Objet du Conseil n. 12 du 27 juillet 1988 - Resoconto

OGGETTO N. 12/IX - DICHIARAZIONI PROGRAMMATICHE DEL PRESIDENTE DELLA GIUNTA REGIONALE NEO-ELETTO.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Rollandin; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (U.V.): Monsieur le Président et Messieurs les Conseillers, permettez-moi de vous remercier pour la confiance qui m'a été accordée et en m’associant à ce qu’a déjà dit M. Dolchi, de souhaiter la bienvenue dans ce travail à tous les Conseillers qui, pour la première fois siègent dans cette salle.

Comme l'a annoncé le Conseiller Viérin, un long débat a eu lieu entre les différentes forces politiques et un accord a été trouvé sur un programme qui, je crois, peut résumer les différentes propositions et peut donner des résultats dans cette neuvième législature.

Je veux préciser avant tout que l'on s'est fixé un but, une méthode de travail, une règle et, sur ces trois points, on a précisé le programme de la législature

Comme but, on s'est posé un développement équilibré et durable de l’économie, dans les différents secteurs. Je crois qu’il est indispensable, dans ce sens, d'exercer tous nos pouvoirs pour faire reconnaître comme modèle notre micro-économie. Comme méthode nous avons prévu de porter de l'avant l’efficacité, la collégialité, la confrontation et la participation.

Je crois que l'efficacité n'a pas besoin d'interprétation; pour ce qui est de la collégialité, on a remarqué à maintes reprises qu’il était indispensable d'avoir le maximum de collaboration entre les responsables de l'Exécutif et les différentes forces politiques. Pour ce qui est de la confrontation, à l'extérieur comme à l'intérieur, le débat lui-même dira quelles sont les intentions des forces de la majorité.

La participation est liée à l'information et aux exigences que nous estimons toujours plus indispensables de donner la possibilité d’évaluer jusqu’au bout les remarques que nous avons faites pendant les législatures précédentes et que nous jugeons devoir continuer pendant cette législature.

Comme règle, une règle très simple: un travail assidu avec l'esprit de service et, suivant cette règle, trois piliers sont fondamentaux dans ce programme: l'approfondissement du statut, l'engagement pour la planification, la préparation culturelle et économique à l'adoption de l'acte unique.

Dans ce sens, nous avons rédigé un programme qui, j’espère, saura trouver l'approbation des différentes forces politiques.

OBJECTIFS GENERAUX

L'activité du Gouvernement de la Vallée d'Aoste au cours des cinq prochaines années s'inspirera des principes sur lesquels s’appuyait déjà l'action des forces de la majorité pendant les dernières législatures, dans la perspective de la continuité et de la stabilité politique, qui ont assuré à notre Région un développement graduel et constant.

L’objectif prioritaire consiste à assurer à toutes les composantes de la société valdôtaine une meilleure qualité de la vie selon une philosophie qui place au centre de l'action politique le respect et la promotion de la personne. Dans ce but, l'Administration régionale oeuvrera pour reconnaître aux femmes le droit fondamental à la parité avec l'homme, pour protéger les catégories les moins favorisées, pour récupérer les marginaux et pour faciliter l'accès au monde du travail aux jeunes.

Le rôle de l'Administration consiste, en effet, en premier lieu, à fournir à tous les citoyens les chances de réaliser pleinement leur personnalité, tout en contribuant au progrès de la communauté au sein de laquelle ils vivent. Notre engagement doit donc se diriger vers la récupération de ces valeurs.

Dans cette direction, nous continuerons à développer toutes les initiatives qui garantissent une gestion efficace des ressources de notre territoire. Pour ce faire, nous veillerons à ce que les compétences que la Constitution italienne, le Statut spécial et les normes d'application de ce Statut nous accordent soient pleinement appliquées dans un sens évolutif, visant à une réelle situation d'auto-gouvernement et l’épanouissement des caractères originaux de la civilisation valdôtaine, notamment de son particularisme linguistique. A cet effet une attention particulière sera réservée à la valorisation et à la diffusion de la langue française dans la fonction publique et dans la vie courante dans le cadre d'un système de formation et d’éducation permanentes.

La méthode de la planification est essentielle pour la réalisation de ce programme: une planification qui concerne non seulement la Région dans son ensemble, mais aussi chaque commune, chaque communauté de montagne, chacune des autres formes institutionnelles d'agrégation existantes ou possibles.

De même, il faudra à nouveau réviser les structures administratives et bureaucratiques de la Région, dans le but de les moderniser et de les rendre plus aptes aux nécessités de la collectivité. Parallèlement, l'introduction du travail à temps partiel sera envisagée.

Par la programmation des activités des différentes composantes territoriales de notre Région, ainsi que par une politique de décentralisation axée, entre autres, sur un rapprochement toujours plus efficace des services publics de la population qui les utilise, sans oublier le rôle de capitale régionale que la ville d'Aoste doit pouvoir remplir au mieux à ce point de vue, il faudra parvenir à développer de façon équilibrée les collectivités locales, à offrir aux jeunes des possibilités concrètes de vie et de travail au pays.

La croissance des communautés locales se situe par ailleurs dans le cadre d'un effort pour équilibrer les différents secteurs économiques, compte tenu également de la nécessité d'assurer à la Vallée d'Aoste une insertion harmonieuse, à part entière, dans le processus d'intégration européenne, qui aura en 1992 l'une de ses étapes fondamentales.

Il est enfin nécessaire de renouveler et de poursuivre les rapports de collaboration entre toutes les forces de la communauté valdôtaine.

RAPPORTS INSTITUTIONNELS

La convergence des volontés des forces sociales et de l'action des forces politiques, en liaison étroite avec le Gouvernement régional et avec les parlementaires valdôtains, s’avère nécessaire, en particulier, pour résoudre les questions qui demeurent en suspens avec l'Etat italien et notamment:

- les lois constitutionnelles prévoyant l'attribution à la Région de la compétence législative exclusive en matière électorale et d'organisation des collectivités locales;

- les décrets d'application du Statut concernant l'industrie, l’instruction technico-professionnelle, les finances régionales et communales;

- les modalités d'application de la zone franche;

- la révision de la loi qui réglemente l’élection du Parlement européen, afin de permettre à la Vallée d'Aoste d’être représentée au sein de cette Assemblée,

- la question du Parc du Grand-Paradis;

- la solution de la querelle concernant la propriété de l’hôpital d'Aoste;

- la démilitarisation et l'amélioration du service ferroviaire;

- la construction de la ligne de chemin de fer Aoste-Martigny;

- la compétence de la Région dans le secteur du téléphérage;

- l'institution à Aoste du Tribunal des Mineurs et de l'"Avvocatura dello Stato";

- la réglementation, en raison des dispositions sur le bilinguisme, des concours et des mutations dans le secteur de la fonction publique;

- la levée militaire à base régionale;

- la réforme des conventions Etat-RAI.

Les forces politiques faisant partie de la majorité régionale, par leur action à tous les niveaux, s’engagent, en collaboration avec la Région, à obtenir de la part du Gouvernement central, la fixation de délais et de procédures adéquats pour la résolution de ces problèmes. Le Gouvernement régional, par ailleurs, devra aussi veiller à ce que les projets de réformes institutionnelles qui pourraient prochainement être présentés au Parlement italien marquent un progrès vers la décentralisation et l'auto-gouvernement des communautés locales.

Dans le cadre des rapports de la Région avec l'Etat, une "Commission institutionnelle" sera constituée au sein du Conseil régional, pour l'approfondissement des problèmes relatifs à la pleine application du Statut et à la révision éventuelle de quelques-unes de ses normes.

De même, en ce qui concerne le fonctionnement institutionnel des organes de la Région, une mise au point sera faite sur les rapports entre les pouvoirs législatif et exécutif et sur les compétences de la Présidence du Gouvernement et de la Présidence du Conseil au sujet de leur rôle, de leurs fonctions et de la représentativité externe, avec une attention particulière à l'utilisation des fonctions préfectorales que la loi attribue au Président du Gouvernement.

Pour ce qui est de la gestion administrative, il s’agit d'augmenter l'efficacité des services de l'Administration régionale, afin de permettre le plein exercice de ses fonctions et la continuation, dans les meilleures conditions, d'un travail fondé sur la mise en valeur des ressources locales, travail qui a été entamé lors des législatures précédentes et qui commence à donner des résultats concrets.

AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT

Dans le domaine de l’économie, une attention particulière continuera à être accordée à l'agriculture, dont l'importance structurelle est accrue, dans notre réalité, par les liaisons étroites avec les composantes les plus profondes de la culture valdôtaine et avec la sauvegarde de l'environnement. A côté des interventions financières en faveur de l'agriculture de montagne, dans la perspective de son amélioration qualitative, la Région devra prévoir les mesures nécessaires pour continuer l’oeuvre entreprise dans les secteurs suivants:

- la résolution définitive et radicale du problème de l'assainissement du bétail, dans les perspectives de l'amélioration progressive de notre cheptel bovin;

- la diversification, la spécialisation et la commercialisation de la production agricole valdôtaine;

- le remembrement foncier, dans le but de rentabiliser les entreprises agricoles;

- l'approfondissement de la connaissance des ressources et des structures agricoles existantes, en vue de leur exploitation rationnelle;

- l’étude du milieu, en vue d'un recensement exact de ses ressources naturelles et des exigences de protection de la nature;

- l'achèvement des travaux de protection des sols;

- la coordination des différentes interventions sur le territoire et l'adoption d'une série de normes qui complètent celles qui sont déjà en vigueur et qui garantissent le respect de l'environnement (loi-cadre sur l'utilisation des sols, loi sur l’évaluation de l'impact des oeuvres publiques et création de parcs régionaux).

INDUSTRIE, COMMERCE, ARTISANAT, COOPERATION

Les interventions dans le domaine industriel devront également parfaire l'action développée ces dernières années pour assurer la solidité de ce secteur, par une politique visant, d'une part à la défense des fonctions productives et des niveaux d'emploi des industries existantes, notamment de la Deltacogne d'Aoste et de Verrès, et à l'installation en Vallée d'Aoste d'entreprises à l'avenir certain, non polluantes et d'une technologie avancée; et, d'autre part, au soutien des entreprises locales.

La mise en valeur de l'esprit d'initiative autochtone, qui concerne également les commerçants, les artisans et les professionnels du tourisme, pourra se prévaloir des moyens de crédit existants, tels que la Finaosta et la Confidi, ou qui seront mis en fonction au cours de cette législature, comme le Crédit Valdôtain.

De même, l'ensemble des entreprises pourra se servir des structures mises à leur disposition par l'Administration régionale pour une rationalisation du marché du travail, comme l'Agence de l'Emploi, ainsi que des initiatives qui seront prises pour assurer le développement de la coopération.

TOURISME, URBANISME ET SPORT

En ce qui concerne ces secteurs, l'Administration s’engage à:

- préparer la loi-cadre sur l'occupation des sols et adopter les mesures y afférentes;

- poursuivre la politique de récupération du patrimoine bâti existant et d'aides à l'accension à la propriété pour la résidence principale;

- améliorer la qualité des infrastructures et des services, en complétant l’équipement des stations touristiques existantes;

- développer les conditions et réaliser les structures pour la diffusion de la pratique de toutes les disciplines sportives et des jeux traditionnels;

- diversifier l'offre touristique, en adoptant, par des actions promotionnelles et par des interventions sur les prix, une politique de l'accueil susceptible de se développer pendant toute l'année, de concerner toutes les zones de la Vallée et de s'adresser à des couches sociales et culturelles diverses, notamment par la récupération et la mise en valeur des structures agro-pastorales traditionnelles (agrotourisme), des sources thermales (en vue aussi de leur exploitation industrielle), du patrimoine archéologique, historique et artistique (tourisme culturel), des disciplines sportives d’avant-garde (deltaplane, rafting, parapente, canoë-kayak, golf, etc.);

- améliorer et coordonner les initiatives d'intérêt touristique, notamment par la création des Agences de Promotion Touristique;

- pourvoir à la préparation des professionnels du tourisme, notamment par la création d'une nouvelle école hôtelière et de cours de spécialisation.

FORMATION PROFESSIONNELLE

D'après les rapports de la Commission des Communautés européennes sur la situation socio-économique et le développement des régions de la Communauté, la Vallée d'Aoste compte parmi les régions d'Europe les plus développées sur le plan économique, notamment en ce qui concerne le revenu par personne et le niveau peu élevé de chômage.

D'autres indicateurs révèlent toutefois que le fondement de ces résultats réside dans une économie régionale traversant une phase délicate de transition vers de nouveaux aspects productifs et présentant des indices de fragilité, tels que le manque de profils professionnels (entrepreneurs, dirigeants, cadres) propres à assurer un emploi efficace des facteurs de production.

Combler cette dernière lacune, en particulier, représente un départ important vers la formation d'un tissu productif régional en mesure de mettre en valeur l’éventail de possibilités économiques de la Vallée d'Aoste en harmonie avec l’évolution structurale du marché.

D'où l'importance d'une politique de formation professionnelle, qui vise à:

- compléter les connaissances professionnelles des élèves des écoles secondaires supérieures et des établissement professionnels par des stages dans les usines, y compris des échanges d'expériences avec les régions limitrophes françaises et suisses;

- accroître le professionalisme des jeunes, titulaires du diplôme d’école secondaires supérieure ou de la maîtrise, en fonction de la pratique d'activités axées sur la valorisation du potentiel de la Région et/ou nécessitant le recours à des nouvelles technologies ou à des techniques de gestion modernes;

- qualifier les activités de formation destinées aux jeunes, par le biais de cours théoriques débouchant sur la formation de professionnels nécessaires à plusieurs entreprises et comptant au moins neuf personnes;

- permettre l'exercice de nouvelles activités salariées ou autonomes aux personnes ayant perdu leur emploi en raison de la fermeture de l’établissement ou par suite de la modernisation ou de la reconversion de la production;

- faciliter l'emploi des catégories particulièrement défavorisées par le marché du travail (femmes et handicapés);

- requalifier le personnel menacé par le chômage - suite à la modernisation ou reconversion de l'entreprise - qui doit adapter son professionnalisme aux nouvelles exigences de la production, pour garder son emploi;

- la formation ou le recyclage professionnel des salariés, afin de favoriser l'introduction de technologies ou de techniques de gestion nouvelles et de lancer ou développer des activités liées à la mise en valeur du potentiel de la Région.

INSTRUCTION PUBLIQUE ET CULTURE

La politique de formation professionnelle doit se doubler de la pleine application des compétences législatives régionales en matière d'instruction technico-professionnelle par la création d'une structure scolaire souple, adaptée aux exigences d'une société en évolution et à la nécessité d'une compénétration entre les domaines de la culture humanistique et des sciences sociales, d'une part, et, d'autre part, des contenus technico-scientifiques du savoir contemporain, compte tenu de nos spécificités ethniques et linguistiques.

Le bilinguisme prévu par le Statut doit par ailleurs trouver son expression à tous les niveaux scolaires, avec la poursuite des travaux des commissions chargées de l'application des articles 39 et 40 du Statut et la formation des enseignants.

La Région s’engage aussi à créer, en accord avec les Ministères compétents, des cours universitaires dans des secteurs d'avant-garde, tels que l'informatique, les télécommunications et la sauvegarde du territoire. De plus elle développera les liaisons avec les structures universitaires des Régions limitrophes et des Pays francophones, dans le but de faciliter l'accès des jeunes Valdôtains aux études universitaires.

La vocation transfrontalière et les spécificités ethniques et linguistiques de la population valdôtaine seront à la base des initiatives régionales dans le secteur culturel, notamment par:

- le perfectionnement et l'achèvement du réseau des infrastructures (bibliothèques, musées, archives, salles de conférences et d'expositions, centres de congrès, auditoriums);

- la continuation de l’oeuvre de promotion de la culture locale, avec une attention particulière à la sauvegarde des réalités linguistiques propres aux communautés francophones et germanophones;

- l’étude et la promotion des variétés de franco-provençal et de walser présentes dans la Vallée et des formes culturelles étroitement liées à l’usage de ces parlers;

- l'intensification des rapports culturels au niveau international, particulièrement avec les Pays francophones, notamment en vue d'une meilleure intégration européenne;

- la mise en oeuvre de toutes les initiatives nécessaires à l'obtention de la reconnaissance des diplômes scolaires et/ou universitaires obtenus dans les Pays francophones.

TRANSPORTS, COMMUNICATIONS, INFORMATION

Les caractéristiques morphologiques de la Vallée d'Aoste attribuent au secteur des transports et des communications une importance particulière. Dans ce domaine, le Gouvernement régional:

- complétera le réseau de transports publics, lié à la réalisation de l'autoroute Aoste-Courmayeur et du chemin de fer Aoste-Martigny, et à l'entrée en vigueur de l'Acte Unique Européen;

- s’engagera à améliorer le service du chemin de fer Chivasso-Pré-Saint-Didier, en fonction des exigences de la population locale et des perspectives de réalisation des liaisons internationales prévues, ainsi qu’à créer un réseau de transports aériens.

Les communications devront recourir à des technologies avancées, surtout dans le secteur des télécommunications, par l'intensifications de la collaboration avec la RAI et la SIP, en vue aussi de la réalisation du projet "Vallée d'Aoste câblée".

De même, l'Administration agira au niveau de l'information, en particulier pour:

- assurer dans l'intérêt des usagers une information correcte sur les différents services publics;

- offrir une image réaliste de la Vallée d'Aoste, au-delà des clichés touristico-folkloriques ou polémico-scandalistes qui sont trop souvent colportés par la presse italienne.

ENERGIE

Le Gouvernement valdôtain poursuivra son action visant à:

- diffuser la création de petites centrales électriques, gérées par les populations locales;

- établir des accords avec l'ENEL et l'ENEA pour le repérage et l'exploitation rationnelle des ressources énergétiques locales, en premier lieu les sources alternatives et renouvelables (énergie solaire et éolique);

- réaliser le réseau de distribution du gaz méthane;

- coordonner les exigences de développement des divers réseaux de distribution, dans le respect des sites (enterrement des lignes électriques et téléphoniques, etc.).

La Région rédigera un Plan régional de l'Energie.

SANTE' ET AIDE SOCIALE

Assurer une bonne qualité de vie signifie tout d'abord garantir les conditions les meilleures aux malades, aux handicapés, aux enfants en bas âge, aux personnes âgées. Dans cette perspective, la Région oeuvrera pour:

- compléter le programme de construction des dispensaires polyvalents et des centres de traumatologie et développer les structures de ceux qui existent, en fonction des nécessités locales et ce sur la base du principe de la priorité du malade et de la valorisation de la gestion technique, plutôt que bureaucratique, de la médecine;

- continuer l'expansion des structures au service des personnes âgées (micro-communautés, aide à domicile, maisons de repos) et des handicapés (création de centres de travail et d'ateliers scolaires);

- intensifier les contacts avec les centres médicaux italiens et étrangers pour la prévention des handicaps dès la période prénatale;

- mettre en oeuvre l'Unité opérationnelle pour les toxicodépendances et assurer la gestion de la communauté thérapeutique créée à cet effet;

- activer la formation de communautés protégées et définir les mesures et les structures nécessaires pour faire face au problème des hospitalisations prolongées des personnes non autonome, des malades chroniques, des malades psychiatriques;

- progresser dans l'offre de services hospitaliers de qualité, notamment par l'expansion de l’hôpital d'Aoste et l'amélioration du service des urgences ainsi que de celui de traumatologie;

- continuer l’oeuvre entreprise pour réglementer la collecte et l’évacuation des ordures ménagères et des sous-produits industriels ou agricoles polluants;

- instituer une structure "ad hoc" destinée à améliorer le service vétérinaire régional.

Sur la base de ce programme, je crois que toutes les forces politiques pourrons donner leurs suggestions et je crois que, comme on l'avait dit dans l'autre législature les forces qui ont accepté ce programme et qui ont déjà donné leur appui sauront faire bonne note et surtout prendre les considérations nécessaire face aux différentes exigences. Merci.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola per mozione d'ordine il Consigliere Tonino; ne ha facoltà.

TONINO (P.C.I.): Credo che il dibattito sulla formazione della nuova Giunta e sul programma che ci è stato appena illustrato ci imponga una breve sospensione dei lavori del Consiglio per consentirci di leggere nel dettaglio la relazione del Presidente della Giunta. Propongo pertanto che i lavori riprendano nel pomeriggio.

PRESIDENTE: Se nessun Consigliere si esprime in senso contrario, la mozione d'ordine viene accettata e pertanto propongo di aggiornare la seduta alle ore 16,00. Ricordo però che per le ore 15,30 è convocata la Conferenza dei Capigruppo, il cui parere è indispensabile per dare corso agli adempimenti successivi previsti dall'ordine del giorno ed in particolare alla costituzione delle Commissioni consiliari permanenti.

Preciso altresì che l'Ufficio di Presidenza del Consiglio è composto dal Presidente Bich Edoardo e dai seguenti Consiglieri: Beneforti Valerio, Dolchi Giulio, Louvin Roberto e Martin Maurizio; mentre risultano essere Capigruppo i seguenti Consiglieri: Aloisi Domenico, Gremmo Roberto, Lavoyer Claudio, Mafrica Demetrio, Milanesio Bruno, Riccarand Elio, Rusci Pier Carlo, Stévenin Francesco e Vesan Silvano. '

(Voce fuori microfono): E Maquignaz?

PRESIDENTE: Il Consigliere Maquignaz non si è dichiarato Capogruppo.

Prego ancora una volta i Capigruppo che ho appena nominato di ritrovarsi presso l'Ufficio di Presidenza alle ore 15,30 e ribadisco che il Consiglio è convocato per le ore 16,00.

La seduta è tolta