Objet du Conseil n. 2248 du 8 novembre 2006 - Resoconto
OGGETTO N. 2248/XII - Procedure per l'assegnazione delle concessioni di sei aziende funzionali alla valorizzazione del Borgo e del Forte di Bard. (Interrogazione)
Interrogazione
Premesso che è andata deserta la procedura ad evidenza pubblica per l'assegnazione delle concessioni di sei aziende (albergo a quattro stelle, albergo a tre stelle, negozio di cartolibreria e oggettistica, erboristeria, enoteca, casa per ferie) funzionali alla valorizzazione del borgo e del forte di Bard;
i sottoscritti Consiglieri regionali
Interrogano
il Presidente della Regione e/o l'Assessore delegato per sapere:
1) per quali ragioni non si è presentato alcun candidato alla gestione dei diversi servizi;
2) quali canali sono stati attivati per fornire adeguata pubblicità alla prima procedura;
3) se è stata avviata una seconda procedura: in caso affermativo, se e quali variazioni sono previste nei requisiti richiesti dai bandi;
4) se gli attuali flussi di visitatori sono sufficienti a garantire la sopravvivenza economica delle singole aziende così strutturate.
F.to: Tibaldi - Frassy - Lattanzi
Président - La parole à l'Assesseur à l'éducation et à la culture, Viérin Laurent.
Viérin L. (UV) - Dans sa délibération n° 3922 du 26 novembre 2005, le Gouvernement régional a établi qu'en attendant la constitution de l'Association "Forte di Bard", la société "Finbard" devait procéder - conformément à l'alinéa 4 bis de l'article 2 de la loi régionale n° 10 du 17 mai 1996 - à l'adjudication de la gestion des services d'hôtellerie et de restauration et des commerces prévus dans l'enceinte du Fort et dans le Bourg de Bard dont nous définirons les différents types plus bas. La société "Finbard" avait déjà prédisposé, en sus de la réhabilitation proprement dite des bâtiments, les ébauches des avis de marché pour l'attribution de la gestion des commerces installés dans lesdits bâtiments. Toute la procédure a donc été instruite par "Finbard" qui nous a fourni les données techniques y relatives, que je vous lirai.
Pour ce qui est des questions, pour quelle raison aucun candidat ne s'est-il présenté en vue de la gestion des différents services? Le marché européen pour l'attribution en concession des 6 lots d'entreprises s'est déroulé de la façon suivante: le marché européen a été ouvert par "Finbard S.p.a." - en remplacement de l'Association "Forte di Bard" à peine constituée - le 16 décembre 2005 pour la présentation des offres avant le 20 février 2006, dernier délai; il supposait, entre autres, l'indication du pourcentage des recettes proposé comme redevance annuelle, dans le respect des valeurs minimum et des durées suivantes: lot n° 1 ("Hôtel de Cavour et des officiers", Restaurant "La polveriera", bar et café "di Gola" du Fort): durée 6 ans; valeur minimum 82.600 euros/an pendant les 3 premières années, 145.600 euros la 4e année et 240.000 euros environ pour les 5e et la 6e années, et là il y a toute une série de lots dont je vous fournirai, M. Tibaldi, les montants, mais cela pour dire que les valeurs minimum ont été définies, du côté de l'offre, en cohérence avec la réglementation européenne sur la concurrence, c'est-à-dire une fois un rythme normal d'activité atteint, en ajoutant à la valeur estimée des immeubles restaurés le montant annuel de l'amortissement des coûts d'aménagement sur 12 ans; pour les années précédentes, en réduisant les valeurs normales - afin de tenir compte des frais de lancement - de 30% environ les 3 premières années et de 60% environ la 4e année pour les contrats de 6 ans, et de 70% environ les 2 premières années, pour les contrats de 4 ans. En tout cas, parmi les 8 candidats potentiels ayant effectué l'état des lieux prescrit, certains ont justifié le fait - pour répondre à la question - qu'ils n'ont pas présenté d'offre par le montant trop élevé des redevances.
Pour ce qui est de la 2e question, quels moyens ont-ils été employés pour faire une publicité appropriée à la première procédure? Les moyens qui ont été mis en œuvre pour le marché ont été les suivants: pour la publication intégrale de l'avis: le "Journal Officiel des Communautés européennes" n° 2005-062595 du 16 décembre 2005; "Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana" n° 302 du 29 décembre 2005; quotidien "La Repubblica", éditions nationale et régionale, respectivement du 29 et du 30 décembre 2005; quotidien "La Stampa", éditions nationale et régionale du 31 décembre 2005; hebdomadaire "La Vallée Notizie" du 31 décembre 2005; "Il Sole 24Ore", éditions nationales et du Nord-Ouest, respectivement du 2 et du 24 janvier 2006; le quotidien "Financial Times", édition européenne du 10 janvier 2006. De plus, il faut dire que les textes de l'avis et du cahier des charges du marché, celui du cahier des charges générales et de chaque contrat de concession ont été publiés sur le site Internet de "Infobard" à partir du 16 décembre 2005.
Pour ce qui est de la 3e question, c'est-à-dire sur la deuxième procédure et quelles modifications ont été prévues dans le cas justement d'une deuxième procédure; en accord avec la Surintendance des activités et des biens culturels, la procédure négociée visée à la section VI. 4 (lettre c) de l'avis de marché a été ouverte - c'est la procédure qui est prévue "en l'absence d'offres ou de candidats, la partie concédante procédera par voie de marché négocié conformément à l'article 41 du décret du Royaume n° 827/1924" - sans publication préalable de l'avis de marché au sens de la lettre a du 2e alinéa de l'article 7 du décret législatif n° 157/1995. La procédure négociée, publiée sur le site susmentionné et portée à la connaissance de "Federalberghi", Associazione "Direttori d'albergo", Associazione "Abitare la storia", "European Hôtel Managers Association", s'articule en différents points, soit: les manifestations d'intérêt des candidats (jusqu'à présent 18 dont 3 pour le lot n° 1; 6 pour le lot n° 2; 1 pour le lot n° 3; 1 pour le lot n° 4; 3 pour le lot n° 5 et 4 pour les lots n° 1 et n° 5); les lettres adressées à "Finbard" spécifiant le type de procédure (18 jusqu'à présent); les état des lieux des immeubles objet de la concession (12 jusqu'à présent); la production des documents visés au cahier des charges du marché: profils des candidats, projets d'entreprise, offres (5 jusqu'à présent dont 1 pour le lot n° 1; 2 pour le lot n° 2; 1 pour le 3 et 1 pour le 5); l'examen et l'évaluation par la commission des pièces produites (5 jusqu'à présent dont 1 pour le premier lot (avis négatif); 2 pour le lot n° 2 (avis négatif pour l'une et positif pour l'autre); 1 pour le lot n° 3 (avis négatif) et 1 pour le lot n° 5 (avis positif); l'état des lieux de la commission dans une unité locale gérée par les candidats et entretien final (programmé pour le mois en cours pour les demandes évaluées positivement en ce qui concerne les lots 2 et 5); la formation définitive de la procédure, en cas d'avis positif, et la signature du contrat de concession et du cahier des charges y relatif (encore aucun, pour l'instant). Les modifications prévues dans les conditions visées à l'avis concernent - de façon non substantielle aux termes de la réglementation communautaire - la durée des contrats de concession et le montant minimum des redevances y relatives. En tout cas, M. Tibaldi, je vous ferai avoir toutes ces données.
Pour ce qui est du 4e point, est-ce que les flux de visiteurs actuels suffisent à garantir la survie économique des différentes entreprises structurées de cette façon? Pour donner quelques chiffres, le nombre de visiteurs payants enregistré au "Musée des Alpes" entre le 15 janvier et le 31 octobre 2006 s'élève à 85.609. La pleine occupation des lits d'hôtel disponibles au Fort et dans le Bourg - 30 chambres et 60 lits - durant l'année répond à la demande d'environ 21.900 personnes - 60 lits pour 365 jours - et il faut également considérer que l'offre en matière de restauration et d'accueil, avec un excellent rapport qualité-prix, influence favorablement le nombre de visiteurs du complexe monumental et les usagers du Fort pour des congrès ou des mariages, par exemple.
Président - La parole au Conseiller Tibaldi.
Tibaldi (CdL) - Devo dire onestamente che la quantità di dati citati dall'Assessore merita una lettura più approfondita e anche più tranquilla; ho appuntato alcune informazioni, però mi riservo di esaminarle con più calma, non appena l'Assessore avrà a cortesia di trasferirle.
Quali considerazioni possiamo formulare? La prima è che abbiamo appreso - ed è stato confermato dalle parole dell'Assessore - che c'è stata un'oggettiva difficoltà ad individuare, nonostante tutto il complesso sistema di pubblicità dato al bando europeo, delle risorse imprenditoriali per la gestione delle diverse situazioni previste all'interno del Forte e del Borgo. L'Assessore le ha citate: ci sono effettivamente delle attività che sono più importanti, come il Ristorante denominato "La polveriera", oppure come un altro ristorante di entità inferiore denominato lo "Stendhal" - sto leggendo la deliberazione n. 3922 che lui ha citato -, quindi ci sono attività ricettive che sono più importanti, ma ci sono anche cartolibreria e oggettistica, c'è un'erboristeria, c'è un negozio di artigianato tipico, c'è un'enoteca... ci sono attività di diverso calibro, allora.
Ci sembra strano che, a fronte di una procedura così complessa e impegnativa, innescata da un appalto europeo, non si siano trovati all'interno della Regione dei soggetti che avessero la possibilità o l'intraprendenza di gestire un'erboristeria, una cartolibreria, un'oggettistica, un negozio di "souvenirs". Evidentemente questo ci fa pensare che il bando sia stato modulato e predisposto con dei requisiti che fossero decisamente al di sopra della media. Se così non fosse, ci viene da pensare che la ricerca di risorse imprenditoriali nella nostra Regione non è un fatto sporadico circoscritto, ma diventa una difficoltà immanente, nel senso che abbiamo visto a Saint-Vincent fuggire un imprenditore del calibro di Ligresti, abbiamo visto al casinò la difficoltà di attribuire la gestione ad un privato dopo anni di contenzioso, l'"Espace Aosta" è un'altra testimonianza della difficoltà di individuare risorse imprenditoriali nella nostra Regione.
Per quanto riguarda il resto, prendiamo atto che è stata avviata adesso una procedura negoziata, questo significa che si individuano una serie di partecipanti ai singoli bandi e sulla base delle offerte presentate saranno poi scelti da "Finbard". Crediamo a questo punto che sia necessario dare corpo e sostanza a un Forte e a un Borgo che hanno visto un impegno finanziario di grandi proporzioni, per 1/3 effettuato dall'UE, per 1/3 dallo Stato italiano, ma per 1/3 anche dalla nostra Regione. Queste attività che vanno ad integrarsi con l'offerta culturale del Forte e l'offerta del Borgo dovranno permettere di raggiungere, sulla base dei dati che lei ha citato - 85mila presenze al "Museo delle Alpi" -, dovranno permettere di raggiungere un livello di economicità a queste gestioni. L'ipotesi che ci venne presentata nel 2002 come piano finanziario di gestione del Forte di Bard era articolata su 8 anni, dal 2003 al 2010, con una perdita di circa 2 milioni di euro ogni anno come differenza fra i costi medi annui dell'ordine di 3 milioni di euro e i ricavi nell'ordine di 1 milione di euro. Penso che queste cifre facciano riflettere e avranno fatto riflettere anche coloro che hanno tentato di avvicinarsi a queste attività offerte in concessione.
Auspichiamo che da parte della Regione ci siano tutti quegli "input" necessari per far sì che il Borgo e il Forte, dopo essere stati infrastrutturati, possano vivere in maniera dinamica un'esperienza culturale e turistica come merita un sito rifatto come quello di Bard.