Objet du Conseil n. 3040 du 20 février 2003 - Resoconto
OBJET N° 3040/XI Remplacement de deux membres du Conseil régional au sein du Comité régional de coordination des mesures de coopération, de solidarité et d'éducation au développement.
Président L'article 11 de la loi régionale n° 44 du 9 juillet 1990, portant mesures de coopération et solidarité avec les Pays en voie de développement prévoit qu'il y ait un Comité régional de coordination des mesures de coopération et de solidarité.Vu que l'Assemblée régionale avait élu, parmi ses membres au sein dudit Comité, les Conseillers MM. Cerise Alberto, Fiou Giulio et Marguerettaz Rudi représentant la majorité, par rapport aux modifications qui se sont vérifiées dans la composition du Gouvernement régional et des groupes du Conseil, il est nécessaire de pourvoir au remplacement des Conseillers régionaux MM. Cerise Alberto et Marguerettaz Rudi par d'autres représentants la majorité.
Est-ce qu'il y a des propositions?
La parole au Conseiller Cottino.
Cottino (UV) Pour proposer, au nom de la majorité, les collègues Charles Teresa et Ottoz Eddy dans ce comité.
Président On procède à la votation:
Conseillers présents et votants: 33
Bulletins valablement exprimés: 33
Bulletins blancs: 2
Nombre de voix réunies:
Charles Teresa: 21
Ottoz Eddy: 21
Cuc Giuseppe: 9
Cottino Aldo: 2
Viérin Dino: 1
Je proclame élus, en qualité de membres du Conseil régional au sein du Comité régional de coordination des mesures de coopération, de solidarité et d'éducation au développement, Mme Charles Teresa et M. Ottoz Eddy.
Délibération Le Conseil
Considérant que l'article 11 de la loi régionale n° 44, du 9 juillet 1990, portant mesures régionales de coopération et solidarité avec les Pays en voie de développement est ainsi rédigé:
"1. Est institué auprès de la Présidence du Gouvernement régional le Comité régional de coordination des mesures de coopération, de solidarité et d'éducation au développement.
2. Il est présidé par le Président du Gouvernement régional, ou par son délégué, et il se compose de:
a) 5 membres élus par le Conseil régional parmi ses membres, dont deux représentants de la minorité;
b) 3 représentants des Collectivités Locales;
c) 4 représentants des Organisations non gouvernementales et des Associations en activité au Val d'Aoste depuis deux ans au moins dans le domaine de la coopération et du développement international.
3. Les représentants des Collectivités locales et des Organisations non gouvernementales et des Associations de volontariat sont nommés par le Président du Gouvernement, sur proposition des Collectivités locales et des Organisations non gouvernementales et des Associations visées au deuxième alinéa."
(Omissis)
Vu que l'Assemblée régionale, par ses délibérations n° 60/XI du 29 juillet 1998, n° 508/XI du 24 mars 1999 et n° 1937/XI du 4 avril 2001, avait élu parmi ses membres au sein dudit Comité les Conseillers MM. Alberto Cerise, Giulio Fiou et Rudi Marguerettaz représentant la majorité et M. Valerio Beneforti et Madame Secondina Squarzino représentant la minorité;
Considérant que par rapport aux modifications qui se sont vérifiées dans la composition du Gouvernement régional et des groupes du Conseil il est nécessaire de pourvoir au remplacement des Conseillers régionaux MM. Alberto Cerise et Rudi Marguerettaz par d'autres représentants la majorité au sein du Comité régional de coordination;
Vu la loi régionale n° 44 du 9 juillet 1990;
Vu l'avis favorable exprimé par le directeur des affaires générales de la Présidence du Conseil, aux termes des dispositions combinées des articles 13, premier alinéa, lettre e) et 59, deuxième alinéa, de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995, quant à la légalité de la présente délibération;
Délibère
d'élire en qualité de membres du Conseil régional au sein du Comité régional de coordination des mesures de coopération, de solidarité et d'éducation au développement Mme Teresa Charles et M. Eddy Ottoz, représentant la majorité à la place de M. Alberto Cerise et de M. Rudi Marguerettaz.