Objet du Conseil n. 3040 du 20 février 2003 - Verbale

OBJET N° 3040/XI - REMPLACEMENT DE DEUX MEMBRES DU CONSEIL RÉGIONAL AU SEIN DU COMITÉ RÉGIONAL DE COORDINATION DES MESURES DE COOPÉRATION, DE SOLIDARITÉ ET D'ÉDUCATION AU DÉVELOPPEMENT.

Le Président PERRON, après l'avoir illustrée, déclare ouvert le débat sur la proposition susmentionnée et inscrite au point 30 de l'ordre du jour de la séance.

Intervient le Conseiller COTTINO.

LE CONSEIL

Considérant que l'article 11 de la loi régionale n° 44, du 9 juillet 1990, portant mesures régionales de coopération et solidarité avec les Pays en voie de développement est ainsi rédigé:

"1. Est institué auprès de la Présidence du Gouvernement régional le Comité régional de coordination des mesures de coopération, de solidarité et d'éducation au développement.

2. Il est présidé par le Président du Gouvernement régional, ou par son délégué, et il se compose de:

a) 5 membres élus par le Conseil régional parmi ses membres, dont deux représentants de la minorité;

b) 3 représentants des Collectivités Locales;

c) 4 représentants des Organisations non gouvernementales et des Associations en activité au Val d'Aoste depuis deux ans au moins dans le domaine de la coopération et du développement international.

3. Les représentants des Collectivités locales et des Organisations non gouvernementales et des Associations de volontariat sont nommés par le Président du Gouvernement, sur proposition des Collectivités locales et des Organisations non gouvernementales et des Associations visées au deuxième alinéa."

(Omissis)

Vu que l'Assemblée régionale, par ses délibérations n° 60/XI du 29 juillet 1998, n° 508/XI du 24 mars 1999 et n° 1937/XI du 4 avril 2001, avait élu parmi ses membres au sein dudit Comité les Conseillers MM. Alberto CERISE, Giulio FIOU et Rudi MARGUERETTAZ représentant la majorité et M. Valerio BENEFORTI et Madame Secondina SQUARZINO représentant la minorité;

Considérant que par rapport aux modifications qui se sont vérifiées dans la composition du Gouvernement régional et des groupes du Conseil il est nécessaire de pourvoir au remplacement des Conseillers régionaux MM. Alberto CERISE et Rudi MARGUERETTAZ par d'autres représentants la majorité au sein du Comité régional de coordination;

Vu la loi régionale n° 44 du 9 juillet 1990;

Vu l'avis favorable exprimé par le directeur des affaires générales de la Présidence du Conseil, aux termes des dispositions combinées des articles 13, premier alinéa, lettre e) et 59, deuxième alinéa, de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995, quant à la légalité de la présente délibération;

Après vote secret (le Conseiller PRADUROUX remplissant les fonctions de secrétaire et les Conseillers BORRE, CUC et CURTAZ remplissant les fonctions de scrutateurs) ayant donné les résultats suivants:

- Conseillers présents et votants: trente-trois;

- Bulletins valablement exprimés: trente-trois;

- Bulletins blancs: deux;

Nombre de voix réunies:

- CHARLES Teresa: vingt et un;

- OTTOZ Eddy: vingt et un;

- CUC Giuseppe: neuf;

- COTTINO Aldo: deux;

- VIÉRIN Dino: un.

DÉLIBÈRE

d'élire en qualité de membres du Conseil régional au sein du Comité régional de coordination des mesures de coopération, de solidarité et d'éducation au développement Mme Teresa CHARLES et M. Eddy OTTOZ, représentant la majorité à la place de M. Alberto CERISE et de M. Rudi MARGUERETTAZ.

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