Objet du Conseil n. 46 du 24 septembre 2008 - Verbale

OBJET N° 46/XIII - COMMUNICATIONS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL. COMMUNICATIONS DE L'ANNULATION DES DÉLIBÉRATIONS DE VALIDATION DE L'ÉLECTION DES CONSEILLERS ALBERT LANIÈCE ET CARLO NORBIATO, DE LA DÉCLARATION D'INÉLIGIBILITÉ DES DEUX CONSEILLERS ET DE L'ASSOMPTION DE LA CHARGE D'ASSESSEUR AD INTERIM DE LA SANTÉ, DU BIEN-ÊTRE ET DES POLITIQUES SOCIALES DE LA PART DU PRÉSIDENT DE LA RÉGION.

Le Président Alberto CERISE communique que la Cour d'Appel de Turin, par arrêt notifié le 23 septembre 2008, a annulé les délibérations de validation de l'élection des Conseillers Albert LANIÈCE et Carlo NORBIATO, a déclaré l'inéligibilité des deux Conseillers et que le Président de la Région, par lettre officielle, a informé qu'il exercera ad interim les fonctions de Assesseur à la santé, au bien-être et aux politiques sociales.

Il communique enfin l'activité de la Présidence et des organes du Conseil depuis la dernière réunion de l'assemblée.

Il informe aussi le Conseil des messages de la Présidence et des actes parvenus après la dernière réunion.

Prennent la parole les Conseillers LOUVIN, LATTANZI, DONZEL, Patrizia MORELLI, LA TORRE, CAVERI et SALZONE.

_____