Objet du Conseil n. 558 du 28 avril 1999 - Resoconto

SÉANCE DU 28 AVRIL 1999 (MATIN)

OBJET N° 558/XI Communications du Président du Gouvernement régional.

Président La parole au Président du Gouvernement, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) Du 9 à 11 avril dernier avec une délégation valdôtaine je me suis rendu en Pologne dans le cadre des actions prévues par le protocole d'accord signé le 5 mars 1998 avec le de Olstyn.

La délégation valdôtaine était composée par l'Assesseur à l'industrie, M. Piero Ferraris, par le Président de Finaosta, M. Francesco Guerrieri, par l'Administrateur délégué de la société Autoporto, M. Ettore Calchera, par le Vice-président de l'Association valdôtaine des jeunes entrepreneurs, Giulio Vuillermoz, ainsi que par d'autres entrepreneurs valdôtains.

Les récentes réformes administratives de l'Etat polonais ont porté à la constitution de 17 voïvodat au lieu des 35 précédents. Au cours de cette visite nous avons donc signé un nouveau document de collaboration et de coopération avec les voïvodats aujourd'hui de Varmie et Masurie, qui permettra de renforcer les relations déjà établies entre les deux communautés.

Cette visite a également permis aux représentants des secteurs économiques valdôtains de rencontrer des entrepreneurs de cette région polonaise, située aux confins de la Russie, qui présente un remarquable potentiel de développement économique, en raison des nombreuses zones franches qui existent, ainsi que de la perspective de l'adhésion de la Pologne à l'Union Européenne.

Le 15 avril dernier j'ai été reçu au Vatican en audience particulière par le Pape Jean Paul II, lors de la présentation au Saint Père de l'oeuvre complète sur l'art sacré en Vallée d'Aoste, réalisée par les Editions Musumeci sous le patronage de la Présidence du Gouvernement. A cette occasion le Conseiller Cerise, qui m'accompagnait, et moi-même avons eu la possibilité de renouveler au Saint Père notre invitation à venir passer en Vallée d'Aoste ses vacances d'été. Et le Pape nous a confirmé qu'il avait bien l'intention de revenir à Introd au mois de juillet prochain, si sa santé le lui permet.

Cette communication de caractère confidentiel a été suivie d'une lettre officielle, que Jean Paul II a fait parvenir le lendemain, vendredi 16 avril, à l'Evêque d'Aoste. Je tiens à souligner, en me faisant l'interprète de cette Assemblée tout entière, la satisfaction que ressentent tant le Conseil et le Gouvernement valdôtain que notre communauté à l'idée que le Saint Père revienne chez nous, confirmant ainsi les liens d'affection qui l'unissent à la Vallée d'Aoste. Le Pape devrait donc revenir chercher un peu de repos dans notre région pour la septième fois en 11 ans, après sa visite pastorale en 1986.

Le 16 avril dernier s'est réuni à Martigny, pour son habituelle séance printanière, le Conseil Valais-Vallée d'Aoste du Grand Saint-Bernard, dont j'assure la Présidence depuis janvier 1997. La délégation valdôtaine était composée par les Assesseurs Pastoret et Vallet, par le Conseiller Cuc et par Mme Pelazza, chargée du secrétariat Interreg. L'ordre du jour prévoyait l'examen des activités mises en oeuvre par les différentes commissions de travail, l'état d'avancement des projets bilatéraux financés dans le cadre du programme communautaire Interreg II, Italie-Suisse, et l'élection du nouveau président du Conseil. Mais le Conseil s'est surtout penché sur l'accident du Mont Blanc, sur ses retombées immédiates et à long terme, sur le réseau des communications et des transports entre le Valais et la Vallée d'Aoste, ainsi que sur les mesures que le Conseil Valais-Vallée d'Aoste pourrait prendre et soutenir à ce sujet.

Après avoir exprimé les condoléances des communautés valaisanne et valdôtaine aux familles des victimes, et avoir salué le courage des sauveteurs, le Conseil a donc examiné les différentes conséquences de la fermeture du tunnel du Mont-Blanc. En premier lieu, il s'est penché sur la proposition de dérogation temporaire aux limites imposées à la circulation des poids lourds en Suisse. La délégation valaisanne a exprimé à ce propos la pleine et entière solidarité du canton du Valais en ce qui concerne la mise en place des mesures nécessaires pour faire absorber une partie du trafic commercial dévié de l'axe du Mont-Blanc. Toutefois elle a précisé que la compétence en ce domaine relève autant des autorités fédérales que de tous les cantons concernés, et que toutes les parties concernées devront considérer attentivement l'impact qu'une éventuelle décision en ce sens aurait sur la population en termes de sécurité et de qualité de la vie. Par ailleurs le Conseil Valais-Vallée d'Aoste a relevé que l'incident du tunnel du Mont-Blanc impose dans l'immédiat une réflexion sur le système de sécurité du tunnel du Grand-Saint-Bernard; à cet égard, l'existence d'une société unique de gestion, la Sisex, la participation des représentants des autorités valdôtaines et cantonales aux sociétés d'exploitation du tunnel, ainsi que les rapports concrets et amicaux existant entre la Sitrasb du côté valdôtain et la Tunnel Société Anonyme du côté valaisan, permettront de procéder rapidement à l'analyse des systèmes de sécurité actuellement installés dans ce tunnel et à la mise en place de mesures complémentaires, qu'il s'agisse d'un renfort de personnels ou d'équipements ou d'équipes spécialisées de sapeurs-pompiers. Des études sont déjà en cours sur les modalités de déclenchement des alertes entre autres, ainsi que sur la présence d'une équipe de sapeurs-pompiers sur la plate-forme du tunnel.

Pour ce qui est des conséquences immédiates du détournement du trafic commercial vers des itinéraires de remplacement, la délégation valdôtaine a demandé aux élus valaisans d'indiquer aux services des douanes suisses qu'il serait opportun d'accélérer les procédures de contrôle à la frontière, afin d'éviter d'alourdir inutilement la circulation des véhicules commerciaux et touristiques qui transiteront par le Grand-Saint-Bernard.

Enfin le Conseil Valais-Vallée d'Aoste s'est penché sur le problème général du transport des marchandises à travers les Alpes, car l'incendie du Mont-Blanc relance dramatiquement la nécessité de revoir les politiques européennes en matière de transports, notamment en ce qui concerne les grands investissements infrastructuraux, permettant de transférer le transport des marchandises du système routier au réseau ferroviaire. Le Conseil Valais-Vallée d'Aoste a donc considéré qu'il est indispensable de relancer le projet de liaison ferroviaire Aoste-Martigny, compte tenu des récentes décisions prises par la Suisse pour le transport des marchandises et de l'expérience du Valais en matière de tunnels ferroviaires.

En fin de séance, conformément à la rotation statutaire prévue par le règlement intérieur, le Conseil a enfin procédé à l'élection de son nouveau président pour les deux prochaines années. La délégation valaisanne a proposé que M. Schneider, Conseiller d'Etat et Chef du Département des finances et de l'économie, occupe cette charge. M. Schneider, en assumant la présidence du Conseil Valais-Vallée d'Aoste, s'est déclaré honoré de cette confiance et a annoncé qu'il emploierait toutes ses énergies à renforcer et à raffermir la coopération et la concertation entre l'Etat du Valais et la Région autonome de la Vallée d'Aoste, ainsi qu'à soutenir le projet de la nouvelle liaison ferroviaire entre Aoste et Martigny.

Enfin, mercredi 21 avril dernier j'ai participé à la conférence transfrontalière franco-italienne des provinces et des départements, qui avait été convoquée à Turin en session extraordinaire, en vue de l'examen de la question complexe des liaisons dans la région des Alpes occidentales au lendemain de la tragédie qui s'est déroulée le 24 mars dernier dans le tunnel du Mont-Blanc. Cette conférence, née à Chambéry le 15 juin 1998 sur initiative de la Province de Turin et du Département de la Savoie, regroupe les collectivités frontalières subrégionales de l'arc alpin occidental. Les collectivités signataires ont successivement demandé l'adhésion de la Région autonome Vallée d'Aoste à la conférence en raison des étroits rapports de coopération et de collaboration que nous avons avec les deux Savoie, ainsi que pour avoir une participation complète des collectivités des Alpes franco-italiennes.

La conférence se fonde sur la considération que les provinces et les départements, ainsi que les régions autonomes, par leurs dimensions et leur proximité des acteurs du terrain, sont particulièrement à même de représenter et soutenir les attentes des populations des Alpes, ainsi que de relayer au plan local les politiques étatiques et européennes.

A ces fins les parties signataires se proposent de devenir des partenaires actifs dans l'élaboration et la mise en oeuvre des programmes de coopération européens et transfrontaliers, se posant en interlocuteurs des Etats de l'Union Européenne et des régions, et de développer les relations et d'améliorer l'information réciproque des populations frontalières. Les domaines de coopération envisagés sont les transports, le patrimoine naturel, historique et culturel transfrontalier, le développement économique durable, notamment des activités touristiques, agricoles et industrielles.

Les Présidents des Provinces de Turin, de Cuneo et Imperia, les Présidents des Conseils généraux des Alpes Maritimes et des Hautes Alpes, ainsi que le Vice-président des Conseils généraux de Haute-Savoie, De l'Isère et de Savoie, étaient aussi présents à cette rencontre extraordinaire. En ouverture de la réunion les participants ont tenu à saluer la mémoire des victimes de la tragédie du Mont-Blanc, à rendre hommage à l'abnégation dont ont fait preuve les sauveteurs. Force a été également de constater que la fermeture de l'une des plus importantes voies de communication des Alpes a mis à nu la fragilité et les carences que présente actuellement le réseau routier, notamment pour ce qui est des liaisons Italie-France.

La conférence a approuvé une résolution qui, après avoir souligné les retombées socio-économiques négatives de la situation présente sur les régions directement concernées, réaffirme la nécessité de prendre en compte la sécurité et la protection de l'environnement lors de l'élaboration de politiques nationales et européennes des transports. Les signataires ont déclaré leur soutien aux actions visant à renforcer le rôle des chemins de fer ainsi que les programmes et les projets ayant pour objectif de faire passer une large proportion du transport des marchandises de la route au rail.

Ce document précise par ailleurs que les collectivités qui font partie de cette conférence entendent participer activement aux différentes phases de développement de ces politiques et qu'elles exigent de faire partie à plein titre des commissions intergouvernementales existantes. De même elles demandent à jouer un rôle reconnu dans les sociétés de gestion des infrastructures et des services concernés.

Pour ce qui est des objectifs à court terme, la conférence a entre autres sollicité la réouverture dès que possible du tunnel du Mont-Blanc, après que les mesures nécessaires à la sécurité aient été mises en ?uvre, ainsi que la poursuite et le soutien des études de faisabilité concernant de nouvelles liaisons ferroviaires alpines, le tunnel Morgex-Le Fayet et Aoste-Martigny entre autres, et l'ouverture des procédures en vue de la réalisation de ce dernier.

La résolution de la conférence a ensuite identifié des objectifs à moyen terme, tels que la modernisation et l'extension des lignes ferroviaires existant du point de vue technologique et des infrastructures. Les signataires du texte ont enfin conclu en demandant aux Gouvernements italien et français de convoquer d'urgence une conférence transfrontalière intergouvernementale élargie à toutes les collectivités territoriales des régions concernées, en vue de la création d'un système efficient de transports transfrontaliers intégrés, ainsi que de la définition des priorités et des engagements à court, moyen et long terme.

Je pourvoirai à distribuer aux Chefs de groupe un double de cette résolution, afin que nous puissions l'examiner tous ensemble et, si possible, en faire l'objet d'une délibération de cette assemblée. Tel a été en effet l'engagement qui nous a été demandé lors de cette conférence transfrontalière.

Président La parole au Conseiller Collé.

Collé (Aut) Alcune brevissime considerazioni su quanto ha esposto il Presidente.

Più che altro volevo far presente alcune situazioni che si stanno verificando sulla statale 27, di cui non ci vorremmo trovare fra qualche mese in situazioni spiacevoli per quanto concerne l'apertura della strada che porta al Gran San Bernardo. Sicuramente il Presidente è al corrente che c'è un cantiere alle porte di Saint-Rhémy, che attualmente non consente il transito del traffico se non quello di piccola entità.

Quindi l'augurio che faccio è che questo tipo di lavoro venga al più presto - e soprattutto nei tempi dovuti - realizzato, dando poi la possibilità di un'apertura regolare; ci troviamo già in una situazione diversa dagli altri anni per quanto è avvenuto al traforo del Monte Bianco, di conseguenza sarebbe utile che l'apertura della strada del colle avvenisse in tempi utili.

Il Presidente della Giunta oggi ha parlato di Aosta-Martigny; volevo chiedere se era possibile avere il verbale di questa riunione, per capire se effettivamente ci troviamo di fronte a intenzioni serie, nel senso che in passato più volte si è parlato di questo progetto, molti soldi vi sono stati investiti, molti convegni sono stati fatti sia dalla parte italiana che da quella svizzera, quindi mi auguro che, se questo deve avvenire, sia fatto con serietà. Non voglio qui ricordare che furono proprio gli Svizzeri a mettere in dubbio la validità dell'Aosta-Martigny in quanto il Governo di Berna aveva scelto altre vie.

Mi sento poi di dire, visto che oggi si è parlato di traforo del Gran San Bernardo e traforo del Monte Bianco, che in questi ultimi tempi stanno arrivando sollecitazioni da diversi governi, non meno da quello di Roma, affinché il transito del Gran San Bernardo per un periodo ristretto possa essere consentito ai veicoli che trasportano più di 40 tonnellate. Voglio qui ricordare che la strada statale 27 non potrebbe andare incontro ad una situazione di questo tipo; non voglio fare dell'allarmismo, invito solo a fare attenzione a questa cosa perché la statale 27 non avrebbe le possibilità di sostenere anche limitatamente un traffico superiore a quello che è attualmente.