Objet du Conseil n. 197 du 5 décembre 1988 - Resoconto

OGGETTO N. 197/IX - ILLUSTRAZIONE DELLE LEGGI DI BILANCIO PER IL 1989.

PRESIDENTE: Vorrei ricordare che si era convenuto di sospendere la riunione del Consiglio regionale dopo le relazioni del Presidente della Giunta regionale e dell'Assessore alle Finanze, per consentire di svolgere la discussione e la disamina sulle leggi di bilancio nel corso della giornata di domani.

Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Rollandin; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV):Etant donné que nous sommes au début de la législature, permettez-moi de donner de simples suggestions à propos de l'engagement qui se traduit pas seulement dans le budget du 1989, mais aussi dans les budgets pluriannuels et dont la synthèse est liée au programme que les forces de la majorité avaient présenté.

Les principes dont s'inspirent le budget 1989 et l'état de prévision pluriannuel se retrouvent dans le programme de la majorité et s'appuient sur la planification, ligne directrice dont l'objectif est d'optimiser l'utilisation des énergies locales et de réaliser un développement culturel, social et économique équilibré et juste dans les secteurs qui stimulent notre croissance et affirment nos identités afin d'atteindre un but transnational auquel nous devons d'ores et déjà nous préparer.

Aussi, au-delà des chapitres concernant les dépenses et les ressources de notre budget, est-il nécessaire que nous envisageons avec la plus grande attention le rapport qui associe ce document financier dans toute son ampleur et l'enjeu non seulement économique que notre Région s'apprête à affronter dès 1992.

En ayant à l'esprit cette échéance, notre loi de finances s’efforce de réaliser un progrès intérieur équilibré dont les bénéfices puissent être distribués entre tous les secteurs de la population et permettent de parvenir à des niveaux d'emploi proportionnels à nos possibilités accrues de production.

Mais la croissance organique de la Vallée d'Aoste implique une planification et une optimisation des différentes mesures.

La perspective du Marché unique européen représentera un pas fondamental vers une reprise de l'édification de l'Europe. Cependant, le rendez-vous de 1992 n'est pas seulement une opportunité. Il est surtout un défi au franchissement des lacunes et des retards qui marquent encore notre réalité. La place que nous parviendrons à nous frayer dans cette communauté intégrée dépendra de la solidité et de la vitalité de notre économie et aussi bien du degré de cohésion de notre société. Une société résolument projetée vers l'avenir mais qui ne néglige pas les bases culturelles sur lesquelles asseoir ce futur.

A) DEVELOPPEMENT CULTUREL

Nous souhaitons réserver au développement culturel une attention particulière, par rapport à l'essor social et économique: pour nous, en effet, la culture est un secteur fondamental qui implique un important investissement d'énergies, même si nous ne pourrons apprécier totalement ses retombées qu'à long terme. Au moment présent, nous devons notamment insister et réfléchir sur la nécessité de reconsidérer ce que nous pourrions définir "la culture de l'autonomie".

On ne compte plus le nombre de réflexions, d'examens, d'études, de congrès centrés sur la valeur, sur le rôle, voir sur la légalité des autonomies spéciales. Il est donc impératif, si nous sommes toujours conscients des valeurs de l'autonomie, si nous ressentons le besoin de les affirmer, d'engager sur la matière une analyse sérieuse et approfondie.

Pouvoir pénétrer et s'installer dans une réalité européenne en pleine expansion, dans un contexte qui vise à rétablir le rôle des Régions, impose une ouverture et une ductilité réelles vouées à la mise en oeuvre d'un système socio-économique en mesure de faire face à la conjoncture qui découlera de l'entrée en vigueur de l'Acte unique européen. Qu'il s'agisse en tout premier lieu d'un problème culturel peut paraître une contradiction. Et pourtant c'est bien dans cette direction que nous estimons devoir agir prioritairement: c'est-à-dire dans le cadre d'une nouvelle prise de conscience collective, à la fois projetée dans une dimension continentale et attachée aux fondements historiques et culturels de notre réalité régionale.

Cette conscience nouvelle qui recherche, grâce à la vocation européenne naturelle de la Vallée d'Aoste, des "espaces" d'autonomie même dans la gestion du programme d'unification du continent, doit pouvoir s'épanouir aussi bien sur le plan institutionnel qu'au niveau de la population.

Sur le plan institutionnel, de nouvelles commissions du Conseil seront constituées afin d'étudier en profondeur les conséquences de ces transformations et d'en envisager les solutions les plus appropriées; lesdites commissions s'occuperont respectivement des rapports et des réformes institutionnels et des effets qu'engendrera la mise en application de l'Acte unique à l'échelle régionale. Nous devons nous engager, et c'est là une tâche d'envergure, à faire en sorte que les citoyens, convenablement informés, participent activement à cet important tournant de notre histoire. Un gros effort est donc nécessaire pour que chacun soit concerné, pour éviter de retomber, en l'an 2000, dans un système fermé de type féodal: fermé d'un point de vue socio-économique, si nous ne parvenons pas à nous insérer concrètement dans le circuit continental; fermé d'un point de vue culturel si nous sous-estimons le danger de créer des castes élitaires de technocrates superspécialisés, opposées à des foules d'exclus des processus cognitifs par l'introduction de nouvelles techniques en évolution constante.

Une oeuvre de taille nous attend donc, et sur le plan de la formation et sur celui de l'information, qui doit s'adresser en tout premier lieu et pour des raisons évidentes aux jeunes générations.

Aussi, devons-nous suivre avec persévérance la préparation culturelle des jeunes dès leur plus jeune âge, par des programmes appropriés, des enseignants préparés et motivés, disposés à soutenir les particularités culturelles locales - le biculturalisme en particulier - conçues comme une richesse, comme une possibilité en plus, contribuant à une meilleure intégration dans une Europe des peuples. Pour ce faire, il faudra encourager une mobilité des jeunes, par des accords et des conventions aussi bien dans le cadre des loisirs qu’au niveau des études, afin de concrétiser le souhait d'en faire des "véritables citoyens" d'Europe.

Aussi bien, faudra-t-il veiller à ce que les diplômés et les licenciés soient préparés à une entrée convenable dans le monde de l'emploi qui soit conforme à leurs compétences et qui réponde aux exigences de la société valdôtaine, et ce par des cours de spécialisation para et post-universitaires, à la mesure des orientations actuelles de la recherche technique et scientifique.

Il faudra, par ailleurs, se percher sur le problème de l'information que ce soit en vue de la formation d'une mentalité européenne ou pour répondre aux droits des citoyens à être mis au courant en temps et lieu sur les initiatives et les services que l'administration publique met à leur disposition. Dans cet esprit, des mesures adéquates seront adoptées pour mieux utiliser les créneaux d'information - presse écrite et audiovisuelle - susceptibles de fournir un service d'utilité publique en bonne et due forme.

J'ai mis l'accent sur la vocation européenne de notre Région: nous devons, en ce sens, nous atteler à la redécouverte des raisons profondes et des mécanismes de cette vocation, en réaffirmant le rôle historique de point de contact, de carrefour où se rencontrent des groupes ethniques et linguistiques différents. Nous devons, d'autre part, nous attacher à remettre à l'honneur les valeurs culturelles qui, s'interpénétrant avec des stimulus extérieurs positifs, parviennent à contrer le danger d'une massification et d'une dépersonnalisation qui plane depuis des années sur la planète tout entière.

Du point de vue opérationnel, il sera donné priorité à la valorisation du patrimoine historique, des sites et des biens culturels par le biais d'initiatives visant à:

- rédiger une étude approfondie de notre histoire, de notre particularisme et des raisons qui sont à la base de la promulgation du Statut spécial;

- faciliter l'accès, de la manière et dans les délais convenus, des Archives historiques, non seulement à quelques initiés mais aussi à un public plus vaste par une action progressive de valorisation - à ce propos sont prévus la rénovation de la structure existante et l'aménagement provisoire pour 1989 des archives nationales dans les locaux de l'évêché;

- valoriser les infrastructures culturelles stables et notamment les bibliothèques communales, comme point de rencontre, de débat, d'information et de promotion culturelle des petites communautés;

- faire prendre conscience, surtout aux résidents, de la valeur des musées, des monuments et des sites archéologiques, témoignages d'un passe riche en vicissitudes humaines et matière à réflexion pour une meilleure connaissance du monde actuel;

- mettre en oeuvre, de concert avec les bibliothèques et les assessorats compétents, une opération de diffusion des connaissances sur la géographie, la géologie et, d'une manière générale, sur l'environnement;

- remanier les programmes des fêtes pour que celles-ci soient plus sélectives et moins répétitives, en accordant une plus grande attention aux valeurs ethnographiques locales;

- approfondir et divulguer la connaissance du patrimoine architectonique rural, du point de vue de l'habitation, de l'histoire et du milieu, aux fins de sa valorisation même dans un but touristique;

- réexaminer avec l'aide des professionnels locaux (architectes, géomètres, ingénieurs) et d'éventuels techniciens de l'extérieur, les typologies des constructions et leur insertion dans le paysage, en vue d'une culture du milieu, conçu comme bien culturel et partant à défendre comme tel et en fonction d'une amélioration de la qualité de la vie de ceux qui y habitent.

B) DEVELOPPEMENT SOCIAL

Une Vallée d'Aoste crédible ne peut négliger les aspirations de ses habitants. Nous ne concevons pas le bien-être comme fin en soi. La richesse ne représente que le moyen, c'est la population qui constitue le but. Nos ressources financières ne serviront pas à grand-chose, si nous ne les utilisons pas au bénéfice de la population. Tout particulièrement, le bien-être des nécessiteux et une assistance socio-sanitaire plus minutieuse aux personnes défavorisées doivent être assurés.

C'est pourquoi nous avons destiné une partie considérable de nos possibilités d'action financière à ce secteur, essayant de viser certains objectifs particuliers.

Nous entendons donner la priorité aux points suivants:

- assistance aux mineurs et protection de ces derniers contre toute forme de violence;

- achèvement du plan concernant les microcommunautés et l'aide aux personnes âgées;

- élimination des barrières architectoniques;

- construction de crèches;

- application des lois et des facilités en matière de transport de personnes âgées et inaptes au travail;

- animation et organisation des loisirs des personnes âgées résidentes et non résidentes;

- décentralisation des services;

- coordination des activités de prévention contre les risques de la drogue;

- création du centre de réadaptation des toxicomanes,

- prévention sanitaire.

Programmer en vue d'une société plus juste signifie également modifier le rapport entre les citoyens et l'Administration publique. En sus de la diffusion de l'information, il est nécessaire qu'un climat fondé sur la conscience que l'objectif de la structure bureaucratique est le service de la population. Dans cette optique il faut que la "machine" administrative adopte une orientation nouvelle pour son action, moyennant un effort permanent de formation de ses fonctionnaires et de la classe dirigeante politique, à tous les niveaux, afin d'éviter le risque d'un moteur qui ne serait pas seulement lent, mais qui, en plus, consommerait sans rien produire.

Nous devrons donc essayer de mettre à profit la compétence et les aptitudes professionnelles du personnel régional en introduisant les cadres de direction, réglementer le travail à mi-temps et établir les critères propres à concrétiser l'encouragement à la production.

Une mise en place correcte de l'organisation du personnel doit correspondre à un véritable contrat sur l'efficacité du service rendu à la collectivité. La vérification du rapport coûts/bénéfices demeure un fondement utile et correct de cette organisation. Enfin, le dialogue et la confrontation entre Administration et cadres supérieurs et entre ces derniers et le reste du personnel peut aboutir à un rétablissement du rôle "d'observatoire" que la "conférence des dirigeants" a partiellement Joué .

C) DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Le discours économique ne peut faire abstraction d'un préliminaire sur les infrastructures.

Il s'agira de développer les investissements destinés à une expansion de la structure productive de notre Région par l'accroissement et la modernisation des infrastructures afin de favoriser la compétitivité du système et de créer de nouveaux emplois. Par ailleurs, la liaison entre les petites et moyennes entreprises (industrielles, artisanales, commerciales et agricoles) sera facilitée de telle sorte qu'un tissu d'infrastructures, compétitives et conscientes du rôle qu'elles peuvent jouer individuellement ou dans leurs relations réciproques, puisse se former. Le risque à éviter est une croissance inharmonieuse; une croissance qui est indéniable et qui découle du renouveau technologique en cours dans notre Région, comme ailleurs.

Les efforts de l’Administration régionale consistent donc à encourager cette transformation des entreprises, en soutenant les initiatives susceptibles d'obtenir une rentabilité réelle dans les différents secteurs.

AGRICULTURE

Une dilatation des mesures destinées au remembrement foncier, au rétablissement des alpages et à l'irrigation est prévue.

INDUSTRIE

L'oeuvre de reconversion des établissements industriels (tels que l'Ilssa Viola de Pont-Saint-Martin, la Morgex-Carbo de Morgex et la Montefibre de Châtillon) se poursuivra; les mesures d'aide économique au profit des artisans, des commerçants et des coopératives - par un soutien régional direct et par le biais de la Finaosta de quelque 35 milliards - auront une plus grande ampleur.

TRAVAUX PUBLICS

Le programme des ouvrages d'utilité publique sera développé par la construction et l'achèvement des infrastructures primaires et secondaires.

PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Les mesures de protection des essences forestières seront intensifiées et concerneront notamment le phénomène des pluies acides et la réhabilitation des zones dégradées. On veillera d'autre part à l'achèvement du réseau d'évacuation des déchets solides et liquides.

ENERGIE

Nous nous efforcerons tout particulièrement d'assurer le soutien nécessaire à la recherche de sources d'énergie alternative conformément aux indications du plan régional et en application des conventions stipulées avec l’ENEA et l’ENEL. De plus, nous procéderons à la réalisation du réseau secondaire de méthanisation.

TOURISME

D'importants crédits seront débloqués pour encourager les initiatives destinées au renouveau et à l'expansion du patrimoine hôtelier. Des mesures d'envergure sont également prévues pour l'achèvement des équipements touristiques et sportifs, au sujet desquels il est bon de mettre l'accent sur la coordination des initiatives à mettre en oeuvre conjointement avec les communes, afin de doter notre Vallée d'un ensemble d'équipements touristiques et culturels répondant aux exigences de chaque zone.

Une parenthèse s'impose sur les mesures régionales en faveur des communes qui bénéficieront, dans le courant de l'année 1989, d'importants crédits.

Les communes de la vallée centrale ont absorbé une large part des ressources des vallées latérales et se sont efforcées de satisfaire les problèmes d'emploi, de culture, de sports et de loisirs. Forts des présences touristiques, les centres des vallées latérales sont en train d'aménager des zones sportives de tout premier ordre. Des salles polyvalentes sont réclamées de toute part. Le pourcentage de gymnases et de centres sportifs est parmi les plus élevés à l’échelon national. Plusieurs collectivités associent centres culturels et sportifs ou centres de prévention et de rééducation. Il est donc normal que la Région se soucie des coûts de gestion et d'une exploitation optimale de ces structures.

- De nombreuses salles construites il y a quelques années seulement doivent être équipées des nouveaux dispositifs de sécurité prévus par la loi contre les incendies. Ainsi, avons-nous des salles et des salons susceptibles d'accueillir des congrès, mais pas une représentation théâtrale.

- Plusieurs gymnases appartenant aux écoles sont réclamés par des organismes qui organisent des cours de gymnastique rééducative et/ou esthétique. Ainsi un échange d'informations entre communes, communautés de montagne et Administration régionale est-il nécessaire pour coordonner ces exigences. Un manque d'intervention dans ce domaine risque d’accroître les coûts de gestion qui attendraient des niveaux trop élevés (il suffit de penser aux coûts du personnel et aux coûts de l'énergie). Pour le chauffage, notamment, il faudra utiliser d'une manière rationnelle les sources d'énergie disponibles, ce qui aboutira, à long terme, à des économies appréciables.

- Il est toutefois impensable que l'on puisse équiper toutes les communes d'infrastructures complexes.

- Les administrations locales doivent se distinguer à tous les niveaux. Elles ne peuvent prôner le développement des mêmes activités culturelles, sportives et économiques. Elles doivent s'efforcer de mettre en valeur leurs caractéristiques spécifiques et collaborer afin d'éviter l'organisation d'initiatives analogues, comme cela se produit pour certaines kermesses ou fêtes, peu rentables, dispersives et ne justifiant pas la construction d'équipements "ad hoc".

- Parmi les problèmes d'actualité, celui qui touche la Commune d'Aoste ne peut être sous-estimé: la révision du plan d'urbanisme, la réhabilitation du centre historique, la réalisation du centre sportif à Tsambarlet, avec le déplacement du terrain de football et l'achèvement des équipements prévus au projet Siniscalco qui peuvent s'inscrire, ne serait-ce qu'en marge dans le "Piano Italia 90" et comme point d'appui pour le championnat du monde 1992, doivent être considérés à leur juste mesure, de même que doit être définie la gestion du patrimoine immobilier, et notamment du quartier Cogne rénové.

FORMATION PROFESSIONNELLE

La création d'emplois, objectif que nous nous étions fixé au cours de ces dernières années, commence à se concrétiser. Aujourd’hui, nous devons agir afin que la main d'oeuvre puisse s'adapter aux nouveaux systèmes de production de biens et de services. Le recyclage professionnel continu est l'outil principal de cette action.

Ce processus de reclassement exige un complément de préparation professionnelle auquel ont été destinés quelque 27 milliards de lires. La plupart des cours de recyclage propose un perfectionnement des connaissances - ils s'adressent notamment aux jeunes titulaires d'un diplôme d'école secondaire supérieure et aux adultes chômeurs ou inscrits au chômage technique - dans les secteurs industriel (électronique, bâtiment et métallurgie), touristique et hôtelier, et enfin agricole.

Signalons, à cet égard, que nous avons l'intention de multiplier les stages en entreprise à l'intention des jeunes qui suivent l'avant-dernière année d'enseignement supérieur, stages mis en route cette année afin de permettre aux étudiants d'expérimenter le milieu du travail, en appliquant concrètement les matières étudiées en classe, et de stimuler ainsi l’osmose entre la demande et l'offre de travail.

Au cours de ces dernières années nous avons assisté au développement d'un corollaire du plein emploi: ce sont les "petits boulots" à mi-temps ou à temps déterminé qui représentent une réalité mobile et en pleine évolution. L'introduction du travail à temps partiel dans les secteurs de production et dans les services pourra garantir, dans cet esprit, l’ "exploitation" des expériences les plus flexibles. Ceci pourrait déboucher, dans l'administration publique, à une recherche de rationalité et d'efficience. Cette réalité doit entrer en ligne de compte même en vue d'un reclassement des chômeurs techniques et surtout en fonction de cette requalification nécessaire afin que les activités économiques valdôtaines puissent s'inscrire dans le cadre du Marché unique européen: activités économiques qui trouvent en Vallée d'Aoste un terrain fertile grâce à sa situation géographique par rapport à l'Europe et aux grandes voies de communication.

Ce budget répond à nos besoins régionaux dans le cadre d'une gestion responsable de la structure financière.

Par conséquent je crois que, en analysant le budget, nous retrouvons les principes qu'ont été approuvés au début par les forces de la majorité et que nous soulignons à nouveau comme indispensables pour la possibilité d'un épanouissement et d'une croissance réglementée et sérieuse de notre Région.

Merci.

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola l'Assessore alle Finanze, Voyat; ne ha facoltà.

VOYAT (UV):Signor Presidente, colleghi Consiglieri, nello scorso mese di giugno si sono svolte le consultazioni elettorali regionali che hanno sostanzialmente confermato il precedente schieramento di governo; di conseguenza, il bilancio per l'esercizio 1989 e quello triennale 1989/1991 non presentano grandi novità, proprio per riaffermare la validità dell'azione regionale durante la passata legislatura.

I discreti risultati ottenuti per uno sviluppo graduato ed uniforme di tutti i settori di attività che vanno dall'artigianato al commercio, dall'agricoltura alla piccola e media industria, al turismo, alla scuola, all'assistenza sociale dimostrano la validità dell'azione dell'Amministrazione regionale, attuata in un modo che ha costituito una novità anche sotto l'aspetto dell'azione amministrativa.

Un'azione così vasta doveva essere guidata e soprattutto mirata onde evitare la creazione di squilibri e dispersione di risorse. Ciò ha potuto realizzarsi coinvolgendo le varie comunità locali nella gestione dei progetti di intervento, concepiti in modo che le stesse recepissero le grandi linee di impostazione della politica regionale e le ipotesi di crescita programmata delle realtà dei singoli comuni.

Bisogna riconoscere che tale impostazione ha consentito una partecipazione attenta delle amministrazioni subregionali, tale da consentire addirittura di associare diversi comuni su di uno stesso progetto di reciproco interesse, superando antichi e dannosi campanilismi. Ciò ha modificato una impostazione che aveva in parte spogliato tali enti della loro capacità decisionale, favorendo infine la giusta convinzione di operare per un disegno più vasto: quello della crescita e dello sviluppo della nostra Regione.

Il momento della discussione del bilancio deve essere utilizzato per questo genere di riflessioni che in effetti sono quelle che ne caratterizzano l'impostazione. E' perfettamente inutile un'analisi svolta dall'Assessore alle Finanze sulla tipologia dei vari interventi che sarebbe certamente imprecisa: è quindi più importante e più caratterizzante una panoramica generale sulle linee di costruzione del documento contabile.

L'azione della Giunta regionale è diretta a realizzare, con la partecipazione della collettività locale, un intenso programma di investimenti atto a elevare il livello di sviluppo e di vita della popolazione valdostana.

Non si tratta certamente di una novità perché la passata legislatura ha visto l'avvio di tale piano caratterizzato da:

1. un programma di opere pubbliche realizzato con elementi di novità quali il fondo investimenti e occupazione (FRIO)

2. un programma di interventi nei settori di sviluppo economico di cui si ricordano:

- le azioni di rilancio della piccola e media industria, attuate direttamente dalla Regione con la costruzione degli opifici industriali o con il sostegno finanziario della società Finaosta che proprio nella passata legislatura ha avuto il suo decollo seppur travagliato, ma alla fine complessivamente positivo;

- le azioni a sostegno dell'agricoltura previste da un insieme di varie leggi coordinate in un testo unico, elaborato proprio nella passata legislatura, che ha permesso di avere una visione completa dello scenario dell'agricoltura valdostana;

- gli interventi finanziari atti a rendere possibile il consolidamento delle piccole aziende artigianali e commerciali;

- il nutrito progetto di consolidamento e di rilancio dell'offerta turistica valdostana;

- l'approvazione di alcuni progetti atti a definire e consentire il miglior sfruttamento delle risorse idriche della Regione, finalizzati a realizzare un programma di risparmio energetico necessario tanto alle famiglie quanto alla competitività delle imprese valdostane.

3. Anche le attività con finalità a carattere spiccatamente sociale hanno visto la presenza dell'Amministrazione regionale con interventi che hanno sicuramente migliorato il servizio a favore della popolazione, seppure con tutte le difficoltà che i settori della sicurezza sociale e della scuola presentano.

Certamente il proseguimento delle azioni e degli interventi di cui sopra necessita di ingenti risorse.

La Valle d'Aosta è spesso presentata come la Regione più ricca d'Italia dimenticando quali competenze lo Statuto ci assegna, dimenticando quante risorse il Governo regionale destina per sopperire a carenze dello Stato, dimenticando che la gestione delle risorse stesse viene svolta con scrupolo e oculatezza: si vuole raffigurare la Valle d'Aosta con un'immagine, dove il sacrificio, la serietà e l'impegno delle sue genti è volutamente sfuocato.

Se la legge statale di riparto fiscale ci assegna determinate risorse, la ragione è desumibile proprio dallo Statuto speciale ed è inconcepibile pensare che al momento dell'approvazione della legge 26 novembre 1981, n. 690, il Governo della Repubblica ed il Parlamento italiano non abbiano agito esclusivamente nell'ambito delle leggi dello Stato.

Il bilancio della Regione per l'esercizio 1989 si chiude in pareggio sulla cifra di miliardi 1.425,8. E' noto che tale somma è comprensiva di varie partite che hanno influenza solo agli effetti contabili, ma che si annullano reciprocamente sia nella parte entrata che nella spesa. Depurando il bilancio delle partite di giro, si ha un saldo netto di 1.052,7 miliardi che rappresenta in effetti la ricchezza destinabile nel 1989 alle necessità di bilancio e sulla quale ritengo limitare la presente analisi.

Nel rinviare alla relazione tecnica allegata al disegno di legge di approvazione del bilancio l'esame più preciso delle varie voci di entrata, ritengo importante porre l'attenzione del Consiglio regionale su alcuni aspetti interessanti.

1. Le risorse provenienti dal riparto fiscale (legge n. 690) ammontano 622,9 miliardi e rappresentano il 59,17% delle entrate utilizzabili. In questo ambito le entrate previste per l’I.V.A. all'importazione, ammontanti a circa 317 miliardi, costituiscono il 50% circa delle risorse provenienti dal riparto fiscale. Quindi la struttura autoportuale di Pollein produce, seppure con qualche margine di arrotondamento, il 34,8% della ricchezza regionale. Ciò deve far riflettere in base alle prospettive del 1993 e alle necessità di consolidare il tessuto economico valdostano per quella data.

Escludendo dalla previsione delle entrate il gettito dell'I.V.A. all'importazione, si riscontrano, pur nell'imprecisione di una stima previsionale, alcuni interessanti aspetti:

a) l’I.V.A. sui normali passaggi di ricchezza ammonta a 36 miliardi (3,42% del totale delle entrate);

b) l’IRPEF versata in Valle d'Aosta ammonta a 145 miliardi (13,77% del totale delle entrate). Tale somma dovrebbe essere incrementata di quanto ora viene ancora versato fuori della Valle e che dovrebbe essere attribuita alla Regione ai sensi dell'art. 6 della legge 690/1981. Già nella passata legislatura si sono tentate tutte le azioni possibili affinché lo Stato ci riconoscesse tali imposte, purtroppo senza grandi risultati. L'Assessorato alle Finanze della Regione Valle d'Aosta assumerà l'iniziativa di ricercare un'intesa con le altre regioni a statuto speciale su tale problema in modo da aumentare il potere contrattuale verso lo Stato: risulta infatti che esista un contenzioso in tal senso anche in Sardegna, in Sicilia e nelle Province autonome di Trento e Bolzano.

c) l'IRPEG è stata prevista in 26 miliardi (2,47%).

d) l'imposta di registro in 12 miliardi (1,14%);

e) l'imposta di bollo in 4,8 miliardi (0,46%).

2 La Casa da Gioco di Saint-Vincent produrrà entrate per 105 miliardi; si tratta di un dato che presenta alcuni margini di incertezza in sede previsionale data la particolare attività. Comunque tale entrata non è più sufficiente a coprire il settore della pubblica istruzione che solo per gli stipendi del personale insegnante e non insegnante assorbe 91,13 miliardi.

3. Le entrate spettanti alla Regione sui fondi di settore per l'anno 1989 sono decurtate della somma di Lire 35 miliardi, trattenuta per partecipare al riequilibrio del deficit del bilancio statale. Si tratta di un sacrificio di non poco conto perché costringe la Regione ad apportare modifiche ad alcuni settori operativi finanziabili proprio con tali fondi.

Infatti, la ricostruzione della funivia Buisson-Chamois poteva essere finanziata con il fondo investimenti trasporti, in cui abbiamo una decurtazione di 14 miliardi; così come alcuni interventi nel settore degli investimenti nelle strutture ospedaliere, in cui abbiamo una decurtazione di 1,8 miliardi; oppure ingenti interventi nel settore del miglioramento in agricoltura (decurtazione di 11 miliardi); oppure nelle opere pubbliche diverse (decurtazione di 8 miliardi).

Al netto delle somme decurtate, i trasferimenti dello Stato a tale titolo ammontano a 141,9 miliardi; se si deduce la somma di circa 100 miliardi che pari pari viene versata all'U.S.L. per la spesa sanitaria e la somma di 14 miliardi destinata al ripiano dei disavanzi delle società di trasporto si nota che i trasferimenti statali sui fondi di settore del bilancio dello Stato sono ben poca cosa.

Devo precisare che in bilancio noi abbiamo previsto circa 100 miliardi per l'U.S.L., ma alcuni giorni fa abbiamo avuto notizia che la quota di riparto del fondo sanitario nazionale per la Valle d'Aosta sarà di circa 113 miliardi.

Certamente non si intende nascondere l'importanza del sostegno dello Stato anche per le somme più modeste e derivanti da calcoli che prendono quale base il parametro della popolazione che in Valle d'Aosta è limitata; si contestano invece le schematiche indicazioni che attribuiscono alla nostra regione un trasferimento di risorse procapite eccessivo rispetto ad altre realtà regionali. Sarebbe quindi opportuno che, a fianco dei trasferimenti dei fondi per funzioni statutarie, per tutte le regioni si aggiungessero anche i cosiddetti fondi di settore e quindi si rielaborassero le statistiche: probabilmente i risultati sarebbero diversi da quelli sbandierati oggi.

A questo punto, oltre alle leggi di settore, dovremmo tener presente anche l'importanza che riveste in certe regioni l'intervento della Cassa del mezzogiorno, nonché per altre regioni il fatto di beneficiare di particolari leggi di solidarietà, di riequilibrio o di ricostruzione.

Sono tutte varie forme di intervento che non vengono attuate in Valle d'Aosta, dove anche gli interventi degli enti statali o parastatali sono praticamente nulli.

La Valle d'Aosta è stata l'unica tra le regioni con regime di autonomia differenziata a rifiutare un taglio dei fondi spettanti ai sensi dello Statuto speciale: si trattava di difendere un principio e non certamente degli stanziamenti. Volendo modificare dati statistici sarebbe forse meglio accettare la riduzione del riparto fiscale ed avere molti più fondi settoriali; in questo modo saremmo scesi senz'altro nella speciale classifica delle regioni ricche, come avviene in altre realtà regionali, a tutto vantaggio del grado di simpatia, ma a discapito della serietà e della dignità che invece anche in questa occasione la Valle d'Aosta ha ritenuto di dover difendere.

In definitiva, preferiamo non chiedere solo finanziamenti, ma insieme a questi anche le competenze.

4. Tra le entrate del bilancio per il prossimo esercizio 1989 è iscritto un mutuo di 166 miliardi necessario a garantirne il pareggio.

Si tratta di una voce che ha fatto discutere già negli anni passati perché puntualmente il mutuo al termine dell’esercizio non veniva contratto, rendendo quindi il bilancio poco credibile. A parte la considerazione che l'evitare i debiti è elemento positivo in presenza del rispetto del programma di spesa, va riconosciuto che un elemento di distorsione nella costruzione del bilancio purtroppo esiste. La cronologia che la Regione rispetta nella presentazione del proprio bilancio non consente di quotare le eventuali economie o rimodulazioni che si registrano negli stanziamenti sia della parte "spesa" che della Parte "entrata", e questo già nei primi mesi dell'anno cui il bilancio stesso si riferisce.

Va infatti tenuto presente che la preparazione del bilancio in esame ha avuto inizio nel mese di settembre e quindi presenta valutazioni che possono anche non verificarsi o verificarsi solo in parte.

Un dato confortante per il Governo regionale deriva invece dalla constatazione che il 47,45% delle risorse viene destinato a spese di investimento. Il rapporto tra spesa corrente e spesa di investimento dovrebbe comunque ancora migliorare nel corso dell'esercizio in quanto le operazioni di assestamento e di variazione al bilancio privilegiano sempre la spesa produttiva.

Inoltre la spesa corrente per l'esercizio 1989 è comprensiva del disavanzo proveniente dal bilancio per l'anno 1988 stimato in circa 15 miliardi di lire conseguenti alla mancata contrazione dei mutui autorizzati nel 1988. Nell'aumento delle spese di gestione bisogna anche tenere conto dell'indennità di bilinguismo, che abbiamo quest'anno, e dell'applicazione sia del contratto dei dipendenti, sia in particolare di quello del personale scolastico.

Tale posta passiva, cioè il disavanzo, sarà certamente oggetto di una più accurata analisi in sede di approvazione del conto consuntivo 1988.

La spesa per il funzionamento della macchina regionale ammonta a Lire 210,6 miliardi, così ripartita:

organi istituzionali 5,9 miliardi

personale regionale 180 miliardi

spese d'ufficio 24,7 miliardi

Un aspetto interessante nella valutazione della spesa regionale è rappresentato dal numero dei dipendenti regionali suddivisi per centro o settore operativo:

Consiglio regionale dipendenti 37

Giunta regionale 103

Segreteria Generale 188

Assessorato Finanze 126

Assessorato Agricoltura, Ambiente 201

Assessorato Industria, Commercio Artigianato e Trasporti 157

Assessorato Lavori Pubblici 250

Assessorato Pubblica Istruzione 232

Assessorato Sanità e Assistenza Sociale 148

Assessorato Turismo, Antichità e Belle Arti 202

Totale personale amministrazione centrale 1644

Corpo forestale regionale 122

Personale non docente delle scuole 504

Personale docente delle scuole 2147

Totale generale personale retribuito 4444

Non ritengo opportuno sviluppare un'analisi sui contenuti dei vari settori di spesa (che troverete nell'allegato inviato questa mattina), rinviando alla relazione tecnica allegata o a quanto vorranno esporre i colleghi della Giunta in ordine ai programmi di competenza di ciascun Assessorato.

Quale Assessore alle Finanze devo però evidenziare un dato poco positivo delle poste previsionali per l’esercizio 1989: l'indice elevato dei residui passivi. La capacità di spesa dei vari settori operativi della Regione presenta ancora indici di realizzazione troppo bassi, per quanto abbia già denotato un certo miglioramento nell'ultimo quinquennio.

E' ancora invalso l'uso di impegnare somme eccedenti la capacità di spesa e al riguardo sono allo studio alcuni programmi atti a riscontrare il grado di realizzazione degli interventi in modo da generare, sia nelle strutture regionali sia in quelle esterne, una maggior riflessione in ordine ai tempi di esecuzione delle opere pubbliche e delle altre attività deliberate dalla Giunta o dal Consiglio. E' infatti perfettamente inutile destinare delle risorse per interventi che non trovano riscontro nelle capacità operative delle strutture regionali e che alimentano maggiori costi proprio per effetto dello stato di inerzia.

Di questo si è già tenuto conto nella formazione del bilancio del 1989, nel senso che si è provveduto a ridurre la quota da mettere a disposizione del 1989 per i capitoli che a nostro avviso avevano dei residui passivi eccessivi.

Dal prossimo esercizio si intende operare per una sostanziale riforma che certamente non si concluderà in un anno: la predisposizione di un serio bilancio di cassa collegato ai singoli interventi via via approvati dalla Regione. Si tratta di esaminare lo stato di efficienza della macchina burocratica regionale per capire se l'effetto dei residui passivi sia da ricercare all'interno degli uffici oppure fra le strutture esterne.

Allo stato attuale della finanza regionale, non è infatti possibile riconoscere gli indici di efficienza ritenuti normali, in quanto circa il 50% delle risorse annue non trova compimento nell'esercizio cui ci si riferisce. Infatti l'ammontare dei residui passivi stimato all'1.01.1989 sarà di Lire 480 miliardi a fronte di risorse effettivamente destinabili ai settori di spesa di 1.052,7 miliardi.

Teoricamente, se la capacità di spesa della Regione fosse pari al 50%, l'apparato regionale non dovrebbe quindi avere capacità di realizzare nessuno degli interventi che saranno autorizzati nel 1989, in quanto occupato a portare a compimento la quota di spesa non realizzata nel 1988. Poiché la somma dei residui passivi è più o meno pari alla spesa destinabile a nuove attività, si deduce che esiste un grave stato di difficoltà, non certamente riconducibile soltanto alla burocrazia regionale. Anche gli operatori esterni alla Regione vanno maggiormente controllati verificando lo stato di attuazione di opere ed interventi rispetto ai programmi.

Si tratta quindi di agire per una migliore utilizzazione delle risorse regionali, in modo da garantire l’efficienza e la serietà che hanno sempre caratterizzato la nostra Regione, elevando il grado di sviluppo e di benessere della popolazione valdostana.

Si dà atto che alle ore 17,20 assume la Presidenza il Vicepresidente DOLCHI.

PRESIDENTE:Colleghi Consiglieri, come concordato e come già annunciato, sospendiamo qui i lavori della seduta pomeridiana e li riprenderemo domani mattina alle ore 9,30, con la discussione generale abbinata degli oggetti iscritti ai punti 10 e 11 dell'ordine del giorno.

La seduta è tolta