Objet du Conseil n. 26 du 23 juillet 2008 - Resoconto
OGGETTO N. 26/XIII - Interrogazione: "Destinazione all'estero di personale docente, direttivo ed ispettivo della scuola valdostana".
Interrogazione
Premesso che riguardo alla "Destinazione all'Estero di personale docente appartenente ai ruoli della Regione Valle d'Aosta", al personale docente, direttivo ed ispettivo della scuola è consentito partecipare ai concorsi per la destinazione all'Estero in scuole o istituzioni educative;
Constatato che, in analogia alla situazione nazionale, per garantire parità di opportunità, la Regione Autonoma Valle d'Aosta ha finora consentito al proprio personale della scuola di partecipare a detti concorsi e quindi, in caso di esito positivo del concorso e di posizione utile in graduatoria, di essere assegnato a sedi estere;
Ravvisato che normalmente l'assegnazione a sedi estere prevede un collocamento fuori ruolo, a disposizione del MAE con un apposito Decreto dello stesso Ministero, di concerto con il MIUR, ma a farsi carico degli oneri finanziari è stata fino ad oggi la Regione Autonoma Valle d'Aosta;
Visto che di fatto il personale docente, dirigente e ispettivo della Regione Autonoma Valle d'Aosta appartiene ai ruoli regionali e si trova ad operare per Istituzioni e scuole italiane all'estero, a disposizione dei suddetti Ministeri, non è accettabile che gli oneri ricadano sulla Regione Autonoma Valle d'Aosta, oneri resi ancora più gravosi dall'attribuzione dello "stipendio metropolitano" e dalla necessità di ricorrere a personale supplente in loco;
Precisato quanto sia utile e formativa per il nostro personale l'opportunità di crescita professionale offerta dal distacco all'estero e come sia importante mantenere in vigore questa condizione;
Considerato che sia del tutto legittimo e auspicabile che l'Amministrazione regionale richieda, come un atto dovuto, al MIUR di farsi carico del pagamento di personale "prestato" dalla Regione Autonoma Valle d'Aosta, per scopi istituzionali definiti dalle disposizioni della Repubblica Italiana;
Attesa l'urgenza di un confronto con i Ministeri competenti per trovare una soluzione concertata e definitiva del problema, che non arrechi danno economico e giuridico ai docenti e ai dirigenti interessati da tali provvedimenti e non faccia incorrere l'Amministrazione regionale in spese indebite;
i sottoscritti Consiglieri regionali
Interrogano
l'Assessore regionale competente per sapere:
1) quale sia a oggi il numero dei docenti e dirigenti interessati da provvedimenti di collocamento in sedi all'estero e quale o quali condizioni economiche e giuridiche vengono ad essi applicate;
2) quale sia stato fino ad oggi l'iter politico-burocratico per addivenire alla soluzione della vexata questio;
3) quali provvedimenti abbia preso o intenda prendere l'Amministrazione regionale per garantire a tutti i docenti e dirigenti il medesimo trattamento.
F.to: Donzel - Fontana Carmela - Rigo
Presidente - La parola all'Assessore all'istruzione e cultura, Viérin Laurent.
Viérin L. (UV) - Je voudrais commencer par préciser que la Région n'a jamais autorisé son personnel à participer aux concours ouverts par le Ministère des affaires étrangères, car chaque personne est libre de prendre cette décision qui n'engage qu'elle et ne nécessite aucune autorisation émanant de la Surintendance ou du dirigeant de son établissement. Le concours du Ministère des affaires étrangères s'adresse au personnel national et c'est le même Ministère qui a accepté les candidatures en ignorant le fait que les enseignants de la Vallée d'Aoste relèvent d'un organigramme régional depuis 1975. Je tiens à souligner aussi qu'aucun enseignant valdôtain n'a été affecté à un poste à l'étranger, mais uniquement, à titre exceptionnel, les enseignants valdôtains ont été placés hors cadres au profit du Ministère des affaires étrangères. Au 30 juin dernier 3 enseignants de l'école primaire et 3 autres de l'école secondaire se trouvaient dans cette situation, qui implique pour le budget régional une dépense annuelle de 205mille euros environ au titre de leur traitement économique soit-disant metropolitano, somme à laquelle il faut ajouter plus de 193.000 euros nécessaires à la rétribution du personnel suppléant recruté pour les remplacer.
Point n° 2: je crois qu'il est nécessaire de rappeler les faits saillants de ce problème, qui remonte à 1984, date à laquelle, par une décision illégitime et unilatérale, le Ministère de l'instruction publique décidait la mise hors cadres d'un enseignant titulaire de la Région et sa mise à la disposition du Ministère des affaires étrangères. La Surintendance régionale lui ayant apporté certaines précisions, le Ministère de l'instruction publique décide alors d'annuler l'acte qu'il venait d'établir et demande à la Région de prendre elle-même cette mesure, cela en 1984. Ignorant encore une fois les dispositions du DPR n° 861/1975, le Ministère de l'instruction publique demande à la Région de créer un compte budgétaire pour ce personnel auprès de la Direction provinciale du Trésor, mais l'Administration régionale demande en retour que ce soit le Ministère qui ouvre ce compte. En 1987 le Ministère indique par courrier que cela est impossible dans la mesure où ledit enseignant demeure employé par la Région autonome Vallée d'Aoste, même s'il est mis hors cadres et à la disposition du Ministère. En 1987 l'Administration régionale propose de prendre en charge les frais relatifs, mais à condition que le Ministère lui vire les fonds nécessaires. Entre-temps, en 1988, 3 enseignants rejoignent le premier dans le groupe des professeurs destinés à travailler à l'étranger. En 1989 l'Administration demande le remboursement, en indiquant que l'Administration centrale se fasse charge de cela, mais elle oppose un refus et persiste à faire la sourde d'oreille. L'Administration soutien que si l'Administration centrale fait la sourde d'oreille, toute requête ultérieure sera rejetée et que les enseignants en question seront rappelés à leur poste au sein de la structure régionale. Le Ministère met exactement 1 an pour répondre et en 1990 il indique à nouveau qu'il ne lui est pas possible de créer un compte budgétaire. A la suite de cette réponse et dans l'attente d'une solution, le Gouvernement régional prend une délibération spécifique - voilà le début de la question - pour autoriser la prise en charge de cette dépense par le budget régional et ce de façon exceptionnelle et à titre de dérogation. Les comptes annuels - qui, depuis l'année dernière, sont également dressés pour le système scolaire de la Vallée d'Aoste - ont mis clairement en évidence le fait qu'il n'y a plus de justification à cette mesure et aux dépenses qu'elle implique. Nous sommes en train de faire toute une réorganisation sur la dépense publique et surtout pour ce qui est de la dépense de l'Administration régionale il faut que cette attention soit répercutée sur touts les domaines de l'Administration directe et indirecte, donc 200.000 euros par an, plus 193.000 euros pour les remplaçants comme je disais avant, donc nous avons sur ce dossier travaillé, comme le collègue Donzel le sait très bien. Le tableau 14 desdits comptes comporte d'ailleurs une ligne destinée aux sommes remboursées aux Administrations au titre des frais de personnel et une ligne pour les remboursements reçus de ces mêmes Administrations, toujours au titre des frais de personnel: ces deux lignes constituent donc les strumenti giuridici da rinvenire nella normativa vigente sulla cui base disporre il trasferimento alla Regione delle risorse corrispondenti agli oneri conseguenti il collocamento fuori ruolo que le Chef du Bureau législatif du Ministère, Guglielmo Garri invite les intéressés à utiliser. D'autre part, M. Garri a rédigé un rapport, en février 2008, à la demande du Ministère, après que notre Assessorat l'ait relancé, étant donné que le même problème se présente pour 4 autres enseignants valdôtains (ce qui signifie une nouvelle dépense d'environ 120.000 euros par an pour le traitement économique metropolitano, doublée d'un chiffre analogue pour les suppléants). Dans ce rapport, M. Garri reconnaît que les dispositions de la loi n° 285/1985 se réfèrent exclusivement au personnel de l'Etat, catégorie qui ne comprend bien évidemment pas les personnels des collectivités locales et que ces dernières ne sont par conséquent aucunement obligées de prendre en charge les frais liés à la rétribution desdits personnels, d'autant que le nombre de personnels destinés aux activités se déroulant à l'étranger est fixé en fonction du budget de l'Etat.
Point n° 3, par l'intermédiaire de son Directeur général pour le personnel scolaire, Luciano Chiappetta, le Ministère a reconnu le bien-fondé de la position de l'Administration régionale, grâce notamment à l'action entreprise, en synergie avec notre démarche, par les Parlementaires de la Vallée et, lors de la réunion du 4 juillet dernier à Rome, le Ministère a accepté la proposition avancée par l'Administration régionale: les enseignants valdôtains destinés à des activités se déroulant à l'étranger seront placés hors cadres, à la disposition du Ministère de l'instruction publique, ce dernier les mettant alors à la disposition du Ministère des affaires étrangères; le compte budgétaire inhérent à ces activités continuera à relever de la Région, à laquelle l'Etat remboursera - sur la base de ce principe que je vous ai cité - chaque année le montant des dépenses encourues. Le 7 juillet dernier la Surintendance a présenté formellement sa proposition, sur indication du directeur, le même Directeur Chiappetta l'a approuvée le 14 juillet et transmise à la Direction du budget du Ministère, en vue de la mise en place des modalités techniques du remboursement. Je précise que cette dernière information nous a été fournie par le Ministère, mais ne nous est pas parvenu encore formellement cet acte et nous attendons donc de recevoir la communication officielle y afférente. Entre-temps, vu les délais fixés par le Ministère des affaires étrangères, un enseignant a présenté une déclaration par laquelle il s'engage à renoncer au traitement économique metropolitano tant que la position du personnel valdôtain destiné à des activités se déroulant à l'étranger n'aura pas été formellement définie et, en tout état de cause, tant que ledit traitement ne sera pas pris en charge par le budget national. Cet enseignant a donc été placé hors cadres, sans frais pour l'Administration régionale pour l'instant et ce afin, d'une part, de respecter le caractère urgent de la procédure lancée par le Ministère des affaires étrangères et, d'autre part, de permettre à cet enseignant d'occuper dès le 1er septembre le poste qui lui est destiné, à l'étranger.
Le 18 juillet dernier la Surintendance des écoles a reçu par télécopie un courrier du Ministère des affaires étrangères l'informant qu'aucun enseignant valdôtain figurant dans les listes d'aptitude pour l'attribution des postes d'enseignants à l'étranger n'avait été nommé. Le Ministère précisait qu'il ne fallait voir là aucune irrégularité de procédure et que cette décision était due au fait que le Ministère de l'instruction, de l'université et de la recherche n'avait pas indiqué formellement et en temps utile pour les nominations qu'il était prêt à prendre en charge les frais inhérents au traitement économique metropolitano de cet enseignant. Le Ministère des affaires étrangères indique toutefois qu'en attendant que le Ministère résolve le problème les enseignants valdôtains conservent leur place dans ces listes d'aptitude. A aujourd'hui la question est entre les deux Ministères et le Ministère de l'instruction publique doit transmettre au Ministère des affaires étrangères le tout de façon qu'on procède comme on a concordé avec ce Directeur.
Presidente - La parola al Consigliere Donzel.
Donzel (PD) - Ringrazio l'Assessore per la dovizia di particolari, per come ha dimostrato di prendere cura e interesse nella risposta a tale tipo di interrogazione che dà il senso dell'impegno che il suo Assessorato sta mettendo nel risolvere la questione; di questo va dato atto, di un impegno che sta facendo sinergia con i Parlamentari Nicco e Fosson, anche questo è un dato positivo. Non posso però non esprimere una qualche preoccupazione; mi dispiace che vi sia un'attitudine a prendere in carico problemi di estrema complessità e gravità che hanno ricadute anche sul bilancio regionale, quando si crea la fattispecie di un caso singolo, ossia dovremmo operare per creare le condizioni in cui tutti gli insegnanti, anche quelli che domani sono a conoscenza di un caso che si verificherà a brevissimo, un nuovo caso di un insegnante che ha queste qualità per poter essere collocato nell'insegnamento all'estero, per dare a tutti un quadro normativo regionale di concerto con i Ministeri competenti, il Ministero degli esteri e il Ministero dell'istruzione e ricerca nazionali, affinché tutti si muovano in un quadro di regole certe. Questo perché abbiamo degli insegnanti che sono di qualità, a dispetto di quello che pensa la nostra Comunità; lo dimostra il fatto che riescono ad arrivare nei primi posti nelle prove nazionali. Qualcuno dice: "è scontato, si presentano per la lingua francese". Lo fanno questo sia per la lingua francese che per la lingua inglese e il fatto che conoscano l'italiano a livello nazionale e quindi europeo, che possano insegnare in scuole europee è ragione di orgoglio per noi. È una questione che va valorizzata e in questo senso mi fa piacere che vi sia attenzione, ma vorrei che fosse risolta non con certe lettere del tipo: "o ci date i soldi, o non se ne fa più nulla", ci riprendiamo tutti gli insegnanti e perdiamo una grande potenzialità: quella di mandare a fare un'esperienza all'estero dei nostri docenti che dovrebbero poi rientrare e avere una ricaduta positiva in Valle d'Aosta. Questo è lo spirito di tale interrogazione, quindi sollecito a continuare in tale direzione, ma a risolverla in un quadro di norme certe che ponga gli insegnanti valdostani nella condizione di sentirsi risorsa europea e anche mondiale, visto che qualcuno va ad insegnare anche in Paesi fuori Europa. È una cosa importante per noi e spero che in questa direzione ci si continui a muovere.