Objet du Conseil n. 2428 du 5 mars 1997 - Resoconto

SEDUTA ANTIMERIDIANA DEL 5 MARZO 1997

OBJET N° 2428/X Communications du Président du Gouvernement régional sur la Maison de jeu de Saint-Vincent.

Président La parole au Président du Gouvernement, Dino Viérin.

Viérin D. (UV) En date du 19 février le Tribunal Administratif régional de la Vallée d'Aoste a déposé le jugement relatif au recours présenté par la Société Finoper contre la délibération du Conseil régional du 26 septembre 1996, portant: procédures d'attribution de la future gestion de la Maison de jeu de Saint-Vincent, prise d'acte des résultats de la Commission chargée d'évaluer l'existence des conditions requises 5 et 7, au sujet de la Société Finoper.

Ce jugement, immédiatement transmis au Président de l'Assemblée et au Président de la IVème Commission permanente du Conseil, ainsi qu'à tous les conseillers régionaux, accueille le recours et en conséquence, annule ladite délibération du Conseil régional.

Au-delà des polémiques partisanes et personnelles, de la démagogie et de la confusion, des intérêts de boutique et des manoeuvres de politique politicienne ou électorale de ces derniers jours, avant d'indiquer le choix politique du Gouvernement et de la majorité quant à la décision du TAR, j'estime opportun de mettre au clair en toute responsabilité cette question relative à la nouvelle concession de la Maison de jeu de Saint-Vincent.

Les objectifs que nous avons poursuivis, tout au long de cette période plutôt tourmentée de la présélection pour l'attribution de la gestion du Casino, dont la paternité revient rappelons-le en 1991 au Gouvernement Bondaz, ont été et demeurent la valorisation et l'essor de la Maison de jeu, au même titre que la sauvegarde des intérêts de l'Administration régionale, et ce par une gestion privée du casino, confiée sur la base d'une convention spéciale. Si jusqu'ici cette volonté ne s'est pas concrétisée le motif ne doit pas être imputé à l'indécision présumée de notre majorité - je voudrais rappeler à cet effet l'ébauche de convention inscrite à l'ordre du jour du Conseil régional de décembre 1993 - mais plutôt au contentieux administratif qui s'est instauré.

Contentieux - il est impérieux de le souligner - qui n'a pas été ouvert directement par l'Administration régionale; bien au contraire, celle-ci, pour ne pas faire encore traîner les choses en longueur, a toujours mis a exécution les différents jugements administratifs. Celui du Conseil d'Etat de mars 1993, par exemple, suite à un recours de Finoper au TAR de la Vallée puis au Conseil d'Etat; celui du Conseil d'Etat d'octobre 1995 (recours Finoper au TAR de la Vallée d'Aoste; recours subséquent SITAV au Conseil d'Etat); ou encore celui du TAR de la Vallée d'Aoste d'avril 1996, afférent au recours Finoper contre cette mise à exécution, et ce, bien que nous ayons obtempéré audit jugement sur la base de la procédure déjà établie en 1993 et qui n'avait pas - à l'époque - été attaquée ou enfin, le jugement actuel, concernant la dernière décision de ce même Tribunal qui, en avril 1996, bien qu'il eût annulé la délibération du Conseil régional, n'avait pas accueilli la requête de Finoper d'être admise directement au marché négocié avec la Région, mais au contraire avait expressément demandé que la Commission Bortoli, qui avait par d'ailleurs déjà donné sa démission, vérifie si la Finoper répondait aux conditions 5 et 7, requises par l'avis de concours de 1991.

Il faut, à ce propos, rappeler également que si un recours a été présenté contre la suspension de la délibération du Conseil régional de novembre dernier, cela a été fait par tutiorisme, dans le but exclusif de ne pas limiter ou nuire à la position juridique et aux choix successifs de la Région. Du reste, si nous devons exprimer un regret à propos de ce contentieux, c'est pour la clarté insuffisante des jugements administratifs, clarté qui, vu la volonté toujours confirmée de la Région, aurait certainement abrégé la procédure de la présélection.

Entre temps nous ne sommes pas restés inactifs, loin de là. Nous avons pris de nombreuses décisions, importantes et stratégiques. Par l'institution de la gestion extraordinaire nous avons séparé le contentieux judiciaire du fonctionnement de la Maison de jeu et assuré par là à cette dernière l'indispensable continuité de gestion, en la mettant dans les conditions d'oeuvrer en toute sérénité, tranquillité et efficacité.

Nous avons ainsi encouragé et intensifié l'activité du Casino par une gestion dynamique de ce dernier et, parallèlement, consolidé la future position contractuelle de l'Administration régionale. Et tout cela, en dépit des efforts de ceux qui se sont inlassablement employés et s'emploient encore à affaiblir cette activité et cette position. Et le bilan en est positif, significatif; c'est celui que l'on attendait depuis des années. Je voudrais le synthétiser:

- autonomie fonctionnelle et opérationnelle de la Maison de jeu et accroissement de sa rentabilité; et à ce propos le jugement du Tribunal d'Aoste concernant le système informatique et la banque des données nous réconforte et prouve le bien-fondé de nos actions;

- sauvegarde des emplois, de la compétitivité du Casino et élaboration du plan pour son développement;

- rupture, bien que non encore totalement réalisée, de l'encerclement et réglementation des recrutements au Casino.

Nous soulignons donc, même en prévision de l'ouverture d'autres Casino, la validité de notre action et reconfirmons avec force et cohérence notre volonté, à savoir: clôture de la phase de présélection, gestion privée de la Maison de jeu. Et ce, sans aucune imposition, par une décision concertée, qui est le fruit d'une confrontation sereine et constructive des forces politiques de la majorité.

C'est là une décision que nous avons adoptée en prenant toutes nos responsabilités sans nous repentir, sans recourir à des boucs émissaires, ou nous cacher derrière la Commission Bortoli, Commission à laquelle, par ailleurs nous renouvelons nos remerciements pour le travail accompli.

C'est dans cette décision que se situe le vrai choix politique. En effet dans cette phase de présélection, la Région devait vérifier si remplissent les conditions requises par l'avis de concours; les sociétés candidates que il n'y avait donc aucun pouvoir discrétionnaire d'ordre politique. Il est vrai que nous aurions pu opter pour un choix diffèrent, cette fois-ci politique, de gestion publique du Casino, mais nous n'avons jamais voulu, et nous ne voulons pas, faire tel choix. Aussi, et c'est là une confirmation supplémentaire de notre volonté, l'Administration régionale prend acte du jugement du TAR de la Vallée d'Aoste du 19 février dernier et tout en étant convaincue du bien-fondé de ses agissements par cohérence, avec la volonté de ne pas proroger ultérieurement les délais de la présélection ne fera pas appel à ce jugement.

Le Gouvernement proposera donc au Conseil régional de déclarer terminée la phase de présélection formellement et d'admettre la Société Finoper au marché négocié prévu au fin de l'attribution de la gestion du Casino de Saint-Vincent. Parallèlement, le Gouvernement demandera à être délégué, à l'effet d'entamer ledit marché sur la base des indications qui lui seront données par le Conseil régional.

Président La parole au Conseiller Collé.

Collé (PpVA) Oggi più di qualsiasi altra volta possiamo dire che la miglior difesa è l'attacco infatti, nelle parole del Presidente si individua come le motivazioni addotte dalla minoranza in questi ultimi giorni siano invece partigiane, elettorali, siano insomma non valide, e che ancora una volta dalla parte della ragione ci sono questa maggioranza, questa Giunta e questo Presidente!

Quando ho parlato di Casinò, nel corso delle ultime sedute, ho fatto riferimento ad una telenovela con circa 1500 puntate dicendo che il regista conosceva l'obiettivo e che sapeva dove questa storia ci avrebbe portato.

Ci troviamo oggi di fronte ad una nuova situazione, questa telenovela ha una sorpresa che obtorto collo per diverse ragioni fa cambiare strada a chi aveva pensato a questa storia. Dico obtorto collo perché sono convinto che non tutti sarebbero stati d'accordo a cambiare questa strada.

Si cambia strada perché ci troviamo di fronte ad una sentenza - che fra l'altro sarebbe interessante analizzare - che voglio brevissimamente ricordare nei suoi passaggi significativi: eccesso di potere per sviamento, violazione del giudicato, sviamento di potere, del tutto priva di pregio si appalesa la tesi della difesa regionale. Tutto questo quando a settembre avevamo delle dichiarazioni roboanti del tipo: "Nous sommes nous aussi de l'avis, on ne pouvait pas faire autrement, que ce qu'un tribunal dicte doit être respecté. Et alors, contrairement aux affirmations de M. Collé, c'est à travers la délibération qui nous est proposée, qu'on suit ce que le TAR d'Aoste a dicté au Gouvernement régional et à ce Conseil".

E ancora: "Pour terminer, nous sommes convaincus qu'avec la décision que nous allons prendre aujourd'hui nous tournons une page. Je peux rassurer certains conseillers parce que nous savons le chemin".

Poi abbiamo il Consigliere Ferraris che ha superato sé stesso, più realista del re: "Se tale deliberazione ha un limite, sia quello di essere troppo pedissequa nel rispetto delle sentenze dei vari tribunali amministrativi".

Questo si diceva a settembre, quando noi dall'altra parte ritenevamo che fosse sbagliata la strada intrapresa dalla maggioranza. Così oggi si è dimostrato. sig. Presidente, non possiamo accettare, così come ha detto al TG3 regionale e ha ripetuto oggi, che le motivazioni di questo sbaglio siano da addurre alla non chiarezza delle precedenti sentenze perché evidentemente la sentenza è stata letta da tutti; in quest'aula sono state date due interpretazioni: una giusta, corretta, e l'altra sbagliata. Credo che sia giunto anche il momento di riconoscere gli errori che sono stati commessi.

Perché sono stati commessi questi errori? In primo luogo perché si è voluto seguire fino in fondo il dettato della Commissione Bortoli I e della Commissione Bortoli II; si è voluto seguire fino alla fine - gli interventi dei rappresentanti delle forze politiche all'interno di quest'aula sono stati unanimi in questo senso - rispetto a quelle che erano le sentenze della giustizia amministrativa, la Commissione tecnico-politica presieduta dal delegato del Presidente della Giunta. A questo proposito sarebbe bene sapere se i 180 milioni, che la Regione ha sborsato per questi tecnici che hanno sbagliato completamente, rientrano nelle casse regionali, bisognerebbe capire se nella nostra Regione è valido il principio per cui chi sbaglia paga.

Tornando alla Commissione Bortoli, abbiamo avuto due versioni: la prima, pochi giorni fa, dal Consigliere Ego Perron, il quale sfiducia questa Commissione; la seconda, oggi, dal Presidente della Giunta, che ringrazia la Commissione per il lavoro svolto. Vorremmo capire qual è l'interpretazione giusta e, visto che il sig. Bortoli era stato delegato dal Presidente della Giunta, se di fatto il Consigliere Ego Perron, nel momento in cui sfiducia questa Commissione e questo Presidente, sfiducia anche il Presidente della Giunta.

Vorremmo anche comprendere questo tempo in termini politici e di interventi quanto è costato alla nostra Amministrazione regionale perché questa scelta ha comportato un ritardo notevole. sig. Presidente, lei oggi dice che c'è stata comunque una dinamicità nella gestione straordinaria ed è vero, sono stati fatti alcuni piccoli passi avanti e alcune assunzioni ma, a differenza del suo pensiero, non riteniamo che la Casa da gioco di Saint-Vincent abbia avuto in questo periodo il tempo necessario per prepararsi all'appuntamento di cui anche lei oggi parlava: l'apertura delle nuove case da gioco. Questo periodo secondo noi, anzi secondo l'interpretazione che credo tutti abbiamo dato in quest'aula, era di transitorietà, e nei periodi di transitorietà è ben difficile programmare per il futuro ed attuare tutte le cose necessarie per arrivare preparati ad un appuntamento così importante.

Président La parole au Conseiller Perron.

Perron (UV) Credo che saremo in grado di fare delle valutazioni più complete su questa vicenda quando l'atto che la Giunta regionale intende proporre al Consiglio, verrà presentato; verrà indicato l'iter che si intende seguire relativamente alla questione.

Durante lo scorso Consiglio, quando il Presidente della Giunta fece delle comunicazioni su questa vicenda, dissi che giudicavo negativa la notizia riguardante l'accoglimento del ricorso della Finoper non tanto perché rallentava il percorso giuridico e politico che avevamo intrapreso, ma perché rappresentava un ostacolo per il raggiungimento della gestione privata del Casinò di Saint-Vincent che come linea politica abbiamo sempre auspicato e sostenuto. Con altrettanta fermezza dichiarai che questa maggioranza avrebbe saputo prendersi le sue responsabilità ad avvenuta conoscenza nel merito delle motivazioni di questa sentenza.

Voglio fare alcune considerazioni. Prima faccio delle considerazioni di carattere tecnico, successivamente effettuerò un ragionamento di tipo politico.

È vero che nei giorni scorsi il sottoscritto, sollecitato da un giornalista, dopo che altri avevano già comunicato agli organi di stampa quanto deciso dai Capigruppo della maggioranza, ha fatto a commento di questa sentenza alcune dichiarazioni che qualcuno ha giudicato dai "toni forti", che la minoranza in Consiglio non ha esitato in modo palese ed evidente a strumentalizzare dando alle medesime delle interpretazioni proprie, certamente forzate, senza dubbio distorte, con l'obiettivo evidente di creare delle inesistenti e artificiose contrapposizioni all'interno di questa maggioranza.

Pur comprendendo il tentativo dei colleghi consiglieri di opposizione - legittimo dal loro punto di vista - di cercare di accreditare mie presunte divergenze con il Presidente della Giunta e con la maggioranza in generale circa il modo in cui tutta questa questione è stata gestita, mi permetto di fare alcune precisazioni.

È vero che a mio giudizio questa è una sentenza un po' pesante, a volte le sentenze sono un po' sfumate, nebulose e permettono delle interpretazioni diverse, e così erano state le sentenze precedenti riguardanti la questione del Casinò. Questa sentenza evidentemente ha un tono diverso. Voglio precisare ancora che il sottoscritto, a differenza di altri, non è soddisfatto dell'esito di questa sentenza.

Non ho voluto mai esprimere sfiducia politica né nei confronti dell'operato del Presidente della Giunta regionale, lo dico con estrema tranquillità, né sull'intera questione del Casinò, che è stata ampiamente e consapevolmente sostenuta in quest'aula da tutta la maggioranza, me compreso, e forse più di altri, con l'obiettivo unico di cercare tutte quelle soluzioni che a noi parevano ottimali per una gestione della Casa da gioco che fosse improntata a criteri di managerialità nell'esclusivo e supremo interesse della Regione.

Io semmai ho espresso un giudizio personale, uno stato di insoddisfazione per alcune risultanze di carattere tecnico, che erano scaturite dalla Commissione Bortoli e che hanno poi determinato dei giudizi negativi a diversi gradi degli organi della giustizia amministrativa. Le mie perplessità quindi, onde chiarire ogni equivoco, sono state determinate dal fatto che certe indicazioni, contenute, suggerite nel rapporto della Commissione Bortoli, hanno poi prodotto delle decisioni che non sono favorevoli alla Regione.

Sul piano politico il Consigliere Collé chiede se il sottoscritto ha espresso sfiducia nei confronti del Presidente della Giunta regionale. La risposta, con estrema tranquillità e serenità, è negativa. Non convengo con quanto affermato dai consiglieri Collé e Tibaldi nei giorni scorsi, non credo assolutamente che si siano persi tre anni di tempo per colpa di qualcuno. Ritengo che questo non corrisponda a verità e che, se le risultanze delle procedure giuridiche non sono state quelle sperate, questo non comporti necessariamente un giudizio negativo sul piano politico. Reputo che questa maggioranza e anche il sottoscritto da questo punto di vista non abbiano assolutamente bisogno di lezioni di comportamento politico da qualche consigliere rappresentante della minoranza.

Respingo quindi al mittente con tutta tranquillità le dichiarazioni tendenziose, false, relative alla presunta perdita di tre anni di tempo relativamente a questa vicenda, effettuate da chi in questi anni raramente ha fatto delle critiche in modo costruttivo su questa vicenda e da chi alcune volte forse ha rappresentato in quest'aula degli interessi diversi da quelli della Regione.

In questo senso sono assolutamente tranquillo, cosciente, da "buon allocco" come ha detto una volta il Consigliere Tibaldi, di aver avallato certe scelte perché credevamo e crediamo che in questi anni sia stato fatto qualcosa di positivo per la Casa da gioco di Saint-Vincent.

Credo che sarebbe opportuno che ogni tanto, prima di criticare l'operato di questo Governo regionale, ci si ricordasse della posizione in cui si trovava la Regione alla data del 1° luglio 1994, quando è iniziato il commissariamento e grazie a quali forze politiche, in seguito a quali vicende e a quali cambiamenti di maggioranza, si è arrivati a questo punto - che forse possiamo definire di non ritorno della vicenda Casinò - che ha comportato il commissariamento come unica soluzione praticabile. Nel 1994 ci trovavamo in una posizione debolissima, il problema principale era quello di evitare addirittura una chiusura della Casa da gioco di Saint-Vincent con le ripercussioni che tutti possono immaginare. Ci siamo trovati al 1° luglio a decidere in condizioni di necessità e di urgenza con tanti aspetti della Casa da gioco che non conoscevamo. Credo di affermare la verità se dico che la situazione oggi è ben diversa, che il potere contrattuale della Regione è ben superiore e che la conoscenza che abbiamo della Casa da gioco di Saint-Vincent è molto diversa rispetto ad allora.

Respingo quindi con tranquillità le false affermazioni che sino ad oggi non è stato fatto nulla o che si è perso tempo. Credo che la gestione straordinaria, nel corso di questi due anni e mezzo, abbia evidenziato alcune ingessature, che rischiavano di rendere asfissiante la dipendenza della Casa da gioco dal gestore privato. Ritengo che si sia in sostanza concretizzata una completa autonomia operativa e gestionale, conseguita anche con l'elaborazione interna di un software e di un hardware gestionali, che sono specifici, che sono all'avanguardia anche all'interno del mercato delle case da gioco, innovativi, e da quanto apprendiamo dal Presidente della Giunta regionale, vincenti anche in sede legale dopo il provvedimento del Tribunale di Aosta, depositato il 3 marzo, che in qualche modo richiama l'originalità del software e delle proprietà della banca dati realizzati dalla gestione straordinaria.

Inoltre, si è recuperato in termini di immagine un logo nuovo riprendente quello originario della Casa da gioco; sono allo studio da tempo dei progetti che credo siano noti ai Commissari della IV Commissione e che sono comunque noti all'Assemblea nel suo complesso, delle tesi, completamente svincolate da proprietà o dipendenze private, che portano all'ampliamento e all'ammodernamento della struttura della Casa da gioco. Il tutto visto in che ottica? Il tutto è a beneficio di un'autonomia e di un consolidamento della struttura, affinché questa possa essere, al termine del periodo di transizione, riaffidata senza vincoli a dei gestori privati che rispondano a requisiti di trasparenza e di affidabilità imprenditoriale, che garantiscano l'Amministrazione regionale e la collettività che la stessa rappresenta. Va sottolineato che, nel corso del periodo di gestione straordinaria, i benefici per l'ente pubblico, nonostante le grandi difficoltà che tale gestione ha incontrato e i tanti costi, relativi alle attività complementari della Casa da gioco, non ultimo il Billia, che hanno inciso più del dovuto, hanno garantito alle casse regionali parecchie decine di miliardi in più di quelli che si sarebbero percepiti in presenza di un gestore privato con i vincoli delle precedenti convenzioni. Mi permetto di ricordare anche il Regolamento per le assunzioni che abbiamo approvato ultimamente.

Mi pare che sia infodato e falso sostenere che la gestione straordinaria abbia prodotto dei ritardi, dei danni e che si siano persi tre anni di tempo in questo periodo. Credo sia bene ricordare a chi propugna e sottolinea tale tesi che la Casa da gioco ha invertito complessivamente il trend negativo degli ultimi anni e che è stata l'unica delle quattro case da gioco italiane a difendere anche il settore dei cosiddetti giochi tradizionali francesi.

Credo che, se si andasse a riverificare, riguardo alla vicenda Casinò, il comportamento delle persone e dei gruppi politici presenti in questo Consiglio dal 1990 in avanti, si evidenzierebbero responsabilità oggi scaricate, senza motivo, su questa maggioranza e su questa Giunta regionale.

Credo che la trattativa con la Finoper non sia una scelta obbligata. Se lo ritiene, il Consiglio - che, come dice il Presidente Stévenin, è sovrano - può tranquillamente scegliere un'altra strada, quella di ricorrere ulteriormente, in quanto non è obbligato a trattare con la Finoper. La decisione di non ricorrere ulteriormente, che noi condividiamo, è comunque una scelta e non un obbligo. Sono convinto che su questa vicenda, al di là delle singole, diverse valutazioni che ognuno di noi può avere, questo Consiglio dovrebbe raccogliere tutte le energie positive di cui dispone...

Presidente Consigliere Perron, brevi interventi, ci sarà l'occasione per esprimersi quando sarà presentato l'atto da parte del Presidente della Giunta.

Perron (UV) ... al fine di fare quello che crede sia il meglio per la Casa da gioco di Saint-Vincent.

Diamo un giudizio positivo sul tentativo di avviare questa trattativa, sottolineo il termine trattativa, ciò significa sedersi attorno ad un tavolo e discutere, non vuol dire necessariamente dare affidamento ad una società. È un avvio positivo che, come ricordavo nello scorso Consiglio, testimonia un miglioramento di rapporti fra quelli che sono gli interlocutori di questa vicenda e che ci permette di dire che intravediamo in qualche modo l'avvicinarsi di un clima certamente più sereno.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Borre.

Borre (UV) Ho seguito la discussione, però una parte della sentenza non è che mi offende, ma mi amareggia... farei anche ricorso se dipendesse da una valutazione personale proprio per difendere quello che è il mio ruolo di Consigliere perché quanto la Commissione nominata da questo Consiglio ha riportato alla maggioranza non è stato qui accolto, come dice la sentenza, solo come una presa d'atto. Come Consigliere sono responsabile, ho valutato quello che la Commissione ha portato avanti e ho ritenuto che fosse la strada giusta. La valutazione del TAR quindi è una, il nostro lavoro è stato un altro, e ritengo che sia stato positivo.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Chiarello.

Chiarello (RC) Non so se sia più opportuno che dica qualcosa o che stia zitto, però c'è una grande amarezza in questo momento e ce n'era una grande quando ho ricevuto la comunicazione del TAR della Valle d'Aosta.

C'è una grande amarezza perché io pensavo - ma credo che lo stesso valga per gli altri membri della Commissione - di aver sviscerato il meglio dai documenti che ci erano stati presentati. In Consiglio qualcuno aveva parlato di "merende", e via dicendo, invece è passato del tempo perché dopo i primi giudicati, prima di sottoscrivere di nuovo un documento, ho cercato di capire quello che stavo firmando consultando esperti al di fuori della Commissione che mi hanno confortato e mi hanno detto che non si poteva scrivere altro in un giudicato di una commissione che voleva essere seria e non politica, di una commissione tecnica come doveva essere.

C'è stata grande amarezza perché il giudicato del TAR non dice neanche che la Commissione ha sbagliato, dice che essa non doveva neanche più valutare, ma prendere atto di quello che aveva detto il Consiglio di Stato. A quel gioco, se sapevo di questa risposta, non partecipavo neanche più. Mi chiedo perché abbiamo fatto le riunioni, se dovevamo sottoscrivere quello che ha detto il Consiglio di Stato. Abbiamo fatto seriamente il nostro lavoro prima, abbiamo fatto dei rilievi su come era stato stilato questo bando, su come erano state formulate le domande. Se voi guardate le prime relazioni, ci sono dei rilievi del Prof. Zanetti e di altri componenti che dicono che chi aveva stilato il bando avrebbe dovuto anche giudicare le risposte perché certe domande si prestavano a qualche altra risposta. Qui do atto a quanto ha detto il Consigliere Perron: siamo arrivati a questo punto perché ci sono stati dieci anni di non decisioni, di decisioni parziali, oppure di decisioni che si volevano "di parte".

Quando il Consiglio si è insediato ho detto che il mio obiettivo era quello di fare un appalto europeo, la pensavo diversamente, però voglio sottolineare che non rimpiango nulla di quanto ho sottoscritto in questa Commissione, anche perché sono convinto che un bilancio non si può fare come si vuole, ma che si devono leggere le carte perché un bilancio consolidato o è così o è così.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Lanièce.

Lanièce (GA) L'accoglimento del ricorso da parte del TAR sta a dimostrare una volta di più che non si deve vendere la pelle dell'orso prima di averlo ucciso. Adesso ci troviamo qui a discutere dell'orso, che non si è certo saziato con quel po' di miele che i giudici del TAR gli hanno fatto assaporare.

Leggendo i motivi che hanno indotto il TAR a prendere la decisione in questione, non posso esimermi dall'esporre una mia personale valutazione politica. Il TAR ha dato torto alle supposizioni della Giunta e della maggioranza regionale per ben tre volte; il Consiglio di Stato ha fatto la stessa cosa per due volte consecutive. Ora la maggioranza si è decisa, di fronte all'inoppugnabilità dei fatti, a negoziare trattative con la Finoper.

Il Presidente della Giunta ha promesso più volte la risoluzione della vicenda Casinò, manca poco più di un anno alle elezioni del 1998 e l'opinione pubblica, ma soprattutto i dipendenti della sala da gioco si aspettano di vedere mantenute le promesse.

Per poter fornire rassicurazioni in questa direzione non c'è che una strada da percorrere: quella che i risultati dei ricorsi hanno costretto questa Giunta e questa maggioranza a intraprendere. Non c'è a questo punto nessun'altra possibilità, e sono persuaso del fatto che quella che ieri era una convinzione sostenuta solo dalla minoranza consiliare, oggi possa diventare una tesi abbracciata dalla maggioranza complessiva di questo Consiglio con almeno un minimo di ottimismo per il futuro.

Mi sia però concesso anche di ribadire, mi rivolgo espressamente al Presidente Viérin, che dietro o a fianco di questa vicenda non esiste almeno da parte mia - ma penso anche da parte del resto della minoranza - alcuna volontà di strumentalizzazione politica. Come ho già avuto modo di affermare in quest'aula, non c'è nessun motivo di interesse nel rivendicare l'importanza delle trattative con la Finoper. Si tratta ormai di una prassi che - ora ne sarete convinti anche voi - è divenuta inevitabile.

Questo non vuol dire lasciarsi scappare di mano l'occasione, bensì coglierne una importante: garantire finalmente i dipendenti della sala da gioco e dimostrare agli occhi dell'opinione pubblica tutta la volontà di risolvere una volta per tutte la questione Casinò, portando finalmente serenità nelle famiglie dei dipendenti, ridistribuendo così i veri autentici ruoli delle parti in causa: l'amministrazione della cosa pubblica da parte della Regione, l'amministrazione della Casa da gioco da parte della Finoper.

Trattare con la Finoper però non significa decidere di affidarle la gestione del Casinò, ma significa iniziare a valutare attentamente con obiettività tutte le eventuali perplessità in merito alla Società romana e dimostrare anche ai dipendenti della Casa da gioco che si stanno facendo passi concreti per chiudere finalmente la questione in oggetto.

Le trattative dovranno essere condotte in maniera rigida, senza presunzione, ma con la consapevolezza che le cose questa volta vanno fatte per durare. L'importante è che da questo progetto nasca una determinazione durevole e che vengano apportati buoni risultati a lunga scadenza. Sarebbe impensabile dover assistere ad un ennesimo palleggiamento di competenze, commissioni, criteri e responsabilità. È tempo di chiarezza e di impegni da portare a termine, e questo è quanto chiede l'opinione pubblica valdostana.

Ripeto, quindi, nessuno qui tiene personalmente al successo della Finoper; qui invece tutti teniamo a garantire ai lavoratori della Casa da gioco, all'economia valdostana e allo sviluppo turistico della nostra Regione un futuro più sereno e senz'altro più sicuro.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Tibaldi.

Tibaldi (Ind) Anche oggi ho constatato, come d'altronde è accaduto da tre anni a questa parte, la stessa supponenza e presunzione che il Presidente della Giunta ha utilizzato nei confronti dell'Assemblea per cercare di catechizzarla secondo quelle che sono le sue verità.

C'è solo un piccolo problema: le verità predicate ancora oggi dal Presidente in quest'aula sono mezze verità, nel senso che la parte che brilla è stata ancora una volta ricordata e ribadita a voce alta, mentre la parte più ombrosa è stata volutamente dimenticata o occultata.

Di fronte a questa mezze verità, qualche fedele ha già risposto facendo il mea culpa, è bene però ricordare anche qual è l'altra parte di verità mancante, la quale è stata riconosciuta in questi tre anni dall'opposizione, che ha il merito di avere sostenuto in quest'aula sempre in maniera leale la linea, che avrebbe potuto essere percorsa proficuamente già da tempo. Cosa che non è stata assolutamente fatta e che ha causato questo brutto scivolone politico al Presidente, alla Giunta e alla maggioranza che lo sostiene.

Una "non verità" che è stata detta dal Presidente è che la Regione non ha mai promosso il contenzioso; questo non è assolutamente vero perché la posizione della Regione è addirittura peggiore. Se non ha promosso il contenzioso, lo ha quantomeno causato, promuovendo i ricorsi da parte dell'interlocutore privato o degli interlocutori privati.

Ciò è accaduto perlomeno due volte: la Regione è ricorsa in secondo grado al Consiglio di Stato nel 1994, oltre all'ultimo ricorso per tuziorismo poc'anzi ricordato dal Presidente e in altre occasioni sempre la Regione ha causato ricorsi per il semplice fatto che ha adottato delibere illegittime; non dobbiamo dimenticare, come prima ricordava il Consigliere Collé, quali sono le motivazioni gravi di quest'illegittimità; senza dare mai un'attuazione integrale al procedimento, varato nel 1991, che con tutti i suoi difetti comunque segnava qual era il stata la scelta politico-amministrativa da seguire per individuare il gestore ideale, e di quelle che sono state le successive precisazioni degli organi di giurisdizione amministrativa, il TAR e il Consiglio di Stato, aditi più volte e fornitori di indicazioni ben chiare e non, come diceva il Consigliere Perron, alquanto oscure.

La responsabilità della Regione è notevole e grave, e quando si fa riferimento al Presidente della Giunta, non lo si fa a titolo personale, ma a carattere politico, perché, fino a prova contraria - e il nostro Statuto è particolarmente chiaro in materia - il Presidente della Giunta rappresenta la Regione.

Sono stati buttati via tre anni. A parte la parentesi del commissariamento - e nessuno vuole negare che sia stata doverosa per evitare la paralisi del Casinò - comunque sono stati persi altri tre anni pur di non dare attuazione a questa procedura. Sono stati introdotti elementi estranei e ulteriori rispetto a quello che era il dettato della procedura di selezione e l'azione amministrativa e politica ha destato molte perplessità nel suo complesso.

Mi sembra pertanto ridicolo che da parte del Presidente e di qualche consigliere si continui sulla strada della supponenza e della presunzione di essere i detentori della verità terrena. Penso che sia profondamente ingiusto che il Presidente, dopo tutto quello che è successo, assolva la Regione. Ancor peggio è sentire chi fino a qualche giorno fa sfiduciava direttamente l'operato della Commissione Bortoli e quindi l'operato della Giunta e della Regione, venire qui oggi a, cospargersi il capo di cenere e a chiedere pubblicamente scusa.

Ritengo che questa maggioranza da un punto di vista politico debba recitare il mea culpa, perché è stato colpevolmente buttato del preziosissimo tempo. Essa è stata campione nella dilazione dei termini, superando tutte le legislature precedenti dal 1991 in avanti, oltretutto non sono stati nemmeno perseguiti obiettivi importanti come la rottura dell'accerchiamento, prevista nella bozza di convenzione del 1993. Anzi l'accerchiamento si è ulteriormente blindato nelle mani di colui che sarà l'interlocutore privato nella prossima trattativa, nei confronti del quale la Regione si presenterà come un contraente debole, in forza delle sentenze che sono state pronunciate in questi anni e in forza della dimostrazione di incapacità amministrativa che è sortita dalla sua classe politica dirigente.

Président La parole au Conseiller Marguerettaz.

Marguerettaz (PpVA) Il Consigliere Collé ricordava prima un detto: la miglior difesa è l'attacco. Dopo aver sentito gli interventi di alcuni autorevoli membri della maggioranza, mi è venuta in mente un'altra dizione forse più adeguata che qualcuno ha scordato qui dentro: il silenzio è d'oro, o tante volte sarebbe meglio tacere.

Dico questo perché alcune affermazioni sentite qui dentro sono a dir poco vergognose e attentano non solo l'istituzione stessa che noi bene o male rappresentiamo, ma anche quella che è la logica più minimale alla quale si possa pensare. Oggi abbiamo assistito, dopo i fatti che sono stati illustrati nelle comunicazioni del Presidente, a posizioni che si possono riassumere così: questa maggioranza non ha sbagliato nulla; ha operato scelte sempre opportune; come ha detto il Consigliere Borre nel suo brevissimo intervento, non ha sbagliato nemmeno nell'assumere l'ultima decisione...

(... interruzione del Consigliere Borre, fuori microfono...)

... indubbiamente, lo so che non lo hai detto per circostanza, il tuo era sicuramente un intervento più sincero di quello di chi ti ha preceduto che ha fatto alcune dichiarazioni che mi hanno lasciato davvero molto perplesso e che dovrebbero lasciare perplesso chiunque abbia un minimo di ricordo "storico", si tratta di andare indietro di 2-3 anni, non di 20 anni. Dico questo perché il collega Perron ha affermato, oltre alla presupposizione del dire abbiamo fatto tutto bene e giusto, che nemmeno adesso questa maggioranza ha bisogno dei consigli dell'opposizione. Buon Dio, va bene, nel senso che ne prendiamo atto; prendiamo atto che qualcuno si diverte a dire sui giornali che l'opposizione non esiste, non conta, non costruisce, abbiamo bene o male sentito ribadire anche oggi in quest'aula alcune di queste affermazioni. Allora andiamo a vedere se non era meglio seguire i suggerimenti di questa piccola e scalcagnata opposizione.

La maggioranza non ha mai sbagliato, è sempre stata coerente nelle sue scelte. Voglio brevemente ricordare, a memoria di chi se lo fosse dimenticato, che questa maggioranza prima ha deciso coerentemente che l'unica strada per risolvere la questione Casinò era trattare con la SITAV; poi ha ritenuto coerentemente che l'unica strada per sanare la questione Casinò era l'azzeramento e in seguito ha stabilito coerentemente che l'unica strada per sanare la questione Casinò era trattare con la Finoper. Questa è stata la coerenza della maggioranza: dal 1993 ad oggi si sono assunte tutte le posizioni possibili e immaginabili. Ricordo che nel 1993 M. De Lapalisse ha qui detto: "Quali sono le soluzioni? O trattiamo con la SITAV, o azzeriamo o trattiamo con la Finoper"; bene, le abbiamo "passate" tutte e tre.

Veniamo al ruolo dell'opposizione. Quando questa maggioranza decise di trattare con la SITAV, la piccola e scalcagnata opposizione indicò l'azzeramento quale strada da perseguire. Passò un anno. Quando questa maggioranza decise di azzerare, quest'opposizione disse: "attenzione, adesso è meglio trattare con la Finoper". Adesso coerentemente arrivate alla Finoper.

Credo che a questa piccola e scalcagnata opposizione - non dico sempre, perché ogni tanto, anzi spesso commettiamo degli sbagli - almeno su questioni quali quella di cui stiamo parlando, debba essere riconosciuto il ruolo, che non è stato assolutamente distruttivo. Mi dispiace contestare il collega Perron, ma ogni volta che abbiamo avanzato una critica abbiamo fatto una proposta, e questa è la costruzione, non la distruzione.

In conclusione voglio solo dire che una parte delle affermazioni effettuate dal Consigliere Perron sono una gravità enorme, non so quanti le abbiano colte. Sono certo che il collega Perron si farà carico responsabilmente e fino in fondo delle dichiarazioni che ha effettuato.

Dicendo che qui qualcuno in questi anni ha voluto rappresentare interessi diversi da quelli della Regione, ha buttato un'ombra nel dibattito; sono affermazioni gravissime delle quali mi auguro che il collega Perron si faccia carico. Spero che ci voglia dire e documentare da dove ha tratto questo giudizio anche perché un'affermazione così può lasciare diversi sospetti: alcuni che potrebbero riguardare il ruolo che l'opposizione ha rivestito in questi anni, altri che potrebbero far pensare a coloro che individuavano nel cosiddetto "Casinò Viérin" il bene della Valle d'Aosta.