Objet du Conseil n. 42 du 13 février 1970 - Verbale

OBJET N° 42/70 - Défense des intérêts des usagers de la branche "Tornafol" des eaux du Consortium du Ru du Bourg de Châtillon. (Interpellation)

INTERPELLATION

ATTENDU QUE:

- les usagers de la branche "Tornafol" des eaux du Consorce du Rû du Bourg de Châtillon ont présenté au Président du dit Consorce un exposé dans lequel ils se plaignaient que la quantité d'eau qui leur parvenait pour l'irrigation de leurs terrains était de très loin inférieure à la quantité qui leur serait touchée et ce parce-que l'eau était presque totalement déviée dans la conduite de charge des bassins d'eau de la Société Soie de Châtillon;

- qu'ils demandaient par conséquent, qu'avant tout autre action à entreprendre par devant le Tribunal d'Aoste, le Président du Consorce pourvoie à la jauge de l'eau en proximité des vannes existantes au sud de la branche Tornafol et à prendre les mesures nécessaires afin que soit assuré l'écoulement régulier de l'eau assignée aux mêmes usagers;

- que dans sa réunion du 15 septembre 1969 le Conseil d'Administration du Rû du Bourg décidait à majorité de rejeter le recours des usagers de la branche Tornafol;

- que ces mêmes usagers avaient recours à M. le Président de la Junte Régionale lui demandant de défendre leurs intérêts en faisant jauger l'eau selon les modalités établies par le Statut du Consorce;

- que le fonctionnaire de l'Administration Régionale chargé par le Président de la Junte de définir ce problème se rendait à Châtillon assisté par un fonctionnaire du Génie Civil et ici déclarait qu'il s'agissait de questions de compétence du Consorce du Rû du Bourg et que par conséquent il ne pouvait procéder à aucune jauge;

VU le Décret Ministériel du 27 février 1931 Div. XI? numéro 10072 qui au deuxième alinéa de l'art. 1^er établit:

"Il Comune di Châtillon dovrà regolare la presa e l'uso delle acque, del Rû du Bourg in modo da far sempre defluire nel ramo Tornafol sino all'ultima utilizzazione industriale della Ditta Guglielmetti, la portata di moduli 3 d'acqua, consegnando poi moduli 1,50, di acqua alla Soc.An.La Soie di Châtillon concessionaria dell'utilizzazione in virtù del D.M. 10/4/1925 n. 2722".

VU l'art. 31 du Statut du Consorce des Eaux du Ru du Bourg de Châtillon reconnu par le R.D. 8/3/1937: "incombe al. Consorzio stesso di mantenere in buono stato tutte le opere necessarie per il convoglio regolare e per la distribuzione delle acque".

CONSIDERANT que la Junte Régionale exerce la tutelle sur les Communes valdôtaines et que le Président de la Junte a les pouvoirs préfectoraux;

CONSIDERANT l'urgence de définir rapidement tout le problème puisqu'à partir du premier avril prochain va commencer l'irrigation des terrains;

INTERPELLENT

le Président de la Junte pour connaître quelles mesures il va prendre pour défendre les intérêts des agriculteurs de Châtillon.

Signés: Bancod Benjamin, Marius Andrione

L'auteur de l'interpellation BANCOD procède à son illustration.

Le Président de la Junte BORDON et l'Assesseur à l'agriculture et forêts, MAQUIGNAZ, donnent les explications.

L'auteur de l'interpellation ANDRIONE réplique.