Compte rendu complet du débat du Conseil régional

Objet du Conseil n. 557 du 28 avril 1999 - Resoconto

SÉANCE DU 28 AVRIL 1999 (MATIN)

OBJET N° 557/XI Communications du Président du Conseil régional.

Président Je communique l'activité de la Présidence et des organes du Conseil à partir du 7 avril 1999:

Projets de loi présentés:

Disegno di legge n. 24, presentato dalla Giunta regionale in data 7 aprile 1999: "Concessione di contributo all'ente ecclesiastico "Canonici Regolari Lateranensi - Prevostura di Verrès" per ricerche, classificazione, schedatura, esposizione e pubblicazione del fondo librario della biblioteca". (IIème et Vème)

Disegno di legge n. 25, presentato dalla Giunta regionale in data 19 aprile 1999: "Approvazione del rendiconto generale della Regione per l'esercizio finanziario 1998". (IIème)

Disegno di legge n. 26, presentato dalla Giunta regionale in data 19 aprile 1999: "Modifiche ed integrazioni a disposizioni legislative aventi riflessi sul bilancio e rideterminazione di autorizzazioni di spesa per l'anno 1999". (IIème)

Disegno di legge n. 27, presentato dalla Giunta regionale in data 19 aprile 1999: "Assestamento del bilancio di previsione per l'anno 1999, applicazione dell'avanzo finanziario dell'esercizio 1998, ai sensi dell'articolo 43 della legge regionale 27 dicembre 1989, n. 90". (IIème)

Disegno di legge n. 28, presentato dalla Giunta regionale in data 19 aprile 1999: "Amministrazione transitoria dell'Istituto regionale di ricerca, sperimentazione ed aggiornamento educativi per la Valle d'Aosta, istituito con legge regionale 25 agosto 1980, n. 43 (Istituzione dell'Istituto regionale di ricerca, sperimentazione ed aggiornamento educativi per la Valle d'Aosta) come modificata, da ultimo, dalla legge regionale 26 maggio 1993, n. 55" (Vème)

Projets de loi visés:

Disegno di legge n. 18: "Ulteriori modificazioni alla legge regionale 4 settembre 1995, n. 39 (Normativa e criteri generali per l'assegnazione, la determinazione dei canoni e la gestione degli alloggi di edilizia residenziale pubblica), già modificata dalle leggi regionali 20 ottobre 1995, n. 44 e 26 maggio 1998, n. 35"

Réunions:

Bureau de Présidence: 3

Ière Commission: 2

IIème Commission: 4

IIIème Commission: 2

IVème Commission: 3

Vème Commission: 2

Commission spéciale pour les réformes institutionnelles: 2

Commission pour le Règlement: 2

A propos de la guerre en cours au Kosovo, deux documents finalisés à obtenir la conclusion du conflit sont parvenus à la Présidence. Il s'agit de l'appel soussigné par de nombreuses associations pacifistes, qui nous a été transmis, et de la lettre du "Coordinamento nazionale Enti locali per la pace" qui, dans l'Assemblée de Assisi du 17 avril dernier, a décidé de souscrire un appel pour le "cessez le feu" et l'adhésion à la "Marcia straordinaria per la pace Perugia-Assisi" qui a été programmée pour le 16 mai prochain.

Ces documents ont été transmis aux Chefs de groupe du Conseil et sont à la disposition des Conseillères et des Conseillers, auprès du Secrétariat du Conseil.

Le 9 avril dernier une audition a eu lieu de la part du "Comitato ristretto" de la Commission des Affaires Constitutionnelles de la Chambre de Députés, présidée par le Président Antonio Maccanico.

Le Parlementaire valdôtain Luciano Caveri, l'Assesseur Roberto Vicquéry, délégué par le Président du Gouvernement, et le Conseiller Roberto Nicco, en qualité de Président de la Commission Spéciale du Conseil pour les Réformes Institutionnelles ont pris part avec moi-même à la rencontre.

Au cours de l'entrevue, le Président Maccanico nous a confirmé qu'aucune modification ne sera apportée au Statut Spécial de la Vallée d'Aoste sans l'accord préalable de la Région.

Nous avons fait état des positions des forces politiques du Conseil, telles qu'elles avaient été explicitées au cours de la réunion des Chefs de groupe qui avait précédé cette audition.

La 2ème édition du Prix de la Région Autonome Vallée d'Aoste-Présidence du Conseil "La femme de l'année" a été présentée le 14 avril à Rome au cours d'une conférence de presse qui s'est tenue dans la salle de l'Association de la Presse étrangère.

Ce prix annuel, institué par le Conseil de la Région Autonome Vallée d'Aoste en collaboration avec le Soroptimist International et la Rai sera attribué le 18 juin prochain.

La manifestation a pour objectif la valorisation du rôle de la femme dans la société, dans la culture et dans la politique; la poursuite du débat sur les grandes questions européennes et la promotion d'une culture de paix et de solidarité, fondée sur la protection des droits de l'homme.

A l'occasion de la Journée européenne des langues qui se fêtait le 23 avril dernier, le Syndic de la Commune d'Aoste, Pierluigi Thiébat et moi-même, au nom du Conseil régional, avons envoyé une lettre au nouveau Président de la Commission européenne en le priant de bien vouloir apporter son soutien aux langues moins répandues de l'Union européenne.

En particulier, nous avons demandé qu'il soit inscrit dans le programme de la Commission européenne, l'adoption d'un acte légal qui permettrait de mettre en place un programme d'action pluriannuel en faveur de ces langues. Cela permettrait d'avoir un support juridique pour les actions de la Commission européenne sur la base d'un accord officiel entre les Etats membres, qui a manqué jusqu'à ce jour.

Cette prise de position fait suite à l'orientation exprimée par le Conseil de la Vallée le 11 décembre 1996, par laquelle le Conseil avait adhéré à la Déclaration universelle des droits linguistiques adoptée le 6 juin 1996 par la Conférence Mondiale des Droits linguistiques de Barcelone, dans le but d'obtenir la défense des droits linguistiques des peuples.

Le cinquantième anniversaire des premières élections du Conseil de la Vallée ayant été célébré dans cette salle jeudi dernier, je tiens à vous exprimer mon remerciement en particulier à tous ceux qui ont pris part à la cérémonie, au Président du Gouvernement régional et aux Chefs de Groupe pour leurs interventions ainsi qu'aux Conseillers qui ont assuré, par leur disponibilité personnelle, un contact positif et apprécié avec les jeunes qui sont intervenus.

Président La parole à la Conseillère Squarzino Secondina.

Squarzino (PVA-cU) Volevo solo riprendere una delle comunicazioni, quella relativa al premio Consiglio regionale "Donna dell'anno". Vorrei qui ricordare ai colleghi consiglieri che entro il 15 maggio le candidature dovrebbero essere presentate alla giuria.

Sarebbe interessante che queste candidature non provenissero soltanto da associazioni nazionali o internazionali, dalla stampa estera, dal Soroptimist, ma, dato che fra i proponenti ci sono anche i Consiglieri regionali, sarebbe interessante se anche loro si facessero carico di segnalare situazioni (di cui siano venuti a conoscenza anche tramite i loro rapporti di lavoro) di personale o di associazioni di donne che hanno lavorato nel settore della pace, della democratizzazione della vita sociale e civile di un paese, in modo che questo diventi il premio "Donna dell'anno" del Consiglio regionale, nel quale tutto il Consiglio regionale si possa sentire interessato, coinvolto e partecipe.