Objet du Conseil n. 3174 du 14 avril 2003 - Resoconto
OBJET N° 3174/XI Variations du budget du Conseil régional de 2003.
Délibération Le Conseil
Attendu que le Bureau de Présidence par sa délibération n° 2/2003 du 14 mars 2003, aux termes de l'article 14 du Règlement intérieur du Conseil et de l'article 2 du Règlement de comptabilité, a délibéré la variation du budget du Conseil de 2003;
Vu que dans la clôture de l'exercice financier 2002 s'est vérifié un excédent administratif de €. 1.558.792,74 et qu'au moment de préparer le budget de 2003, l'excédent administratif ayant été évalué en €. 720.000,00, il existait donc une disponibilité de fonds plus importante sur le budget 2003 pour un montant de €. 38.792,74;
Constaté qu'il faut augmenter quelques chapitres de dépenses insuffisants à couvrir les frais de fonctionnement du Conseil pour les prochains mois de cette année;
Vu l'avis favorable de conformité émis par le Directeur du service des ressources et du patrimoine du Conseil régional aux termes des articles 13, alinéa 1, lettre e) et 59, alinéa 2 de la loi régionale n° 45/1995 sur cette délibération;
Entendu l'avis de la IIème Commission permanente du Conseil;
Délibère
d'approuver les variations suivantes du budget du Conseil de 2003:
VARIATIONS EN AUGMENTATION
Recettes
Chap. 900 Excédent administratif €. 838.792,74
VARIATION EN AUGMENTATION
Dépenses
Chap. 70 Dépenses pour l'achat et le tirage de publications
€. 100.000,00
Chap. 72 Frais d'achat de publications promotionnelles €. 50.000,00
Chap. 80 Frais de représentation et d'accueil €. 25.000,00
Chap. 101 Organisation d'activités en collaboration avec d'autres Organismes €. 50.000,00
Chap. 130 Fonds de réserve €. 69.000,00
Chap. 150 Frais pour l'achat de mobilier et équipements de bureau €. 49.094,57
Chap. 155 Dépenses pour l'informatisation des services du Conseil €. 50.000,00
Chap. 167 Frais pour le nouveau siège du Conseil €. 300.000,00
Chap. 188 Frais pour le fonctionnement du CO.RE.COM €. 145.698,17
Président Collègues conseillers, en tenant compte qu'il existait une disponibilité de fonds plus importante sur le budget 2003 pour un montant d'à peu près 800.000 euros, nous avons décidé d'augmenter quelques chapitres de dépenses insuffisants à couvrir les frais du fonctionnement du Conseil pour les prochains mois de cette année.
Je soumets au vote l'objet n° 22:
Conseillers présents: 21
Votants: 19
Pour: 19
Abstentions: 2 (Frassy, Lattanzi)
Le Conseil approuve.