Objet du Conseil n. 3074 du 19 mars 2003 - Resoconto

OBJET N° 3074/XI Communications du Président du Conseil régional.

Président J'informe le Conseil de l'activité de la Présidence et des organes du Conseil depuis la dernière réunion de l'Assemblée:

Projets de loi présentés:

Projet de loi n° 191, présenté par le Gouvernement régional le 13 mars 2003 "Approvazione del rendiconto generale della Regione per l'esercizio finanziario 2002";

Réunions:

Bureau de Présidence: 2

Chefs de groupe: 1

I^ère Commission: 1

II^ème Commission: 1

III^ème Commission: 2

IV^ème Commission: 1

V^ème Commission: 1

Commission d'enquête: 2

Le Président de la Finaosta S.p.A. a envoyé à la Présidence une copie du budget 2001/2002, approuvé par l'Assemblée de la Société le 18 décembre 2002. Le document comptable a été envoyé au Président de la II^ème Commission et aux Chefs de groupe du Conseil et il est à la disposition de MM. les Conseillers auprès du Secrétariat.

Conformément à l'article 15 de la loi régionale n° 17 du 28 août 2001, le Médiateur, Madame Maria Grazia Vacchina, par sa lettre en date du 11 mars 2003, réf. n° 362/03, a soumis à la Présidence le rapport sur l'activité exercée pendant la période 15 mars 2002/7 mars 2003. Le document est à la disposition pour la consultation, auprès du Secrétariat.

Le Président de la Région nous a communiqué que dans la séance du 14 mars dernier, le Gouvernement de la République a établi d'introduire le recours en inconstitutionnalité contre la loi régionale n° 27 du 12 décembre 2002 portant dispositions en matière de quotas laitiers. Le recours en inconstitutionnalité concerne la violation des dispositions prévues en matière par la Communauté européenne, en particulier les articles 17 et 20 relatifs à l'attribution, au transfert et à la ré-allocation des quotas laitiers. Une copie du document a déjà été transmise aux Chefs de groupe et au Président de la I^ère Commission. Les Conseillers qui désirent le consulter peuvent s'adresser au Secrétariat.