'arbitrato, ecc. ecc.".

Quindi "potrà" essere sottoposta all'arbitrato et non pas "sarà sottoposta", de manière que c'était faculté de la Junte d'assigner, ou non, aux arbitres la discussion des controverses qui pouvaient surgir du contrat et de l'annexe au contrat du 1957.

Nous de l'Union Valdôtaine nous estimons que, malgré toutes les critiques qu'on a fait à la Magistrature, il vaut encore mieux que ce soit la Magistrature qui s'occupe de ce problème, parce que l'arbitrage est beaucoup plus dangereux. Pourquoi? Parce qu'il y a déjà l'arbitre nommé par la S.I.T.A.V., il y a l'arbitre de la Vallée, il y a le 3° arbitre et avec la Cavallerie de St. Georges, qui est à la disposition de la S.I.T.A.V., et avec l'habilité de manœuvre des dirigeants et super-dirigeants de la S.I.T.A.V., il est trop facile d'avoir un arbitre en plus favorable; de manière qu'il est trop facile qu'il y ait dans l'arbitrage, dans le Collège des arbitres une majorité contre les intérêts de la Vallée, puis que la S.I.T.A.V. demande la somme importante d'un milliard et 800 millions, somme que la S.I.T.A.V. avait déjà demandée à nous.

Mais notre Junte, de laquelle faisait partie aussi Mr. Balestri et Mr. Colombo, qui étaient présents à la séance de la Junte, eh bien, dans cette séance du 17 mars 1966, notre Junte a repoussé la requête du milliard et 800 millions de la part de la S.I.T.A.V. à la Vallée.

Mais il y a aussi en plus d'autres raisons pour lesquelles la Junte de Monsieur Bionaz n'aurait pas dû assigner à un Collège d'arbitres la décision de la question

A ce point, il est important de dire très rapidement quel est l'avis de la doctrine et de la jurisprudence dans cette matière: "Valgono però anche per la competenza arbitrale, - per espressa disposizione dell'articolo 48 del Capitolato generale -, le limitazioni dell'articolo 4 della legge 20 marzo 1865, sul contenzioso amministrativo, per le quali è vietato agli arbitri, - allo stesso modo e nella stessa misura che al giudice ordinario -, di revocare o modificare gli atti che l'Amministrazione compie nell'esercizio delle sue funzioni pubbliche e amministrative".

Ceci est très important, parce qu'il y a déjà eu une décision de notre Junte.

Mais la doctrine ajoute un autre principe très important: "Del pari sono insindacabili dagli arbitri, - allo stesso modo che dal giudice ordinario -, tutti gli atti dell'Amministrazione che involgono l'esercizio di una potestà discrezionale della medesima o il giudizio tecnico alla stessa riservato".

Et alors il est hors de doute, si l'on a présent les articles que j'ai lus de l'annexe du contrat Bondaz, que l'on réservait à la Junte Régionale un pouvoir discrétionnel et, sur l'exercice de ce pouvoir discrétionnel les arbitres, comme la Magistrature ordinaire; ne peuvent pas juger ou trancher une question d'une manière différente de celle qu'a été la décision de l'autorité administrative.

Et il n'y a pas seulement la doctrine qui nous donne raison, puisqu'il y a aussi la jurisprudence de la Cassation qui nous donne raison: "Il principio è pacifico in giurisprudenza: la Cassazione Civile (sentenza 15 luglio 1931, in Giurisprudenza Italiana 1931, 1.1.1237) statuì che il disposto dell'articolo 42 del capitolato generale del 28.5.1895 si riferisce esclusivamente alle controversie che siano proponibili davanti alla autorità giudiziaria e non già ai provvedimenti dell'Amministrazione concernenti esercizio di facoltà discrezionali. Questi ultimi sono insindacabili sia dal giudice ordinario che da quello arbitrale; ogni azione al riguardo è improponibile.

La stessa Cassazione (sentenza 10 luglio 1928, voce Opere Pubbliche, Foro italiano, repertorio 1928) dichiarò che le materie riservate alla potestà discrezionale dell'Amministrazione sono insuscettibili di compromesso arbitrale ed è nullo il lodo arbitrale emesso nelle relative controversie, anche se l'Amministrazione aderì al compromesso", comme il est le cas de la Junte Bionaz, qui a adhéré "al compromesso arbitrale".

Eh bien, malgré que la Junte Bionaz ait adhéré à l'idée d'assigner aux arbitres la décision de cette question, demain la sentence des arbitres, en quelconque sens elle décide, devrait être considérée comme nulle "riservandosi tutte le impugnative del caso".

Je proposerai plus tard une petite correction de ma motion, parce que, évidemment, il y a eu des événements qui se sont vérifiés après, c'est-à-dire qu'il y a eu la désignation de l'arbitre: on avait nommé l'Avocat Crisafulli et alors je proposerai une modification de la motion.

Moi je ne sais pas ce que me répondra le Président de la Junte, je ne sais pas ce que décidera la majorité actuelle du Conseil; certes que, si la majorité du Conseil ratifie cette délibération de la Junte, elle se prend, la majorité, une belle, une lourde responsabilité.

Mais, dans le cas que la majorité veuille confirmer et ratifier la délibération de la Junte, alors je demanderais que, pour le moins, la Junte prenne l'engagement que j'expliquerai plus tard, sur la base de ce que dit l'article 817 du Code de Procédure Civile, qui dit: "Eccezioni d'incompetenza: - La parte, che non eccepisce nel corso del procedimento arbitrale che le conclusioni delle altre parti esorbitano dai limiti del compromesso o della clausola compromissoria, non può, per questo motivo, impugnare di nullità la sentenza".

Mais ici il y a quelque chose de plus dans notre cas, parce que, - comme vous avez vu en base à ce que je vous ai lu très synthétiquement de ce que pense la doctrine et la jurisprudence dans cette matière -, ce n'est pas seulement une question d'incompétence du Collège arbitral, mais c'est que les arbitres, comme d'autre part la magistrature ordinaire, dans cette matière n'ont pas de fonctions à exercer et cela en base simplement à un principe fondamental de l'État moderne, de la division des pouvoirs: le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Aucun de ces pouvoirs peut empiéter sur l'autre pouvoir.

Voilà pourquoi la magistrature ordinaire, comme les arbitres, sont incompétents dans la question "del potere, potestà discrezionale " en quelconque matière.

La doctrine et la jurisprudence de la Cassation, que je viens de vous citer, excluent la compétence de la magistrature et de l'arbitrage en matière de pouvoirs discrétionnels de l'Administration publique, aussi en matière de "contratto di appalto". La doctrine et la jurisprudence de la Cassation, que je viens de vous citer, sont reportées dans un livre, dans un traité sur le "Contratto di appalto" - Contrat d'entreprise - "Parte Generale".

Je crois que nous devons méditer sur tout ceci et, enfin, je vous lis comment devrait être modifiée la motion.

La motion devrait être modifiée dans le dispositif comme suit: "Invite la Junte Régionale soit à repousser la requête susdite de paiement des super-prix, soit à révoquer la nomination de l'arbitre", non pas celle du Collège, parce que la Junte a nommé un seul arbitre.

Bionaz (D.C.) - La mozione presentata dal Consigliere Caveri dice esattamente, dopo le premesse: "invite la Junte Régionale à repousser soit la requête susdite de paiement des super-prix, soit la demande de nomination d'un Collège d'arbitres".

Ora, come la Giunta Regionale è giunta a prendere la decisione di aderire alla proposta della S.I.T.A.V. di nominare un Collegio di arbitri? Prima di tutto il capitolato annesso al contratto, all'articolo 21, come ha ricordato il Consigliere proponente, dice: "Ogni controversia eventuale tra la Società SITAV e la Regione, in dipendenza della presente convenzione, potrà essere sottoposto all'arbitrato...".

Dunque "potrà" non esclude che debba essere. Evidentemente è la parte attrice che sceglie la strada, la via giudiziaria che ritiene e diffida la Regione a nominare il proprio arbitro, cioè sceglie quella via che dall'articolo 21 è consentita per quelle controversie che sorgono in applicazione del contratto con la S.I.T.A.V.

La Giunta aveva la possibilità di tacere, di non rispondere, ma, evidentemente, nel caso che non avesse risposto, la Società S.I.T.A.V. poteva chiedere l'applicazione del Codice di Procedura (articolo 810) sulla questione degli arbitri e, siccome si tratta di arbitrato rituale previsto dal Codice, poteva dirci: "se voi non volete nominare l'arbitro, io chiedo che l'arbitro venga nominato dal Presidente del Tribunale".

La Giunta non ha ritenuto di seguire questa strada: siccome è consentita la possibilità di aderire all'arbitrato, la Giunta ha ritenuto che fosse più conveniente, per ragioni di opportunità, di nominare gli arbitri, anche perché gli arbitri possono adottare tutte quelle misure precauzionali che sono state citate dall'Avvocato Caveri.

Prima di arrivare a questo, però, la Giunta ha voluto avere il parere autorevole di qualche luminare della scienza giuridica e si è rivolta non soltanto al Prof. Crisafulli, ma anche ad altri legali.

Quello che ha convinto di più la Giunta è proprio stato il parere del Prof. Crisafulli, il quale, dopo avere esaminato bene la vicenda alla luce di tutta la documentazione, ha ritenuto di non dover suggerire la reiezione di questa proposta, perché questa proposta consentiva, diciamo, tutte le salvaguardie che possono essere invocate in tema di lodo arbitrale ed, inoltre, se il lodo arbitrale non avesse sortito l'esito voluto, lasciava la possibilità di adire alla magistratura ordinaria in ordine alla richiesta formulata dalla S.I.T.A.V..

In merito all'affermazione dell'Avvocato Caveri, che in materia amministrativa non è consentito di sindacare, di censurare la discrezionalità dell'Amministrazione, io debbo fare presente quello che mi è stato detto anche dal nostro legale, poi nominato arbitro: qui non si tratta di un atto amministrativo di imperio da parte della Giunta, perché si versa in tema di diritti soggettivi, regolarmente contrattati ed accettati dalle parti.

Ora, io osservo, alla luce dei fatti trascorsi: questi super-premi sono stati richiesti ed accettati tre volte dalle passate Amministrazioni. La prima volta dall'Amministrazione Bondaz, la seconda e la terza volta dall'Amministrazione Marcoz e l'Amministrazione Regionale ha ritenuto, in quelle circostanze, di aderire alle richieste della S.I.T.A.V., cioè ha preso in esame la richiesta dei super-premi, l'ha esaminata, è intervenuto un accordo su una proposta e si è passato all'esecuzione di detto accordo. Questo risulta dalle deliberazioni della Giunta Regionale, perché questo argomento è di competenza della Giunta.

Infatti, nella seduta del 18 marzo 1966, che era l'ultima seduta a cui partecipavano l'Assessore Balestri e l'Assessore Colombo, la Giunta ha preso in esame le richieste della S.I.T.A.V. per quanto riguarda i rischi degli assegni, cioè il pagamento della somma richiesta quale maggiore concorso regionale ai rischi degli assegni e deve avere preso in esame altresì, penso, anche la questione dei super-premi, decidendo, con una motivazione molto sintetica, le richieste della S.I.T.A.V. ed, in proposito, mi richiamo all'ultimo capoverso del dispositivo di tale deliberazione che recita:

"4°) di dare atto che, con la presente liquidazione di somme, si intendono totalmente definiti i rapporti finanziari tra l'Amministrazione Regionale e la società S.I.T.A.V., concessionaria della Casa da gioco di St. Vincent, per quanto concerne il concorso regionale ai rischi annui di esercizio per eventuali insoluti sul complesso degli assegni accettati al cambio dalla predetta Società durante gli anni di gestione fino a tutto il 31.12.1965, nonché per quanto riguarda le deduzioni progressive a favore della Società S.I.T.A.V. del tributo tassa di concessione per l'esercizio della Casa da Gioco, ai sensi dell'articolo 3 del capitolato di concessione allegato all'atto 29 aprile 1957".

Questa deliberazione non è stata portata a conoscenza della S.I.T.A.V. in modo, direi, ufficiale, cioè non è stata notificata e, quando la S.I.T.A.V. ha richiesto alla Regione il pagamento di questi super-premi abbiamo chiesto se c'era stato un concordato con la S.I.T.A.V. da parte della Regione ed è scaturita una comunicazione dell'allora Assessore regionale Andrione, su invito del Segretario generale dell'Amministrazione Regionale, con la quale è stato precisato al Conte Cotta che:

"1°) solo le clausole concernenti il cambio assegni erano state precedentemente concordate da me, in qualità di delegato del Presidente della Giunta, con la S. V. nella sua qualità di Procuratore Generale della Società S.I.T.A.V.;

2°) in seguito a lunga discussione, la Giunta Regionale in data 18 marzo 1966, prendeva come deliberazione definitiva le decisioni risultanti nella deliberazione n. 897, ivi compreso il capoverso 4°), con lo scopo di definire ogni rapporto arretrato derivante dall'articolo 3 del contratto di concessione 29 aprile 1957 n. 1552".

Ora, io mi chiedo, in quella circostanza, in cui è stata definita, con un accordo con la S.I.T.A.V., la questione del rischio degli assegni posti all'incasso, perché non è stata concordata anche l'altra questione?

Mi domando, inoltre, perché non è stata notificata ufficialmente alla S.I.T.A.V. questa decisione? Sostiene la S.I.T.A.V., io non so con quale fondamento e non entro nel merito della questione, che, trattandosi di diritti soggettivi derivanti da un contratto, l'altra parte doveva essere informata, perché si tratta di un provvedimento amministrativo che però involge dei diritti della parte avversa.

Vi sono dunque tre precedenti in cui vengono accettate le richieste della S.I.T.A.V. e c'è una deliberazione assunta all'ultimo momento, cioè il 18 marzo 1966, e tutti sappiamo in che condizioni la Giunta si trovava allora!

Ora, all'ultimo momento la Giunta stabilisce di non dare più nulla, senza addivenire preventivamente ad un accordo con la S.I.T.A.V. e non si porta a conoscenza della S.I.T.A.V. la decisione presa e non si risponde, evidentemente, alle richieste che la S.I.T.A.V. fa alla Giunta.

In queste circostanze, la Giunta Regionale non si è sentita di affrontare una transazione e non l'ha affrontata per niente per le seguenti considerazioni: la S.I.T.A.V. invoca, come può invocare secondo l'articolo 21 del capitolato, una via per arrivare ad un componimento, cioè sceglie l'arbitrato, anziché scegliere la citazione dinnanzi alla Magistratura; e noi, Giunta, aderiamo a questa proposta e lo abbiamo fatto dopo molte ponderazioni e, certamente, dopo aver esaminato profondamente e sotto tutti gli aspetti questo problema.

Alla luce delle recenti sentenze, che non hanno trattato troppo bene, diciamo così, il nostro diritto di avere la Casa da gioco di St. Vincent, - e posso anche riferirmi apertamente a quella che è stata la sentenza del Tribunale di Torino in materia di IGE che riguarda la Casa da gioco, in cui si era detto addirittura che non era legittima l'esistenza di questa Casa da gioco -, noi abbiamo ritenuto di fare il meno chiasso possibile su questa questione, di tenerla il più possibile entro i limiti della discrezione, di metterla in sordina e, se possibile, di affrontare questa vicenda senza che se ne facesse troppo chiasso.

Ci siamo detti: visto che esistono, come d'altronde i nostri legali ci hanno assicurato, delle possibilità successive di invocare una illegittimità di questo giudizio arbitrale, scegliamo questa strada che ci consente, poi, di vedere la possibilità di ricorrere a quei motivi a cui ha accennato l'Avvocato Caveri.

Ed ecco perché la Giunta ha preso questa determinazione. La Giunta avrebbe anche potuto fare quello che hanno fatto le altre Giunte, cioè cercare di venire ad un accordo, ma dato che c'è una deliberazione vostra che respinge queste richieste, deliberazione che, evidentemente, potrebbe dare motivo a certi dubbi, a certe impostazioni opinabili, noi abbiamo ritenuto che si debba scegliere questa strada e l'abbiamo scelta, affidando l'arbitrato ad una persona che è superiore ad ogni critica, ad ogni sospetto.

Purtroppo, c'è da dire una cosa: ultimamente questo nostro arbitro, il Prof. Crisafulli, è stato nominato giudice della Corte Costituzionale e, come tale, non intende più fare l'arbitro, anche se non esiste una precisa incompatibilità, per cui la Giunta ha provveduto a sostituire il Prof. Crisafulli con il Prof. Jemolo, che voi conoscete bene, perché gli avete già affidato, a suo tempo, l'incarico di patrocinare una causa per la Regione.

Noi riteniamo, tutto sommato, che l'aver scelto questa strada sia un atto per noi di prudenza, perché non c'è nulla di pregiudicato, non c'è nulla che possa fare affermare, fin da questo momento, che con questa via noi ci mettiamo nelle mani di quella Cavalleria di S. Giorgio a cui accennava l'Avvocato Caveri.

Mi stupisce che l'Avvocato Caveri parli soltanto oggi della Cavalleria di S. Giorgio e che non ne abbia parlato in dieci anni a questa parte e per questo io direi che il nostro operato di Giunta è un operato responsabile. La Giunta, del resto, ha la competenza in questa materia, come lo afferma lo stesso Avvocato Caveri, quando dice che già la Giunta passata ha respinto le richieste della S.I.T.A.V..

La Giunta attuale ha ritenuto responsabilmente di aderire alla proposta della S.I.T.A.V. e non penso che in questo possa esservi alcun pericolo, perché quelle salvaguardie a cui accenna l'Avvocato Caveri in ordine all'arbitrato, al lodo arbitrale, esistono certamente anche dopo che questo lodo arbitrale eventualmente venisse deliberato.

Io non avrei altro da dire, insomma. La discussione deve forzatamente contenersi in limiti molto discreti, questo è chiaro, ed io penso che tutto quello che la Giunta ha ritenuto di fare lo abbia fatto in considerazione specialmente della situazione abbastanza delicata, in questo momento, per quanto concerne la legittimità e meno delle Case da gioco, come la nostra di St. Vincent.

Questo è uno dei motivi per cui non abbiamo voluto fare troppo chiasso, ma accettare una proposta che ci è stata fatta, proposta che però può anche salvaguardare i nostri diritti, perché è chiaro che l'arbitrato è un arbitrato rituale, è un giudizio rituale, giudizio che verte su una questione di diritto, sulla quale questione si debbono pronunciare gli arbitri.

Non si tratta di arbitri che debbono pronunciarsi come compositori di una vertenza che si affida totalmente al loro giudizio. Si tratta di un Collegio di arbitri che deve pronunciarsi su una questione di diritto ed in quella sede potranno essere fatte dai nostri legali tutte le eccezioni che riterremo di fare e che possono essere quelle cui ha accennato lo stesso Avvocato Caveri.

Da notare che lo stesso Avvocato Caveri dice che questo lodo potrebbe essere nullo e che, anzi, è nullo senz'altro. Con questa affermazione che, a mio parere, è opinabile, con questa affermazione noi siamo perfettamente a posto, perché non dobbiamo temere un lodo arbitrale che Lei afferma essere nullo di natura.

Caveri (U.V.) - Replico brevissimamente. Il punto di partenza di questa questione qual è? Io non vi rileggo tutto quello che ho detto prima, per carità, e non faccio ripetizioni. Vi rileggo soltanto tre righe di questo trattato che parla del contratto di appalto e di questo volume che si riferisce alla parte generale.

Vi rileggo, dunque, soltanto tre righe: "Del pari sono insindacabili dagli arbitri, allo stesso modo che dal giudice ordinario, tutti gli atti dell'Amministrazione che involgono l'esercizio di una potestà discrezionale della medesima o un giudizio tecnico alla stessa riservato".

Il Presidente Bionaz contesta che si tratti di atto discrezionale: ma questa affermazione, questa contestazione da parte del Presidente Bionaz, che si tratti di un atto di discrezionalità, che rientra nel concetto di potere discrezionale, è proprio smentito dalle clausole del capitolato annesso al contratto Bondaz, poiché in una delle due clausole, - e questa clausola è stata certamente aggiunta abilmente dal Conte Cotta, quando tutto il contratto era già stato stilato, perché altrimenti non si capirebbe perché ci debbano essere queste due clausole -, la clausola aggiunta è certamente questa: "non esclusa la maggiorazione di tale limite, su richiesta della S.I.T.A.V.".

Ora, è folle che vi sia una clausola di questo genere "non esclusa la maggiorazione di tale limite, su richiesta della SITAV", quando subito dopo nel contratto, o meglio nell'annesso capitolato, c'è la clausola che dice: "oltre i due miliardi di incasso lordo si applicherà il tributo tassa di concessione del 70% senza alcuna detrazione".

È tutto il contrario di quello che si dice prima e, quindi, la prima clausola è stata così, "en douce", aggiunta dopo, certamente, perché questa fa a cazzotti con la clausola successiva.

Comunque, la seconda clausola esclude i super-premi oltre i due miliardi, tassativamente. La prima clausola dice: "non esclusa la maggiorazione di tale limite su richiesta della S.I.T.A.V."; ma è chiaro che una clausola di questo genere, semmai, affida una facoltà discrezionale alla Pubblica Amministrazione, quindi facoltà discrezionale e in relazione ad un contratto di appalto. Pertanto, noi siamo pienamente in termine sia per quanto afferma la dottrina, sia per quanto afferma la giurisprudenza in questa materia.

Che il Prof. Crisafulli abbia voluto contestare che si trattasse di atti discrezionali, queste sono cose che fanno soltanto sorridere, perché chiunque si senta interrogato sull'opportunità, o meno, di affidare ad un Collegio di arbitri una controversia di questo genere sa benissimo che, in caso positivo, gli si affida la qualità di arbitro, come poi gli è stata infatti affidata dalla Giunta Bionaz. E il Prof. Crisafulli sa benissimo che per una controversia di questo genere l'onorario per un arbitro si aggira sui 10 milioni di lire. Insomma, non siamo nati ieri e capiamo benissimo il valore di certe risposte date in certe condizioni di clima, di tempo e di luogo.

Si dice che la nota deliberazione della precedente Giunta non è stata notificata; ma non doveva affatto essere notificata quella nostra deliberazione del 18 marzo del 1966; è stata pubblicata all'Albo Pretorio e non è stata impugnata da nessuno.

È certo che i super-dirigenti della S.I.T.A.V. sono stati informati nelle 24 ore del contenuto della nostra deliberazione, perché sappiamo che i padroni del Casinò hanno tali e tante antenne che avveniva che la Giunta non aveva ancora fatto delle deliberazioni, in qualunque materia che riguardasse la S.I.T.A.V., che questi Signori lo sapevano già come se in questo palazzo vi fosse stata una radio trasmittente e ricevente.

E, dopo, i padroni di St. Vincent hanno fatto gli ignari, i finti tonti, sono caduti dalle nuvole, non sapevano niente, mai nessuno aveva detto loro niente. Io non vorrei parlare della lettera di Andrione, perché dovrei, anche per un senso di discrezione, lasciare a lui l'interpretazione autentica di quella lettera: però mi permetto di dire soltanto questo: che la lettera di Andrione "neque dat, neque tollit", perché non aggiunge proprio niente, perché al n. 1 dice che le clausole concernenti il cambio assegni erano state concordate da Andrione in qualità di Presidente della Giunta con il Procuratore Generale della Società S.I.T.A.V. e, al secondo punto, dice che le decisioni sono state prese dalla Giunta dopo una lunghissima discussione. E con questo? Con questo non si sposta proprio niente e non si spostano i termini della questione.

Il Presidente Bionaz ha parlato delle intenzioni della Giunta di fare in silenzio questa designazione dell'arbitro. Io non dubito minimamente che l'intenzione della Giunta sia stata quella di fare le cose molto silenziosamente.

La prova del nove noi l'abbiamo nel senso che la nostra mozione è stata presentata proprio da Andrione e da me nel mese di febbraio del 1968 e vi è stato il lungo dubbio del Presidente Montesano se dovesse convocare o non convocare il Consiglio. C'è stato uno scambio vivace di lettere anche tra il Presidente Montesano e me in merito a questa convocazione del Consiglio e poi, alla fine, il Consiglio è stato convocato, se non erro, per il 19 febbraio; i Consiglieri del Gruppo comunista, come i Consiglieri del l'Union Valdôtaine, si sono presentati, ma di tutti gli altri Consiglieri dell'arcobaleno, che partiva da Pedrini e arrivava fino al Rassemblement attraverso democristiani e socialisti, nessuno si è presentato.

Ecco perché noi discutiamo solo ora di questa mozione presentata da Andrione e da me. Quindi, non c'è alcun contrasto tra Andrione e me su questo argomento, visto che lui, per il primo, ha firmato questa mozione che, presentata nel febbraio del 1968, viene discussa nella seduta del 2 luglio.

Quando abbiamo presentato quella mozione, che è poi la stessa mozione di oggi, nevicava a larghe falde; oggi invece il clima è un po' mutato e discutiamo la mozione. Questo è nel vostro temperamento, è nel vostro sistema, è nel vostro metodo che voi dite democratico e che di democratico non ha proprio niente, perché si sarebbe dovuto discutere di questa mozione il 19 febbraio e non oggi, 2 luglio 1968.

Ma lasciamo stare questa polemica, parliamo delle cose obiettivamente; d'altra parte, possiamo ben parlare obiettivamente di questa questione, perché abbiamo degli argomenti da vendere.

Dice il Presidente Bionaz che ci sono dei precedenti; ma qui ci sono molte osservazioni da fare.

Prima di tutto è vero che la Giunta Bondaz ha pagato al 100% i super-premi e noi non lo contestiamo.

È vero che la Giunta Marcoz ha pagato parzialmente i super-premi dopo lunghi dubbi, lunghe discussioni e lunghe contestazioni e con differenti percentuali.

Ma vi è un'altra cosa: proprio perché si tratta di atti discrezionali, rimossi al potere discrezionale della Giunta, quello che è stato fatto in allora non costituisce un precedente e non lo costituiva soprattutto per noi che, il 17 marzo 1966, abbiamo respinto quella richiesta di un miliardo e 800 milioni, proprio nell'esercizio del nostro potere discrezionale. Noi abbiamo respinto questa richiesta perché era scandaloso che questa gente chiedesse ancora 1.800.000.000!

Ma come! si erano impegnati di fare la teleferica dello Zerbion, di fare l'albergo del costo di un miliardo, di fare l'ampliamento del Casinò, ma di queste tre cose non se ne vede, per il momento, l'ombra.

Noi abbiamo chiesto a voi, Signori della Giunta, perché è passato il termine del 31 dicembre 1967, cioè la prima scadenza, senza che sia stata fatta la prima opera che era stata prevista dal nostro contratto di proroga. Sono state tirate fuori delle scuse pretestuose per mascherare questo ritardo, che costituisce da parte della S.I.T.A.V. una inadempienza, che potrebbe determinare la risoluzione del contratto tra l'Amministrazione Regionale e la S.I.T.A.V.. Di tutte le altre opere non si sa più niente.

Ma vi è di più in tutta questa faccenda ed è che questi Signori pensano, con il miliardo e ottocento milioni, di fare quelle opere che nella costruzione dell'impalcatura del nostro contratto di proroga dovevano essere la contropartita di quei 12 anni di gestione.

Ma ci rendiamo conto cosa vogliono dire 12 anni di gestione del Casinò di St. Vincent? Sono, perlomeno, 36 miliardi per la Società S.I.T.A.V. e questo vantaggio di incassare 36 miliardi nei 12 anni da parte della S.I.T.A.V. dovrebbe essere fatto senza contropartita?

Viene ad essere senza contropartita se si pagano questi quasi due miliardi alla faccia degli Amministratori della Giunta e del Consiglio, alla faccia della popolazione.

E la S.I.T.A.V. si farà le opere, quando le farà, e chissà quando le farà, evidentemente a termini spostati e spostatissimi.

Sarebbe stato immorale, da parte nostra, di accettare quella richiesta di pagamento di quasi due miliardi; se noi avessimo accettato una proposta del genere, ci saremmo veramente lasciati turlupinare e menare per il naso.

Quindi, niente precedenti, perché non poteva l'Avvocato Bondaz e non poteva l'Avvocato Marcoz o, meglio, potevano essere poco indotti a negare queste cose in un'epoca in cui a nessuno era venuto per la mente, come è venuto alla mente del sottoscritto per la Giunta nostra, l'idea di negare i premi e i super-premi; avendo noi pensato di negare i premi e i super-premi nel contratto di proroga, ci è venuta naturale l'idea di negare anche gli arretrati dei super-premi di incremento.

L'Avvocato Bionaz dice: "è stato un atto di prudenza da parte nostra".

Non è vero. Secondo noi, è stato il vostro un atto di imprudenza, perché chiunque abbia solo anche una piccola infarinatura in materia sa quanto sia pericoloso l'arbitrato; e molti hanno fatto delle tristi esperienze in materia di arbitrato La pericolosità è tanto maggiore in questo caso, in cui esiste quella Cavalleria di S. Giorgio, di cui io non ho parlato soltanto oggi, perché è da parecchio tempo che io parlo di questa Cavalleria di S. Giorgio e ne ho parlato proprio qui, in questa sala, il 12 luglio 1956, allorquando abbiamo discusso del contratto di proroga.

Quindi, non atto di prudenza, ma atto di imprudenza, perché è sommamente arduo e sommamente pericoloso affidarsi a tre arbitri, quando si sa che uno è poi determinante su tre. Uno sappiamo già che è favorevole alla S.I.T.A.V., e questo è normale, perché designato dalla S.I.T.A.V..

Io non voglio aggiungere niente altro; però vorrei chiedere all'Avvocato Bionaz questo, come Presidente della Giunta: io ho chiesto che ci fosse un impegno, non solo da parte del Presidente della Giunta, ma anche da parte della Giunta, nel senso che si impegni la Giunta, oltre che il suo Presidente, a dare delle istruzioni agli Avvocati della Regione affinché eccepiscano subito la questione che io ho citato, cioè la questione della non competenza degli arbitri in questa materia.

Bisogna che gli Avvocati della Regione facciano questa eccezione subito, perché si rischierebbe di incorrere in decadenza e di non poter più sollevare la questione della nullità del futuro loro arbitrale.

Quindi, io chiedo se almeno da parte vostra vi è o non vi è questo impegno.

Bionaz (D.C.) - Avvocato Caveri, Lei ha parlato del contratto di 12 anni che effettivamente dava delle prospettive, delle possibilità alla S.I.T.A.V.; ma mi vuole dire perché, quando ha concluso questo contratto, non si è previsto che tutti gli arretrati su questo capitolo erano da considerarsi definitivamente sanati e inesigibili? Questo me lo vuole dire?

Era facile, davanti a delle prospettive di 12 anni, - che Lei descrive come portatrici di un tale beneficio, e potrebbe anche darsi, non lo metto mica in dubbio -, era facile in quella sede dire: un momento, togliamo i super-premi per l'avvenire, liquidiamo tutto anche per il passato e non se ne parlerà più.

Quello era il momento, quella era la sede per poter fare di questi patteggiamenti, di queste transazioni; non dopo, al 18 marzo 1966, dopo che era stata fatta una richiesta, dopo i precedenti che vi erano stati, per ben tre volte, di pagamento di questi super-premi.

Noti bene che noi non abbiamo mai sostenuto che fossero dovuti; difatti non abbiamo preso in considerazione la richiesta, in quanto non abbiamo neanche avvicinato la S.I.T.A.V. per arrivare ad un componimento, come era stato fatto nel passato; no, perché noi non riteniamo che possiamo dirimere questa vertenza, visto che c'è già una decisione della precedente Giunta. Vuol dire che vedremo cosa succederà.

Quando siamo stati diffidati a nominare il nostro arbitro, ci siamo detti: bene, qui bisogna deciderci. L'unica strada che riteniamo la più prudente, continuo a ripetere, è quella di affidarsi, in diritto, ad una pronuncia sul lodo e vedremo, evidentemente, cosa scaturirà da questa pronuncia. È lapalissiano che noi ai nostri Avvocati dobbiamo dare, e credo che non è neanche il caso di parlarne, delle istruzioni perché tutelino i nostri diritti anche in sede, diremo, preliminare, in sede preventiva.

Questo è chiaro e non c'è bisogno di nessun invito, perché noi questo l'abbiamo già fatto. La questione non verte su questi termini, la questione verte piuttosto sul fatto se era prudente o no accettare la proposta della nomina dell'arbitro, cioè la proposta di accoglimento del Collegio arbitrale, anziché permettere che fosse portata la questione davanti alla Magistratura. In base ai precedenti che vi ho ricordato ultimamente, non possiamo dire che la Magistratura abbia dimostrato delle grandi simpatie per queste forme di attività e quindi, responsabilmente, la Giunta ha ritenuto di aderire alla proposta della S.I.T.A.V..

Abbiamo nominato quale nostro legale proprio quell'Avvocato Jemolo, che voi conoscete bene e sul quale, credo, nessuno può dubitare per quanto riguarda, diremo, la capacità, l'onestà e la correttezza, perché voi lo avete nominato come difensore della Regione in una questione davanti alla Corte Costituzionale. Dovremo, adesso, nominare un altro legale, perché questo è stato già da parte nostra scelto come arbitro in sostituzione del Prof. Crisafulli al quale credo non si possa fare alcuna censura di avidità, come dice Lei, per la questione degli onorari; no, non credo.

Quando un Avvocato ha il coraggio di rinunciare ad un incarico e a una funzione così lautamente produttivi perché è stato nominato giudice costituzionale, non si può di questo Avvocato mettere in dubbio l'onestà e la correttezza. Ed, infatti, questo Avvocato ci ha notificato che non accettava più l'incarico per questa ragione ed abbiamo, quindi, affidato l'incarico al Prof. Jemolo, che conosce già la questione e che non sarà ricusato; perché anche questa eventualità si poteva verificare; non sarà ricusato, di modo che riteniamo con questa nomina di avere assolto a quelli che sono i compiti di prudenza e di responsabilità di cui la Giunta è investita in questa questione.

Lei ha fatto tutta la questione della funivia, dell'albergo, ecc.; tutto questo non c'entra niente con quello che stiamo discutendo. Caso mai c'entrava quando voi avete fatto il contratto, perché in quella sede avreste potuto, evidentemente, e con successo, io dico, - perché il contratto è stato rinnovato tre anni prima, per 12 anni -, con successo avreste potuto ottenere che si mettesse proprio la sabbia su tutto quello che non era stato liquidato nel passato.

Non lo avete fatto e avete lasciato l'attuale Giunta nei pasticci, diciamo così, perché si sono dovute prendere delle determinazioni che sono indubbiamente delle determinazioni gravi, che involgono delle responsabilità gravi e noi queste responsabilità le abbiamo affrontate nel modo che voi sapete e riteniamo con questo di avere fatto il nostro dovere.

Caveri (U.V.) - La mia replica sarà brevissima, proprio per la povertà degli argomenti del mio egregio interlocutore.

Noi abbiamo abolito i premi e i super-premi nel novo contratto e abbiamo fatto bene a farlo, tanto è vero che voi avete votato il nostro contratto di proroga e non avete eccepito niente al riguardo.

Per quanto riguarda il fatto che il Presidente della Giunta ha l'aria di rimproverarmi di non aver parlato della questione dei super-premi arretrati nel nuovo contratto, io rispondo una cosa molto semplice: noi sapevamo, in base a quella tale clausola del contratto, che era una facoltà della Giunta di pagare o non pagare i super-premi; essendo una facoltà nostra ce ne potevamo valere e quindi, almeno per quello che riguardava noi, eravamo sicuri che non avremmo mai pagato il miliardo e 800 milioni.

Quindi non c'era alcun motivo di mettere una clausola nel nuovo contratto per la questione dei super-premi arretrati.

Questione dell'arbitro: noi non facciamo apprezzamenti sul secondo arbitro nominato dalla Giunta attuale; diciamo soltanto che gli arbitri sono tre, che uno sappiamo già che è contrario, e questo è normalissimo, non ci scandalizziamo mica che l'arbitro della S.I.T.A.V. sia favorevole alla tesi della S.I.T.A.V., questo è normalissimo. Poi ci sono altri due arbitri e noi diciamo: basta che uno di questi due, - e non diciamo quale possa eventualmente essere, noi non lo sappiamo, solo il Padre Eterno sa queste cose -, sia convinto e può darsi benissimo che di questi due arbitri uno sia convinto con quei tali metodi che noi conosciamo e ai quali io ho accennato un momento fa.

Ma vi è un punto sul quale vorrei fissare l'attenzione della Giunta e del Consiglio, perché poi tutte queste parole sono poi molto relative, ad un certo momento bisogna arrivare al quia.

Il Presidente della Giunta dice: ma noi questo l'abbiamo già fatto, le raccomandazioni agli Avvocati, queste le abbiamo già fatte.

Tutto questo è molto vago, generico e nebuloso; mi sembra quella nuvolaglia che si sta addensando in questo momento nel cielo di Aosta. Io vorrei sapere se voi avete dato istruzioni ai vostri Avvocati, l'ho già detto due volte, se voi avere ricordato ai vostri Avvocati di eccepire che il Collegio arbitrale non è competente in questa materia di atti di natura discrezionale in tema di contratto di appalto.

Io desidero che voi mi rispondiate, in modo molto preciso, se voi questo lo avete fatto o no. Se lo avete fatto io sono il primo a battervi le mani; se non lo avete fatto non c'è mica niente di male, non si può mica pensare a tutto, si può anche non pensare ad una cosa, non è mica detto, non c'è mica niente di triste o di infamante in questo e non c'è mica niente di male. Basta che voi teniate conto di quello che vi dice un Consigliere regionale e, cioè, che vi è la possibilità di questa eccezione che preliminarmente deve essere sollevata dagli Avvocati.

Voi questo lo avete già detto ai vostri Avvocati? Bene. Non lo avete detto finora? Niente di male, niente di male, siete sempre in tempo per dirlo; ma io desidero che voi mi rispondiate a queste due domande:

L'avete già detto questo, sì o no? Se l'avete detto, punte e basta; se invece non l'avete detto, intendete dirlo e raccomandarlo ai vostri Avvocati? Soltanto questo, io, io mi accontento di questo.

Bionaz (D.C.) - Dò assicurazione che queste istruzioni ai nostri Avvocati sono state date e non solo queste, anche altre.

Dolchi (P.C.I.) - Signor Presidente e Colleghi Consiglieri, il parere dei Consiglieri Comunisti su un problema così delicato, come quello sollevato dalla mozione, non può che essere chiaro ed inequivocabile e, cioè, nel rispetto della legge e delle norme contrattuali, assumere dei provvedimenti che vadano nell'interesse esclusivo della Valle d'Aosta.

Noi siamo convinti che se i Consiglieri, tutti i 35 Consiglieri, si trasformassero in esperti, se ciascuno intendesse fare prevalere la propria tesi giuridica, noi oggi non riusciremmo a ricavare una precisa indicazione, né a stabilire in modo assoluto l'esatta interpretazione di questa o di quella norma e la discussione sarebbe sterile e, soprattutto, le conclusioni non sarebbero le migliori.

Quindi, secondo noi, non già ricerca della disquisizione, non già prevalere di una tesi, quella del Presidente Bionaz e della Giunta, mi sembra, solo perché questa raccoglie una maggioranza di convinti o di meno convinti, ma secondo noi ricerca da parte di tutti i Consiglieri della soluzione di buon senso, più onesta e aderente alla realtà.

Si dice che il contratto è chiaro o che il contratto è tortuoso e si presta a differenti interpretazioni; si dice che le Giunte Bondaz e Marcoz hanno già dato una interpretazione in un dato senso e si può anche obiettare che, se in tal modo si sono comportate, è perché le cifre concordate erano alquanto modeste o, perlomeno, di gran lunga inferiori alle cifre di cui si parlerebbe per l'ultimo periodo controverso. Si dice anche, e l'abbiamo sentito, che non si può fare a meno dell'arbitrato o che l'arbitrato non è nemmeno previsto nel caso in questione.

Non sta a me avere la pretesa di sciogliere il nodo gordiano, ma ritengo che ancora una volta non ci si possa sottrarre ad alcune considerazioni di carattere più generale e politico.

Abbiamo parlato a lungo, ieri, di democrazia con il vero significato della parola "governo di popolo e di partecipazione alle decisioni importanti".

Il collega Pollicini ci ha trovato consenzienti quando ha affermato che autonomia vuole dire costume, vuole dire partecipazione popolare all'autonomia intesa come potere decisionale. Ebbene, il caso che ci si presenta è in contraddizione con queste affermazioni ed è, se me lo consentite, la dimostrazione del prepotere dell'esecutivo, anche se clausole contrattuali potrebbero parzialmente giustificare l'operato e, come afferma ripetutamente il Presidente Bionaz, la competenza della Giunta. Ma la mia critica, proprio in considerazione dell'insistenza con cui il Presidente della Giunta ha ribadito questa competenza dell'esecutivo, vuole essere un richiamo più generale al senso delle proporzioni e della misura.

Il Consiglio, come massimo organo decisionale, è chiamato a deliberare sui contratti, come ha fatto per il contratto con la S.I.T.A.V.; si trattava di somme notevoli, si trattava di impegno pluriennale, giusto; ma è possibile poi che la Giunta, in modo autonomo, quasi insindacabile, abbia successivamente il potere di decidere su centinaia di milioni e su miliardi?

Alle volte siamo chiamati, qui in Consiglio Regionale, - e la cosa è analoga nelle Amministrazioni Comunali -, per decidere per pochi milioni di contributi ed abbiamo fatto, due ore fa, molte votazioni segrete per poche migliaia di lire; e poi, come in questo caso, la Giunta, da sola, con potere discrezionale, potrebbe decidere per centinaia di milioni?

Secondo me, se vogliamo, collega Pollicini, arrivare alla partecipazione popolare, alle decisioni, ci dovrebbe essere almeno un primo passo che permettesse ai Consiglieri regionali di partecipare alle decisioni più importanti. Questo sarebbe autonomia, democrazia e anche buon senso amministrativo che, alle volte, è più utile, va più in là delle norme e delle competenze.

Far partecipare, in maggior misura, il Consiglio tutto alle decisioni vuole dire, permettetemi la ripetizione, vuole dire che il parcheggio di Torgnon, respinto dal Consiglio, venga poi deliberato dalla Giunta? Vuole dire evitare che i Consiglieri, che leggono sul bilancio regionale del 1968 uno stanziamento di 150 milioni per il Comune di Aosta, apprendano da una lettera inviata al Sindaco che i milioni diventeranno poi, sempre per volontà della Giunta, a quanto sembra, 250? - E potrei continuare con altri esempi.

Ecco perché riteniamo oltremodo positivo che la mozione abbia portato all'esame del Consiglio un problema così delicato e così consistente dal punto di vista finanziario, così come riterremmo altrettanto positivo che fosse un'apposita Commissiono ad approfondire il problema - che, ripeto, anche per quanto abbiamo finora sentito, è un problema complesso o delicato -, che una Commissione consiliare fosse incaricata di ricercare una soluzione conveniente.

Con ciò, con questa proposta od auspicio, ben lungi da noi l'intenzione di creare ulteriori rinvii, ma intendimento, invece, di giungere ad una conclusione che, escludendo i fatti compiuti e 12 interpretazioni unilaterali, sia la migliore conclusione nell'interesse dell'Amministrazione e della Valle d'Aosta.

Siamo al corrente di diffide da parte della S.I.T.A.V. per l'ottenimento dei super-premi e per cautelarsi sulle mancate esecuzioni contrattuali; ma, al di sopra della carta bollata, al di sopra anche della prudenza accennata dal Presidente della Giunta, ci deve essere da parte della Giunta, così come già fece quella passata, e da parte anche del Consiglio, che vorremmo doverosamente responsabilizzato, l'intendimento di seguire la via diritta e chiara della difesa, prima di tutto, degli interessi della Regione, delle sue entrate, cioè delle somme indispensabili per le esigenze delle popolazioni.

Grazie.

Tonino (P.S.I.U.P.) - Io non entro nei particolari della mozione presentata dal Consigliere Avv. Caveri; mi limito a fare notare al Presidente della Giunta e alla maggioranza di questo Consiglio che, nell'interesse del Popolo Valdostano, i soldi stanno meglio se adoperati in opere di lavoro e in opere di bene, nell'interesse di tutti i Valdostani.

E bene ha fatto la precedente Giunta Caveri a negare una cifra così esosa che veniva richiesta dalla S.I.T.A.V., essendo una cosa di carattere discrezionale della Regione; perciò mi associo alla mozione Caveri, pensando che ogni Consigliere con coscienza valuti questa delicata questione.

Caveri (U.V.) - Io non discuto più della questione, ma faccio soltanto una richiesta e, cioè, voglio essere sicuro che si dia atto a verbale del fatto che ho rivolto quell'invito o preghiera, come lo vogliamo definire, al Presidente della Giunta e alla Giunta, nel senso che gli Avvocati dell'Amministrazione Regionale siano invitati a sollevare quella tale eccezione, che non ripeto, e che l'Avvocato Bionaz, come Presidente della Giunta, ha assicurato che quelle istruzioni erano già state date.

Io rivolgo viva raccomandazione al Segretario generale che il verbale di questa seduta dia atto della mia richiesta e della risposta dell'Avvocato Bionaz.

Milanesio (P.S.U.) - A nome del Partito Socialista Unificato ritengo che, pur non avendo il Consiglio potuto sviscerare in tutti gli aspetti giuridici questo problema o, perlomeno, malgrado il tentativo che è stato fatto, la questione rimane sempre difficile e controversa.

Io, personalmente, non mi ritengo un esperto in materia giuridica; però, se quanto è stato detto dal Presidente della Giunta corrisponde a verità, e io ritengo che corrisponda a verità, evidentemente l'arbitrato, in questo caso, ci salvaguarda pienamente.

Io non credo che si possa mettere in discussione una decisione che è stata assunta dalla Giunta Regionale, con i poteri della Giunta Regionale, e oltre tutto, rimettere in discussione questa decisione, - che del resto non compromette assolutamente qualsiasi determinazione che la Regione vorrà assumere successivamente -.

Rimettere in discussione una decisione di questo tipo, per chi appartiene alla maggioranza di centro-sinistra, sarebbe come voler mettere in discussione la fiducia alla Giunta.

Io, quindi, ritengo che siano da accettare le dichiarazioni fatte dal Presidente Bionaz e che la mozione sia da respingere.

Perché? perché noi, nell'accedere all'arbitrato di diritto, quindi un arbitrato rituale, evidentemente non abbiamo nulla da perdere.

La Regione salvaguarda i propri diritti e cerca di arrivare alla risoluzione di un problema così spinoso, così delicato, senza battere la grancassa; perché, in effetti, la decisione, la sentenza del Tribunale di Torino, - e io l'ho qui sottomano e me la stavo appunto scorrendo in questo momento -, non è delle più tranquillizzanti per quanto riguarda la possibilità della continuazione dell'attività della Casa da Gioco, con tutte le conseguenze che ne derivano sul piano economico ed anche nei confronti dei livelli di occupazione; perché ormai la Casa da Gioco in Valle d'Aosta è diventata una industria vera e propria.

Per le considerazioni che ho detto, cioè che l'arbitrato non compromette nulla e che è opportuno in questo momento non suonare la grancassa sulla Casa da Gioco, io ritengo che siano da accettare le dichiarazioni del Presidente della Giunta e quindi, per queste ragioni, sia da respingere la mozione.

Caveri (U.V.) - Non posso non rilevare l'enormità della dichiarazione del Consigliere Milanesio che è qualche cosa di veramente sconvolgente, perché ha avuto il coraggio di dire che il Consiglio non dovrebbe discutere di questa mozione, di questa decisione della Giunta.

Ma come! Abbiamo trascorso tutta questa calda giornata ad esaminare, una ad una, le più piccole decisioni della Giunta, decisioni del valore di 2, 3, 4, 5 milioni! Di quello bisogna discutere, ma di questa questione, che ha il valore di quasi due miliardi, - chè se il lodo arbitrale ci dà torto, sono due miliardi di meno per la popolazione della Valle d'Aosta -, allora di questo è meglio non discutere!

Io non potevo proprio non rilevare l'enormità di questa affermazione.

Andrione (U.V.) - Je voudrais seulement faire remarquer, simplement parce que je suis tiré par les cheveux, que les gérants de la S.I.T.A.V. ont été acquittés par une sentence, un arrêt de la Cour de Cassation à Sections réunies et que, par conséquent, même si cela déplait à quelques juges du Tribunal de Turin, le Casino est légitime et il ne peut plus être touché, parce qu'il y a un principe de procédure pénale sur la "res indicata", et Monsieur Bionaz certainement me l'apprend; et donc l'histoire du silence autour du Casino ne tient absolument pas debout.

Milanesio (P.S.U.) - Una precisazione. Evidentemente il Consigliere Caveri ama fraintendermi; io non ho detto che questo Consiglio non deve discutere, né che questo Consiglio non può mutare la decisione o la deliberazione assunta dalla Giunta.

Io ho semplicemente detto che, come esponente di un Partito della maggioranza del Consiglio, non posso evidentemente, per una ragione di correttezza, e anche per una questione di merito, - visto che si dice che, se questo arbitrato viene fatto in un certo modo, con certe garanzie e con certe precauzioni, non compromette nulla -, io non posso mettere in discussione la deliberazione assunta dalla Giunta, alla quale partecipano due socialisti e che è espressione della maggioranza. Se io facessi questo, implicitamente darei la sfiducia alla Giunta, sfiducia che io non voglio dare, per ragioni politiche, e poi anche nel merito del problema; perché, se l'Avvocato Caveri ritiene sempre valido quello che ha detto prima, anche dopo la precisazione che gli è stata fatta e che sarà certamente messa a verbale, evidentemente, non che questa discussione sia stata inutile, né che il Consiglio non possa e non debba discutere, ma questa discussione lascia le cose come erano, se queste garanzie ci sono.

Quindi, per queste ragioni, io dico che la mozione deve essere respinta. Non mi si tiri per i capelli, non mi si dica che ho fatto dichiarazioni che non ho fatto.

Ripeto che i concetti che ho svolto sono stati da me illustrati come membro di un Partito della maggioranza di governo e confermo che ritengo valida, perché cautelativa e da rispettare, la decisione della Giunta.

Germano (P.C.I.) - Io volevo solo chiedere a Milanesio: tu hai fatto il tuo atto di fede, come membro di un Partito della maggioranza, ma la discussione in Consiglio non può dare qualche spunto di riflessione? o, altrimenti, il Consiglio non conta niente.

Non abbiamo mica chiesto una cosa impossibile, abbiamo detto: potremmo metterci in una Commissione, approfondire e vedere, ma di questo tu non parli neanche.

Mi pare che un Partito democratico debba tener conto anche della discussione in Consiglio e non respingere tutto dicendo: siccome siamo della maggioranza ed abbiamo stabilito di fare così, si fa così e chiuso. Non hai detto una parola sulla Commissione, né che serve o che non serve a niente.

Ramera (D.C.) - Non è che la maggioranza sia qui per dare un voto alla Giunta: la maggioranza è qui per esaminare la realtà delle cose nell'interesse della Regione e, quindi, non che noi siamo qui per dire che quanto ha fatto la Giunta va bene e non lo discutiamo.

Mi sembra, però, che quanto ha detto il Presidente della Giunta nelle sue repliche sia elemento sufficiente a tranquillizzare il Consiglio, perché l'operato della Giunta non ha compromesso proprio nulla in questa controversia tra la Regione e la S.I.T.A.V., in quanto nella deliberazione di Giunta viene contestato quanto richiede la S.I.T.A.V., poiché si accede all'arbitrato.

Anche se sono nuovo di questo Consiglio, mi sono occupato parecchio di politica e ritengo di capire qualcosa e, cioè, che, in forza del contratto iniziale del Casinò, una delle due parti poteva adire l'arbitrato e l'ha detto anche l'Avvocato Caveri.

Quindi, se la Giunta non avesse deliberato in questo senso, la S.I.T.A.V. avrebbe richiesto alla Magistratura, al Presidente del Tribunale, quanto invece la Giunta ha fatto nell'interesse della Regione. Non vorrei ripetere quanto è già stato detto, ma mi stupisce che l'Avvocato Caveri non abbia ricordato che, in occasione del rinnovo della convenzione con la S.I.T.A.V., in quella famosa seduta del 12 luglio 1965, mi sembra, disse che occorreva eliminare i super-premi.

Questo significa che, in precedenza, questi super-premi erano stati presi in considerazione, tanto è vero che per tre o quattro volte le Giunte precedenti avevano ritenuto di prendere in considerazione le richieste della S.I.T.A.V..

Pertanto, io ritengo che quanto la Giunta ha fatto sia nell'interesse della Regione e non comprometta proprio nulla.

Vedremo, a suo tempo, se quanto afferma l'Avvocato Caveri è giusto e non saremo certo noi a fare la parte soccombente, perché saremmo dei pessimi Consiglieri.

A nome del Gruppo democristiano, io ritengo quindi che la mozione, così come stata formulata, vada respinta.

Caveri (U.V.) - Può darsi che non abbia capito bene che cosa ha detto il Consigliere Ramera; però, per l'ultima volta, dico che proprio quel "potrà", di uno degli ultimi articoli, quello che regola la clausola arbitrale con la frase "la Giunta potrà assegnare agli arbitri", quella è l'ennesima facoltà della Giunta e, quindi, la Giunta non era tenuta ad assegnare agli arbitri la decisione di questa questione. Io vorrei che almeno su questo il Ramera mi desse ragione.

Sulla questione dei super-premi pagati tre volte da alcune Giunte precedenti, ho già detto e ripeto, - e nemmeno il Consigliere Ramera mi può smentire, - che, in tema di potere discrezionale, di facoltà discrezionale della Giunta, questo non costituisce affatto un precedente vincolante. E quando il Consigliere Ramera dice, che io, nella seduta del 12 luglio 1965, ho detto che dovevamo sopprimere i super-premi, io questo lo ammetto. Ma questo non dimostra proprio niente e l'ho già detto: noi ci preoccupavamo dell'avvenire, perché per il passato sapevamo che era una nostra facoltà, quella di pagare o di non pagare.

Quindi, mi pare che tutti questi argomenti sfumano come nebbia al sole.

Però, io dico, la proposta della Commissione non è stata fatta da me; noi possiamo anche farla nostra, veramente, volendo, potremmo anche farla nostra. Io sono di parrocchia diversa e non devo interferire negli affari di un'altra parrocchia; ma non ho sentito, però, che il Consigliere Ramera abbia risposto alcunché a quella richiesta di nomina di una Commissione.

Chamonin (R.V.) - Considerato che l'accettare l'arbitrato non pregiudica affatto un successivo ricorso alla Magistratura, in caso di soccombenza nella decisione arbitrale, e che il Presidente Bionaz, su richiesta dell'avvocato Caveri, ha assicurato di avere già impartito le necessarie istruzioni ai legali della Regione; considerato che la Giunta avrà pur vagliato bene la questione e sentito gli opportuni pareri prima di assumere la decisione che ha preso, mi pare che non possiamo mettere in dubbio che la Giunta abbia agito con la prudenza dovuta e, pertanto, penso che noi accederemo alla posizione della Giunta.

Germano (P.C.I.) - Noi voteremo a favore della mozione; il nostro voto trae anche origine dal fatto che la proposta di una Commissione regionale, che avrebbe potuto favorire o trovare una soluzione transattiva interessante per la Regione, è stata respinta oltre che ignorata di proposito.

Il Presidente, MONTESANO, pone ai voti, per alzata di mano, la mozione di cui si tratta nel seguente nuovo testo, modificato nella parte dispositiva, come da proposta dello stesso Consigliere Caveri:

MOTION

LE CONSEIL REGIONAL

Attendu que les Administrateurs de la S.I.T.A.V. ont demandé à la Junte actuelle le paiement d'un milliard et 800 millions de lires, à titre de super-prix d'accroissement;

que cotte requête avait déjà été adressée à la Junte précédente, qui l'avait repoussée par délibération 17 mars 1966;

que les Administrateurs de la S.I.T.A.V. ont demandé à la Junte actuelle que la question soit déférée à un Collège d'arbitres;

que cette proposition n'a aucun fondement juridique et qu'une acceptation en ce sens de la part de la Junte actuelle serait très nuisible aux intérêts de la Région;

Invite

la Junte Régionale soit à repousser la requête susdite de paiement de super-prix, soit de révoquer la nomination d'un arbitre.

Procedutosi alla votazione, per alzata di mano, il Presidente, MONTESANO, accerta e comunica che il Consiglio con voti contrari diciassette e voti favorevoli dodici (Consiglieri presenti e votanti ventinove), ha respinto la soprariportata mozione.

Il Consiglio prende atto.

Il Presidente, MONTESANO, pone quindi ai voti, per alzata di mano, la proposta fatta dal Consigliere Dolchi di nominare una apposita Commissione consiliare per l'esame della questione riguardante il pagamento di somme a titolo di super-premi di incremento sulle entrate della Casa da gioco di St. Vincent.

Procedutosi alla votazione, per alzata di mano, il Presidente accerta e comunica che il Consiglio, con voti contrari sedici e voti favorevoli dodici (Consiglieri presenti ventinove, Consiglieri votanti ventotto; astenutosi dalla votazione il Consigliere Dujany), ha respinto la soprariportata proposta fatta dal Consigliere Dolchi.

Il Consiglio prende atto.