Objet du Conseil n. 2426 du 19 février 1997 - Resoconto

SEDUTA POMERIDIANA DEL 19 FEBBRAIO 1997

OBJET N° 2426/X Association des régions frontalières européennes. (Ritiro di risoluzione)

Risoluzione Il Consiglio regionale della Valle d'Aosta

Considerato che le regioni frontaliere svolgono un ruolo importante di cerniera e di collegamento nel processo di integrazione europea;

Richiamata la "Convenzione europea sulla cooperazione transfrontaliera delle collettività o autorità territoriali", adottata a Madrid il 21 maggio 1980 e ratificata, fra l'altro, dal Parlamento italiano con legge 19 novembre 1984, n. 948;

Ricordato che tale Convenzione mira ad agevolare e a promuovere la cooperazione transfrontaliera assicurando la partecipazione attiva delle collettività territoriali confinanti;

Considerato che è operativa l'"Association des régions frontalières européennes" (ARFE) che riunisce numerose regioni di confine per fornire loro l'assistenza ed il sostegno necessari al fine di rendere concrete politiche di cooperazione, di integrazione e di miglioramento delle condizioni di vita delle popolazioni frontaliere;

Tenuto conto che la Valle d'Aosta, in coerenza con la propria specificità culturale e geografica, persegue l'obiettivo di meglio integrarsi nel contesto europeo;

Esprime la volontà

di aderire all'"Association des régions frontalières européennes" (ARFE) con sede a Gronau (Germania);

Dà mandato

alla Giunta regionale di adottare gli atti amministrativi conseguenti.

F.to: Lanivi - Dujany

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Lanivi.

Lanivi (PVA) È una modesta proposta che nasce a seguito della partecipazione su invito dell'ex Sen. Dujany Cesare ad un'iniziativa dell'"Association des régions frontalières européennes". Quest'Associazione riunisce regioni ed euroregioni d'Europa, francesi, italiane, danesi, olandesi. Il compito è quello di promuovere iniziative per favorire le popolazioni delle comunità di frontiera.

Non andrei molto in là, se non per segnalare che vi aderiscono sia la Provincia autonoma di Trento che quella di Bolzano, la Regione Trentino Alto Adige, la Regione Friuli Venezia Giulia, la Regione Siciliana per quanto riguarda l'Italia, oltre che numerose altre regioni ed euroregioni.

Nel caso in cui qualcuno, come pare, voglia chiedere ulteriori informazioni, queste potranno essere date anche rinviando la votazione su questa risoluzione ad una prossima riunione. Dato che alcuni consiglieri pensano che quest'Associazione abbia delle caratteristiche negative, si potrebbe aggiungere per tranquillizzare questi consiglieri: "previa verifica". Questo per tenere conto di alcuni timori che hanno sollevato alcuni consiglieri. Oppure, se lo si ritiene, la si mette in votazione così.

Presidente È aperta la discussione generale. Ha chiesto la parola il Consigliere Tibaldi.

Tibaldi (Ind) Ho votato favorevolmente l'iscrizione d'urgenza di questa proposta, che ritengo non abbia nessuna obiezione né da parte mia né da parte di altri però, visto che si tratta di un documento che è impegnativo per la nostra Regione e che si tratta oltretutto di questioni di un certo rilievo istituzionale, chiedo di deviarlo all'attenzione preliminare della Commissione competente, cioè la I. Non so se i proponenti sono d'accordo.

Presidente Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) Tout d'abord je voudrais faire quelques considérations, qui sont peut-être de méthode, mais je pense qu'il est nécessaire de les formuler.

Ce sont des considérations partant sur le fait de demander l'inscription de résolutions diverses avec procédure d'urgence et ensuite de les renvoyer à l'attention des commissions ou des séances successives du Conseil. Personnellement je trouve qu'il y a là une contradiction: ou il y a urgence et l'on demande donc au Conseil de s'exprimer parce que l'on croit qu'il est urgent d'examiner ce problème, sinon l'on peut attendre et présenter ces mêmes propositions ou à l'attention de la Commission ou les inscrire au Conseil avec procédure ordinaire. On sollicite et donc on impose également un effort pour comprendre le contenu, pour essayer d'approfondir certains thèmes et, au moment où l'on examine ces propositions, on dit qu'on peut les renvoyer aux commissions.

Deuxième considération. Si j'ai bien compris, ici on donne mandat au Gouvernement; si ce n'est pas un organe du Conseil, mais c'est le Gouvernement qui doit agir, il aurait peut-être été opportun que de ce problème le Gouvernement ait été intéressé préalablement. Les signataires de cette proposition ont un représentant politique à l'intérieur du Gouvernement.

De plus, nous sommes, nous, prêts à donner des réponses parce que ce n'est pas par le fait que l'ancien Sénateur ou Monsieur Un tel participe à une réunion d'une quelconque association qu'après l'on y doive adhérer. Ça fait longtemps que cette Association est constituée, nous avons eu des contacts, nous avons déjà exprimé des jugements; je suis prêt, si l'Assemblée - comme je l'espère - veut aborder ce thème, à exprimer mon avis quant à cette proposition.

Je voulais au préalable faire ces considérations d'ordre général parce que de ce point de vue le Gouvernement est sollicité à adhérer à quelque chose et ce, sans qu'il y ait de débat préalable, sans qu'il y ait concertation, sans qu'il y ait un minimum d'approfondissement quant aux événements et aux propositions qui ont déjà été formulées, quant aux réponses que le Gouvernement a déjà fournies ou quant aux considérations qui ont déjà amené jusqu'à présent ce Gouvernement à ne pas adhérer à cette Association pour toute une série de raisons.

Je profite de la parole pour compléter l'analyse de ce problème. En effet je pense que cette résolution mérite quelques précisions quant à la géopolitique de cette organisation, quant à son origine, à son rôle et à ses intérêts prioritaires. C'est une Association qui naît en 1971 en Allemagne à l'initiative des régions frontalières longeant Le Rhin, à la suite d'expériences ponctuelles de coopération transfrontalière telles que la regio Basiliensis, créée déjà en 1962. Il s'agit d'une Association allemande de droit privé qui a son siège principal à Gronau en Allemagne. La mission de cette Association est celle de promouvoir la collaboration transfrontalière dans le but de coordonner les actions d'intérêt commun et de dégager, à partir de la diversité des problèmes qui se posent de part et d'autre des frontières, des solutions communes. Elle apporte son concours pour résoudre les problèmes spécifiques des régions frontalières et encourage des activités déterminées. Elle prépare et met en oeuvre les actions communes des régions frontalières auprès d'autorités, d'organisations et d'institutions nationales et internationales. C'est l'article 2 du Statut de l'ARFE.

L'Association compte désormais 56 membres cotisants, il y a des communautés de travail, des régions, des associations, des collectivités locales. Son activité au cours des années 70-80 a été déterminante pour la création de l'ARE, l'Assemblée des régions d'Europe - je souligne ce fait parce que nous faisons partie de l'ARE - et plus en général pour la reconnaissance du rôle politique des régions, dans le cadre du processus de construction européenne. Il suffit de rappeler à cet égard la Charte européenne des régions transfrontalières, votée en 1991, ou encore que cette Association a été un interlocuteur apprécié et compétent lors de la discussion sur l'initiative communautaire Interreg et de la mise en oeuvre du projet pilote Leis, un réseau de consultation et d'échange d'informations entre collectivités frontalières.

Il importe par ailleurs de constater qu'aujourd'hui cette Association, tout en maintenant une position de prestige auprès du Conseil de l'Europe et de l'Union Européenne, n'est qu'un exemple historiquement important parmi les nombreuses organisations de coopération transfrontalière qui égrènent l'espace européen. D'autant plus que la Convention de Madrid, qui est aussi rappelée dans cette résolution, sur la coopération transfrontalière, signée en 1990 par les États membres du Conseil de l'Europe, a sensiblement affaibli son rôle, puisque les régions frontalières ont obtenu par cet accord international une première reconnaissance de leur spécificité ainsi que les outils juridiques, notamment les annexes de la Convention, pour faire face à leurs problèmes.

Cela dit, il faut encore examiner attentivement si, comme il est sollicité, le Val d'Aoste devrait adhérer ou ne pas adhérer à cette Association. A cet égard, vu la liste des membres de l'Association, il faut tout d'abord souligner que la représentation au sein de l'ARFE est assurée par le Gouvernement - c'est la remarque que je faisais au préalable - et non pas par les assemblées; il aurait donc été donc opportun de discuter préalablement du sujet au Gouvernement, afin que le cas échéant le Gouvernement puisse décider d'adhérer ou non vu qu'il sera lui directement concerné par la nécessité d'assurer une présence et un suivi à ces différentes activités.

Pour ce qui est de notre intérêt à y adhérer, il faut préciser que l'ARFE est surtout axée sur le monde germanophone et scandinave et, depuis la disparition des frontières intérieures de la Communauté en 1992 sur les nouvelles frontières extérieures de l'Union européenne, notamment celles avec les Pays de l'Est européen et avec les Pays méditerranéens. Il suffit de rappeler que pour l'Italie en font partie les Provinces autonomes de Trento et Bolzen, la Région Trentin Sud Tyrol et la Région Sicilienne ou encore que la seule communauté de travail alpin, qui est membre de l'ARFE, est l'Argue Alpe qui regroupe ces différentes régions, dont la Région Frioul Vénétie Julienne.

Il faut aussi ajouter qu'aucune collectivité territoriale limitrophe de la Vallée d'Aoste en fait partie.

C'est pourquoi je me permets d'exprimer toutes mes perplexités à l'égard de cette adhésion, car le choix que nous avons fait jusqu'à présent a été celui de ne pas disperser nos énergies, mais de concentrer nos efforts en participant à un nombre réduit d'organismes, en y participant sérieusement et efficacement pour satisfaire toutes les exigences, qui également sont présentes à l'intérieur de cette Association, notamment celle de la dimension frontalière ou interrégionale.

Le choix que nous avons fait a donc été celui de promouvoir la création d'un espace de microintégration autour des Alpes occidentales par la Communauté des Alpes occidentales, la Cotrao, à laquelle nous adhérons depuis le début en 1982, par le Conseil Valais-Vallée d'Aoste du Grand Saint-Bernard, que nous avons mis sur pied en 1990, ou par notre participation au programme communautaire Interreg, évidemment sans négliger notre participation à d'autres organisations européennes d'envergure telles que l'Assemblée des régions d'Europe ou l'Association des élus de la montagne.

Pour ces raisons je crois qu'à l'heure actuelle l'adhésion de la Vallée d'Aoste à cette Association n'est ni opportune ni nécessaire, d'autant plus que nous sommes désormais formellement représentés et nous pouvons faire entendre directement notre voix au sein de plus hautes instances interrégionales européennes. Par exemple, nous sommes membres effectifs du Comité des régions de l'Union Européenne et des Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, où cette Association siège, mais avec un représentant sans droit de vote.

Donc du fait que notre participation à l'Assemblée des régions d'Europe, du fait d'avoir voulu concentrer nos efforts pour ce qui est de notre représentation dans le but de créer un espace de microintégration autour des alpes, du fait que nous siégions directement dans les mêmes instances où cet organisme n'a qu'une représentativité consultative, nous ne voyons pas quel serait l'intérêt d'ajouter notre participation à cette Association, compte tenu que les mêmes buts nous pouvons les atteindre soit directement soit par le biais de l'Assemblée des régions européennes, qui représente également cette même Association.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Lanivi.

Lanivi (PVA) Forse abbiamo sbagliato a presentare questa risoluzione, che non pensavamo potesse suscitare delle venature in qualche maniera polemiche.

Primo punto. Non mettiamo neppure in discussione che la Regione non abbia agito in questo campo, anzi diciamo che in coerenza con quanto ha fatto ci sembrava opportuno prendere in considerazione quest'Associazione. La scelta che ha operato il Governo regionale di concentrare le energie è giustissima, ma dire che quest'Associazione è ristretta all'area germanica è dire poco perché ci sono moltissime regioni spagnole di confine sui Pirenei e le potrei elencare. Ma qui mi pareva che fosse un po' codificata o riconosciuta la realtà delle euroregioni ed è per questo che viene in Consiglio.

Si poteva seguire un'altra via e diventava un atto di Governo regionale, ma volevamo dare comunicazione al Consiglio che di euroregioni in Europa ce ne sono parecchie, quindi non è un'invenzione che facciamo qui: essere presenti in quella sede ci sembrava di una qualche utilità. Non toglie nulla, ma al limite può aggiungere un qualcosa anche sul piano conoscitivo per l'attività della Regione. Non esiste quindi da parte nostra né un appunto né un rilievo all'attività della Giunta regionale, il nostro voleva solo essere un contributo.

Forse si è sbagliato strada, ma lo si è fatto in buona fede perché ci sembrava una cosa positiva portare a conoscenza del Consiglio regionale che in Europa sono in fase di attuazione queste realtà che sono di cucitura delle vecchie ferite, definite con i confini nazionali, e che c'è quest'Associazione che vuole mettere insieme - non so se tutto nel bene o quasi nel bene - comunità confinanti che magari prima delle guerre mondiali si tiravano fucilate.

Il riferimento alla presenza del Senatore l'ho voluto fare per essere molto chiari perché non ci fossero degli equivoci e dato che ci è stato segnalato, e non abbiamo motivi di credere su malafede anche perché queste non sono richieste di posti di rappresentanti, qui non c'è un gruppo che chiede di rappresentare la Valle d'Aosta lì, non saremmo certo noi a determinarlo e neanche lo chiediamo. Quindi se si ritiene opportuno bene, se si ritiene non opportuno non succederà la fine del mondo per questo.

Presidente Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) Si l'on passe au vote, je déclare l'abstention sur cette proposition, que je ne partage pas. Le Gouvernement ne peut pas être engagé sans qu'il y ait au préalable un examen de sa part. De plus, même en ce qui concerne le contenu de la proposition, je ne la partage pas. C'est pour ces raison que je déclare non abstention.

Presidente Mi permetto di suggerire al Consigliere Lanivi di ritirare la risoluzione, in modo da dare il tempo ad ulteriori valutazioni.

(... intervento del Consigliere Lanivi, fuori microfono...)

La ringrazio, Consigliere Lanivi. La risoluzione viene ritirata.

Con l'esame di quest'oggetto si concludono i lavori del Consiglio regionale.

La seduta è tolta.

L'adunanza termina alle ore 19,55.