Objet du Conseil n. 2427 du 5 mars 1997 - Resoconto

SEDUTA ANTIMERIDIANA DEL 5 MARZO 1997

OBJET N° 2427/X Communications du Président du Conseil régional.

Stévenin (Presidente) Do comunicazione al Consiglio dell'attività svolta dalla Presidenza del Consiglio e dagli organi consiliari dopo l'ultima adunanza:

Projets de loi présentés:

Disegno di legge n. 230, presentato dalla Giunta regionale in data 26 febbraio 1997: "Finanziamento di un programma regionale straordinario di lavori di pubblica utilità".

Disegno di legge n. 231, presentato dalla Giunta regionale in data 26 febbraio 1997: "Modificazioni alla legge regionale 1° giugno 1982, n. 12 (Promozione di una fondazione per la formazione professionale agricola e per la sperimentazione agricola e contributo regionale alla fondazione medesima) già modificata dalla legge regionale 24 agosto 1992, n. 53".

Proposta di legge n. 232, presentata dai consiglieri Piccolo, Perrin G.C., Ferraris, Chiarello, Lanièce, Florio, Parisi, Linty e Dujany: "Riconoscimento dell'Associazione ex-consiglieri regionali".

Délibérations visées: 2

Réunions:

Ière Commission: 1

IIème Commission: 2

IIIème Commission: 1

Vème Commission: 2

IIIème et IVème Commission: 1

Conférence des Chefs de groupe: 1

Bureau de la Présidence: 1

La Présidence du Gouvernement régional, par sa lettre du 21 février 1997, réf. n° 1261/Gab, a transmis une copie du jugement du TAR de la Vallée d'Aoste n° 25/1997 du 19 février 1997 sur le recours n. 141/1996 introduit par la société FINOPER S.p.A. en vue de l'annulation de la délibération du Conseil régional n. 2129/X du 26 septembre 1996 ainsi que de tout autre acte préalable, connexe et conséquent.

Une copie de la documentation en question est déposée au secrétariat du Conseil.

Par sa note du 24 février dernier adressée, entre autres, au Président du Gouvernement régional et à l'Assesseur à la santé, le Secrétaire du Partito Popolare Italiano, Valerio Beneforti, nous a transmis une copie du communiqué approuvé à l'unanimité par le comité de soutien qui a été créé à cause du conflit avec l'INAIL et a demandé une rencontre avec les autorités compétentes afin d'examiner cette question.

Ce document est déposé au secrétariat où tous les conseillers intéressés peuvent le consulter.

Par une note en date du 4 mars 1997 les médecins de l'Hôpital d'Aoste, Messieurs Norat, Pierini et Sblendorio, ont fait parvenir à cette Présidence des observations sur le nouveau plan socio-sanitaire régional 1997/1999. Cette lettre sera distribuée à tous les conseillers régionaux.

Le jeudi 27 et le vendredi 28 février, j'ai participé, en ma qualité de Coordinateur du groupe de travail chargé des rapports entre les Conseils régionaux et l'Union européenne, à la réunion des Présidents des Conseils et des Gouvernements régionaux convoquée à Florence dans le but d'analyser la Charte européenne de l'autonomie régionale, en vue de son adoption de la part du Conseil de l'Europe.

Au cours de mon intervention, j'ai illustré les résultats des réunions du groupe de travail en question et notamment de la réunion qui a eu lieu à Aoste, le 14 février dernier, et au cours de laquelle les Présidents des Conseils ont pu formuler des observations au sujet de cet important document; j'ai présenté, entre autres, les décisions de la Commission permanente du Conseil "Institutions et autonomie" qui a longuement débattu cette Charte sur laquelle le jugement est positif. J'ai tenu à souligner, par ailleurs, que le document en question est le résultat d'un compromis entre les différentes réalités oeuvrant à l'échelon européen.

Vendredi 28 février, dans la salle des manifestations du Palais régional, la banque de données de la législation régionale en vigueur en Vallée d'Aoste a été présentée ainsi que les résultats obtenus jusqu'à présent. Grâce à la collaboration avec la Edizioni Europee Informatica, il a été possible de procéder à la collecte systématique des lois régionales: il s'agit là d'une innovation utile, susceptible de fournir un cadre complet et mis à jour de la législation régionale.

Les programmateurs-metteurs en scène du centre RAI de la Vallée d'Aoste nous ont fait parvenir un communiqué dans lequel ils soulignent les difficultés qu'ils rencontrent dans l'exercice de leur activité et demandent que des réponses soient données à leurs requêtes. Les programmateurs-metteurs en scène souhaitent une transformation de la structure qui devrait être en mesure d'oeuvrer en synergie avec la rédaction et de répondre aux expectatives actuelles. Par leur communiqué, les programmateurs demandent le soutien de la Présidence du Conseil, de la Présidence du Gouvernement et des Parlementaires valdôtains afin que l'on parvienne à mettre au point une programmation axée sur l'approfondissement des principaux problèmes d'intérêt régional.

Hier dans l'après-midi, en ma qualité de Président du Conseil régional et de membre du Comité de Coordination de la Conférence des Présidents des Conseils régionaux, j'ai rencontré les membres de la Commission "Bicamerale". En prenant la parole j'ai mis l'accent sur le problème de l'éventuelle modification de l'article 116 de la Constitution et rappelé que les Statuts spéciaux datent d'avant la Constitution et que toute modification doit être donc concertée entre la Région et l'Etat. C'est d'ailleurs l'avis qu'ont exprimé toutes les régions à statut spécial.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Collé.

Collé (PpVA) Il Presidente del Consiglio ha parlato del discorso della Finoper, vorremmo sapere se il Presidente della Giunta a sua volta ci informerà sulle decisioni che sono scaturite in base a questo discorso, diversamente intervenivamo.