Objet du Conseil n. 3059 du 5 mars 2003 - Resoconto

OGGETTO N. 3059/XI Rapporti tra l'Amministrazione regionale e la società "Voyelles - Librairie de la Francophonie". (Interrogazione)

Interrogazione Premesso:

- che la società "Voyelles Librairie de la Francophonie s.a.s. di Dubois Olivier & C." ha acquisito, nel 2002, il ramo d'azienda della società cooperativa "La Librairie Valdotaine", subentrando a questa nei vari rapporti contrattuali;

- che la funzione principale della "Librairie" dovrebbe consistere nella diffusione della cultura francofona nella nostra regione;

- che l'Amministrazione regionale sovente acquista da essa pubblicazioni e riviste in lingua francese da destinare al sistema bibliotecario locale;

i sottoscritti Consiglieri regionali

Interroga

l'Assessore delegato per sapere:

1) se gli risulta, come segnalatoci da numerosi utenti, che la "Librairie" pratica prezzi di listino sui testi francofoni superiori a quelli correnti oltralpe;

2) in forza di quale convenzione o in virtù di quali convenienze l'Amministrazione regionale si rivolge alla "Librairie" per le forniture di materiale bibliografico in lingua francese;

3) se è al corrente che presso la sede di via De Tillier, concessa in locazione dalla Regione, si svolgono attività che non hanno alcuna attinenza con la funzione culturale della "Librairie", come la raccolta di firme per un referendum indetto da una sigla sindacale o la vendita di bandiere pseudopolitiche, e quali considerazioni esprime in merito.

F.to: Tibaldi - Frassy - Lattanzi

Président La parole à l'Assesseur à l'éducation et à la culture, Pastoret.

Pastoret (UV) En réponse à la question qui est à l'ordre du jour, tout d'abord pour ce qui est des prémisses, il y a lieu de signaler qu'il n'y a pas de "subentro nei vari rapporti contrattuali" avec la "Librairie Valdôtaine" en ce qui concerne l'Assessorat de l'éducation et de la culture.

En fait, pour ce qui est de la fourniture des revues en langue française aux bibliothèques régionales il n'y a eu aucun "subentro", comme cela est dit dans la délibération n° 5148/2002; dans ce cas un marché a à nouveau été réouvert, mais on n'a pas eu un "subentro" sur le contrat qu'on avait précédemment avec la "Librairie valdôtaine". Dans le cas échéant, la "Librairie Voyelles" a été choisie parce qu'elle était réputée par le Service des bibliothèques le seul acteur commercial, sur le marché valdôtain, étant à même soit de fournir les revues requises, soit à pourvoir surtout au repère et à la récupération des revues des années 2001-2002 qui manquaient sur la base du contrat précédent avec la "Librairie Valdôtaine", pour les revues qui n'étaient pas présentes dans le catalogue du Système bibliothécaire. En venant aux réponses aux questions posées, je dois dire, pour ce qui est du premier point que, tout en n'étant pas de compétence de l'Administration régionale le contrôle et la vérification des prix appliqués par des exercices commerciaux comme la "Librairie de la Francophonie", il faut préciser que les prix du livre, en Italie, sont régis par la loi n° 62/2001, article 11, 1^er alinéa, que je cite: "Il prezzo al consumatore finale dei libri venduti sul territorio nazionale è liberamente fissato dall'editore o dall'importatore ed è da questi apposto, comprensivo di imposta, sul valore aggiunto su ciascun esemplare o su apposito allegato".

En tant que libraire italien qui vend des livres français, suisses et belges de langue française, la "Librairie Voyelles" est assimilée au statut d'importateur et applique un prix majoré d'un coefficient qui sert à couvrir les frais d'importation. Ces frais sont les frais bancaires pour virements internationaux - qui existent encore malgré l'euro -, les frais d'emballage, les frais de transport, allée et retour, en cas de retour autorisé aux éditeurs. Dans le cas de l'adjudication des revues en langue française, le prix a été augmenté par un pourcentage de 10 pour cent - comme vous le trouvez dans la délibération que je viens de citer - ce qui est raisonnable, si l'on pense que les conditions fixées prévoyaient et prévoient la recherche et la récupération sur le marché francophone de toutes les revues requises, y compris les numéros arriérés. Il s'agissait, dans ce cas, d'une requête très particulière qui justifiait, à la fois, le marché négocié et cette augmentation de 10 pour cent sur les prix.

Sur le deuxième point, j'ai dit du cas exceptionnel des revues, parce qu'il fallait récupérer les numéros arriérés des années 2001-2002 mais, pour ce qui est des livres, là à nouveau je dois souligner que cet Assessorat n'a aucune convention avec la "Librairie Voyelles" pour la fourniture de matériel bibliographique en langue française. L'Assessorat de l'éducation, aux termes de l'article 3 de la loi régionale n° 28/1992, dans le respect du particularisme ethnique et linguistique de la Vallée d'Aoste, doit pourvoir à la fourniture des livres en langue française pour adultes et enfants pour les bibliothèques régionales et communales. Pour la fourniture de ces livres pour 2003 par lettre du date 24 janvier 2003, treize librairies ont été interpellés - dont les noms je les fournirai après au collègue Tibaldi, s'il le souhaite - allant de Courmayeur à Saint-Vincent, Châtillon, Aoste, et Verrès. Pour la fourniture de ces livres en langue française les compétents bureaux de la Bibliothèque régionale ont aussi défini des conditions à respecter; il y a en a un certain nombre, j'en cite que quelques-unes:

- la fourniture et la livraison des livres et des catalogues des maisons d'édition francophones et des produits dérivés de l'édition - audiolivres, CD, cassettes, CD-ROM, vidéopièces de théâtre - doivent être comprises dans la fourniture;

- l'envoi des catalogues doit être prévu, ainsi que la mise à jour des prix des maisons d'édition francophones;

- un service de nouveautés pour adultes et enfants à destination des bibliothèques sur le territoire devra être livré, tous les mois, à la Bibliothèque régionale et restera à la disposition des bibliothécaires pendant quarante jours;

- les livres qui ne seront pas exposés au service de nouveautés seront tout de suite rendus;

- les nouveautés qui ne seront pas achetées seront retournées sous quarante jours, les autres livres seront facturés;

- un service de nouveautés pour adultes et enfants à destination de la Bibliothèque régionale sera livré toutes les semaines à la bibliothèque même, les nouveautés qui ne seront pas achetées, seront retournées sous quinze jours, les autres livres seront facturés;

- le délai de livraison des livres commandés est de quarante jours, tout empêchement ou retard devra être communiqué aux bureaux compétents;

- en cas de retard dans la livraison le fournisseur est tenu d'adresser tous les mois aux bureaux compétents la liste complète des ouvrages non livrés et les raisons du retard;

- le bureau pourra renouveler sa commande pendant un mois;

- les frais de transport seront à la charge de la librairie, qui devra reprendre les nouveautés non achetées.

A ces conditions, uniquement la "Librairie Voyelles" a répondu sur treize librairies; elle a accepté toutes les conditions établies par la Bibliothèque régionale, en s'engageant toutefois à fournir aussi d'autres services complémentaires: envoi de fichier électronique des nouveautés, état des commandes, livres en vision, échéancier des restitutions, envoi par courrier électronique d'une "new letter" bimensuelle présentant une sélection des nouveautés, titre, auteur, édition, argument, résumé de l'?uvre, envoi hebdomadaire d'un fichier, meilleures ventes françaises, livres de poche, romans, essais.

Pour ce qui concerne les conditions économiques, la "Librairie Voyelles" a présenté une offre prévoyant une commission de 9 pour cent sur le prix de catalogue; cette majoration est due aux frais de transport et de renvoi dans le cadre du service des nouveautés, environ 300 maisons d'édition, et de la fourniture des textes publiés même en pays francophones hors de l'Union européenne, tels que la Suisse et le Québec. Cette offre est retenue convenable par le Service de la bibliothèque, en considération du fait qu'il ne s'agit pas d'une simple fourniture sur commande, mais d'une série de services - que j'ai cités tout à l'heure - tel que celui des nouveautés pour adultes et enfants livrés en vision, pour quarante jours, toutes les semaines à la Bibliothèque régionale, retour éventuel, envoi des catalogues et fourniture des produits dérivés de l'édition.

Pour ce qui est de la fourniture des revues, on a jugé opportun confier à la "Librairie Voyelles" la fourniture pour 2003 et aussi la recherche et la fourniture pour les revues dont la Bibliothèque régionale, aux termes de la loi, fait conservation.

Pour ce qui est de la troisième question, je dois tout d'abord signaler que la "Librairie Voyelles" est un sujet privé: en fait, elle ne bénéficie pas de contributions ou de soutiens publics, elle déploie une activité commerciale privée à tous les effets. Il est bien de rappeler qu'il n'y a aucun lien entre l'ancienne coopérative, "Librairie Valdôtaine", et l'actuel exercice commercial "Voyelles": une est et reste une coopérative qui n'exerce plus l'activité commerciale, au moment où elle ne dispose plus de ses magasins de vente; l'autre, est un sujet privé. En fait, les locaux de rue de Tillier sont pris en location auprès de l'Administration régionale par la "Librairie Voyelles" qui, sur la base de son état juridique et commercial, est libre d'effectuer les choix commerciaux qu'elle retient les plus opportuns, y compris la vente de drapeaux: dans ce cas, il me semble de drapeaux pour la paix.

Il est évident que les rôles du libraire et de l'activité de la librairie sont définis par le libraire lui-même, qui décide quelles actions mettre en place pour proposer ses ouvrages à son public et ?uvrer dans sa mission culturelle, pour autant qu'il respecte la loi, même si, en ce qui me concerne, je pourrais même ne pas être d'accord avec ce type d'activité.

Président La parole au Conseiller Tibaldi.

Tibaldi (FI) Vorrei subito precisare all'Assessore, visto che mi ha contestato, nella premessa a questa interrogazione, che il termine "subentro" è improprio, che lo stesso termine compare nella deliberazione n. 3991/2002, in cui la Giunta ha approvato - e cito -: "il subentro della società in accomandita semplice "Voyelles Librairie de la Francophonie"", eccetera, in un contratto di locazione relativo alla sede di via de Tillier. Il termine "subentro", quindi, da lei censurato, è il medesimo usato in una deliberazione di Giunta da lei anche votata…

(interruzione dell'Assessore Pastoret, fuori microfono)

… contratto di locazione, è comunque un rapporto contrattuale come si cita in premessa.

Altre considerazioni sono le seguenti.

Chiusa la "Librairie Valdôtaine", cui ha fatto seguito il subentro della "Voyelles Librairie de la Francophonie", molti si sarebbero attesi un'iniziativa tendente a rilanciare, in termini soprattutto di competitività sui prezzi, la diffusione assai scarsa tuttora di libri francesi nella nostra regione e di conseguenza della valorizzazione di un patrimonio culturale che è ritenuto di fondamentale importanza per ragioni soprattutto di carattere storico.

Il ragionamento che presiedeva questa attesa era supportato dal fatto che l'Amministrazione regionale - in particolare, l'Assessore Pastoret -, proprietaria degli immobili, intendesse veramente dare vita in Aosta ad una libreria francofona degna di questo nome, con incentivi di carattere economico, come vediamo in diverse deliberazioni di Giunta, per esempio: una riduzione sui prezzi di copertina dei volumi comprati - cosa che però non si sta verificando - e un'accelerazione ad organizzazioni e manifestazioni culturali tendenti a divulgare la ricchezza della cultura francese, che è anche patrimonio integrante della Valle d'Aosta, regione in cui statutariamente le lingue italiano e francese sono parificate.

Abbiamo dato un'occhiata alle deliberazioni regionali inerenti l'attività della "Voyelles Librairie de la Francophonie" e ci siamo resi conto che, nell'arco di questi ultimi mesi, ad esempio, con un atto del 18 novembre 2002, sono state acquistate 600 copie del volume di M. Duc "Histoire de l'Eglise d'Aoste" per un valore complessivo di 9.420 €, e ancora recentemente, il 27 gennaio 2003, è stata effettuata una fornitura di riviste in lingua francese, sempre a cura della stessa "Librairie", destinate alla Biblioteca biomedica dell'Ospedale di Aosta per l'importo di circa 6.000 €. Si tratta quindi di agevolazioni di cui altre librerie, che lavorano sul territorio valdostano, non godono affatto.

Allora c'è un rapporto privilegiato fra la "Librairie" e la Regione Valle d'Aosta, ed è per tale motivo che abbiamo presentato questa interrogazione, anche perché il lettore valdostano amante della lettura francese - e sappiamo che di lettori valdostani amanti della lettura francese ve ne sono finora pochi, altrimenti la "Librairie Valdôtaine" non avrebbe fatto la fine che ha fatto! - si trova in una situazione che scoraggia l'acquisto dei libri presso la "Librairie Voyelles", soprattutto in considerazione del fatto che la maggiorazione di prezzo praticato in Francia per l'ordinazione di un volume francese è mediamente superiore del 20 percento, e non è poco!

In passato, vigente la gestione della "Librairie Valdôtaine", agli acquirenti, anche non soci della cooperativa, veniva praticato invece un forte sconto sul prezzo di copertina. Quello che è però paradossale è che per l'ordinazione di libri francesi altre librerie valdostane praticano prezzi di parecchio inferiori a quelli della cosiddetta "Librairie de la Francophonie", ed è qui che si innesta il discorso di questa palese disparità di trattamento da parte dell'Amministrazione, nonostante questa scarsa attenzione che la "Librairie" ha nei confronti degli amanti della cultura francofona.

Quello che lascia ancora più perplessi è l'uso delle strutture della "Librairie Voyelles", strutture che sono affittate dall'Amministrazione regionale da parte di certi cosiddetti "movimenti della Sinistra antagonista" per iniziative che esulano completamente dalle finalità di una struttura culturale, tipo vendita di gadget della pace, raccolta di firme per iniziativa di una sigla sindacale, esposizione nelle vetrine delle peggiori espressioni del più becero antiamericanismo; ci mancherebbe ancora solo la beatificazione del dittatore iracheno Saddam Hussein per completare il quadro!