Objet du Conseil n. 918 du 21 octobre 1999 - Resoconto

OBJET N° 918/XI Octroi, aux termes de la loi régionale n° 69/1993, d’une subvention de lires 30.000.000 à l’Institut européen des hautes études internationales pour la préparation et le déroulement des "XX^èmes Entretiens sur le régionalisme" - année 1999.

Délibération Le Conseil

Etant donné que:

La loi régionale n° 69 du 20 août 1993 règle l’octroi de subventions aux associations et aux organismes publics et privés pour manifestations culturelles, scientifiques et artistiques;

Monsieur Claude Nigoul, Directeur de l’Institut Européen des Hautes Etudes Internationales de Nice, a adressé, par lettre du 28 avril 1999, à l’Assessorat de l’Education et de la Culture une demande de soutien régional pour l’organisation des "XX^èmes Entretiens sur le régionalisme" qui se dérouleront à Saint-Vincent du 28 novembre au 1^er décembre 1999;

Cette initiative, à caractère culturel et scientifique, a été insérée dans le calendrier des manifestations à production indirecte co-financées par la Région Vallée d’Aoste et par le Casinò de la Vallée d’Aoste aux termes des délibérations du Gouvernement régional n° 5804 du 20 décembre 1996 et n° 719 du 15 mars 1999;

Le co-financement Région-Casinò de la Vallée d’Aoste concerne uniquement la prise en charge des frais de séjour, c’est-à-dire nuitées et repas, dans les hôtels de Saint-Vincent conventionnés avec la Maison de Jeu;

La demande de M. Claude Nigoul contient le projet de budget suivant:

- Location de salles et frais techniques Lires 8.000.000

- Voyages, honoraires

rapporteurs, experts et animateurs 120.000 - F

- Frais généraux de préparation

- fournitures électricité, téléphone, affranchissements, fournitures générales de bureau 12.000 – F

- voyages préparatoires 20.000 – F

- documentation, programmes 8.000 – F

- Salaires et charges sociales patronales

- un cadre à mi-temps, pendant 4 mois 32.000 - F

- une secrétaire bilingue à mi-temps pendant 4 mois 18.000 - F

- charges patronales 25.000 - F

correspondant à environ 77.372.000 de lires;

Le Service des Activités Culturelles de l’Assessorat de l’Education et de la Culture a pourvu à l’évaluation de la requête et a exprimé avis favorable sur son admissibilité à contribution, aux termes des articles 3 alinéa 3 et 8 alinéa 1 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993;

En considération de l’intérêt culturel et scientifique de la manifestation, le Gouvernement régional, sur proposition de l’Assesseur à l’Education et à la Culture, propose donc d’octroyer à l’Institut Européen des Hautes Etudes Internationales (I.E.H.E.I.) de Nice une subvention de 30.000.000 de lires correspondant au 39 pour cent des dépenses prévues, aux termes de l’article 3 alinéa 1 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993;

Vu l’objectif de gestion 120102 - gestion des financements aux organismes publics et privés pour l’organisation d’initiatives culturelles et scientifiques;

Vu la délibération du Gouvernement régional n° 2 du 11 janvier 1999 portant adoption du budget de gestion 1999 et du budget pluriannuel 1999/2001 et attribution aux structures de direction des crédits et des objectifs de gestion y afférents, et les différentes dispositions d’application, ainsi que la circulaire n° 4 du 29 janvier 1999;

Vu l’article 8 du décret législatif n° 320 du 22 avril 1994, modifié par l’article 1^er du décret législatif n° 44 du 16 février 1998, concernant le contrôle de l’acte;

Vu l’article 8, alinéa 2 de la loi régionale n° 69/1993 et l’article 3, alinéa 1, lettre m) de la loi régionale n° 66 du 7 décembre 1979, pour ce qui est de ressort du Conseil régional;

Vu l’avis favorable émis par le Chef du Service des Activités Culturelles de l’Assessorat de l’Education et de la Culture aux termes des dispositions combinées des articles 13, alinéa 1, lettre e) et 59, alinéa 2, de la loi régionale n° 45/1995, quant à la légalité de la présente délibération;

Délibère

1) d’octroyer, aux termes de l’article 3 alinéa 1 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993, à l’Institut Européen des Hautes Etudes Internationales (I.E.H.E.I.) de Nice - 10, Rue des Fleurs - d’une subvention de Lires 30.000.000 (trente millions) correspondant au 39 pour cent des dépenses prévues pour la préparation et le déroulement des "XX^èmes Entretiens sur le régionalisme" programmés à Saint-Vincent du 28 novembre au 1^er décembre 1999;

2) d’approuver et d’imputer la somme de Lires 30.000.000 (trente millions), au chapitre 57260 du budget de la Région pour l’année 1999 ("Subvention aux organismes et associations culturelles et éducatives pour manifestations et initiatives culturelles et scientifiques"), requête 3510, qui dispose des fonds nécessaires;

3) d’ordonnancer la liquidation des dépenses aux termes de l’article 58 de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989, modifiée, en deux tranches en application de l’article 9 de la loi régionale n° 69/1993 en précisant que cette subvention n’est pas soumise à la retenue d’acompte due aux termes de l’article 28 du D.P.R. n° 600 du 29 septembre 1973.

PrésidentLa parole au Conseiller Marguerettaz.

Marguerettaz (Aut)Anche qui le domande che avevo fatto precedentemente su queste delibere di contributo. Su questa in particolare vorrei sapere com'è l'impostazione di questo convegno.

Si fa riferimento nella delibera al fatto che questo convegno è inserito nel calendario delle manifestazioni cofinanziate dalla Regione e dal Casinò; si fa altresì riferimento al fatto che questo cofinanziamento concerne unicamente "la prise en charge des frais de séjour, c’est-à-dire nuitées et repas". Poi, quando si fa riferimento alla richiesta di questo M. Nigoul, si vede come nel dettaglio delle spese non appaiano per nulla les frais de séjour tanto che la spesa prevista di circa 77 milioni non è comprensiva des frais de séjour.

Su questa spesa prevista, che ripeto non comprende le spese di soggiorno, ci apprestiamo a votare un contributo di 30 milioni pari al 39 percento delle spese previste.

Volevo capire se con questa delibera paghiamo da una parte il soggiorno, i pasti e le notti, come recita la delibera, più questi 30 milioni o se invece con questi 30 milioni si pagano i soggiorni. Nel secondo caso però ripeto questa voce non è prevista nell'elenco delle spese.

PrésidentLa parole à la Conseillère Squarzino Secondina.

Squarzino (PVA-cU)La mia è una domanda più di sostanza rispetto all'intervento del collega.

Il Consiglio regionale con legge regionale n. 36/94 ha creato una fondazione: Institut d'études fédéralistes et régionalistes, quindi il Consiglio regionale ha deciso che era opportuno che la Regione si dotasse "d'un institut" finalizzato "aux études fédéralistes et régionalistes", una fondazione che ha un finanziamento regionale tutti gli anni, una fondazione che ha fra i suoi compiti quello di favorire in Valle d'Aosta lo studio e l'insegnamento del federalismo e del regionalismo europeo e mondiale, di organizzare seminari, conferenze, convegni, stages, cicli di formazione permanente, sessioni di studi e via dicendo.

Cioè la Regione si è dotata di uno strumento a cui abbiamo affidato il compito di occuparsi di questo settore specifico e per questo lo finanziamo. Allora mi chiedo come mai questo tipo d'iniziativa, se è così importante dal punto di vista scientifico, se dà degli elementi nuovi rispetto al panorama degli studi regionalisti e federalisti, non è stata inserita all'interno del programma di questo "Institut d'études fédéralistes et régionalistes" che già è finanziato dalla Regione?

PrésidentSi personne ne demande la parole, je ferme la discussion.

La parole à l'Assesseur à l'éducation et à la culture, Pastoret.

Pastoret (UV)Pour ce qui est de la question posée par M. Marguerettaz, la prise en charge des frais de séjour est prévue hors de la liste de dépenses qui est illustrée dans l'annexe, donc la subvention de 30 millions de lires n'est que pour les frais afférents à l'allocation des salles, voyages, honoraires, frais généraux de préparation, et cetera, mais sont exclus les frais concernant le séjour, c'est-à-dire repas et nuitées.

Pour revenir à la question posée par Mme Squarzino, il y a une proposition d'octroi d'une subvention aux termes de la loi régionale n° 69, qui prévoit que des financements peuvent être alloués à différents organismes pour des activités de taille dans le domaine culturel et artistique. Cela ne veut pas dire que les activités institutionnelles du Collège d'études fédéralistes de la Fondation Emile Chanoux soient exclusives au Val d'Aoste sans qu'aucun d'autre ne puisse entretenir des colloques à ce sujet.

En particulier, pour ce qui concerne l’Institut européen des hautes études internationales de Nice, cet institut est soutenu par l'Union européenne et collabore avec différents organismes à l'échelon régional, étatique et international dans le but de promouvoir la coopération et de pourvoir au renforcement de l'amitié entre les peuples. Il se propose dans le cas échéant d'étudier, soutenir, diffuser le fédéralisme et cela non pas en alternative ou en exclusivité par rapport aux organismes que nous avons ici et je vais expliquer pourquoi.

L'Institut des hautes études fédéralistes de Nice collabore avec le Collège universitaire des études fédéralistes d'Aoste, collabore avec le CIFE (Centro italiano di formazione europea), qui est constitué depuis 1963, "? che ha lo scopo di contribuire in cooperazione con organi similari italiani e stranieri al rafforzamento dell'amicizia fra i popoli, alla realizzazione di una società federalista?" et ainsi de suite.

Le CIFE, qui collabore lui aussi avec cet institut et qui sera présent aussi à Saint-Vincent, collabore avec: "Ministero degli affari esteri, Ministero della pubblica istruzione, con altre amministrazioni degli Stati e degli enti regionali, locali, con la Commissione europea nonché con altre istituzioni e centri di ricerca".

Cela pour dire que l'Institut des hautes études internationales de Nice n'est pas quelque chose à soi-même, mais il est en rapport étroit de collaboration tout en particulier au colloque de Saint-Vincent est prévue la participation d'étudiants universitaires de tout le monde en collaboration avec les organismes cités auparavant.

Ce colloque en plus se situe à l'intérieur d'un réseau de colloques qui se tiennent au niveau international, en Allemagne à Gauting, à Schlosshofen en Autriche, à Prague dans la République tchèque, a Budapest en Hongrie et à Séville en Espagne.

Donc ce n'est pas quelque chose qui tombe sur la tête, mais qui se situe dans un ensemble de colloques sur le fédéralisme à niveau international avec la participation d'étudiants universitaires. A ces colloques participent aussi les structures régionales et nous allons allouer un financement sur la base d'une loi régionale qui ne prévoit pas l'institution de quelque chose de différent, mais qui prévoit tout simplement un soutien dans ce domaine.

PrésidentLa parole au Conseiller Marguerettaz pour déclaration de vote.

Marguerettaz (Aut)Ci asterremo dal votare questa delibera perché, pur non sindacando nel ruolo che può svolgere quest'istituto sullo studio sul regionalismo, sugli studi federalisti, eccetera, ci sembra una strana impostazione perché così facendo il Consiglio regionale vota una mezza verità e cercherò di spiegarmi dicendo altresì che votando una mezza verità può votare una mezza falsità.

Il Consiglio regionale vota una sovvenzione che secondo la delibera corrisponde al 39 percento delle spese, ma questo non è perché non abbiamo idea di quanto siano le spese reali proprio perché la voce più pesante, immagino, la più importante per le spese di organizzazione di questo convegno, che sono sicuramente le spese di soggiorno, sono escluse e sono coperte totalmente dai soldi regionali.

Seconda considerazione. Non so se sia già successo che, oltre ad impostare questi finanziamenti così come li ho descritti, andiamo a conteggiare fra le spese per l'organizzazione di questo convegno da parte di un istituto, che immagino abbia carattere permanente, una spesa di 85 mila F. che corrispondono all'assunzione a tempo determinato di personale per l'organizzazione di questo convegno. Qui i casi sono due: o questo "Institut" non è così efficiente ed organizzato come l'Assessore ce lo ha descritto, altrimenti se ha necessità di ulteriore personale perché magari è sovraccarico di lavoro, non credo sia il caso di mettere i costi di questo personale fra le spese finanziabili pur percentualmente dalla Regione.

Concludo dicendo che con delibere impostate in questo modo noi paghiamo una grande percentuale delle spese di questo convegno, altro che il 39 percento; verosimilmente credo che si possa dire che andiamo a pagare il 70-80 percento delle spese di questo convegno. Per questo ci asterremo.

PrésidentLa parole au Conseiller Frassy.

Frassy (FI)Noi non voteremo questa delibera, esprimiamo un parere negativo perché riteniamo che le premesse non siano coerenti con le conclusioni del deliberato e le spiegazioni dell'Assessore non riteniamo che siano così sufficienti per diradare i dubbi emersi dagli interventi fatti dagli altri consiglieri.

PrésidentJe soumets au vote la délibération:

Conseillers présents: 29

Votants: 25

Pour: 19

Contre: 6

Abstentions: 4 (Collé, Comé, Lanièce, Marguerettaz)

Le Conseil approuve.