Objet du Conseil n. 3041 du 20 février 2003 - Resoconto

OBJET N° 3041/XI Remplacement de deux membres du Conseil régional au sein du Conseil pour le plurilinguisme européen.

Président La loi n° 19 du 26 avril 1993 a adopté un programme de plurilinguisme européen dénommé "Pax linguis". Etant donné que l'article 4 de ladite loi prévoit la création du Conseil pour le plurilinguisme européen comprenant, entre autres, cinq membres élus par le Conseil régional en son propre sein; vu que l'Assemblée régionale avait désigné en qualité de membres au sein du Conseil pour le plurilinguisme européen les Conseillers MM. Perron Ego, Piccolo Guglielmo et Mme Charles Teresa représentant la majorité; par rapport aux modifications qui se sont vérifiées dans la composition du Gouvernement régional et des groupes du Conseil, il est nécessaire de pourvoir au remplacement des Conseillers régionaux Perron Ego et Piccolo Guglielmo, par d'autres représentants la majorité.

Est-ce qu'il y a des propositions?

La parole au Conseiller Cottino.

Cottino (UV) Pour proposer, au nom de la majorité, les collègues Nicco Roberto et Cuc Giuseppe dans ce comité.

Président On procède à la votation:

Conseillers présents et votants: 33

Bulletins valablement exprimés: 33

Bulletins blancs: 1

Nombre de voix réunies:

Nicco Roberto: 24

Cuc Giuseppe: 22

Aloisi Giovanni: 7

Charles Teresa: 5

Viérin Dino: 2

Je proclame élus, en qualité de membres du Conseil régional au sein du Conseil pour le plurilinguisme européen, MM. Cuc Giuseppe et Nicco Roberto.

Délibération Le Conseil

Etant donné que la loi n° 19 du 26 avril 1993 a adopté un programme de plurilinguisme européen dénommé "Pax linguis" visant à promouvoir la communication entre les peuples et à en faciliter la compréhension et la solidarité réciproques;

Etant donné que l'article 4 de ladite loi prévoit la création du conseil pour le plurilinguisme européen comprenant, entre autres, cinq membres élus par le Conseil régional en son propre sein, dont deux représentant la minorité;

Vu que l'Assemblée régionale, par sa délibération n° 57/XI du 29 juillet 1998, et n° 1936/XI du 4 avril 2001, avait désigné en qualité de membres au sein du Conseil pour le plurilinguisme européen les Conseillers MM. Ego Perron, Guglielmo Piccolo et Madame Teresa Charles représentant la majorité et M. Massimo Lattanzi et Madame Secondina Squarzino représentant la minorité;

Considérant que par rapport aux modifications qui se sont vérifiées dans la composition du Gouvernement régional et des groupes du Conseil il est nécessaire de pourvoir au remplacement des Conseillers régionaux Ego Perron et Guglielmo Piccolo, par d'autres représentants la majorité, au sein du Conseil pour le plurilinguisme européen;

Vu la loi régionale n° 19 du 26 avril 1993;

Vu l'avis favorable exprimé par le directeur des affaires générales de la Présidence du Conseil, aux termes des dispositions combinées des articles 13, premier alinéa, lettre e) et 59, deuxième alinéa, de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995, quant à la légalité de la présente délibération;

Délibère

de désigner en qualité de membres du Conseil régional au sein du conseil pour le plurilinguisme européen MM. Giuseppe Cuc et Roberto Nicco, représentants la majorité, à la place des MM. Ego Perron et Guglielmo Piccolo.