Compte rendu complet du débat du Conseil régional

Objet du Conseil n. 1744 du 20 décembre 2000 - Resoconto

OGGETTO N. 1744/XI Ratifica di deliberazioni adottate dalla Giunta regionale in via d’urgenza. (Approvazione di ordine del giorno)

Oggetto n. 3948 in data 20 novembre 2000: Approvazione del documento unico di programmazione per gli interventi a titolo dell’obiettivo 2 dei fondi strutturali comunitari nel periodo 2000/06 e del sostegno transitorio del Fondo europeo di sviluppo regionale nel periodo 2000/05.

PrésidentLa délibération en question a reçu à la majorité l’avis favorable de la II^ème Commission.

La parole au Président du Gouvernement, Viérin Dino.

Viérin D. (UV)L’approbation par le Conseil de l’Union européenne en juin 1999 des nouveaux règlements sur les fonds structurels a marqué l’ouverture de la nouvelle phase des programmes communautaires relatifs à la période 2000-2006.

Par rapport à la période précédente, cette phase se caractérise essentiellement par une réduction du nombre d’objectifs (de 6 à 3), et d’initiatives communautaires (de 13 à 4), notamment "Interreg", "Leader plus", "Equal" et "Urban" auxquels les fonds sont destinés et par une concentration accrue des ressources.

Le nouvel objectif n° 2 concerne la reconversion économique et sociale des zones en difficulté structurelle reconnues, pour l’Italie sur décision de la Commission européenne du 27 juillet dernier, d’après les indicateurs statistiques prévus à cet effet et suite à un compromis négocié qui s’est conclu par un accord entre les présidents des régions.

Cette décision tient compte du plafond des populations susceptibles d’être intéressées par ledit objectif n° 2 en Italie et inclut, pour la Vallée d’Aoste, 22 communes de la moyenne et de la basse Vallée centrale, pour un total de 40.373 habitants.

L’acceptation de ce nombre d’habitants pour la Vallée d’Aoste est important si l’on considère que les premières hypothèses de zonage attribuaient à notre Région une population éligible au titre de l’objectif n° 2 de 28.000 habitants.

A la définition des zones concernées par l’objectif n° 2 fait suite l’indication des zones qui sont admises à bénéficier d’un soutien transitoire du Fonds européen de développement régional par le biais de financements décroissants de 2000 à 2005.

En Vallée d’Aoste sont concernées par ce soutien 22 communes rurales qui étaient déjà insérées dans l’objectif n° 5 B, au cours de la période 1994-1999, 4 communes de la ceinture d’Aoste déjà désignées précédemment comme communes connaissant un déclin industriel en sus des communes d’Aoste, de Gressan et de Saint-Vincent, limitativement aux sections non inclues dans l’objectif n° 2.

La proposition de programme approuvée par le Gouvernement avec procédure d’urgence aux fins de l’observation de son délai de notification à la Commission européenne, le 27 novembre 2000, tient compte de l’issue en mars 2000 de la vaste concertation entreprise en février 1999 entre collectivités locales, associations des entrepreneurs, organisations syndicales, écologistes et de promotion de l’égalité des chances, exploitants des services publics; des lignes d’actions déjà définies et partiellement réalisées par la Région, ces années passées, par rapport aux zones connaissant un déclin industriel et récemment réaffirmées par le Conseil régional lors de l’approbation de la loi régionale au mois d’août 2000 et de la poursuite et de l’achèvement des actions suivantes déjà entreprises dans le cadre des programmes communautaires.

Je fais référence notamment à la réorganisation urbanistique et à la reconversion productive de l’aire ex Ilva Cogne d’Aoste, à la reconversion de la zone de l’autoport de Pollein/Brissogne, à la réhabilitation du fort et du bourg de Bard, à la valorisation intégrée du microsystème de Pont-Saint-Martin, Donnas et Bard, au développement et à la consolidation de la culture d’entreprise.

Mais tient compte aussi de l’opportunité de destiner les ressources disponibles à titre de soutien transitoire en priorité à la requalification environnementale et au réaménagement des infrastructures d’intérêt local endommagées par l’inondation ainsi que de l’amélioration de l’offre des services dans les communes intéressées en conformité avec le choix déjà opéré dans cette optique au moment de l’approbation du plan de développement rural.

Le nouveau programme tient compte des résultats obtenus jusqu’à présent ou escomptés suite aux investissements qui finiront d’être octroyés d’ici 2001 et prévoit, dans le cadre de l’objectif unique axe prioritaire de requalification et diversification du tissu productif, les quatre mesures suivantes: reconversion des aires productives, développement et consolidation de l’esprit d’entreprise, développement de l’offre de tourisme culturel et de tourisme vert et mesures de soutien transitoire aux zones ne relevant plus de l’ex objectif n° 5B et de l’objectif n° 2 auxquels s’applique la période de "phasing out". La mesure spécifique concernant la reconversion des aires productives concerne notamment les aires de la Cogne d’Aoste, de l’autoport de Pollein/Brissogne.

Pour l’aire de la Cogne d’Aoste les mesures en cours portent sur les infrastructures: la voirie, la démolition de certains ouvrages et l’aménagement du terrain, le réseau d’adduction d’eau, les égouts, l’éclairage, la distribution du méthane, les lignes électriques, téléphoniques et télématiques, la clôture de séparation des nouvelles aires aménagées de celles qui sont destinées à la production sidérurgique (tous ces travaux devraient être entièrement achevés au printemps 2001) mais également les ouvrages de remise en état et de sécurisation des terrains dont le délai est fixé en octobre 2001, un nouveau bâtiment à affecter aux activités productrices (pépinière d’entreprises) constitué de 17 modules de dimensions variables de 80 à 450 mètres carrés pour une surface globale de 4.000 mètres carrés (le délai d’achèvement de ces travaux est prévu pour décembre 2001) et enfin la planification urbanistique, déjà achevée.

A ce nouveau programme figure encore la réalisation de structures modulaires destinées à accueillir principalement des manufactures et les services y afférents ainsi que l’exécution des travaux de remise en état de la zone et l’aménagement de cette dernière en espace vert.

Des mesures analogues sont prévues pour l’aire de l’autoport de Pollein/Brissogne pour le développement et la consolidation de l'esprit d'entreprise, pour le développement de l'offre de tourisme culturel et de tourisme vert pour le soutien transitoire du Feder aux zones ne relevant plus de l'ex objectif n° 5B et de l'objectif n° 2 auxquelles s'applique la période de phasing-out.

Le montant des investissements publics, déduction faite des ressources qui seront attribuées à mi-parcours en fonction de l’efficacité et de l’efficience de la programmation, est fixé comme suit: pour les zones relevant de l’objectif n° 2: 30,3 millions d’euro soit 58,8 milliards de lires dont 40 pour cent à la charge de l’Union européenne, 42 pour cent à la charge de l’Etat et 18 pour cent à la charge de la Région.

Pour les zones éligibles au titre du soutien transitoire, 19 milliards de lires avec la même clé de répartition entre Etat, Union européenne et Région.

PrésidentLa discussion générale est ouverte.

La parole au Conseiller Tibaldi.

Tibaldi (FI)Per alcune considerazioni su questo documento che è indubbiamente importante perché concerne la predisposizione di un programma e la ripartizione di fondi comunitari che saranno impiegati, e già in parte lo sono, per alcune importanti opere di riqualificazione e diversificazione del tessuto produttivo locale.

Vorrei fare alcune considerazioni di sostanza e di forma, cominciando da queste ultime. Questo atto è un atto che viene sottoposto al Consiglio regionale come ratifica, è un atto che vede l’Assemblea coinvolta come soggetto che ratifica in sede successiva quanto è stato predisposto e approvato in via d’urgenza dalla Giunta regionale.

Si legge nella premessa di questo documento che l’approvazione del documento unitario di programmazione doveva essere trasmessa entro il 23 novembre 2000 ai competenti organismi, cioè al Ministero del tesoro, bilancio e programmazione economica affinché fosse rispettata una procedura e questo atto avesse una sua validità formale e sostanziale.

Questo atto è stato adottato dalla Giunta regionale il 20 novembre 2000, quindi tre giorni prima della trasmissione prevista; tuttavia con rammarico l’approvazione di questo documento compete al Consiglio regionale, purtroppo la nostra competenza deve essere successiva, cioè ancora una volta siamo chiamati a ratificare ciò che è stato già deciso e già predisposto.

Questo lo dico con rammarico perché, facendo parte di una commissione che si chiama "sviluppo economico", la IV Commissione, che dovrebbe avere anche funzione consultiva?, non è stata assolutamente coinvolta e questo secondo noi non è cosa da poco, anzi è l’ennesimo affronto che la Giunta regionale fa al Consiglio e ai suoi componenti bypassandolo, chiamandoci oggi a dare un voto di sanatoria di ciò che la Giunta ha già deciso in maniera irrevocabile.

Delle due l’una: o, visti anche i tempi che prima ho citato, c’è un cronico ritardo sulle procedure in quanto avete adottato il 20 un atto per trasmetterlo entro il 23 a Roma, oppure c’è la palese volontà di escludere il Consiglio da queste procedure di pianificazione così importanti.

Perché sono atti di pianificazione importanti? Perché comunque riguardano linee di intervento altrettanto importanti e comportano l’utilizzo di risorse considerevoli.

Prima il Presidente faceva cenno a quasi 78 miliardi a cui ammonta l’investimento pubblico ripartito fra Unione europea, Stato italiano e Regione; 78 miliardi che verranno impiegati nell’ambito di un unico asse prioritario definito: "riqualificazione e diversificazione del tessuto produttivo", all’interno del quale sono collocate una serie di misure e azioni.

Non sono misure e azioni di secondo piano, si parla in particolare di programmi già avviati dal 1992, cioè la riconversione produttiva dell’area ex Ilva Cogne, la riconversione economica dell’area aeroportuale di Pollein/Brissogne, il recupero del Forte e del Borgo di Bard, la riqualificazione e la riorganizzazione edilizia e urbanistica del microsistema di Pont-Saint-Martin, Donnas e Bard, la cosiddetta "pépinière d’entreprises", lo sviluppo e il consolidamento della cultura di impresa attraverso una serie di enti fra i quali il Centro Sviluppo e poi quel sostegno transitorio che viene riconosciuto a quei comuni che sono stati esclusi da una graduatoria di cui agli obiettivi n. 2 e n. 5B.

Di queste iniziative, e qui affronto le considerazioni di carattere sostanziale, a fronte delle quali verranno concentrate le risorse disponibili, c’è una descrizione sommaria nelle pagine che seguono in questa relazione che peraltro direi è fatta in maniera esaustiva e illustra con sufficiente precisione le intenzioni dell’Amministrazione. Tuttavia mi voglio soffermare su un aspetto di quelle che sono le cosiddette "misure e azioni" che ho seguito più da vicino, tra le quali la riconversione dell’area autoportuale di Pollein/Brissogne dove ci sarà un impiego di risorse non indifferente.

Qui mi pare di scorgere dalla descrizione fatta dagli estensori di questa relazione che ci sia uno scostamento significativo rispetto alle risposte che ha dato il Presidente della Giunta a una nostra interpellanza.

In particolare qui si fa riferimento al fatto che il primo intervento, quello della realizzazione delle opere infrastrutturali, è terminato nel 1996 in applicazione dei programmi Interreg Italia/Francia e Italia/Svizzera; il secondo e il terzo sono in fase di attuazione nell’ambito del "Programma Interreg 2 Italia Francia 1994-1999" e del programma degli interventi finanziati dal Ministero del tesoro in applicazione di deliberazioni CIPE che portano data 1996 e 1999.

In poche parole gli altri interventi sono la costruzione dell’edificio modulare denominato "Serpentone" e la costruzione dell’edificio denominato "Centro direzionale". Se ricordo bene, Presidente, la sua risposta a una nostra interpellanza di qualche mese fa non era di questo tenore, anzi era di avviso decisamente più ottimistico; qui si parla di interventi le cui opere sono appena cominciate, che lei invece già dava per terminate.

Fra esse il "Serpentone", dove addirittura Lei affermava esserci occupazione per circa 300 nuove persone. A parte il fatto che non siano riusciti a capire dove risiedano questi 300 nuovi posti di lavoro e quali siano le mansioni degli occupati, peraltro anche qui sembra esserci un eccesso di fantasia che ritengo non sia da ascrivere agli estensori, ma piuttosto al livello politico.

Allora se, prendendo ad esempio il piano autoportuale, questa è la rispondenza della realtà a parole che qui non trovano assolutamente conferma, ci chiediamo se anche le altre misure e azioni siano realistiche, quanto hanno corrispondenza con la realtà dei fatti e con le concrete intenzioni di questa Giunta.

Sarebbe opportuno che da parte del Presidente o degli Assessori competenti ci fosse un po' più di chiarezza sui singoli progetti qui indicati; chiarezza non solo a livello di intenzioni, ma anche e soprattutto a livello di concretezza degli interventi.

I 500 posti di lavoro qui sono millantati, Presidente! Il piano di riconversione dell’autoporto di Pollein, che prevede di creare 500 nuovi posti di lavoro e circa 30 miliardi annui di valore aggiunto attraverso la destinazione delle due aree alla valorizzazione economica della potenziale domanda collegata ai traffici, al turismo e alla comunicazione, sinceramente non riusciamo a capire dove li collochiate: forse sono collocati, ripeto, nella vostra fantasia, ma sulla base di quello che è scritto qui la corrispondenza con la realtà assolutamente non esiste.

PrésidentLa parole au Conseiller Fiou.

Fiou (GV-DS-PSE)Volevo annunciare che è stato presentato un ordine del giorno a firma dei Capigruppo della maggioranza, di Autonomistes e del Consigliere Borre che sollecita la Giunta ad avviare, di intesa con la CAS, un aggiornamento degli accordi sottoscritti con il protocollo del 1993. Questo documento è collegato all’oggetto n. 3.948.

PrésidentJe donne lecture de l’ordre du jour qui vient d’être présenté par les Conseillers Fiou, Martin, Collé, Cottino et Borre:

Ordine del giorno Il Consiglio regionale

Valutato positivamente l'inserimento dell'area ex-Cogne fra le aree eleggibili agli interventi strutturali comunitari previsti dall'obiettivo 2, che offrirà al settore industriale della Valle d'Aosta nuove opportunità di sviluppo occupazionali e produttive;

Vista l'importanza dell'area ex-Cogne per lo sviluppo di nuove iniziative industriali e il consolidamento di quelle esistenti;

Considerato che il protocollo di intesa sottoscritto fra la Regione e la Cogne acciai speciali nel 1993 ha consentito lo sviluppo dell'azienda in termini produttivi e occupazionali;

Visto il processo di riorganizzazione dell'azienda, che comporta tra l'altro lo scorporo della CAS e il conferimento di rami aziendali a due nuove società;

Ritenuto opportuno avviare un riesame congiuntamente all'azienda sui riflessi che tale operazione può avere sugli accordi sottoscritti con il Protocollo del 1993;

Ritenuto altresì opportuno un aggiornamento dell'accordo del 1993, alla luce dell'attuale situazione (quadro di riferimento);

Impegna

la Giunta regionale ad avviare, di intesa con la CAS, un aggiornamento degli accordi sottoscritti con il Protocollo del 1993, anche allo scopo di valutare i riflessi sull'accordo stesso del processo di riorganizzazione aziendale in corso.

F.to: Fiou - Martin - Collé - Cottino - Borre

A défaut de requêtes d’intervention, la discussion générale est close.

La parole au Président du Gouvernement, Viérin Dino.

Viérin D. (UV)Pour apporter quelques précisions, notamment pour les questions qui ont été soulevées par le collègue Tibaldi.

A ce propos je ne peux que confirmer quant à la reconversion de l’aire de l’Autoport de Pollein/Brissogne que les interventions consistent dans l’aménagement de la structure dénommée "Serpentone" qui est composée de 16 modules destinés à abriter des entrepôts pour des activités commerciales et tertiaires et que 6 modules ont déjà été achevés, les 10 autres devant être terminés d’ici la fin de 2001.

De même pour ce qui est du centre de direction destiné à accueillir plusieurs services, les travaux sont en cours de réalisation et devraient se terminer d’ici la fin de 2001.

Le nouveau programme prévoit la construction de la dernière structure prévue par le plan, dénommée "Tour de communication" et du module reliant les deux autres structures ainsi que l’aménagement des aires adjacentes.

Par ailleurs, nous sommes insérés dans un processus qui fait du respect des délais le point fondamental pour l’octroi des financements communautaires nous ne pouvons donc pas affirmer certaines choses simplement pour le plaisir de le faire.

Les délais sont essentiels car avec cette nouvelle phase de programmation des fonds communautaires, si les délais ne sont pas respectés, les financements sont retirés.

D’ailleurs l’expérience précédente nous amène à exprimer un avis positif et favorable, vu que nous avons toujours bénéficié de ces fonds et de ces financements communautaires.

Il n’y a jamais eu de remarques à ce propos de la part de l’Union européenne et les prévisions que nous avons formulées, comme je l’ai dit en répondant à l’interpellation précédente, ont également une validité concernant le niveau des emplois qui sont prévus dans cette zone.

PrésidentAux termes du Règlement, il s’agit de procéder à l’examen de l’ordre du jour en premier et ensuite à la votation de la délibération.

La parole à la Conseillère Squarzino Secondina pour déclaration de vote sur l’ordre du jour.

Squarzino (PVA-cU)Chiederei ai firmatari di illustrare questo ordine del giorno prima di poterlo votare.

PrésidentIl n’y a pas de devoir formel à ce sujet. Si les collègues souhaitent intervenir, ils ont le droit de parole.

La parole au Conseiller Tibaldi.

Tibaldi (FI)Condivido quanto richiesto dalla Consigliera Squarzino per il semplice fatto che, innanzi a un ordine del giorno siglato da tutti i gruppi consiliari e dalla maggioranza, inclusi gli Autonomisti, sarebbe opportuno, ritenendolo così importante, che ci fosse un'illustrazione. Penso che uno dei cinque sottoscrittori abbia cognizione della materia e sia in grado di illuminarci su queste ragioni.

Attendiamo una relazione dopodiché ci riserviamo di fare un intervento sull’ordine del giorno.

PrésidentLa parole au Conseiller Borre.

Borre (UV)Non ho la pretesa di fare una relazione che sia poi condivisa dalla Consigliera Squarzino e dal Consigliere Tibaldi.

Ho firmato questo ordine del giorno perché forse i 27 anni di permanenza all’interno dell’azienda mi hanno permesso di mettere la mia firma insieme a quella dei Capigruppo.

Tutti conosciamo la problematica che è nata all’interno dell’azienda, più volte sono state portate in questo Consiglio delle interpellanze e c’è anche una mozione oggi in discussione.

Abbiamo ritenuto più opportuno mettere in piedi un documento che contenesse una richiesta concreta nei confronti della Giunta, quindi un'azione che la Giunta possa fare con la CAS piuttosto che andare a fare delle mozioni di sentimento verso i sindacati e gli operai perché sappiamo che andare a chiedere l’intervento della Giunta per quanto riguarda il rapporto sindacato/azienda/lavoratori esula dalle competenze della Giunta.

Non voglio adesso farvi la storia dei miei 27 dell’azienda, però vorrei ricordare un ruolo che aveva l’azienda Cogne allora ed era un ruolo oltre che economico perché quando sono entrato io erano 4.500 i dipendenti dell’azienda, quindi l’indotto non era indifferente nella Regione, era anche un ruolo sociale.

Dicendo sociale mi riferisco a un ruolo dell’azienda inteso a dare ai lavoratori la possibilità di avere un alloggio, un ruolo sociale che forse si è anche banalizzato allora, ma che era importantissimo per quei tempi, era a Natale il regalo ai bambini dei lavoratori dell’azienda che era cosa non indifferente.

All’interno di quell’azienda allora il valore dell’uomo era legato alla sua professionalità, quindi il colatore era quasi indispensabile perché era quel personaggio che operava grazie alle sue capacità degli interventi non indifferenti nell’azienda e come il colatore, i meccanici, gli elettricisti, quindi il ruolo del lavoratore era un ruolo determinante per l’azienda.

Oggi ci troviamo di fronte ad un ruolo del lavoratore quasi insignificante perché se non c’è Rossi c’è Bianchi che riesce a fare la stessa operazione, quindi diventa molto importante ristabilire la dignità dell’uomo e del lavoratore ponendola al centro non solo di questa fabbrica perché non è solo l’azienda Cogne che oggi ha come principio la resa economica piuttosto che il rapporto con chi lavora e deve produrre.

Per riuscire a ristabilire un rapporto diverso con l’azienda abbiamo ritenuto che sia giunto il momento che la Giunta riveda la convenzione con l’azienda visti i nuovi fatti visto che l’azienda per motivi di produzione e di commercializzazione va alla separazione in tre aziende diverse.

La Giunta ha il dovere a parer mio, ecco perché abbiamo portato questo ordine del giorno, di rivedere la sua convenzione in accordo con la Cogne e di rivolgerle un invito che non è scritto chiaramente nel documento perché è solo un invito legato alla trattativa ed è quello di essere più trasparente e soprattutto di allacciare dei contatti sindacali che facciano trasparire la sua volontà di rimanere in Valle d’Aosta.

Non dobbiamo però dimenticare che se oggi c’è questa azienda è perché nessun’altra azienda valdostana, che magari aveva radici, cultura e amore per il nostro territorio e per la nostra gente ha voluto assumersi il carico di dirigere questa azienda siderurgica.

PrésidentLa parole au Conseiller Tibaldi.

Tibaldi (FI)Di Cogne se n’è parlato stamane in occasione di una serie di interpellanze che sono state proposte sia dal nostro gruppo sia dal gruppo dell’Ulivo; se ne parlerà probabilmente in una mozione a fine seduta, se ne parla anche adesso in occasione di questo ordine del giorno che viene allegato al documento di programmazione comunitaria di cui parlavamo prima.

Ci sono alcune perplessità che adesso vado ad esternare in relazione a quello che ha detto il Consigliere Borre.

Questa mattina l’Assessore Ferraris, rispondendo alla nostra interpellanza, concludeva così: "In ogni caso non vi è alcuna intenzione di sottovalutare l’importanza e la delicatezza dell'operazione?", si parlava di scorporo, "? per questo motivo, con riferimento alla salvaguardia degli accordi siglati nel 1993, l’Amministrazione regionale ha richiesto al gruppo Marzorati, relativamente sia all'ipotesi di scorporo che all’acquisto della società Nuova Acciai di poter valutare congiuntamente i riflessi che tali operazioni possono avere sugli accordi in essere in relazione anche a un loro adeguamento".

È vero che il tenore letterale può essere suscettibile di diverse interpretazioni, però l’interpretazione che ho dato è la seguente, diversa da quella che ha dato il Consigliere Borre. L’adeguamento del contenuto del protocollo di intesa è un fatto conseguente a quello che sta decidendo a livello strategico l’azienda ovvero l’ipotesi di scorporo da una parte e l’acquisto della società Nuova Acciai dall’altra sono i presupposti che fanno sì che la Regione si senta obbligata ad adeguare il protocollo d’intesa.

Questo significa che, stando alle dichiarazioni rilasciate dall’Assessore Ferraris, la Regione si adeguerà alle scelte dell’azienda.

L’ordine del giorno che viene proposto oggi da voi Capigruppo di maggioranza e secondo quanto ha detto il Consigliere Borre, mi sembra che vada in una direzione diversa. Borre ha ricordato la sua presenza professionale per 27 anni in questa industria, di conseguenza la conoscenza dei processi produttivi, le tensioni che ci sono state e che tuttora ci sono a livello occupazionale, i riflessi sindacali che queste tensioni hanno e naturalmente la preoccupazione che si crea anche in sede politica per il futuro destino dell’azienda perché, stando alle poche e scarne conoscenze che abbiamo avuto stamane dall’Assessore e da fonti di informazione personali o per quanto leggiamo sui giornali, pare che queste operazioni di scorporo da una parte e di acquisto della Nuova Acciai dall’altra preludano a un trasferimento del "core business" della Cogne dalla Valle d’Aosta a qualche altra sede. Sono ipotesi che potranno essere confermate o smentite dagli eventi, però sono ipotesi che è anche lecito fare ed è lecito soprattutto farle in questa sede ad alta voce.

Sinceramente di fronte a questo documento un'impegnativa a un aggiornamento degli accordi sottoscritti con il protocollo del 1993 dovrebbe anche farci capire in che direzione deve andare questo aggiornamento perché detta così è una frase generica, Consigliere Borre.

La sua intenzione mi sembra che non sia così marcatamente descritta in questo documento; sì può esservi contenuta perché sono un insieme di parole all’interno delle quali possono starci anche le sue preoccupazioni, ma qui non sono scritte in questa maniera, anzi così scritte possono andare addirittura nella direzione in cui stamani ha fornito la risposta l’Assessore alla nostra interpellanza stimolando le nostre legittime perplessità, infatti stamani abbiamo preso atto, l’Assessore ha detto che la Giunta si occuperà con attenzione e prudenza di tutta questa fase di evoluzione, però questo ultimo passaggio secondo noi può essere il preludio a un grosso favore a un imprenditore che nel 1993 accettava un protocollo di intesa che gli ha conferito determinati vantaggi.

È vero, ci sono stati vantaggi anche da un punto di vista sociale perché per molti dipendenti si è trattato di avere una continuità occupazionale che altrimenti difficilmente ci sarebbe stata.

Nel 1993 quel protocollo è stato importante anche per dare continuità a un’attività produttiva storica che ha sempre avuto un ruolo non solo economico, ma anche sociale nella nostra Regione. Si trattava di gestire quella delicata fase transitoria di passaggio dal pubblico al privato.

Oggi questi accordi devono essere modificati, ma diciamo in quale direzione. Pensavo che dal Consigliere Borre, che lì dentro ha vissuto e sofferto determinate situazioni, arrivasse un'indicazione più precisa, più tangibile affinché anche il Consiglio desse un indirizzo più vincolante alla Giunta regionale perché se mi soffermo sulle parole dell’Assessore, le posso interpretare al contrario di quello che lui ha detto poc’anzi.

Quindi questo documento, così come stilato, è un documento che scivola come l’acqua sulla roccia, non va assolutamente ad incidere su un’azione di programmazione o di controllo, su un assetto di politica industriale molto importante per la nostra Regione e, visto che la Cogne è stata protagonista quest’anno, come dicevo illustrando la nostra interpellanza, di una serie di eventi e di fatti che denotano luci ed ombre in questa gestione, ritengo che questa vostra iniziativa non sia cautelativa nei confronti e di chi lavora lì dentro e di quelli che possono essere i futuri destini di questa importante azienda.

Non ci sentiamo, così come è formulato, di votare il documento perché non ha alcun effetto, non voglio dire un effetto terapeutico perché non penso che ci sia una situazione patologica da curare però, come abbiamo già avuto occasione di dire discutendo le altre interpellanze, l’Assessore ricordava la scorsa seduta che ne erano arrivate 17, 18 con quella odierna da parte dei diversi consiglieri di opposizione, quanto meno dovrebbe dispiegare un'efficace azione di controllo, non certo di programmazione perché nella strategia aziendale non siamo noi che dobbiamo interferire, però le preoccupazioni espresse dal Consigliere senz’altro non sono sancite con efficacia in questo documento e ci dispiace perché proprio lui è uno dei portavoce di quella che dovrebbe essere una tensione sociale e occupazionale che lì si sta vivendo.

PrésidentLa parole au Conseiller Beneforti.

Beneforti (PVA-cU)Non riesco a capire lo scopo di questo documento; vorrei capire cosa ci sta dietro l’angolo perché ce lo dovete dire.

Apprezzo l’intervento del Consigliere Borre, che si è riferito più che altro alla mozione che abbiamo presentato noi. Borre ha parlato di rispetto di diritti sindacali e anche di salvaguardare le attività produttive e occupazionali dello stabilimento, obiettivi che noi abbiamo posto nella mozione presentata, dopo che eravamo rimasti insoddisfatti della risposta che ci aveva dato l’Assessore all'interpellanza presentata nel Consiglio precedente.

Non so quanto c'entri con la delibera di Giunta che andiamo ad approvare questo ordine del giorno, però voglio capire una cosa: la prima parte mi interessa relativamente, perché quella va e viene, ma sulla parte che impegna la Giunta regionale "ad avviare d’intesa con la CAS un aggiornamento degli accordi sottoscritti con il protocollo del 1993" vorrei capire cosa andiamo a porre.

Quando si chiede un aggiornamento vado per discutere su delle proposte che faccio, quindi ci dovete dire quali sono le proposte. Quando si chiede un aggiornamento c’è una motivazione e allora si deve dire che si va a chiedere l’aggiornamento perché si vuole proporre questo e penso che sia un qualcosa di migliorativo rispetto all’accordo fatto precedentemente.

Se non ci sono proposte, si va a discutere sulla piattaforma aziendale, sugli scorpori e sulla riduzione della produzione che l’azienda vuole fare.

Come si fa a votare un ordine del giorno di questo genere? Ci dovete dire cosa andate a proporre nel momento in cui andate all’incontro con l’azienda perché se non ci sono proposte, si discute di quello che vuole l’azienda. Possiamo quindi non votare questo ordine del giorno: o si modifica oppure ci dite cosa andiamo a proporre, perché al buio non si può votare un ordine del giorno del genere.

PrésidentJe soumets au vote l’ordre du jour présenté par les Conseillers Fiou, Martin, Collé, Cottino et Borre:

Conseillers présents: 25

Votants: 23

Pour: 20

Contre: 3

Abstentions: 2 (Lattanzi, Tibaldi)

Le Conseil approuve.

Je soumets au vote la ratification de la délibération n° 3.948:

Conseillers présents: 25

Votants: 20

Pour: 20

Abstentions: 5 (Beneforti, Curtaz, Lattanzi, Squarzino Secondina, Tibaldi)

Le Conseil approuve.

Oggetto n. 3.980 in data 27 novembre 2000: Concessione, ai sensi della l.r. 31/1992, di un contributo a favore del Comune di Valtournenche nelle spese sostenute per la realizzazione della 3^ edizione della rassegna internazionale del cinema di montagna e avventura denominata "Premio Alp/Cervino", svoltasi a Breuil/Cervinia dal 26 al 30 luglio 2000. Impegno di spesa.

PrésidentJe soumets au vote la ratification de la délibération n° 3.980:

Conseillers présents: 24

Votants: 20

Pour: 20

Abstentions: 4 (Curtaz, Lattanzi, Squarzino Secondina, Tibaldi)

Le Conseil approuve.

Oggetto n. 3.990 in data 27 novembre 2000: Concessione di un contributo al Comitato del Carnevale di Doues per la confezione di costumi mascherati tradizionali da destinare ai nuovi componenti, ai sensi della l.r. 20 agosto 1993, n. 69. Impegno di spesa.

PrésidentJe soumets au vote la ratification de la délibération n° 3.990:

Conseillers présents: 25

Votants: 20

Pour: 20

Abstentions: 5 (Beneforti, Curtaz, Lattanzi, Squarzino Secondina, Tibaldi)

Le Conseil approuve.

Oggetto n. 3.986 in data 27 novembre 2000: Integrazione alle modalità, approvate con deliberazione della Giunta regionale n. 434 in data 21 febbraio 2000, per la concessione di contributi affitto a favore di studenti universitari ai sensi della legge regionale n. 30/1989, per l’anno accademico 1999/2000. Impegno di spesa.

Si dà atto che, dalle ore 18,09, presiede il Vicepresidente Viérin Marco.