Objet du Conseil n. 1780 du 10 janvier 2001 - Verbale

OBJET N° 1780/XI - CONFÉRENCE RÉGIONALE DE LA CONDITION FÉMININE. APPROBATION DU PROGRAMME D’ACTIVITÉ POUR L’ANNÉE 2001.

Le Président LOUVIN, après l'avoir illustrée, déclare ouvert le débat sur la proposition susmentionnée et inscrite au point 26 de l'ordre du jour de la séance.

Intervient le Conseiller Mme Secondina SQUARZINO.

LE CONSEIL

Etant donné que la Conférence régionale de la condition féminine a présenté son programme d’activité pour l’année 2001 et demande son approbation par le Conseil régional, aux termes de l’articles 8 de la loi régionale n° 65 du 23 juin 1983;

Considérant que cette Conférence a par ailleurs présenté le rapport ci-joint sur ses activités en 2000;

Vu le budget prévisionnel du Conseil régional au titre de l’année 2001;

Vu les délibérations du Bureau de la Présidence du Conseil n° 149 du 27 octobre 2000, portant "Révision de l’organisation du Conseil régional et modification des délibérations n° 104/1999 et n° 106/1999" et n° 165/2000 du 29 novembre 2000, portant "Attribution, au titre de l’année 2001, aux structures de direction des crédits et des objectifs de gestion y afférents";

Vu la loi régionale n° 65 du 23 juin 1983 modifiée;

Vu l’article 8 du décret législatif n° 320 du 22 avril 1994, modifié par l’article 1er du décret législatif n° 44 du 16 février 1998 quant au contrôle de l’acte;

Vu l'avis favorable émis par le Directeur des affaires générales de la Présidence du Conseil, au sens du dispositif conjoint de la lettre e) du 1er alinéa de l'article 13 et du 2e alinéa de l'article 59 de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995 sur la légalité de cette délibération;

Par vingt et un voix pour (présents: vingt-quatre; votants: vingt et un; abstentions: trois, les Conseillers MM. FRASSY, LATTANZI et TIBALDI);

DÉLIBÈRE

  2. d’approuver l’annexe programme d’activité rédigé par la Conférence régionale de la condition féminine au titre de l’année 2001, qui prévoit une dépense globale de 150.000.000 (cent cinquante millions) de lires;
  4. d’établir que la dépense jusqu’à concurrence de 150.000.000 (cent cinquante millions) de lires, qui grèvera sur le chapitre 185 (" Financement du programme annuel des activités de la Conférence régionale de la condition féminine ") du budget prévisionnel du Conseil régional au titre de l’année 2001, qui présente la disponibilité nécessaire, soit engagée par des actes ultérieurs du Bureau de la Présidence du Conseil ou par le dirigeant, dans la limite de leurs attributions respectives, et aux termes de la délibération du Bureau de la Présidence du Conseil n° 165/2000 du 29 novembre 2000 portant " Attribution, au titre de l’année 2001, aux structures de direction des crédits et des objectifs de gestion y afférents".

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