Objet du Conseil n. 2239 du 8 novembre 2006 - Resoconto

OGGETTO N. 2239/XII - Disparità di risorse finanziarie per l'acquisto di materiale di consumo nelle scuole della Regione. (Interrogazione)

Interrogazione

Ricordati i criteri di suddivisione dei fondi di dotazione ordinaria e perequativa, per l'anno 2006, approvati dal Consiglio Scolastico del 25 ottobre 2005, nonché la normativa vigente in materia di autonomia scolastica, in particolare rispetto alle responsabilità delle amministrazioni comunali nei confronti delle scuole materne;

Preso atto che per tali criteri e per le scelte delle amministrazioni comunali si è strutturata una profonda disparità di risorse finanziarie, per l'acquisto di materiale di consumo, per gli allievi delle differenti scuole materne regionali, a partire dai 4.70€ per alunno nell'Istituzione Aosta 4, passando per i 10,62 € di Aosta 3, i 12,23€ di Aosta 2 ad arrivare ai 16,35€ della Mont Rose A, ai 17,52€ della Monte Cervino 2, ai 22€ della Monte Emilius, sino ai 30€ per alunno della Grand Combin e al totale soddisfacimento delle richieste delle insegnanti nella Evançon 1 e nella Walser e Mont Rose B;

Valutata negativamente questa profonda disparità di opportunità, che si accentua ulteriormente poiché, per sopperire alle limitate disponibilità della propria istituzione scolastica in particolare nel capoluogo regionale, il peso economico del reperimento del materiale va a gravare sui genitori, evidenziando quindi le differenze sociali e di possibilità economiche delle famiglie;

Ritenuto importante acquisire informazioni sulle risorse finanziarie a disposizione delle allieve e degli allievi, nelle scuole di ogni ordine e grado;

i sottoscritti Consiglieri regionali

Interrogano

l'Assessore competente in materia di Pubblica Istruzione per conoscere:

1) l'esatto ammontare delle disponibilità economiche finali per alunno, suddiviso per materiale di consumo, per sussidi didattici e per progetti vari (gite ecc...), per ciascuna istituzione scolastica della Valle d'Aosta e per ciascun ordine di scuola: infanzia, primaria, secondaria di primo grado e di secondo grado;

2) quali siano tutti i trasferimenti di denaro dall'Amministrazione regionale e dalle Amministrazioni comunali alle singole istituzioni, in base a quali criteri e con quali vincoli di destinazione d'uso;

3) se vi siano altre procedure perequative, oltre a quelle regolamentate dal Consiglio Scolastico Regionale, per porre tutte le bambine e i bambini valdostani sullo stesso piano di opportunità scolastica.

F.to: Sandri - Fontana Carmela - Ferraris - Fiou

Presidente - La parola all'Assessore all'istruzione e cultura, Viérin Laurent.

Viérin L. (UV) - Pour des questions de temps, je vais répondre aux 3 questions, mais je vais fournir aux collègues des schémas qui résument toutes les données qui ont été demandées, car le temps ne suffirait pas à les parcourir toutes. Pour ce qui est de la première question, la dotation divisée par typologies selon la requête des collègues sur la base des données des institutions scolaires autonomes que nous avons demandée, cela est résumé dans cette annexe que je vous fais parvenir, si les collègues sont d'accord.

Pour ce qui est par contre du point n° 2, "quels sont les montants qui sont transférés par l'Administration régionale et par les administrations locales aux institutions scolaires", je vais faire une prémisse. Des signes d'autonomie dans l'optique du pluralisme institutionnel et de la valorisation des institutions, qui ressortent déjà de la Constitution de 1948, prennent forme dans les premiers actes législatifs des années '90 et en particulier dans le Texte unique des autonomies locales et dans le Texte unique du système administratif, mais surtout le DPR n° 275/1999 et dans notre Région la loi n° 19/2000 de l'autonomie scolaire... sur la base de ces 2 actes, les écoles programment leur offre de formation à travers une finalisation des ressources financières et professionnelles pour la réalisation du POF (Plan de l'offre formative) et pour atteindre le succès de la formation de chaque élève.

Cela en prémisse mais, pour ce qui est par contre des ressources financières, dans notre Région l'Administration attribue chaque année une dotation financière et "essentielle", qui est une dotation ordinaire tendant à la péréquation, dans le but d'assurer le fonctionnement didactique et administratif des institutions, sans liens de destination à part celui de l'utiliser ce transfert, pour ce qui concerne la didactique, pour la réalisation des plans de l'offre de formation (justement du POF). Seules 2 attributions budgétaires sont obligatoires pour chaque institution autonome: la fourniture des livres scolaires et le fonds d'institut. Cette dotation est attribuée sur la base de paramètres qui sont définis chaque année par une délibération du Gouvernement régional, après avoir entendu le Conseil scolaire régional et en tenant compte des critères de principe établis par l'article 13 de la loi régionale n° 19/2000. La dotation régionale peut s'ajouter à d'autres ressources qui peuvent provenir par des organismes locaux, mais aussi par d'autres organismes et d'institutions publiques, de contributions d'élèves, d'autres avantages économiques (comme des dons et des affectations libérales de sommes d'argent). Les instructions générales sur la gestion administrative et comptable des institutions scolaires sont contenues dans le D.I. 44/2001 et pour notre Région dans le R.R. 3/2001, qui dicte les principes sur lesquels se base la gestion financière de ces institutions en précisant que les dépenses de bureaux, d'ameublement, de gestion - usage du téléphone -, les provisions d'eau et de gaz, de chauffage et d'autres dépenses semblables sont assurées par l'organisme responsable (par exemple, dans le cas des écoles de base ce sont les administrations locales). Pour ce qui est de ce point, je vous donnerai aussi 2 annexes: une qui résume les dotations de l'Administration régionale et des organismes locaux, l'autre qui résume les critères approuvés, car j'ai convoqué le Conseil scolaire le 6 novembre et les critères ont été approuvés par le Conseil scolaire, donc ceux qui devront être repris par le Gouvernement. Les critères des organismes locaux par contre sont différents et définis en autonomie et il n'y a pas des critères uniques.

Pour ce qui est du point n° 3 sur les procédures, aux termes du règlement régional n° 3/2001, les institutions scolaires de la Vallée adoptent le programme annuel et le bilan qui sont des documents financiers fondamentaux. En détail dans la relation du programme annuel on illustre les objectifs à atteindre et la destination des ressources en cohérence avec les prévisions du POF. A propos du POF, il faut rappeler qu'il est préparé par chaque institution scolaire, avec la participation de tous ses membres (donc il est élaboré par le Collège des enseignants, sur la base des critères définis par le Conseil d'institut, dont font partie les parents d'élèves et à l'école supérieure les élèves aussi, à travers leurs représentants, qui l'approuve, après activation des rapports avec les organismes locaux et les autres réalités qui opèrent sur le territoire). C'est le document fondamental qui "met noir sur blanc" le projet curriculaire, extra-curriculaire, le projet d'éducation et d'organisation des écoles autonomes. Le POF est par la suite remis aux familles et aux élèves, il est aussi rendu public.

En conclusion, cela en marge des données que vous avez demandées, l'Administration régionale motive les critères qu'elle a adoptés pour la répartition de la dotation ordinaire et qui tend à la péréquation, dont nous avons fourni la proposition qui a été approuvée par le Conseil scolaire régional dont je vous parlais tout à l'heure et dont les montants se réfèrent au budget actuel de prévision 2006/2008 - et deviendront définitifs après l'approbation de la loi de finances régionale 2007 -, mais elle ne peut pas léser les décisions prises singulièrement par chaque institution scolaire qui, d'ailleurs, sont publiques - la publication du POF -, ainsi que par les Communes, pour ce qui est de leur compétence en qualité d'organisme responsable, donc les limitations de l'autonomie. Toutes ces recettes des écoles sont de toute façon sujettes au respect des règles de comptabilité du RR n° 3/2001 et donc elles sont soumises au contrôle des Collèges des auditeurs des comptes comme, du reste, toute leur documentation comptable. En conclusion, pour rappeler aussi d'autres aides qui sont prévues et en marge de ce que j'ai dit, il existe des normes spécifiques, la loi n° 62/2000 "Bourses d'étude pour faire front aux dépenses des familles pour l'Education" (à partir de l'école primaire puisque l'école maternelle n'est pas obligatoire, y compris les écoles paritaires). Ces dépenses intéressent les familles qui ont un revenu ISEE inférieur à 17.700 euros et il faut rappeler qu'il est remboursé jusqu'à 400 euros pour l'école primaire, 500 euros pour l'école secondaire de premier degré et 700 euros pour les supérieures, les sommes éventuellement demandées par l'institution scolaire, la cantine, les dépenses des transports, les fournitures de papeterie (jusqu'à un maximum de 100 euros, pour l'achat de dictionnaires, par exemple).

Je veux rappeler aussi que l'attribution de postes gratuits et à demi-gratuits dans les internats et les pensionnats régionaux et la fourniture des livres scolaires jusqu'à la fin de la seconde supérieure en Vallée d'Aoste pour tous les étudiants, y compris ceux qui fréquentent - hors de la Région - des institutions scolaires dont il n'existe pas la section en Vallée - c'est la modification qu'on avait faite en Commission -, sont respectées depuis 1970. Cela pour dire, collègue Sandri, que celui-ci c'est le "système scolaire Vallée d'Aoste", qui essaie d'aider dans les limites de l'autonomie scolaire, donc les répartitions financières - vous avez compris le mécanisme -, mais c'est le "système Vallée d'Aoste" qui veut aider nos jeunes et leurs familles et garantir le droit de l'étude à tout le monde. C'est un système entre autres qui a été bâti dans ces dernières 15 années de Gouvernement, auquel vous avez participé entre autres et ce sont des choix desquels nous avons avec vous été protagonistes.

Presidente - La parola al Consigliere Sandri.

Sandri (GV-DS-PSE) - Partirò dal fondo perché una delle cose simpatiche di fare l'opposizione è anche quella di rendersi conto che qualche meccanismo di analisi politica diventa un po' più facile. Per far funzionare un'impresa, vi sono due regole fondamentali: la prima, il controllo di gestione per quanto riguarda i costi, la seconda la redditività degli investimenti. Credo che da questo punto di vista la maggioranza, che ci ha visto governare insieme, forse abbia perso negli anni la capacità di verificare la bontà dei nostri investimenti, perché quello che ha detto con un eruditissimo riassunto delle puntate precedenti è la volontà condivisibile di tutti noi... cioè chi è contro il fatto di mettere tutti i ragazzi nelle stesse condizioni per avere il massimo dei risultati?... ma sia l'interpellanza che abbiamo fatto qualche tempo fa sul problema dei risultati di capacità, che ancora la "RAI" gentilmente ieri sera ha dimostrato come le valutazioni nazionali non danno un quadro così soddisfacente della capacità di apprendere dei nostri ragazzi e devo dire che l'ispettore tecnico ha risposto in modo talmente confuso da avere evidentemente avallato tutto quanto detto... ma usciamo dal discorso dell'interrogazione... vi è il dato oggettivo che un bambino che nasce al Quartiere Cogne, arriva alla scuola materna che è il primo contatto con la scuola e ottiene 4,7 euro di materiale di consumo, mentre il bambino che ha la fortuna di nascere a Gressoney e nella "Evançon 1" ottiene tutto quello che vuole. Vi sono dei bambini che arrivano a scuola e che si ritrovano con un elenco di materiali da portare a proprie spese - pennarelli, matite, quadernoni, tabelloni... - ed altri che invece si ritrovano tutto: sto parlando di scuola materna, non sto parlando di scuola media superiore; allora tutto quello che lei ha detto va tutto bene, il problema è che non dà i risultati! Questo vuol dire che c'è qualcosa che non funziona. La sperequazione è grossa, perché stiamo passando da 4,70 euro di Via Cavagnet ai 10,62 di Via della Pace, ai 13 di Villeneuve, ai 30 del Grand Combin, ai 69 di Nus, ai 99,34 della "Cerlogne" di Aosta, fino ad alcune che dicono: "qualunque richiesta che ci arriva dai professori noi la passiamo"; questo non va bene!

L'autonomia scolastica, certo... credo che questa autonomia scolastica sia uno di quei settori su cui forse un po' di riflessione vada fatta, perché autonomia scolastica non può diventare anarchia scolastica e le faccio un esempio. Esistono delle scuole materne in Valle d'Aosta che investono i propri soldi - che non sono tantissimi - per portare i bambini di 5 anni in Olanda a conoscere i bambini olandesi, oppure bambini sempre di 4-5 anni che vengono portati da Aosta al Forte di Bard, piuttosto che da altre parti. Credo che se cominciano con le gite di questo genere alla scuola materna, quando arrivano alle superiori, minimo minimo dovranno andare sulla Luna - adesso ci saranno anche i voli suborbitali per i clienti! -, allora credo che qualche indirizzo, perché fare l'Assessore significa anche "maîtriser le propre domaine", questa Regione in qualche modo deve darlo... delle regole. La prima regola è che tutti i bambini sono uguali, che non c'è più bisogno - come in altre parti più disgraziate di questo mondo - che i bambini debbano portarsi i pennarelli da casa, alcuni sì e alcuni no, perché questo non va bene. Dall'altra parte bisogna anche dare delle indicazioni che i bambini sarebbe bene che cominciassero a conoscere quando hanno 4-5 anni non che esiste l'Olanda, ma che esiste il marciapiede, che esiste la propria città, cos'è una farmacia, cos'è un giornalaio, cos'è un municipio, quali sono le cose più normali della vita. Evidentemente si è perso un po' il senso.

Due ultime battute per finire. Dal punto di vista dell'autonomia scolastica, qui torna il problema di disponibilità... si è dimenticato lo sci e, malgrado gli impegni che questo Consiglio aveva concordemente preso, per potenziare la pratica dello sci, non si è fatto nulla. Inoltre mettiamo le condizioni alle istituzioni scolastiche di spendere meno per spese che possono essere evitate, ad esempio con una messa a posto energetica di tutte le istituzioni scolastiche, perché non ci sono pannelli solari, ci sono spesso impianti a gasolio... È chiaro che, se poi le spese vengono incanalate su spese esagerate dal punto di vista dei combustibili, piuttosto che altre cose, non sono disponibili per l'educazione.