Objet du Conseil n. 2377 du 22 janvier 1997 - Resoconto

SEDUTA POMERIDIANA DEL 22 GENNAIO 1997

OBJET N° 2377/X Rapport du Président de la Ière Commission permanente "Affaires Institutionnelles et Autonomie" sur les hypothèses de réforme de l'actuelle loi électorale régionale.

Président La parole au Président de la Ière Commission, M. Perrin Joseph César.

Perrin G.C. (UV) Le 25 juillet 1996, lors de la dernière séance, qui a précédé la suspension de ses travaux, le Conseil régional a voté à l'unanimité la résolution n° 2096 de la Xème législature, portant réforme de l'actuelle loi électorale régionale.

Par cet acte le Conseil avait engagé la Ière Commission, Affaires Institutionnelles et Autonomie, à revoir la loi n° 3 du 12 janvier 1993, portant: "Normes pour l'élection du Conseil régional de la Vallée d'Aoste".

La réforme du système électoral pour l'élection du Conseil régional avait d'ailleurs été insérée parmi l'un des points prioritaires du programme de la majorité, point auquel cette même majorité désire encore répondre.

La résolution susdite engageait donc la Ière Commission à examiner une ou plusieurs hypothèses de modification de la loi électorale régionale et de présenter des possibles solutions. Cette commission aurait dû soumettre au Conseil des propositions d'orientation avant la fin du mois de novembre. Ce délai a été largement dépassé. La raison de ce retard est due au fait que l'on voulait porter à l'attention du Conseil une proposition concrète de réforme du système électoral actuel.

Je dois rappeler à cet égard que toute modification de la loi électorale régionale, d'après la norme établie par le premier alinéa de l'article 16 du Statut spécial de la Vallée d'Aoste, demande nécessairement d'obtenir la majorité qualifiée du Conseil, c'est-à-dire 24 voix. Or, d'après les travaux de la commission aucune proposition de modification ne semble pouvoir rejoindre cette majorité. L'idée était donc celle de promouvoir au préalable des rencontres entre forces politiques, pour vérifier si une majorité qualifiée pourrait se former sur une proposition.

Ayant été sollicitée tout dernièrement en ce Conseil à y porter les résultats de l'engament demandé, la commission a décidé dans son avant-dernière séance de décembre, de déposer le rapport et de remettre le mandat.

Au nom de la commission je vais donc faire un bref rapport sur les travaux effectués et sur la situation qui s'en dégage.

Immédiatement après la pause estivale, précisément le 16 septembre, la commission a abordé le problème et décidé d'envoyer aux forces politiques, surtout à celles qui ne sont présentes en ce Conseil, une lettre contenant une série d'éléments auxquels elles auraient dû répondre, pour disposer d'un cadre complet.

Lors de cette séance les commissaires ont été invités à prédisposer les différentes questions à poser, pour la table des questions. La grille des demandes a été arrêtée définitivement le 23 septembre, séance au cours de laquelle la commission a décidé de la soumettre à tous les groupes du Conseil, au Conseiller Tibaldi, ainsi qu'aux forces politiques suivantes: Centro cristiano democratico, Partito radicale (Réformateurs), Forza Italia, Alleanza Nazionale, Cristiani democratici uniti, Partito popolare italiano, Socialisti italiani, Partito repubblicano italiano, Unione liberale Autonomisti valdostani, Ulivo, Movimento sociale italiano).

Les groupes présents au sein de la commission pouvaient fournir une réponse orale au moyen de leurs commissaires.

Aux forces interpellées a été donné un délai de 10 jours pour répondre aux questions; 18 d'entre elles ont fourni leur position, quoique pour certaines avec beaucoup de retard.

Le 13 novembre la commission a finalement examiné la grille des réponses parvenues et de plus chaque commissaire présent a illustré la position de son mouvement ou parti. La commission a dû constater que de la discussion non seulement elle n'est pas parvenue à une position unitaire à présenter au Conseil, mais que, de plus, aucune proposition pouvait rejoindre la majorité qualifiée requise par le Statut.

Ainsi la commission a décidé de renvoyer l'examen à une prochaine réunion, au cours de laquelle elle aurait dû vérifier ultérieurement la situation, en vue aussi de la conférence nationale de l'Union Valdôtaine, qui devait se tenir au 30 novembre.

Puisque celle-ci était renvoyée et à la suite de la requête du Conseiller Florio le 16 décembre, j'ai proposé de présenter le rapport, en y ajoutant le prospectus des réponses aux 9 questions posées.

Comme l'on peut voir 6 d'entre celles-ci concernent de possibles modifications selon le Statut actuel: nombre des collèges électoraux, système électoral, nombre des voix de préférence, possible incompatibilité entre la fonction d'assesseur et celle de conseiller régional, indication du candidat à la Présidence du Gouvernement déjà au moment de la présentation des listes, nombre des souscripteurs de liste.

Les autres questions: élection directe du Président du Gouvernement, réduction ou augmentation du nombre des conseillers, éventuelle autre modification, présupposent par contre une révision préalable du Statut même.

Sans vouloir entrer dans le mérite des réponses, l'on peut dire que la majorité des forces opte pour un collège unique, à l'exception de l'Union valdôtaine et de la Lega Nord, qui désirent la création de deux collèges, dont un pour la communauté Walser, qui élirait son représentant avec le système majoritaire.

Les réponses pour le nombre des voix de préférence sont très diversifiées: de 1 préférence à plus de 3, ainsi que celles pour le nombre des souscripteurs des listes: de 250 à 150 électeurs.

L'incompatibilité entre assesseur et conseiller n'a pas de majorité qualifiée, tandis que celle-ci existe pour la pré-indication du candidat à la Présidence du Gouvernement.

Le noeud de la question était cependant celui du choix du système électoral. Ici - et je ne parle que des forces présentes au Conseil, puisque à elles seules reviendra la tâche du choix - PDS, Verdi Alternativi, Fédération, Riformisti, PPV, MPV, Pour la Vallée d'Aoste et le Conseiller Tibaldi, se sont exprimés pour un système majoritaire. Par contre, l'Union Valdôtaine, la Lega Nord et Rifondazione comunista optent pour le système proportionnel avec barrage de 5 pour cent pour la première, de 4 pour cent pour la deuxième et sans barrage pour la troisième.

Ainsi le bloc du système majoritaire présente à son intérieur des diversifications entre les différentes forces politiques, qui vont du majoritaire pur des réformistes, du PPV, du MPV et de M. Tibaldi, au majoritaire à listes bloquées de 21 candidats de Pour la Vallée d'Aoste, au majoritaire avec prime de majorité et éventuel double tour du PDS et des Verts, à celui en vigueur pour la Commune d'Aoste avec barrage de 5 pour cent proposé par la Fédération.

Au-delà des différences qu'elles présentent dans leur sein, à l'état actuel les deux options ont à l'intérieur du Conseil un soutien à peu près paritaire, le système majoritaire pouvant compter sur 18 conseillers, celui proportionnel sur 17. Aucune des deux n'a donc les voix nécessaires.

Il faut cependant faire remarquer un fait qui peut modifier cette situation. Certaines forces politiques ont avancé une double hypothèse, notamment la Fédération, le PPV et le MPV, tout en ayant opté pour le système majoritaire, ont déclaré accepter comme deuxième option le système proportionnel avec un barrage de 5 pour cent pour la première force et de 6 - 8 pour cent pour les deux autres mouvements.

Dans ce cas le nombre des souteneurs de l'option majoritaire est décentré à 12 conseillers, le système proportionnel pourrait au contraire compter sur le soutien de 23 conseillers, mais pour une seule voix cette proposition manque de la majorité qualifiée requise, à moins qu'une autre force politique veuille s'amender et, revenant sur ce qu'elle avait proposé, elle veuille rendre possible une modification de la loi électorale.

Pour débloquer la situation, il faudra procéder à des vérifications entre les forces politiques. Cependant cela n'est pas du ressort de la Ière Commission, mais des parties et mouvements valdôtains.

Au moment la commission, ne pouvant remplir le mandat qui lui a été confié par le Conseil, a donc conclu sa tâche; la parole revient maintenant aux forces politiques.

Depuis 16h35 c'est M. le Vice-Président Aloisi qui remplit les fonctions de Président de la séance.

Presidente E' aperta la discussione generale. Ha chiesto la parola il Consigliere Florio.

Florio (VA) Abbiamo voluto, fortemente voluto questa discussione perché crediamo che sia giunto ormai il momento che consenta alle forze politiche di manifestare con chiarezza all'interno di quest'assemblea e di fronte agli elettori ciò che intendono per questione della legge elettorale, cosa cioè intendono necessario per riformare la legge elettorale esistente, se lo ritengono, per quali finalità, per ovviare a quali inconvenienti, per affrontare meglio le realtà e i problemi del futuro.

E' una riunione che abbiamo chiesto, una discussione che abbiamo continuato a chiedere e che finalmente oggi avviene.

La questione della legge elettorale è una questione che ci ha caratterizzato da lunga data, sin dalla passata legislatura è stato un argomento oggetto di elaborazione del movimento, di grossa discussione al nostro interno e di forte presenza all'interno dell'istituzione. Sin dalla passata legislatura numerose sono state le proposte che sono state depositate, i disegni di legge, i tentativi perché si andasse a costruire una legge elettorale moderna, in grado di rispondere ai problemi di oggi che individuavamo sostanzialmente in due questioni: la prima, la stabilità del governo, l'esigenza cioè che chi governa lo possa fare con tranquillità per l'intera legislatura; la seconda, rivendicare al cittadino elettore il diritto di scegliere maggioranza, tipo di governo, organismi di governo, sottraendo questa scelta ai sistemi in uso con il sistema elettorale proporzionale.

Ed è un'attenzione che abbiamo posto anche in questa legislatura a questo tema, con forza, senza mai mollare. Ricordo che sin dalle primissime discussioni intercorse fra le forze politiche che poi hanno costituito la maggioranza attuale, abbiamo posto il problema della revisione della legge elettorale con molta forza e determinazione, fino al punto che ovviamente si è giunti ad una formulazione all'interno stesso del programma di governo che, se non perfettamente in linea con le cose che richiedevamo noi, individuava però due punti fondamentali e irrinunciabili che a quella data sembravano essere condivisi da tutte le forze politiche che sottoscrissero il patto di maggioranza nel giugno '93.

Leggo il pezzo relativo per chiarezza: "La riforma della legge elettorale, che deve vedere il coinvolgimento di tutte le forze politiche disponibili ad apportare il loro contributo, rientra fra gli obiettivi prioritari e qualificanti della maggioranza regionale. La riforma non potrà prescindere dal rendere i cittadini effettivi protagonisti nella scelta dei propri rappresentanti, del programma e della maggioranza di governo; a tal fine, le forze di maggioranza si impegnano a presentare all'attenzione del Consiglio regionale entro 12 mesi una organica proposta".

Questo era il testo del programma di Governo, letto dal Presidente della Giunta il 30 giugno 1993.

Abbiamo iniziato da subito a sollecitare la maggioranza, perché su questo tema si cominciasse ad elaborare un ragionamento politico, al punto che l'anno successivo, nell'aprile '94, a seguito di una verifica politica, ed esattamente il 20 aprile '94, le forze di maggioranza presentarono un accordo, nel quale al capitolo "priorità programmatiche", punto 1, lett. e), riportava: "definizione dei criteri politici fondamentali per la revisione della legge elettorale regionale, sulla base degli impegni programmatici assunti".

E ancora, nel settembre '94 il gruppo dei Verdi alternativi ha depositato una proposta di legge costituzionale: "Modificazione alla legge costituzionale 26 febbraio 1948 n. 4", tendente a raggiungere tre obiettivi: l'elezione diretta del Presidente della Giunta contestualmente all'elezione del Consiglio regionale, l'introduzione della figura del Vicepresidente della Giunta regionale, e la netta separazione fra le funzioni amministrative della Giunta regionale e quella legislativa e di rappresentanza proprie - secondo questa proposta - del Consiglio regionale.

E ancora nel settembre '95, allorquando alla ripresa dei lavori consiliari la maggioranza fece il punto dell'azione amministrativa condotta fino a quel momento per riprendere il lavoro nei mesi a venire e negli anni successivi, presentammo, unici fra tutte le forze della maggioranza, un documento in 10 punti in cui elencavamo delle priorità, sulle quali richiamavamo l'attenzione di tutte le forze di maggioranza, ed avevamo posto al primo punto di nuovo, ancora una volta, il sistema di elezione del Consiglio regionale....

(interruzione del Presidente della Giunta, fuori microfono)

...no, non solo noi, però quello che dico non è smentibile da parte di nessuno, signor Presidente. Sta di fatto che il primo punto elencato.... signor Presidente, non ha che da smentirmi; noi siamo stati gli unici ad arrivare a quelle riunioni con un documento scritto, dove il primo punto in elenco era proprio quello della revisione del sistema elettorale per il Consiglio regionale. Questo sta scritto.

Faccio questo "rappel" di episodi storici per ricordare, signor Presidente, per non so quante volte all'interno delle riunioni di maggioranza abbiamo chiesto che della questione della revisione della legge elettorale si discutesse a viso aperto e senza restrizione alcuna, ma finalmente avviandola però la discussione. Cosa che è avvenuta con molto ritardo, tant'è che ricordo, signor Presidente, che alla riunione dei Capigruppo di maggioranza nell'autunno dell'altro anno lo stesso signor Presidente pose questo problema al primo punto, glielo riconosco. Siamo arrivati al gennaio del '97, ad un anno e mezzo di distanza dalla scadenza elettorale, e siamo - come ha appena detto Perrin - in alto mare. E poi siamo arrivati finalmente alla discussione di questa sera con un comunicato stampa che tante ire ha sollevato in alcune forze politiche della maggioranza.

Questa è la nostra situazione rispetto alle forze politiche della maggioranza.

Ma perché questo "acharnement" da parte nostra nei confronti del problema costituito dalla legge elettorale? Perché siamo convinti che ci sia bisogno di un colpo d'ala nei confronti della rappresentanza politica dell'elettorato valdostano. Perché siamo convinti che il sistema elettorale attualmente in vigore sia fra i più retrogradi presenti in Italia e in Europa intera, perché è un sistema elettorale nel quale i cittadini non possono scegliere direttamente la maggioranza che li dovrà governare, non possono scegliere direttamente il Capo di governo che li dovrà governare, ed è loro riconosciuta solo la possibilità di manifestare la preferenza per una lista, per due candidati all'interno della lista, senza nulla poter determinare rispetto alla maggioranza che si formerà dopo la proclamazione degli eletti. L'elettore non sa quale sarà il programma di governo, non lo può conoscere prima, non conosce prima quale sarà il Presidente della Giunta.

A noi sembra, dopo aver fatto un censimento delle leggi elettorali esistenti, che questa situazione sia ormai inaccettabile: ricordo la legge elettorale per l'elezione del Parlamento, ricordo quella per l'elezione dei sindaci, ma ricordo anche quella per l'elezione degli altri consigli regionali a statuto ordinario, ricordo che la differenza che ci separa è notevolissima.

Lo stesso Presidente della Giunta riconosce che allorquando si trova fianco a fianco con Presidenti delle Giunte a statuto ordinario, eletti direttamente dagli elettori, si trova in una situazione di difficoltà, considerato il diverso tipo di rappresentanza che porta a due figure elette in modo così diverso. E' una difficoltà che lui stesso aveva manifestato esserci e che non gli impedisce di svolgere le sue funzioni anche di fronte ai suoi colleghi, ma che dal punto di vista politico viene sentita e percepita da chi abbia attenzione a questo tipo di cose.

Questa è la situazione e in questa situazione sappiamo che la vera determinazione delle maggioranze, della composizione dell'esecutivo, del contenuto e del testo del programma, è frutto di infiniti collage che avvengono successivamente al momento elettorale e alla proclamazione degli eletti, con tutte le contraddizioni che ne conseguono e di cui sono particolarmente a conoscenza i responsabili delle forze politiche che siedono all'interno di quest'aula.

Tutti sappiamo quali sono i problemi che abbiamo dovuto superare, quali sono le contraddizioni difficili, tutte esterne al volere dell'elettorato, tutte non conosciute prima, tutte elaborazione all'interno delle segrete stanze.

Cosa proponiamo nella nostra proposta di riforma della legge elettorale? Proponiamo che ci sia un premio di maggioranza per la coalizione che vince le elezioni, in modo tale che ci sia un rapporto corretto, funzionale per lo svolgimento dell'azione di governo, funzionale per la dignità dell'opposizione, funzionale anche per lo svolgimento dei lavori di governo da una parte, di controllo dall'altra, ma anche dei lavori all'interno di quest'aula. Un riconoscimento con assegnazione alla coalizione vincente, ad esempio, dei 3/5 dei seggi a disposizione, lasciando alla opposizione un numero di seggi congruo, sufficiente a svolgere un reale lavoro di controllo.

Diciamo che le forze politiche che partecipano alle coalizioni devono indicare il Presidente della Giunta, devono far sì che il cittadino sia in grado di riconoscersi in una precisa proposta di governo, costituita da una persona e dalla proposizione di un preciso, specifico, chiaro documento programmatico, con il quale confrontarsi, confrontare le proprie opzioni politiche, i propri ideali, i problemi e le urgenze della regione.

Questo sistema, definito maggioritario, consente la pluralità delle presenze delle opzioni politiche all'interno del Consiglio, considerato che i seggi riconosciuti alla opposizione verrebbero suddivisi in modo proporzionale rispetto alle forze che hanno partecipato al momento elettorale, perdendo il confronto elettorale stesso. Per intendersi, 21 seggi alla maggioranza, 14 seggi alla opposizione, costituirebbero numeri sufficienti a garantire, da una parte, la stabilità di governo, la solidità della coalizione, e dall'altra un numero adeguato a svolgere una fondamentale funzione di controllo per il mantenimento del dialogo democratico all'interno di quest'aula.

Cosa fare a questo punto? Abbiamo accumulato un ritardo eccessivo, forse è anche un ritardo difficilmente recuperabile; la maggioranza nel suo programma aveva fissato degli obiettivi, dei tempi sufficientemente precisi rispetto ai quali non analizziamo adesso perché non si è marciato con la speditezza e la convinzione che sarebbe stata necessaria.

Noi ribadiamo che è necessario consentire agli elettori di scegliere la maggioranza che li deve governare, sottraendo tutte quelle trattative post-elettorali alla ineluttabilità del loro accadimento; bisogna far sì che quella fase non esista più, bisogna far sì che prima del confronto elettorale ci sia la possibilità del confronto fra forze politiche e della definizione di un preciso programma di governo.

L'urgenza è una urgenza fondamentale, non è più possibile aspettare; è necessario che qui oggi tutte le forze politiche esprimano liberamente e con chiarezza quale sia la rispettiva posizione ed è indispensabile che oggi qui si comincino a ricercare tutte le possibili convergenze, per avviare concretamente la riforma.

Sono state presentate da parte di altre forze politiche proposte più complessive rispetto a quella che ho qui velocemente tratteggiato. Sono proposte che ci richiamano fortemente all'attenzione, ma sono proposte che con la necessità dell'oggi non hanno purtroppo nulla a che vedere.

Sospettiamo che possano, pur nella bontà della proposizione e nella correttezza dell'analisi che viene fatta, essere motivo e modo perché nulla oggi si faccia qui. L'andare oggi incontro ad una soluzione simile a quella tratteggiata da me, sulla quale ovviamente c'è piena apertura di discussione, purché vengano tenuti fermi i due principi che ho enunciato, accettare una proposta come quella che ho enunciato non significa chiudere gli occhi di fronte alla proposta più complessiva, rispetto alla quale siamo fortemente interessati e che contiene al suo interno elementi di novità assolutamente rimarchevoli. Ma noi riteniamo che quella proposta sia oggi irraggiungibile, non realizzabile, mentre crediamo che sarebbe presto e bene realizzabile la soluzione che ho proposto.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Parisi.

Parisi (RV) Prima di entrare nel merito della questione, vorrei dire che concordo con quello che diceva Florio, e cioè che questo era un punto qualificante del programma sottoscritto dalle forze politiche che sostengono la maggioranza.

Quello che mi lascia invece perplesso, ma è una considerazione che ho già espresso in questo Consiglio, è l'atteggiamento del Movimento verde; non ho mai capito se il Movimento verde è un oggetto misterioso o se faccia parte di questa maggioranza. Scusa, Florio, non voglio fare polemica, ma credo che se le altre forze avessero tenuto il vostro atteggiamento la maggioranza sarebbe finita da molto tempo.

Noi, ad esempio, facciamo parte di questa maggioranza, non abbiamo alcun esponente nell'esecutivo, responsabilmente abbiamo tentato di dare il nostro contributo affinché il programma sottoscritto nel '93 venisse portato avanti, votando provvedimenti di cui non condividevamo interamente né il contenuto né gli obiettivi.

Quello che mi dà fastidio è voler apparire a tutti i costi come i primi della classe e come qualcosa al di sopra delle parti. Quindi il fatto di sottolineare quello che il vostro movimento ha fatto di buono, come se gli altri avessero ostacolato la realizzazione degli altri punti del programma, mi dà sinceramente fastidio, anche perché nel momento in cui alcune cose non venivano portate avanti c'erano tutti gli strumenti per dire: signori miei, riteniamo che questa maggioranza non sia in grado di portare avanti il patto che abbiamo sottoscritto, vi salutiamo.

Della revisione della legge elettorale ci siamo occupati anche noi in passato perché l'APA (allora non eravamo assieme) aveva presentato a suo tempo, assieme a Lavoyer, una proposta di modifica della legge elettorale, e credo che tutte le forze politiche siano concordi nel ritenerla non più adeguata.

Come Riformisti abbiamo già espresso il nostro parere in I Commissione tramite il Vicepresidente Aloisi. Riteniamo indispensabile che si vada alle prossime elezioni con una legge elettorale riformata, sarebbe estremamente grave se questo Consiglio non riuscisse a dare una risposta seria ai cittadini valdostani. Per quanto ci riguarda siamo quindi disponibili ad un confronto politico serio con tutte le altre forze politiche presenti in Consiglio, senza prevaricazioni e senza strumentalizzazioni, ma con il sano proposito di giungere alla approvazione di una legge che tenga conto della stragrande maggioranza del popolo valdostano.

In I Commissione (come è stato divulgato dai mezzi di informazione) ci siamo espressi per il maggioritario puro e per un collegio unico assieme ad altre forze presenti in Consiglio.

Noi Riformisti non vogliamo rimanere arroccati sulla nostra proposta, anche se riteniamo che sia la più rispondente alle attese dei cittadini valdostani, ma siamo per il dialogo, anche perché non vorremmo dare l'alibi a coloro che non sono per il cambiamento di dire che non è stato possibile cambiare, perché non vi erano i numeri.

Quello che vogliamo è il cambiamento. D'altra parte siamo impegnati da sempre, il sottoscritto come altri amici, a fare in modo che il quadro politico venga esemplificato. Ci siamo battuti per fare in modo che avvengano le aggregazioni, siamo impegnati su diversi fronti, perché riteniamo che questa sia l'unica strada capace di portare effettivamente il cambiamento nella politica valdostana. Non è più pensabile di gestire il cambiamento, se non si pone rimedio alla frammentazione esistente, dove molto spesso, ed abbiamo avuto esempi in più occasioni, i ruoli si sovrappongono creando situazioni paradossali anche all'interno delle stesse forze di maggioranza.

Termino il mio intervento, richiamando la mia e la vostra attenzione su un fatto evidente: in questo momento il rapporto di forze in campo è molto squilibrato, per cui non è possibile attuare una vera riforma elettorale, però siamo fermamente convinti che in tutti esista la volontà di approvare una legge quanto più possibile rispondente alle aspettative degli elettori valdostani.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Marguerettaz.

Marguerettaz (PpVA) Mi perdoneranno i colleghi, ma dopo aver sentito la relazione dettagliata del Consigliere Perrin, oggi è la giornata in cui mi vengono alla mente dei paragoni automobilistici, quindi a costo di annoiarvi... cercherò di farne un altro, perché è l'unico che mi è venuto in mente.

Pensavo come nel 1993 in quest'aula sono arrivate diverse automobili, tutte piuttosto piccole per la verità, una un po' più grossa, era targata UV, ma al di là di questa le altre erano tutte delle utilitarie, ce n'era una di media cilindrata ma cammin facendo ha preso acqua e si è rimpicciolita.

Ci siamo trovati nel '93 tutte queste macchinette, parla con uno, parla con l'altro, più con gli uni che con gli altri, ad un certo punto molti di questi autisti o automobilisti sono scesi dalle loro macchine e sono dovuti salire su un torpedone (che non ha niente a che vedere con il pullman di Prodi) perché erano tanti, erano 26. Quindi occorreva un pullman talmente grosso da poterci permettere di avanzare due voti su una proposta di legge di riforma elettorale ad esempio.

Il pullman è partito per una gita che doveva durare (almeno nelle previsioni) 5 anni, dietro queste macchinette scassatelle che cercavano con molta difficoltà di tenere il passo, di vedere bene dove andava a finire questo pullman. Dopo qualche tempo due che erano sulle macchinette sono scesi, non si sa come al volo sono riusciti ad agganciarsi a questo pullman e a tirarsi su, tant'è vero che nel pullman stanno un po' stretti (il pullman era da 26 e adesso sono diventati 28). Il pullman cammina cammina dopo un po' di tempo buca una gomma (cos'era: il 94?), si ferma, le macchinette dell'opposizione si avvicinano speranzose, stanno quasi per raggiungere il pullman, macché: cambiata la gomma e via in quarta!

Passa un po' di tempo (arriviamo ai nostri giorni) e in questo pullman così compatto e solidale con il medesimo traguardo, con i medesimi obiettivi, qualcuno che è seduto davanti al pullman dice: "Siamo quasi arrivati" ed ecco che tutti scendono dal pullman, uno prende la lambretta, l'altro prende la bicicletta, l'altro prende un'altra macchina, perché ognuno pensa dentro di sé: "Al traguardo è meglio se arrivo io".

Questa è l'immagine che mi è venuta in mente per dire che siamo di fronte ad una situazione che ho messo sul ridere, ma che credo renda abbastanza l'idea.

Non a caso ho fatto il passaggio dei 26; io non credo che fosse un punto irrilevante la questione della legge elettorale, ed aggiungo: non credo sia un caso che questa maggioranza si sia insediata con questa portata numerica e non con una più ridotta, che secondo me poteva starci benissimo. Se questa maggioranza è partita con questi numeri, è perché si prefiggeva evidentemente grandi cose e, come tutti sappiamo, per le questioni istituzionali (vedi la legge elettorale) viene richiesta una maggioranza (aggettivo quanto mai improprio in questo caso) qualificata.

Dicevo che non è un caso che questa maggioranza avesse messo la legge di riforma elettorale per la regione fra i suoi punti, perché questo fu detto fin dal momento dell'insediamento di questa maggioranza nelle dichiarazioni del Presidente della Giunta e dalle varie forze politiche che si susseguirono. La contraddizione più grossa non avvenne in partenza, perché il pullman ha anche bisogno di rodarsi, ma si ebbe proprio per quello che venne detto nell'aprile '94 mi sembra dal Presidente della Giunta, o forse dal capogruppo dell'UV, il quale disse: "Abbiamo marciato un anno, è chiaro che non abbiamo fatto tutto quello che ci siamo proposti di fare perché la legislatura dura cinque anni, però ci è sembrato giusto fermarci per fare il consuntivo del lavoro svolto e vedere cosa possiamo fare negli anni che rimangono".

Da questa verifica delle forze di maggioranza ne sono usciti apparentemente una coalizione maggiormente compattata e un entusiasmo rilanciato; addirittura, prendendo debita nota che forse i troppo ottimistici tempi che erano stati scritti nel programma di inizio legislatura erano per mille ragioni non tutti rispettabili, si rifece una sorta di impegno di fronte agli elettori senza mettere delle scadenze temporali, ma indicando delle priorità. E priorità significa che questa maggioranza ha scelto ciò che vuole realizzare e che al tempo stesso ritiene più importante da realizzare per la nostra regione.

Questa sarà una delle poche se non l'unica citazione, però il Presidente della Giunta in quel Consiglio successivo alla verifica, quando per essere chiari si elesse il Consigliere Agnesod quale assessore al turismo, disse: "Les forces de la majorité s'engagent donc à renforcer la solidarité de leur action, pour soutenir et pour valoriser d'une manière efficace l'autonomie de la Vallée et répondre concrètement aux exigences de la population valdôtaine. Dans le cadre du programme signé en juin 1993 les forces de la majorité s'accordent aussi pour fixer les priorités suivantes". Il y a 8 points dans les priorités, au premier on a écrit: "La définition des critères politiques fondamentaux pour la révision de la loi électorale régionale sur la base des engagements programmatiques qui ont été pris".

Viene da chiedersi: quels étaient les engagements programmatiques? Etait celui de faire une nouvelle loi électorale ou bien celui de faire une loi électorale déterminée, qui a trouvé l'accord des forces de la majorité? Là c'est un doute qu'il faut résoudre.

C'è un dubbio che bisogna sciogliere, che è giusto che si sciolga non nelle segrete stanze. Il nodo della questione dai primi interventi ma anche dalla relazione del Consigliere Perrin è (mi permetterete la crudezza con la quale formulo questa domanda): chi raccolta bubbole qui dentro? Perché qualcuno le racconta. Qualcuno delle forze di maggioranza (io non dico chi è, sono fatti vostri) racconta ai valdostani delle storie. Io non dico niente, a me non frega niente, sono i Valdostani che casomai sceglieranno.

Dico questo perché o quello che c'è scritto sul giornale dei Verdi è vero, e allora chi racconta bubbole sono gli altri, l'Union Valdôtaine in particolare, o quello che c'è scritto sul giornale dei Verdi dell'epoca non è vero, e allora chi racconta bubbole sono i Verdi. Non si scappa, perché in quel giornale della seconda quindicina del settembre '95 è scritto: "Esiste un preciso impegno di maggioranza per una nuova legge elettorale per il Consiglio regionale, che consenta agli elettori di scegliere direttamente la maggioranza di governo". Diteci chi è il falso, perché non può andare avanti questa cosa qui. Se mi accorgo che mia moglie racconta bubbole o mia moglie si accorge che io racconto bubbole....

(Commenti vari e ilarità dell'assemblea)

.... mi separo legalmente... no, si cerca di far chiarezza, di capire chi è che racconta bubbole. Attenzione, non pensate che io chieda di mettere fuori i Verdi dalla maggioranza.....

(Voce fuori microfono: "Chiedilo al tuo vicino di banco")

... mi ha delegato su questo intervento... però, se è vero quello che ho detto e che ho appena letto, non chiedo, ripeto, che i Verdi vengano messi fuori dalla maggioranza, chiedo però che il garante di questa maggioranza, che ritengo sia il Presidente della Giunta, anziché commentare più o meno nervosamente sugli interventi che fanno i suoi colleghi di maggioranza, si alzi in quest'aula e risponda al mio quesito, dicendo: "I Verdi continuano a stare in maggioranza, ma i Verdi raccontano delle bubbole alla gente della Valle d'Aosta". O viceversa, cioè si alza il Capogruppo Florio e dice: "I Verdi continuano ad essere maggioranza, ma l'Union Valdôtaine racconta storie alla gente". Questo voglio, poi continuate, ben contento, però questo è necessario.

Un'ultima considerazione che è una considerazione evidente dalla relazione di Perrin e dalle cose che sappiamo tutti, ma che mi permetterete di evidenziare per fare una considerazione di tipo politico. E' chiaro che in quest'aula nessuna legge elettorale viene fatta senza l'Union Valdôtaine, i numeri lo dicono in maniera più che chiara. I tempi di azione di questa maggioranza questa volta sono determinati, come dicevo, evidentemente dall'Union Valdôtaine, la quale per la prima volta in maniera così matematica ha la responsabilità politica di portare la maggioranza in una direzione piuttosto che in un'altra. E' una situazione un po' anomala rispetto a quello che siamo abituati a vedere, dove invece i tempi di questa maggioranza paiono essere dettati da tutte le forze tranne che dall'Union Valdôtaine, per cui stranamente sull'approvazione di un piano socio-sanitario - che sembrava dovesse essere fatta nell'immediato - l'Assessore Vicquéry in commissione ha cambiato atteggiamento e ci ha fatto ampiamente capire che non era più così urgente. Come mai questo cambiamento nei tempi previsti? Perché una forza politica seduta lì (abbiamo detto che voi non c'entrate) ha chiesto espressamente di ritardare l'approvazione del piano sanitario. Non voi, Riccarand, non voi; tempo fa invece voi, Riccarand, avete sollecitato l'approvazione di un altro piano, quello territoriale paesistico, sull'approvazione del quale l'Union Valdôtaine sembrava voler prendere molto tempo, e sul quale fu fatto stranamente alla vigilia, anche lì, di un qualche congresso una accelerazione formidabile.

Sono spunti di riflessione che mi rendo conto vanno oltre l'argomento legge elettorale, ma che da parte nostra non potevamo non fare.

Presidente Vorrei solo ricordare al Consigliere Marguerettaz che nel frattempo è intervenuta la legge sulla rottamazione, dopo il '98 avremo delle auto nuove.

Ha chiesto la parola il Consigliere Linty.

Linty (LNPIAP) Sarò molto breve a riguardo di quest'atto. Glisso sulle proposte fatte, perché tutti i consiglieri hanno lo specchietto in mano, quindi è inutile che stia a ripetere cose già scritte. Però c'è un dato di riflessione che emerge dalle indicazioni fatte da tutte le forze politiche, che quanto meno pone un interrogativo a quest'aula, perché più forze politiche si sono espresse forse con terminologie simili ma con concetti diversi a favore del federalismo.

Vedo da questo specchietto che il federalismo si ferma a Guillemore. Allora vorrei sapere se tutte le grandi enunciazioni dei federalisti presenti in quest'aula hanno fatto un riscontro su quelle che sono le istanze presentate da una minoranza nella minoranza in Valle d'Aosta, cioè dalla popolazione Walser, perché mi pare che tolto il gruppo che rappresento e quello dell'Union Valdôtaine, gli altri siano espressi contro un collegio per i Walser. Lo pongo come interrogativo, perché quando si parla di federalismo, magari sarebbe il caso una volta per tutte trovare un denominatore comune e capire di cosa parliamo, altrimenti alla prova dei fatti si vede quali sono gli orientamenti.

Chi vi parla era un tempo convinto del sistema elettorale maggioritario, non ho nessuna remora a riconoscere i miei errori, perché nel frattempo ho potuto allargare gli orizzonti, capire come funzionano le cose soprattutto in Europa, e volevo fare una riflessione a sostegno del sistema proporzionale che è stato quello da noi indicato.

Ci sono in Europa degli esempi di sistemi elettorali maggioritari, cito quello inglese che è in un polverone clamoroso in questi giorni, perché un membro del parlamento si è spostato, automaticamente ha fatto cadere l'esecutivo di Major; mentre ci sono governi come quello tedesco, che sono provati anche da sforzi economici non indifferenti, ricordo a tutti che dal '90 in poi la Germania Federale sta sostenendo dei costi altissimi per la riunificazione, che è espressione di un sistema elettorale proporzionale con un aumento della soglia di accesso per evitare la frammentazione politica.

Quindi non sono così convinto che il maggioritario sia la soluzione di tutti i mali che oggi affliggono le istituzioni. Ancor più un sistema politico elettorale maggioritario vedrebbe una egemonia della città di Aosta, privilegiando i bacini dove ci sono più elettori a danno dei piccoli comuni (in Valle ce ne sono tanti) che devono avere i loro rappresentanti in quest'aula consiliare.

Vorrei fare una riflessione su questo atto specifico, perché il Presidente della I Commissione termina la relazione rimettendo a quest'aula e alle forze politiche, sulla base delle indicazioni ricevute dalla commissione, tutto il discorso della nuova legge elettorale, però ho una sensazione che è questa. E' molto strana questa maggioranza, perché quando si tratta di decidere di fare le nomine solo più di Giunta e non più di Consiglio, c'è l'accordo; quando si tratta di nomine da mettere nel sotto governo, c'è l'accordo; su questioni delicate, magari consulenti vari, c'è l'accordo; una patata bollente arriva invece in quest'aula. Più la patata si fa calda, più il Consiglio diventa sovrano.

E' questo che posso dire di aver notato in questi tre anni, e non credo che sia un comportamento corretto da parte delle forze di maggioranza, perché se queste sottoscrivono un programma, devono essere in grado quanto meno di presentare una proposta organica a quest'aula, e non per tutto ciò che è l'ordinaria amministrazione, per tutto ciò che sono i flussi uscenti dalla Regione di bei soldini, trovare sempre l'accordo. Secondo me non è giusto che quando l'argomento si fa caldo e la discussione si fa difficile, perché non si arriva a trovare un accordo, lo si rimetta al Consiglio; non credo nella correttezza di questo tipo di comportamento.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Chiarello.

Chiarello (RC) Penso che sia quasi futile che dica la mia posizione, perché forse in quest'aula sono l'unico che non ha mai cambiato posizione da quando sono qui, e il mio partito non l'ha mai cambiata in campo nazionale. Ritengo che quest'aula sia la massima dimostrazione che anche il sistema proporzionale permette di governare una regione al meglio...

(Commenti in aula)

...no, addirittura non permette all'opposizione di fare l'opposizione, quello potrei dire io. Ma se tutti corrono dentro questo pullman, non è questo il meccanismo che aggiunta le cose, perché se scegliamo il sistema maggioritario e si accordano tutti i partiti della Regione per una grande alleanza, governano tutti insieme, ma non c'è nessun sistema che cambia le cose.

Voglio solo dire un paio di cose, perché non condivido quello che ha detto Florio. Gli accordi che si hanno dopo a questo momento, si avranno prima nelle grandi stanze dei bottoni e si deciderà chi mettere in lista per primo, chi deve uscire, chi governa. Da che mondo è mondo, la politica è sempre stata quella. Secondo me gli accordi che si fanno dopo, sono delle cose normali, e non pensiamo che i cittadini valdostani siano scemi e non sappiano che dopo ci sono degli accordi. E' chiaro che ogni partito risponderà sulla base di quanto è stato fatto del programma presentato cinque anni prima. Questi mi sembra che siano accordi normali in una politica seria.

Mi sembra molto meno serio andare a cercare delle cose nuove a tutti i costi; voglio ricordare ai Verdi che in campo nazionale sono proporzionalisti, mentre qui sono altre cose, sono fuori dal mondo. E' una cosa strana: si sono svegliati qui quattro anni fa con il proporzionale, per me è più importante l'occupazione in Valle d'Aosta, per loro è più importante il proporzionale. Su queste cose poi i valdostani decideranno.

L'altra sera hanno detto con quanti voti è stato eletto Clinton con il maggioritario negli USA: 40 milioni di voti su 250 milioni di votanti; non vorrei avere un presidente della regione valdostana che fosse eletto con 17mila voti su 100mila votanti, secondo me sarebbe una sconfitta per la democrazia.

Voglio ricordare una cosa, ma non per riconoscere un di più all'Union Valdôtaine. L'Union Valdôtaine ha fatto delle battaglie ed è stata anche emarginata da questa regione in certi momenti, fino al 1963, proprio per effetto del sistema maggioritario; ha sempre detto che il sistema proporzionale "una testa, un voto" era il più alto simbolo di democrazia di questa regione. Noi continuiamo a difendere questo sistema, voi fate quello che vi sentite di fare.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Perrin Carlo.

Perrin C. (UV) Etant donné que la parole revient aux partis et mouvements politiques, je me sens donc en quelque part responsable et je prends la parole.

On a beaucoup discuté dans ces années de systèmes électoraux et toutefois l'impression qui en découle c'est que rarement on était capable d'évaluer les conséquences d'un choix, d'une méthode plutôt que d'une autre, et nous avons des exemples éclatants.

Il suffit de regarder à Rome: la stabilité promise par le système adopté pour l'élection du Parlement italien n'a pas eu lieu. Nous rappelons bien la fin du Gouvernement Berlusconi et nous assistons tous les jours aux prises de position des différentes forces politiques qui composent la majorité, qui soutient le Gouvernement Prodi. Rien n'est changé, donc, du scénario auquel nous étions habitués, dont les méfaits ont été attribués au système électoral proportionnel.

Avec le nouveau système on a renouvelé peut-être le vocabulaire, on parle de majorité "a geometria variabile", de "inciucio", ce mot que nous ne pouvons pas traduire en langue française heureusement, et de toute une série de définitions qui nous démontrent les contradictions d'un système qui aurait dû garantir les sacrés principes de stabilité politique, de transparence, d'alternance.

D'ailleurs le modèle souhaité, celui du système anglo-saxon, de deux blocs s'alternant au gouvernement du pays, a lui aussi ses problèmes que M. Linty rappelait avant. Là aussi, face à la nécessité de représenter des instances toujours plus complexes et différenciées, ils sont en train d'introduire dans leur système électoral des quotas de proportionnel. Le même problème se pose en France, où il y a toute une série d'instances qui ne sont pas représentées et qui comportent quand même au niveau social des perturbations très répandues.

En revenant à notre situation, les règles électorales peuvent certainement modifier la géographie politique de ce Conseil et donc peut-être aussi changer les dimensions de l'autocar; il suffit d'introduire un barrage pour l'accès au Conseil de la Vallée pour réduire les parties et les groupes actuellement présents; nous en sommes conscients.

Si nous imaginons un système majoritaire tout court, sans circonscription électorale, on risque de faire assembler des partis et mouvements différents, qui pourraient s'unir pour le moment électoral, sauf reprendre avec vigueur toute leur visibilité après les élections. Le terme visibilité a été créé justement par le système proportionnel.

Si nous voulons vraiment garantir une représentativité équitable au territoire, aux zones plus marginales, il faudrait prévoir des circonscriptions, et là le système majoritaire pourrait avoir des raisons. Mais je crois qu'en définitive il n'existe pas le bon et le mauvais système, il n'existe pas le système moderne et à l'avant-garde, et celui conservateur ou rétrograde. Les méthodes pouvaient être mauvaises ou bonnes selon les critères et les façons dont on les applique.

Je voudrais proposer à ce Conseil quelques réflexions. Permettez-moi de partir d'Emile Chanoux, même si je vais un peu loin, dans des temps différents et beaucoup plus difficiles. Emile Chanoux déclarait son adhésion totale au système proportionnel, avant tout comme régionaliste, mais aussi pour soutenir la plus grande conquête politique de l'époque moderne, le droit du peuple de se gouverner lui-même par ses représentants.

L'histoire de ce Conseil, qui a été aussi rappelée dans quelques traits par M. Chiarello, a expérimenté un système majoritaire lors des premières élections, système qui avait soulevé de grandes polémiques, car il ne garantissait pas la représentativité des forces politiques ayant un consensus considérable à ce moment-là, et la conquête du système proportionnel a été vraiment saluée comme un grand avancement dans la démocratie.

Je crois que dans notre région ce système n'a pas été un obstacle à gouverner; il n'y a jamais eu de graves crises de gouvernement, dans ce pays peut-être quelqu'un le souhaiterait mais ça n'a pas été comme ça.

Quelqu'un souligne aussi que les italiens ont choisi quant même à travers un référendum le système majoritaire; c'est vrai. Ce référendum avait été une réponse contre un système qui ne garantissait pas la stabilité des gouvernements, contre le marchandage entre différents partis et surtout entre les différents courants internes de ces partis. Alors les partis sur l'autocar promettaient à travers un système majoritaire de mettre fin à cette situation d'instabilité.

Entre autres à ce moment-là les valdôtains se sont exprimés eux aussi pour le majoritaire, mais ils se sont exprimés surtout vis-à-vis du système italien, ayant nous une circonscription électorale unique et un système majoritaire pour l'élection de nos parlementaires.

Je voudrais entrer dans le mérite de la question, en partant de l'engagement que cette majorité a pris vis-à-vis d'une réforme électorale. C'était un engagement réel, un engagement précis, un engagement dont les temps très stricts de la première formulation n'ont pas pu être respectés, et d'ailleurs dans les engagements successifs, dans les fameux 8 points il y avait aussi d'engagements d'autre nature, par exemple celui de la loi des nominations. Il y a donc toute une série d'engagements, que petit à petit cette majorité a tâché de porter de l'avant.

Cet accord successif confirmait l'engagement de toutes les forces politiques à porter des propositions dans un temps raisonnable, vu la délicatesse de l'argument en question.

L'Union Valdôtaine, qui est notamment accusée d'indécision par ce fameux acte, je crois qu'on a même illustré à travers la Cité d'Aoste, c'est une décision de l'Union Valdôtaine, à qui l'on veut faire tomber les causes de ce prétendu retard, L'Union Valdôtaine a débattu à son interne de la réforme électorale. C'est un principe bien démocratique de rendre les citoyens, les adhérents protagonistes de certains choix. La démocratie certainement a des règles qui parfois peuvent même contraster avec le décisionnisme. D'autres groupes politiques ont eu moins d'indécision, car ils ont la chance d'être représentés par des élites qui savent tout, détiennent la vérité, et pas question de grands débats, vu le nombre très modeste de participants à leurs assemblées.

L'Union Valdôtaine s'est quand même exprimée de façon claire, tout en étant disponible à se confronter. Quelqu'un déclare que l'Union Valdôtaine voudrait maintenir le statu quo; l'Union Valdôtaine, comme il a été dit, c'est déterminante parce que si l'Union Valdôtaine n'a pas la volonté d'aller de l'avant on ne fait pas de réformes électorales. Le statu quo représenterait une loi électorale définie arriérée, pour se garantir le maintien du pouvoir. Je me demande comment certaines forces politiques à l'avant-garde peuvent supporter une collaboration avec un mouvement qu'on qualifie continuellement de conservateur arriéré! Là je crois qu'il y aura aussi besoin d'une certaine clarté de rapports.

Je vais brièvement illustrer par grandes lignes notre proposition, pour démontrer qu'elle répond parfaitement dans sa globalité aux engagements pris lors de la constitution de cette majorité. Quelqu'un disait avant qu'il ne croyait pas dans certaines propositions attentistes, parce qu'elles auraient caché la volonté de ne rien faire; ce n'est pas celle-là la volonté de l'Union Valdôtaine. Nous proposons quand même deux collèges électoraux, l'un correspondant au territoire Walser, en syntonie avec nos principes de défense et promotion de minorités, le deuxième correspondant au restant territoire de la Région autonome de la Vallée d'Aoste. Pour le collège Walser nous avons prévu le système uninominal et le scrutin proportionnel pour le reste du territoire.

Le scrutin proportionnel aura un seuil minimum, le barrage, pour l'accès au Conseil de la Vallée; cela répond à une exigence exprimée à grande majorité de réduire l'émiettement du cadre politique, peut-être un des excès favorisés par le système proportionnel. Avec le système proportionnel nous garantissons à toutes les forces politiques, qui ont un minimum de suffrage, l'accès et la représentativité au Conseil de la Vallée. Cet organe devrait garantir aux Conseillers l'indépendance de leur rôle de représentants du peuple, élus pour faire les lois et contrôler le gouvernement.

Le problème de l'incompatibilité serait automatiquement réglé avec une autre proposition globale, l'attribution des sièges sera faite par la méthode D'Hondt et le nombre des conseillers composants le Conseil sera réduit conséquemment à l'élection directe du gouvernement.

Le deuxième plan de cette réforme prévoit l'élection directe du Gouvernement valdôtain, voilà la réponse à ceux qui justement prétendent que les électeurs puissent être à connaissance des hommes, des coalitions et des programmes que celles-ci présenteront.

Avec ce système nous allons vers une séparation des pouvoirs, vers la revalorisation des fonctions du Conseil régional.

Il existe bien sûr le problème du temps de réalisation de cette réforme, et là je peux convenir en quelque part avec le Conseiller Florio; nous sommes conscients que la deuxième partie, c'est-à-dire celle de prévoir une élection directe du gouvernement, ne peut être proposée d'après le Statut en vigueur. Il faut mettre en marche une modification du Statut et cela peut comporter une réforme en deux temps, ce qui n'est pas négatif, car cela comporte une transition souple et graduelle d'un système à l'autre.

Nous avons avancé des propositions tranquillement, sans accuser les autres ni de légèreté ni d'autres qualificatifs. Nous avons apprécié l'effort que chaque force politique a fait, de faire parvenir sa proposition. Nous sommes disponibles au dialogue, sans crainte de déclarer d'avoir nous aussi des doutes et de n'avoir pas une totale unanimité au sein des adhérents au mouvement sur ce thème bien délicat.

Nous n'acceptons pas certains jugements, nous ne pouvons pas accepter certaines prises de position qui dénotent d'intolérance. Nous préférons à cette attitude notre indécision, si vraiment il s'agit d'indécision.

Nous invitons donc les forces politiques de la majorité en premier lieu, mais l'invitation est étendue à toutes les forces politiques représentées à ce Conseil, et ce n'est pas pour passer "la patata bollente" comme disait Linty, mais c'est un juste droit institutionnel de ce Conseil de s'occuper tout entier d'une matière si importante, et nous pensons de nous confronter sur ce thème des réformes électorales.

Pour ce qu'il nous concerne, nous sommes disponibles à ouvrir dès demain la confrontation. Je suis convaincu qu'on pourra trouver des convergences, nous avons obtenu la compétence en la matière que nous n'avions pas et donc dans le temps il avait fallu combattre pour avoir des modifications à la loi électorale, maintenant nous sommes compétents directement et nous devons démontrer d'être à même de la gérer de la meilleure de façons. Avec cette disponibilité on peut ouvrir une confrontation.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Dujany.

Dujany (PVA) L'argomento richiede, a parere del gruppo Pour la Vallée d'Aoste, due premesse. In primo luogo, la posizione che viene enunciata oggi tiene conto di quelli che sono i limiti istituzionali indicati dal nostro statuto, e quindi sarebbe inutile in questa fase indicare proposte che richiedono a monte una modifica dello Statuto, perché le stesse potrebbero effettivamente essere prese, come giustamente indicava prima Florio, come una volontà di non cambiare le cose.

In secondo luogo, un'analisi dei sistemi elettorali non può non partire dal rispetto dovuto al cittadino ed elettore valdostano che con il referendum abrogativo del '93, alcuni anni or sono, ha detto basta al sistema proporzionale.

Allora i sostenitori del no, difensori del proporzionale, furono duramente sconfitti ed il voto in Valle d'Aosta rappresentò una vittoria per il sì ancora più vistosa di quanto non fosse avvenuto sul territorio nazionale.

Da questa premessa deriva una prima conseguenza: il rispetto della volontà popolare. Sarebbe veramente indecoroso che la nostra comunità imitasse le continue scorrettezze dei governi nazionali che si sono succeduti recentemente nel tempo nei confronti di quelli che sono stati i risultati referendari, contraddicendo la volontà popolare. Penso alla reistituzione del Ministero dell'agricoltura, che era stato abrogato dal voto popolare, al recente finanziamento dei partiti previsto da una recente normativa statale, anche questa in barba al voto referendario.

Ne consegue l'obbligo della nostra comunità valdostana ad essere seri, a rispettare le volontà popolari che si sono espresse per un sistema maggioritario.

L'elettore vuole maggiore influenza per il suo voto, maggior potere del suo voto e lo può avere soltanto con un sistema nuovo. L'elettore ha rifiutato un sistema di delega affidata dai cittadini ai partiti, che nel corso degli anni fra l'altro sono diventati sempre meno rappresentativi degli interessi dei cittadini e sempre più rappresentativi degli interessi propri, partitocratici, e ciò fra l'altro ha determinato una minore alternatività e diversità fra di loro, distinguendoli sempre più in relazione alla lotta per il potere, anziché privilegiare il confronto delle idee.

Il pregio poi teorico del sistema proporzionale, diretto a rappresentare politicamente il pluralismo e la diversità di forze, gruppi, sensibilità e movimenti della società civile nell'ambito degli organi elettivi, non è così presente, e ne è prova questo stesso Consiglio, ancora espressione d'un voto proporzionale, che è lì ad evidenziare quanta omogeneizzazione politica vi sia e quanto si sia ben lontani dal rappresentare obiettivi e linee così diversi, tali da giustificare l'attuale proliferare così ampio di gruppi politici, alcuni dei quali diretti unicamente alla ricerca di un posto al sole nell'esecutivo regionale, rinunciando (come scambio poi) a far politica.

Occorre a mio parere accorpare le energie similari sul piano della originalità politica, consentendo agli elettori di scegliere direttamente il gruppo consiliare di maggioranza, quindi tendere a puntare di più l'attenzione sulla scelta di un gruppo di gestione di maggioranza, scegliere nel contempo il futuro esecutivo che dovrebbe a nostro parere essere indicato da ciascuna lista, e scegliere il programma di governo.

Ma quale maggioritario? Si dovrà a nostro parere evitare le storture dell'attuale sistema nazionale italiano ed anche di quello adottato nel Comune di Aosta, il cosiddetto "maggioritario a doppio turno", che tende ad aggregare forze anche diverse per finalità puramente elettoralistiche, perché sono queste le regole del gioco che impongono di mettersi insieme, ma non per un comune sentire, salvo poi riproporre nel dopo elezioni nelle istituzioni le diversità proprie di ciascun gruppo, che possono così mettere in difficoltà le stesse istituzioni e la loro credibilità.

Quindi occorre puntare sull'esigenza di avere liste omogenee al loro interno, rappresentative di interessi omogenei, con l'attenzione puntata attorno alla valutazione e individuazione di un gruppo di persone che possa essere scelto nella sua globalità dall'elettore, evitando di incentivare la degenerata corsa alla preferenza ed alla attenzione sul singolo, troppo spesso legittimato da un deteriore rapporto clientelare.

Contrariamente alla normativa del '49, andrà evidentemente dato un adeguato spazio alle liste che risultano minoritarie, la cui presenza in Consiglio pertanto dovrà essere superiore ad oltre un terzo dei componenti del Consiglio stesso. Si potrebbe infatti argomentare che la soluzione proposta di liste bloccate che si contrappongano in un unico turno possa premiare eccessivamente la lista che si rendesse maggioritaria, così come avvenne nelle elezioni del '54. Ma tale aspetto è facilmente superabile garantendo alle liste minoritarie un'ampia rappresentatività consiliare.

Tale impostazione permetterebbe altresì ed anzi favorirebbe l'inserimento in lista di energie altamente qualificate della società civile, non disposte a partecipare ad una competizione elettorale in gran parte basata sul professionismo della preferenza, così come potrebbe permettere alla comunità Walser, ma non solo a questa, anche alle altre comunità più piccole della Valle (sto pensando alla comunità del Mont Blanc, non rappresentata in questo Consiglio) di poter contare sulla presenza di un proprio rappresentante nel Consiglio regionale, nell'ambito della lista che dovesse risultare vincente.

In conclusione, il sistema maggioritario a lista bloccata permette al cittadino finalmente di poter scegliere: scegliere il governo proposto ed indicato da ciascuna lista, evitando peraltro a mio parere di arrivare ad una elezione diretta del Presidente della Giunta, i cui poteri sono già oggi eccessivi, fintanto che non sarà possibile pervenire alla elezione diretta del Consiglio e della Giunta, non ammissibile con il vigente statuto; scegliere il gruppo consiliare maggioritario; scegliere effettivamente il programma.

Questa è la sfida che proponiamo nell'attuale contesto istituzionale, diretto a mettere da parte i giochi della partitocrazia, che nulla hanno a che vedere con l'interesse generale della comunità.

Depuis 17h57 le Président Stévenin reprend ses fonctions de Président de la séance.

Président La parole au Conseiller Ferraris.

Ferraris (GV-PDS-SV) Vorrei fare alcune considerazioni, perché credo che rispetto a questa vicenda della legge elettorale non sia tanto il caso di lucidare medaglie del passato (tutte le forze politiche hanno presentato i loro disegni di legge), quanto sia piuttosto necessario qui discutere, dialogare, cercare in sostanza di avere un confronto che non si concluda con le parole che agitano tutti noi, ma riesca a dare un futuro alla discussione che facciamo, quindi una continuità a questa discussione, e soprattutto riesca ad arrivare a delle conclusioni concrete. E' chiaro che non sarà questa la sede delle conclusioni concrete, ma sono d'accordo con chi dice che la discussione deve continuare.

Vorrei svolgere alcune considerazioni di carattere generale, che potrebbero non apparire immediatamente legate al tema della legge elettorale, ma che secondo me hanno necessariamente un collegamento.

Ci troviamo in una situazione in forte evoluzione a livello nazionale e non solo, che impone ai sistemi (quindi non solo ai sistemi economici ma anche a quelli politici) una capacità di risposta decisamente diversa da quella che abbiamo, per cui in questa accezione la stabilità è sicuramente un bene, ma non è sufficiente, se stabilità significa (come molte volte succede, e succede anche qui fra di noi) dilazionamento delle decisioni, proprio perché c'è difficoltà a trovare dei momenti di sintesi.

Credo che ci voglia un sistema politico che sia in grado di decidere, rispettando ovviamente le regole fondamentali della democrazia. Però è altrettanto vero che un sistema, il più democratico e il più proporzionale possibile che non decida, rischia di entrare in crisi da solo.

C'è un secondo elemento da tenere in considerazione. Siamo alla vigilia di riforme istituzionali, ormai la Bicamerale verrà istituita, ci sono i referendum delle regioni, sembra che ci sia una possibilità oggi più di ieri di andare verso il federalismo. Federalismo significa anche competitività fra regioni diverse, pertanto i sistemi più efficienti sono quelli che riescono a prevalere. E' chiaro che non tutto si riduce al sistema elettorale e al modo di governare, però non è secondario trovarsi in una regione in cui ci sia stabilità di governo ed efficacia di decisioni rispetto ad un'altra dove vediamo, e questo succede oggi in molte regioni a statuto speciale (basti pensare alla Sardegna, alla Sicilia o al Friuli), un susseguirsi di crisi di governo. Fortunatamente questo non è il caso della Valle d'Aosta, ma il sistema proporzionale di per sé non ci mette al riparo da questi rischi.

Si è detto che il sistema maggioritario di per sé non risolve questo problema, ma sicuramente qualche soluzione a questo problema la dà. Tuttavia non possiamo prendere ad esempio una legge maggioritaria zoppa, come quella nazionale, che non assicura la governabilità, per dimostrare che il sistema maggioritario non funziona; non è una legge che non funziona che inficia il funzionamento del sistema nel suo complesso.

C'è un altro elemento che ritorna nelle nostre discussioni. E' vero che si parla di una stabilità di governo in questa regione, però è altrettanto vero che coloro che siedono là sopra non passa giorno che ci chiedono il futuro della maggioranza, cosa succede, quello entra, l'altro esce, eccetera, a dimostrare che questo sistema non è visto come un esempio di stabilità.

C'è poi un'altra esigenza. Il rapporto fra cittadini e istituzioni sicuramente non vive uno dei momenti migliori e c'è una richiesta generalizzata (i referendum lo hanno testimoniato, ma non solo i referendum) di elezione diretta, di contare di più con il proprio voto; questo vale per l'elezione del sindaco, per l'elezione del presidente della giunta, si sta discutendo dell'elezione diretta del premier a livello nazionale. In sostanza c'è la voglia di contare di più con il proprio voto, si vuole dare una minore delega in bianco ai partiti.

Il sistema maggioritario risponde a questa esigenza e risponde anche ad un'altra esigenza, che è quella di dare la possibilità di scegliere fra alternative diverse. Noi siamo una maggioranza di 28, ma c'è un sistema bloccato in questa regione e io credo che il principio di alternanza sia un principio fondamentale perché per governare è necessario che ci sia una alternanza fra governo e opposizione, è un dato fisiologico ed è un dato salutare.

C'è un'altra esigenza, come questo dibattito testimonia: il prospetto che è stato fatto, collegato alla relazione di Perrin, porta la volontà di circa 17 formazioni politiche; il dibattito di oggi vede un susseguirsi di interventi, molte volte anche molto simili, il mio compreso, nel senso che credo che 17 forze politiche per 118mila abitanti forse sono un po' tante. Con questo non voglio nascondere la necessità di avere una forte aderenza con il pluralismo che c'è all'interno della regione, ma credo che queste possibilità di pluralismo non debbano necessariamente costituirsi in partito o comunque in formazioni politiche, altrimenti c'è una frammentazione oggettiva della rappresentanza politica e di conseguenza una minore possibilità di funzionamento complessivo del sistema.

La proposta che facciamo è analoga a quella che era stata illustrata precedentemente da Florio; la sostanziale scelta che viene fatta è appunto quella di dare la possibilità all'elettore di scegliere i programmi, la coalizione prima della elezione e non dopo, gli uomini con l'indicazione del Presidente della Giunta. E' una proposta a statuto invariato e credo che attraverso il doppio turno garantisca contemporaneamente il pluralismo delle diverse espressioni politiche, perché credo sia difficile passare da 17 forze politiche a pochissime in una realtà come questa; è necessario però avere anche una rappresentanza politica e quindi avere il doppio turno che consente questo. E' una soluzione che secondo noi risponde anche ad un problema che qualcuno prima ha menzionato, quello della partitocrazia; non vorrei aprire un discorso su questo aspetto, ma credo che sicuramente i partiti vadano ricondotti nel loro ruolo naturale che non è quello di occupare posizioni di potere all'interno delle istituzioni, ma semmai è quello di avere una capacità di proposta.

Queste sono le considerazioni che volevo fare. Credo che una scelta di tipo proporzionale in una situazione come questa sia una scelta che non risolve i problemi che dicevo prima. Io non credo che ci sia il sistema elettorale migliore in ogni occasione: non è che il proporzionale sempre va bene e il maggioritario sempre va bene; il sistema elettorale va collegato alle specifiche situazioni e il sistema proporzionale nel nostro paese non ha dato dei buoni frutti, ma direi neanche in questa regione. Credo che il sistema proporzionale consenta quello che è già stato detto da altri, cioè un potere illimitato ai partiti, una volta fatte le elezioni, di formare le coalizioni, di scegliere gli uomini, di fare i programmi. In sostanza, il voto è una delega ampia al partito e la possibilità di decisione dell'elettore è ridotta solo nella preferenza della scelta dell'uomo e del partito.

Credo che questo sistema, al di là dei referendum che hanno detto che c'è la volontà anche in questa regione di superare questo meccanismo, non lo si corregga (essendo evidente a tutti la frammentazione politica dei partiti che ci sono in questa regione) mettendo degli sbarramenti più o meno alti, anche perché abbiamo già assistito ad alleanze opportunistiche per raggiungere la soglia, che si sono sciolte un minuto dopo le elezioni. Aggiungo che le regioni a statuto speciale oggi rappresentano un elemento di retroguardia rispetto alle leggi elettorali e alla riflessione sulle leggi elettorali; abbiamo avuto l'esempio negativo della Sicilia con 146 liste, ma se rapportiamo la popolazione della Valle d'Aosta al numero di liste che abbiamo, scopriamo che alle prossime elezioni regionali rischiamo di superare l'esempio siciliano, facendo le debite proporzioni per quanto riguarda il numero degli abitanti.

Lo dicevo prima, se c'è una situazione, se c'è un mondo che sta cambiando, credo che non si possa stare fermi, quindi è necessario dal nostro punto di vista andare ad un cambiamento del nostro sistema elettorale. E qui è vero che una grossa responsabilità non solo nei numeri di coloro che stanno sull'autobus, ma una grossa responsabilità anche politica sta all'Union Valdôtaine.

E' evidente che il programma della maggioranza costituitasi nel '93 parlava di una legge elettorale, che andava fatta entro questa legislatura, con delle caratterizzazioni che sono difficilmente riconducibili ad un sistema proporzionale, perché far diventare il cittadino protagonista nella scelta del programma della maggioranza di governo, voglio vedere come è possibile farlo con un sistema proporzionale, dove maggioranza e governo si fanno dopo le elezioni. E credo anche che il modello che viene indicato dall'UV: elezione proporzionale del Consiglio, elezione maggioritaria del Presidente dell'esecutivo, sia un modello che ha un grosso limite, cioè si torna a quella formula che si usava nella prima repubblica che era la formula dei due tempi, in cui il brutto arrivava sempre subito e il bello non arrivava mai. In questa situazione il rischio è che ci fermiamo al proporzionale, mentre la fase successiva non si sa bene né chi andrà a definirla, né come.

Nei momenti di passaggio credo che ci debba essere la capacità di scegliere, pertanto termino dicendo che, essendo questa una materia importante che riguarda noi, ma riguarda anche coloro che verranno dopo di noi, accolgo con favore e faccio mia la proposta di continuare la discussione e il confronto, perché sarebbe un errore chiudere qui la discussione e lasciare le cose come sono.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Lanièce.

Lanièce (GA) Anch'io prendo la parola per fare due brevi considerazioni in merito a questo problema.

Senz'altro la legge elettorale rappresenta un elemento molto importante dal punto di vista politico, ed è giusto che il dibattito sia forte e sentito, e che non si fermi alla giornata odierna perché ovviamente da questa discussione non emergerà una presa di posizione definitiva.

Quindi anticipo fin d'ora la mia disponibilità a continuare il dibattito nelle sedi competenti e a riprenderlo in quest'aula, perché ritengo che sia più che mai opportuno cercare di modificare la legge elettorale attuale anche per dare un segnale alla collettività valdostana che aspetta una modifica a questa legge, dopo che con il referendum del '93 la stragrande maggioranza dei valdostani scelse il maggioritario.

La proposta che il sottoscritto come rappresentante del Movimento Popolare Valdostano ha presentato, assieme anche ai colleghi del PPV, al Presidente della I Commissione, ha come obiettivo principale quello di sottolineare l'esigenza di semplificare il quadro politico.

Una semplificazione del quadro politico, che reputo indispensabile visto anche il contesto attuale, caratterizzato da una grande frammentazione, di cui ognuno ha le sue colpe giustamente, e a fronte del quale è evidente a tutti che bisogna fare qualcosa per migliorare, per accrescere il dibattito, per dare un segnale forte all'opinione pubblica che si vuole migliorare e migliorare in meglio. In questa direzione può essere vista la prima opzione presentata, cioè quella di un sistema maggioritario, per andare nella direzione di semplificare il quadro politico e dare la possibilità ai cittadini valdostani che si presenteranno alle urne di sapere a priori quali sono le alleanze, i programmi, i progetti.

Sappiamo che non tutte le forze sono disponibili ad accettare questa proposta, quindi proprio per l'esigenza di semplificare il quadro politico, esigenza che ritengo importante, abbiamo inserito una seconda opzione, che è quella di un sistema proporzionale però con un forte sbarramento, che abbiamo indicato dal 6 all'8 per cento. Solo così si può semplificare il quadro politico e solo così si può assicurare ai valdostani un nuovo Consiglio regionale che sappia operare meglio, un Consiglio meno frammentato.

Queste sono le motivazioni di fondo per cui abbiamo presentato questa duplice opzione. Ritengo che l'opzione principale sia quella del sistema maggioritario, perché consente a priori di presentare ai cittadini valdostani e agli elettori le alleanze, i programmi e i progetti politici; pertanto sarebbe auspicabile questa scelta, tenuto conto del fatto che i cittadini valdostani con il referendum del '93 hanno scelto a stragrande maggioranza il sistema maggioritario. E come dicevano i latini: vox populi, vox dei.

Vorrei fare un'altra considerazione, riprendendo quello che diceva prima il Consigliere Marguerettaz. Mi sembra strano che in quest'Amministrazione regionale, dove c'è una maggioranza composta da ben 28 persone, non si riesca a trovare 24 voti utili per proporre una legge elettorale che rientri nell'ambito del programma presentato dalle forze che vi hanno aderito nel lontano '93. Questo è un dubbio e al tempo stesso un quesito da sollevare, da mettere in evidenza anche di fronte ai mass media: è molto strano che una maggioranza così forte non riesca a trovare al suo interno 24 voti utili per presentare in questo Consiglio un disegno di legge per modificare la legge elettorale, tenuto conto che questa modifica rientra nel programma sottoscritto da queste forze e più volte ripreso durante la legislatura.

Non vorrei che questa maggioranza fosse formata da 28 persone che stanno insieme per cose meno importanti come la legge sulle nomine, o per l'assegnazione degli incarichi, mentre per problemi di un certo significato politico questi 28 voti scendono a 21-22-23, come si è verificato per la legge delle elezioni comunali, quando questa maggioranza poté contare solo su 19 voti, o stamattina per la legge sulla casa. A questo punto mi chiedo a che cosa serve avere una maggioranza di 28 voti, se poi non ci si può contare quando si devono approvare provvedimenti importanti.

Questo è un quesito a cui le forze di maggioranza dovranno rispondere, noi come minoranza ne prendiamo atto, ci limitiamo a metterlo in evidenza perché secondo noi rimane un quesito senza risposta.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Piccolo.

Piccolo (ADP-PRI-Ind) Mi sarebbe piaciuto intervenire dopo Tibaldi, ma se insistete, intervengo, ringraziando il Presidente per avermi dato la parola.

La posizione politica della Fédération Autonomiste sull'argomento oggetto del dibattito odierno non può essere condizionata da una parte delle motivazioni, a nostro parere debolissime e non sufficientemente motivate, e permeate da un atteggiamento che in politica non possiamo condividere, di chi è convinto di avere sempre e comunque la verità in tasca, e quindi non solo non ascolta ma mal sopporta chi pensa in modo diverso. E mi riferisco agli alfieri del maggioritario ad oltranza; e dall'altra dall'esperienza per certi versi tragica di un sistema maggioritario, anche se imperfetto, che regolamenta la vita politica a livello nazionale negli equilibri e nelle contrapposizioni fra il Polo e l'Ulivo (ecco perché volevo parlare dopo Tibaldi), facendo riflettere che forse è meglio per un elettore trovarsi di fronte ad una diversità dichiarata piuttosto che ad una uniformità e omogeneità di facciata, incompatibile nella sostanza, che costringe a coabitare sotto lo stesso tetto e a far coincidere, ma io direi più che altro stridere, le posizioni di Bertinotti con quelle di Dini e di Maccanico sui singoli problemi concreti.

Mi pareva giusto fare questa premessa e queste riflessioni, che al nostro gruppo paiono indispensabili per affrontare con serietà il problema, che può anche non apparire in prima istanza importante per i cittadini, ma che poi assume una rilevanza, la cui portata neanche noi addetti ai lavori forse riusciamo a ben delineare.

Ed è proprio per questi motivi, al contrario di chi ritiene di avere sempre e comunque la verità in tasca, che il nostro gruppo e le forze politiche che esso rappresenta al suo interno, hanno discusso, si sono confrontati in questo periodo con amici, elettori, simpatizzanti, con cittadini anche di questa Valle fino a giungere non dico ad una conclusione, ma ad una riflessione approfondita su quanto e come potrebbe essere penalizzata una realtà politica e culturale, come quella che esiste in Valle d'Aosta, da un meccanismo elettorale che (proprio in una regione che dovrebbe esaltare la particolarità e la diversità) si cali dall'alto sui cittadini, un meccanismo di scelta che tenda ad omogeneizzare più che a valorizzare gli individui, o a quella centralità dell'uomo più volte condivisa all'interno di questo Consiglio in occasione dei dibattiti sui bilanci di previsione.

Ho voluto fare queste riflessioni per sottolineare che noi, il nostro gruppo, la nostra forza politica a suo tempo sostenitrice del maggioritario, non siamo dei pentiti del maggioritario in quanto tale, ma siamo più che altro dei delusi in relazione alle grandi novità e trasformazioni che un siffatto sistema elettorale avrebbe potuto produrre nella nostra società e nella nostra vita politica, che ha maggioranze stabili in grado di governare in modo più incisivo sia dal punto di vista dei contenuti che della durata delle legislature.

Gli esempi di un panorama politico nazionale pieno di contraddizioni, scorrettezze e tranelli (vedi ribaltone del Governo Berlusconi e quello minacciato dell'Ulivo) stanno a testimoniare una realtà politica, sociale ed economica, che non può essere ingabbiata dentro formule astratte e senza contenuto.

Prima di esplicitare qual è la nostra posizione, la nostra proposta politica e quali sono le motivazioni forti che ci fanno propendere per un certo tipo di proposta elettorale in questa fase storica - e sottolineo: in questa fase storica della nazione e della nostra regione a statuto speciale -, voglio subito sgombrare il campo dalle critiche di coloro che si considerano gli unici difensori del bene supremo dei cittadini e che considerano gli altri dei meri opportunisti, che sostengono una formula più che un'altra per puri interessi elettorali.

Gli uomini che compongono la nostra forza politica grazie alla loro capacità, serietà, preparazione ed impegno, troverebbero senz'altro un terreno più fertile per la loro elezione in un pataracchio maggioritario, forse anche trascinato al successo più che dalla capacità dei candidati, formule che scimmiottano schemi nazionali, piuttosto che cercare il consenso e l'elezione grazie ad un programma originale per un progetto originale, che può essere costruito soltanto in una regione autonoma con le caratteristiche di specificità come ha la Valle d'Aosta.

Vogliamo anche sottolineare, permettetemi l'ironia, che non siamo contrari ad un sistema maggioritario perché terrorizzati o addirittura preoccupati che tale formula spacchi in due l'Union Valdôtaine - forse alcune forze politiche auspicano questo - anche perché l'obiettivo principale della nostra forza politica è quello invece di far crescere e progredire dal punto di vista economico e culturale questa Valle d'Aosta e i suoi abitanti.

E' in questo senso e con questa ottica che ci accingiamo ad affrontare questo dibattito, non senz'altro con rancori politici che nulla in prospettiva possono produrre per la nostra comunità. Anzi, cogliamo l'occasione per ribadire che in Valle d'Aosta è necessario costruire una forte area autonomista, moderata e moderna nei programmi di sviluppo economico, che non si appiattisca sulle formule astratte che ci vengono propinate dai mass media lottizzati a livello nazionale da parte del Polo e dell'Ulivo.

Per la Valle d'Aosta non è importante essere di destra o di sinistra, è importante innanzitutto essere per lo sviluppo e la crescita culturale della Valle d'Aosta. Non è importante essere per il Polo o per l'Ulivo, è importante essere per i valdostani e risolvere i problemi dei Valdostani, a partire da quello dell'occupazione per i nostri giovani. Tutto il resto è demagogia o ricerca di sopravvivenza politica, per fare ciò che è importante di un'area moderata, forte, concorrenziale, ma non necessariamente avversaria dell'altra forza autonomista.

In conclusione, quando abbiamo sostenuto come forza politica il sistema maggioritario, le attuali formule che esistono a livello nazionale, espressione di questo sistema, ancora non esistevano; ora che esistono, visto il loro funzionamento, siamo preoccupati che la Valle d'Aosta un domani possa essere governata da coalizioni che nei loro programmi non hanno mai sfiorato le problematiche delle regioni a statuto speciale.

In ultima analisi, non siamo contrari al maggioritario tout court per un motivo di sopravvivenza di forze minuscole ad ogni costo, anzi, siamo stati - lo ricordo qui - precursori come Fédération Autonomiste di un progetto di aggregazione che deve essere originale, composto da forze omogenee che hanno a cuore gli interessi della Valle d'Aosta. In buona sostanza, riteniamo che qui si giochi una partita fondamentale per la Valle d'Aosta, e visto che non siamo degli ingenui e neanche degli sprovveduti, non crediamo a tutta questa buona fede, a questo buonismo, a questa etichetta di nuovismo rappresentato dai paladini del maggioritario rispetto ad un quadro negativo pieno di insidie, qual è quello proporzionale. Non crediamo più alla buona fede di Florio: in questo ultimo periodo la forza che rappresenta ha sempre predicato bene e razzolato male, quindi l'accanimento con cui sostiene certe tesi ci rende perlomeno diffidenti.

Vogliamo in conclusione motivare con argomentazioni politiche il perché della simpatia del nostro gruppo consiliare verso un sistema proporzionale, che preveda un consistente sbarramento per poter essere rappresentati in Consiglio regionale, e che anche in tempi successivi dia gli strumenti ai cittadini per poter scegliere il Presidente della Giunta e i componenti dell'esecutivo. Riteniamo che sia in questa fase storica la scelta più giusta, più equilibrata per la Valle d'Aosta. Un'alta percentuale di sbarramento per l'ingresso in Consiglio Valle tende a raggiungere l'obiettivo positivo di semplificare il quadro politico in Consiglio regionale, evitando la presenza di gruppi, gruppuscoli o addirittura liste familiari, salvaguardando contemporaneamente la rappresentanza di una pluralità di interessi che è una componente importante e caratterizzante di una peculiarità e di una specificità della Valle d'Aosta.

Questa proposta raggiunge inoltre l'obiettivo di evitare per la Valle d'Aosta la triste ipotesi di una trasposizione innaturale di formule politiche nazionali, quali quelle delineate dalla contrapposizione in campo nazionale fra Polo e Ulivo. Ci chiediamo quali sono le proposte politiche per lo sviluppo della nostra Valle contenute nei programmi di queste due coalizioni; sinora abbiamo solo sentito parlare di formule astratte di federalismo, che tende ad appiattire la specificità di una regione a statuto speciale come la nostra, all'interno di macroregioni costruite a tavolino.

Dov'è finito il federalismo che stava alla base del pensiero di Emile Chanoux, un federalismo costruito dal basso? La Federazione Autonomista non è preoccupata di astratte minacce di dittatura delle forze autonomiste, ma è piuttosto preoccupata di una omogeneizzazione del ruolo trainante delle forze autonomiste rispetto alle formule politiche costruite altrove.

In conclusione, riteniamo che il meccanismo della legge elettorale per l'elezione del Consiglio Valle non sia assolutamente un appuntamento irrilevante dal punto di vista politico; anzi, lo riteniamo uno snodo determinante per come sarà governata la Valle d'Aosta nei prossimi decenni. Quindi, la nostra più che una scelta tecnicistica è una scelta di campo, che dice no alle formule politiche che vanno di moda a livello nazionale, ma che sottolinea anche l'importanza, l'esigenza e la necessità forse mai come adesso della costruzione di una forte aggregazione moderata autonomista, con programmi economici di sviluppo moderni, attenti ai bisogni e alle esigenze dei ceti medi e produttivi, che sono e saranno la spina dorsale dell'economia della Valle d'Aosta che, al di là delle parole e degli slogan, vuole avere un ruolo all'interno di un'Europa che si sta costruendo.

Su questi temi, e concludo, siamo quindi disponibili ad un ampio confronto con le altre forze politiche per un approfondimento serio e non superficiale, come supporto ad una decisione importantissima per il futuro della Valle d'Aosta.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Tibaldi.

Tibaldi (Ind) Aggiungo anch'io qualche breve considerazione. Breve perché i maggioritaristi e i proporzionalisti hanno già sviscerato tutte o quasi tutte le teorie del possibile a sostegno dell'una o dell'altra concezione.

La riforma della legge elettorale non è la panacea di tutti i mali, ci sono indubbi vantaggi ed evidenti svantaggi sia nell'uno che nell'altro sistema, e su questo penso si possa concordare tutti quanti, altrimenti si pecca di demagogia e si tende a tirare acqua al proprio mulino spesso e volentieri anche senza grosse ragioni.

Però dobbiamo anche tener conto di alcuni presupposti di diritto e di fatto, che esistono nella nostra regione.

Cominciamo dal presupposto di diritto. La Valle d'Aosta, in virtù di una legge costituzionale recentemente entrata in vigore, ha la fortuna di avere una potestà esclusiva o primaria in materia elettorale, quindi ha quella formidabile capacità di stabilire quali saranno le regole che delineeranno la composizione di questa assemblea. E' già stata utilizzata una prima volta nel '93 questa potestà con tante obiezioni e contraddizioni, che più volte sono state portate alla luce e in evidenza da tutte le forze politiche, in particolare dalla maggioranza della stessa Union Valdôtaine qualche anno fa. Secondo me tale potestà dovrebbe essere, anzi deve essere sperimentata una seconda volta. Perché abdicarvi in un momento di evoluzione e di transizione politica che necessita di adeguamenti, di nuove regole e di nuove riforme, per adeguare lo sviluppo politico sociale di una entità geografica, politica, culturale, qual è la Valle d'Aosta, con le nuove regole che si impongono nel settore della politica?

Ma ci sono anche dei presupposti di fatto, e il primo è quello che ci troviamo già in un sistema politico bloccato, con forti caratteri di maggioritarismo. Ci troviamo già innanzitutto per l'entità numerica della maggioranza: l'80 percento dei consiglieri rappresentano una maggioranza più che qualificata, più che sovrabbondante. Un sistema politico bloccato che, oltretutto, ha già degli elementi di presidenzialismo di fatto, e anche questo non possiamo dimenticarlo. Qui si cerca di ripudiare, da una parte, la scelta di aggregazioni e accorpamenti politici per le svariate ragioni che abbiamo sentito, però dall'altra queste aggregazioni si formano senza una volontà popolare, quindi in seguito a scelte che sono fatte dalle segreterie dei partiti, trascurando quella che è la volontà popolare. E soprattutto si è esaltato in tutti questi anni - penso che l'amministrazione ordinaria e straordinaria di questa regione lo dimostrino - un vero e proprio presidenzialismo di fatto.

Penso che non si possa, quindi, negare soprattutto da noi, Consiglieri di opposizione - e qui mi rivolgo a Chiarello che è un sostenitore del proporzionale, come anche a Linty, sostenitore anche lui del proporzionale -, che l'opposizione in questo sistema è ridotta ai minimi termini. In questo Consiglio l'opposizione non ha più dignità; non esiste più la sovranità di questo Consiglio, anzi, bisogna dire che questa maggioranza, il Presidente Viérin che ne è il garante, come è stato giustamente riconosciuto, ha ulteriormente svuotato di competenze e di dignità quest'assemblea, accentrandole tutte in una Giunta o addirittura in sé stesso.

Qua ci sono già elementi di accentramento che sono normalmente tipici di un sistema maggioritario, che non possono essere sottovalutati. A questo accentramento fanno eco altre scelte di carattere maggioritario, che esistono già nel nostro sistema: la legge sulle nomine, che è stata recentemente proposta e di cui è stata data ampia divulgazione già attraverso gli organi di stampa, che accentra nell'organo della Giunta tutte le scelte strategiche e fondamentali degli organi della regione, o enti, società che sono partecipate dalla regione. Anche qui viene ulteriormente svuotato di dignità il Consiglio. Per finire poi al regolamento consiliare, che contiene delle norme che sono limitative o che inibiscono l'attività di controllo del Consigliere regionale. Oggi come oggi la funzione del Consiglio regionale (e gli stessi consiglieri di maggioranza se ne renderanno conto, a parte quelli che hanno la fortuna di partecipare più attivamente all'azione di governo o amministrativa) è stata svilita in tutti questi anni.

Allora è necessario correggere la rotta, introdurre elementi di innovazione seria e concreta e non giochetti che possono rappresentare, o fingono di rappresentare dei correttivi ma in realtà sono fini a loro stessi.

Penso che sia naturale sentire da parte di un autorevole esponente dell'Union Valdôtaine, come è Carlo Perrin, una difesa accanita del sistema proporzionale, e penso che lo abbia fatto anche in buona fede perché il potere tende, per antonomasia, a conservare sé stesso. Però penso che questa buona fede venga meno quando - e non so quanti consiglieri ne abbiamo preso coscienza, noi in I Commissione abbiamo avuto qualche opportunità in più - vedo che ci sono proposte di legge costituzionale di modifica dello statuto che mirano a modificare l'articolo 18 e a togliere la necessità del quorum qualificato per modificare la legge elettorale.

E' una proposta di modifica statutaria, che è stata fatta dall'Onorevole Caveri un anno e mezzo o due fa, che addirittura consentirebbe la maggioranza di 18 consiglieri, maggioranza assoluta e basta, per modificare la legge elettorale della Valle d'Aosta. Di fronte ad una proposta che è stata formulata da un autorevole esponente dell'Union Valdôtaine, mi sembra che la buona fede che Carlo Perrin ha manifestato in aula cominci a traballare. Qui allora viene suffragata quella tesi del potere, che vuole conservare se stesso, di quel super-centro che ha la comodità di scegliere a suo piacimento le forze della Destra, della Sinistra, del Centro alto, del Centro basso, dell'obliquo diritto, dell'obliquo storto, che in quel momento sono comode per perseguire determinati obiettivi. E' necessario che anche su questi punti si faccia chiarezza e che ci sia una risposta chiara da parte della maggioranza, una maggioranza che nonostante l'entità numerica è oggi più che mai frammentata su quella che è una riforma istituzionale di primaria importanza.

Penso che si tratti, come anche altre persone prima di me hanno più volte sottolineato, di rispettare quella volontà popolare che è stata espressa in maniera forte e chiara dai Valdostani nel '93, con l'approvazione del referendum a favore del maggioritario. E non mi sembra nemmeno giusto che oggi si venga a dire che la formula del maggioritario a livello italiano non funziona, basta vedere cosa succede a Roma.

Dobbiamo avere anche l'onestà di dire che quel maggioritario che è stato adottato a livello parlamentare è un maggioritario imperfetto, un maggioritario all'italiana, un maggioritario che ha un 25 percento di quota proporzionale che ha permesso la sopravvivenza di partitini e partiti, tanto che nella storia della repubblica italiana non c'è mai stata una proliferazione simile di partiti o partitini, ci sono più di 50 forze politiche da quando è entrato in vigore il sistema maggioritario. Questo perché quella quota del 25 percento ha impedito per scelta politica di completare quello che era un modello che è già stato sperimentato ed è tuttora in vigore per esempio nei paesi anglosassoni. Allora mi sembra che si pecchi di presunzione quando si viene qua a dire: il maggioritario a livello nazionale vediamo cosa ha provocato. Diciamo piuttosto tutta la storiella com'è nella sua interezza. C'è un modello che è imperfetto, non è un modello perfetto.

Questo vuol dire anche che la Valle d'Aosta, godendo di quella potestà primaria, unica nel sistema italiano, non necessariamente deve importare (anzi sarebbe drammatico se lo facesse) modelli precostituiti; ci sono qui le possibilità di costruire un modello che sia adeguato alla specificità valdostana. Per questo può essere tranquillamente un modello maggioritario, purché modulato sulle peculiarità della nostra regione, politiche, territoriali, culturali, tenendo in considerazione anche quelle che sono delle minoranze non "una tantum" come si pretende di inserire da alcune parti, ma con una considerazione un po' più ampia ed approfondita.

Naturalmente sono favorevole ad una riforma della legge elettorale del Consiglio in senso maggioritario, per questo concluderò il mio intervento allegando e presentando un documento, dove da parte del Consiglio si tende ad esprimere la volontà di promuovere una legge per l'elezione del Consiglio in senso maggioritario.

Penso che questa non sia la sede per decidere se si tratti di un maggioritario a doppio turno, a turno unico, con uno, due o più collegi, con liste bloccate o con liste non bloccate; penso che si tratti di sancire da parte delle forze politiche la volontà di cambiare, di andare oltre questa prima fase dell'autonomia (per non dire questa prima fase della Repubblica) che ha dimostrato fino a che punto può produrre risultati, e per sperimentare una nuova fase che più volte ho detto necessita di essere adeguata al mutamento del tessuto sociale che si è verificato da 50 anni a questa parte, dal momento in cui è stato adottato lo Statuto speciale per arrivare ad oggi.

Oggi la palla è tornata alle forze politiche, giustamente il Presidente Perrin diceva che in I Commissione si è verificata l'impossibilità di costituire una maggioranza qualificata; penso e spero che da parte di queste forze politiche ci sia la volontà di tendere ad una semplificazione del quadro.

Naturalmente l'invito e l'attenzione è rivolta nei confronti dell'Union Valdôtaine che ha il boccino fra le mani, è l'oste con il quale inevitabilmente bisogna fare i conti sia che si voglia modificare, sia che non si voglia modificare. Diciamo un Union Valdôtaine che è forte del suo peso numerico, perché 15 consiglieri oltre agli alleati pesano, però sarà anche un domani forte di questa sua responsabilità se si rifiuterà di procedere verso elementi di innovazione istituzionale, che sono più che mai necessari in un sistema politico come quello valdostano che oggi è terribilmente e preoccupantemente bloccato, avverso il quale bisogna comunque provvedere.

A nome del Polo per le Libertà presento un documento che tende alla riforma in senso maggioritario e che sarà quanto prima sottoposto alla vostra attenzione.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Joseph César Perrin.

Perrin G.C. (UV) Il y a plus de deux siècles, en France, un long débat s'était instauré entre les anciens et les modernes. Aujourd'hui dans ce Conseil il me semble d'assister à ce même débat: les anciens étant ceux qui sont pour le système proportionnel, les modernes ceux qui sont pour le système majoritaire. D'un côté il y a les conservateurs, de l'autre il y a les modernes, les progressistes; moi je demande humblement pardon aux grands maîtres à penser de ce Conseil, si je ne suis pas d'accord avec leurs thèses et avec l'adresse qu'ils ont voulu donner à ce débat.

Je crois que vouloir accuser l'Union Valdôtaine d'être une force rétrograde parce qu'elle a choisi un certain système électoral, c'est un peu oublier la culture de cette Vallée. On peut nous reléguer dans la position des Indiens, qui étaient justement un peuple à effacer parce qu'il n'avait pas de culture, parce qu'il n'était pas moderne; heureusement l'historiographie moderne a fait état de la grande erreur de ceux qui pensaient d'une certaine façon, parce que finalement les Indiens c'étaient un peuple qui avait leur culture, qui n'était pas la culture américo-européenne, c'était un peuple qui vivait en harmonie avec leur territoire.

Nous ne croyons pas qu'il y ait le système idéal, celui qui puisse tout garantir. N'importe quel système, s'il manque des hommes, est destiné à faillir. On peut avoir un système proportionnel qui porte à des désastres parce que les hommes, je dis les hommes en sens général, Mme Squarzino, je n'ai jamais fait différence de sexe dans la politique....

(Voci intorno: "Bravo, bravo!")

...il y a évidemment la possibilité d'avoir un système majoritaire qui porte à de grands dégâts parce que les institutions sont composées de certains délégués d'aucune valeur, qui ne pensent pas à résoudre le problème pour le peuple mais peut-être uniquement pour eux-mêmes.

Nous avons l'exemple en Vallée d'Aoste. Tibaldi, le fait de dire qu'on ne veut pas parler contre le système majoritaire en Italie parce qu'il s'agit d'un système majoritaire imparfait, parce qu'il y a quand même un pourcentage de 25 pou cent de proportionnel, je ne crois pas que ce soit cela. Je crois que celui d'avoir du mixte entre le majoritaire et le proportionnel pourrait même être un bon système. C'est que malheureusement il y a un défaut dans les élus qui porte à cette situation.

En Italie on a fait, c'est vrai, un référendum pour parvenir au système majoritaire. C'est vrai qu'en Vallée d'Aoste aussi la grande majorité des électeurs a voté cela. C'est vrai aussi que l'Union Valdôtaine a donné une indication dans ce sens, mais en spécifiant très nettement que c'était un oui pour l'Italie, pas pour la Vallée d'Aoste; c'était un oui pour les élections politiques parce que nous vivions en ce moment-là des années où à chaque instant nous nous devions confronter avec des nouvelles élections, où plus souvent encore il y avait un changement de gouvernement et très souvent de majorité au parlement italien.

Nous avions dit à ce moment-là que nous n'avions pas cette crainte pour la Vallée d'Aoste, parce que le système proportionnel de la Vallée d'Aoste avait toujours assuré la stabilité.

Nous nous trouvons donc face à un système en Italie, qui n'a pas porté à la stabilité, qui n'a pas porté à l'action et à la possibilité de décider ni avant 1994 et peut-être à quelques différences après maintenant. Le système majoritaire a porté à un émiettement ultérieur des forces politiques en Italie et le parlement italien est composé maintenant d'un nombre plus grand de groupes politiques du moment où il y avait le système proportionnel, chose qui doit nous faire réfléchir. Mais pourquoi cela? Je suis convaincu qu'en Italie il n'y a pas une mentalité bipolaire, nous sommes encore loin, peut-être d'ici à 50 ans on parviendra à cela, mais pas avant. C'est la mentalité, ou celle que les Français appelaient la sensibilité, italienne qui porte à cet émiettement.

Pour venir de plus près à la Vallée d'Aoste, nous avons eu en Vallée d'Aoste la possibilité de prouver les deux systèmes, le système majoritaire et le système proportionnel. En Vallée d'Aoste on a voté avec le système majoritaire jusqu'à 1963 et cela n'avait pas permis toujours la stabilité politique: même avec le système majoritaire en 1953 il y avait eu une crise politique. Et si avec le système proportionnel il y a aussi instabilité (je rappelle 1990) ce n'est pas faute au système, c'est faute aux hommes, c'est faute à certains partis. Nous avons eu connaissance deux ans après des pactes secrets signés et nous avons vu ce qui se cachait derrière cette crise, non certainement l'intérêt de la Vallée d'Aoste, mais l'intérêt de certains hommes et de certains partis politiques, qui heureusement ne sont plus présents sur la scène politique en Vallée d'Aoste.

Je voudrais rappeler aux forces de la gauche les longues batailles de vingt années, M. Chiarello justement a voulu le rappeler, lorsque le glorieux parti communiste italien à côté de l'Union Valdôtaine luttait pour obtenir un système proportionnel, mais pourquoi? Parce que le système majoritaire écrasait lourdement ces forces politiques, qui étaient large majorité en Vallée d'Aoste. Je voudrais simplement rappeler qu'en 1954 l'Union Valdôtaine était le premier parti en Vallée d'Aoste de large majorité relative, mais qui n'avait obtenu qu'un seul élu. Le parti communiste, qui n'était pas loin de la liste dite "Concentrazione democratica", avait obtenu uniquement 9 élus. Je ne crois pas que cette majorité, qui alors avec le proportionnel avait gagné 25 Conseillers, ait bien gouverné en ces années là, et la démonstration en est venue en 1958 pour les élections politiques, en 1959 pour les élections régionales, lorsqu'une entente entre Union Valdôtaine et Parti communiste a été faite pour changer la façon de gouverner la Vallée d'Aoste et pour obtenir à travers une bataille au parlement italien la loi pour un système proportionnel pour les élections régionales en Vallée d'Aoste. Et c'est ce que nous avons obtenu.

On pourrait dire maintenant les temps ont changé, il y a cette volonté de bipolarisme en Italie. Je répète, ce bipolarisme n'existe pas, mais il existe moins encore en Vallée d'Aoste où nous ne pouvons pas parler de bipolarisme pur pour notre réalité. Si sur certains sujets la bataille peut être grosso modo celle de toutes les régions italiennes et celle du parlement, il y a quand même des particularités qui nous distinguent et qui font que nous ne pouvons pas nous amalgamer au reste de l'Italie, ainsi que cela advient et doit advenir pour le Frioul, pour le Sud Tyrol et pour toutes les régions où ces mêmes problèmes existent.

On dit que le système majoritaire doit obtenir deux buts: la stabilité du gouvernement, la possibilité d'agir pour ce même gouvernement. Je crois que l'Union Valdôtaine elle s'est toujours faite garante de la stabilité. Ce n'est jamais l'Union Valdôtaine qui a cassé des alliances, même si ces alliances sont parfois difficiles ou portent parfois à des frictions, parce que nous sommes conscients qu'il faut travailler non pour l'Union Valdôtaine, mais aussi à travers l'Union Valdôtaine pour le bien de la Vallée d'Aoste.

On dit qu'il faut soustraire la politique, formation de majorités, programmes, gouvernement, aux partis politiques. Alors on doit trouver un système qui abolisse les partis politiques, parce qu'autrement les partis politiques, si pas après avant, seront quand même appelés à rédiger des programmes, à rechercher des alliances, à donner peut-être même des indications pour les choix des élus et évidemment pour les choix du gouvernement lui-même.

On dit aussi que le système proportionnel serait antidémocratique, qui ne permet pas la simplification du cadre politique. Je crois que, si cela s'avère aujourd'hui, il peut être modifié. Un système proportionnel qui prévoit un barrage, pousse certainement les forces politiques à se regrouper et donc à simplifier le cadre politique. Cela n'est pas sans danger, parce qu'on peut s'unir pour les élections et se séparer le lendemain; mais cela est possible aussi à travers le système majoritaire et je veux rappeler la Commune d'Aoste. A la Commune d'Aoste nous avons une loi qui a voulu un système majoritaire, les élections de 1995 se sont tenues à travers ce système, des forces politiques ont composé une seule liste, le jour où la première séance du Conseil communal s'est tenue, cette même liste s'est éclatée en deux groupes. Donc il n'y a pas de garantie, si ce n'est pas les hommes qui s'assument leur responsabilité. Là ce n'est pas problème de choix proportionnel ou de choix majoritaire, c'est toujours les hommes qui doivent compter.

Ce système n'est pas antidémocratique et nous laissons si l'on veut faire ses reproches à l'Union Valdôtaine, mais je voudrais simplement rappeler que nous avons un consensus électoral, ce n'est pas de notre faute, il faut renvoyer la balle aux électeurs, ceux qui font les choix. Et donc s'ils ont bien pensé de donner ce consensus à l'Union Valdôtaine c'est peut-être parce qu'ils croyent quand même, à travers le programme de l'Union Valdôtaine, qu'il s'agit là d'une force qui peut garantir stabilité de gouvernement, qui peut aller dans une certaine direction pour faire développer cette pauvre autonomie que nous avons. Quant à la démocratie rien ne peut être reproché à l'Union Valdôtaine. Nous avons nous débattu longuement pour le choix du système électoral à notre intérieur, et je voudrais simplement rappeler qu'au-delà de 74 ou quelque plus sections qui ont débattu et qui ont dit leur volonté d'aller dans cette direction, la simple commission qui s'est penchée sur ce problème était peut-être plus vaste que certaines assemblées qui veulent dicter leur volonté, qui veulent être les premiers de la classe et qui veulent tacher les autres d'incapables, de rétrogrades, de conservateurs.

Nous croyons qu'un bon système proportionnel à travers un barrage peut garantir la représentativité des forces politiques existant en Vallée d'Aoste et diminuer l'émiettement de ces forces, et donc petit à petit porter à un amalgame supérieur, qui pourra produire d'ici à quelques années chez nous un tripolarisme qui est peut-être la solution souhaitable.

Nous sommes donc sur cette position.

Si on veut un système majoritaire, il faudrait alors avoir le courage de pousser l'accélérateur jusqu'au fond et d'arriver par exemples à 35 collèges électoraux, parce qu'alors c'est le système majoritaire idéal. Confrontons-nous sur cette position. Nous sommes près à le faire. Mais alors c'est le vrai système majoritaire, c'est celui qui peut le mieux représenter la Vallée d'Aoste, autrement je répète ce n'est qu'un système qui est une prise pour le nez.

Le fait que dans le communiqué on veuille donner toutes les responsabilités à l'Union Valdôtaine nous l'acceptons, toutes les forces politiques sont libres de s'exprimer de la façon qu'elles veulent, mais si on veut la disparition de l'Union Valdôtaine, c'est un fait naturel pour certaines forces politiques; le peuple valdôtain est peut-être un peu moins d'accord vu les résultats. Mais permettez-nous que l'Union Valdôtaine, si elle doit disparaître, elle doive disparaître debout, avec ses forces. Et donc moi je m'attendais un dernier paragraphe à ce communiqué, c'est-à-dire celui de la sortie de la majorité de qui a rédigé ce communiqué, qui était la conclusion logique.

Autrement c'est trop facile, autrement on a les pieds dans un étrier: on prend tous les bénéfices de la majorité parce qu'on est au gouvernement, et alors le plan paysagé territorial c'est merci à nous qui est passé, on ne parle pas de la bataille que l'Union Valdôtaine a faite pour modifier ce plan initial et pour le rendre compatible avec les exigences de la Vallée d'Aoste, et en même temps on fait l'opposition. Alors c'est trop commode: que l'on choisisse.

Nous sommes pour la clarté. L'Union Valdôtaine est disponible à se confronter, mais à se confronter sérieusement, et elle le fera dès demain, je rectifie ce que je viens de dire: dès le 2 février puisque le premier nous avons notre Conférence nationale qui élira les nouveaux organes. Mais dès ce jour-là nous sommes disponibles à nous confronter sérieusement avec les forces politiques sérieuses.

(Voci dai banchi della maggioranza: "Bravo, bravo!")

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Ferraris.

Ferraris (GV-PDS-SV) Chiedo una breve sospensione per vedere se è possibile trovare una soluzione unitaria al dibattito.

Président On accorde une brève suspension.

La séance est suspendue de 19h15 à 20h17.

Presidente Riprendono i lavori. Colleghi consiglieri, normalmente chi chiede la sospensione poi dovrebbe prendere la parola. Fino a questo momento alla Presidenza è stata portata una risoluzione presentata dal Consigliere Tibaldi.

Ha chiesto la parola il Consigliere Ferraris.

Ferraris (GV-PDS-SV) Solo per la presentazione di una risoluzione.

Presidente E' stata presentata una risoluzione a firma di Ferraris ed altri:

Risoluzione Richiamata la risoluzione del Consiglio regionale del 25 luglio 1996, in cui viene ricordata l'urgenza di una riforma dell'attuale legge elettorale per l'elezione del Consiglio regionale della Valle d'Aosta;

preso atto degli orientamenti emersi dal rapporto predisposto dalla I Commissione consiliare permanente;

tenuto conto degli approfondimenti scaturiti dal dibattito e dalla necessità di continuare il confronto fra le forze politiche;

il Consiglio regionale

ribadisce la necessità di giungere in tempi brevi ad una modifica dell'attuale sistema elettorale in senso maggioritario.

F.to: Ferraris - Florio - Squarzino Secondina - Riccarand

Ha chiesto la parola il Consigliere Lanivi.

Lanivi (PVA) Per comunicare al Consiglio una presa di posizione di cinque gruppi del Consiglio regionale, naturalmente non è un documento chiuso, nel senso che potrebbe essere trasformato eventualmente in una risoluzione o in un ordine del giorno, ed è aperto anche ad altri gruppi. Ne do lettura:

"I gruppi consiliari della Fédération Autonomiste, del Movimento Popolare Valdostano, dei Popolari per la Valle d'Aosta, di Pour la Vallée d'Aoste e dei Riformisti Valdostani;

ravvisata la necessità di migliorare l'attuale sistema di elezione del Consiglio regionale per rispondere correttamente agli interessi dei cittadini della comunità valdostana;

ribadita la volontà di tendere ai seguenti obiettivi: garantire il coinvolgimento responsabile dei cittadini alla conduzione della vita politica e amministrativa della regione; concorrere alla corretta rappresentanza della comunità, superando nel contempo l'attuale frammentazione del quadro politico; creare le condizioni per far emergere le migliori energie umani presenti in Valle;

preso atto che gli indirizzi espressi dalle forze politiche nel corso del dibattito consiliare non consentono una riforma elettorale in senso maggioritario;

ribadiscono la volontà di contribuire al superamento dell'attuale legge elettorale regionale;

dichiarano fin d'ora la loro disponibilità a confrontarsi con le forze politiche disponibili a raggiungere una soluzione ispirata agli obiettivi sopra indicati".

Questa è la posizione delle forze che ho elencato, naturalmente non chiusa né in contrasto con altre posizioni.

Presidente Questa non è accettabile... cosa vuol dire acquisire agli atti? Se viene modificata e viene trasformata in una risoluzione....

(Interruzione del Consigliere Lanivi, fuori microfono)

... è una dichiarazione politica, che va nel resoconto, quindi più negli atti di così...

Ha chiesto la parola il Consigliere Joseph César Perrin.

Perrin G.C. (UV) M. Ferraris avait demandé une suspension des travaux du Conseil puisqu'il y avait eu la présentation d'une résolution, en vue de se confronter entre les Chefs de groupe et voir s'il y avait la possibilité de trouver un accord sur un document commun.

En ce moment il y a ce nouvel acte qui a été présenté par 5 forces politiques, je demande un instant de suspension, la réunion des toutes les forces politiques pour voir s'il y a la possibilité d'arriver à un document commun ou à un document majoritaire, un document qui ait 24 voix et qui pourrait donner une adresse pour les travaux du futur.

Président Si tout le monde est d'accord, il y a une petite suspension des travaux.

La séance est suspendue de 20h27 à 21h49.

Presidente Riprendono i lavori del Consiglio. E' stato portato un testo di risoluzione, a firma di Perrin Joseph César, Lanivi, Lanièce, Collé, Piccolo, Parisi, Linty, Chiarello, che ora vi leggo:

Risoluzione Il Consiglio regionale della Valle d'Aosta,

richiama la risoluzione del Consiglio regionale del 25 luglio 1996, in cui viene ricordata l'urgenza di una riforma dell'attuale legge elettorale per la elezione del Consiglio regionale della Valle d'Aosta;

ravvisata la necessità di migliorare l'attuale sistema di elezione del Consiglio regionale per rispondere correttamente agli interessi dei cittadini e della comunità valdostana;

ribadita la volontà di tendere ai seguenti obiettivi:

- garantire il coinvolgimento responsabile dei cittadini alla conduzione della vita politica e amministrativa della Regione;

- concorrere alla corretta rappresentanza della comunità, superando nel contempo l'attuale frammentazione del quadro politico;

- creare le condizioni per far emergere le migliori energie umani presenti in Valle;

preso atto che è emersa la possibilità di convergenze per un sistema non maggioritario attraverso i correttivi dell'attuale legge elettorale, diretti a semplificare il quadro politico;

si impegna

al superamento dell'attuale legge elettorale ispirandosi agli obiettivi sopra indicati.

F.to: Perrin G.C. - Lanivi - Lanièce - Collé - Piccolo - Parisi - Linty - Chiarello

Allegati

(... omissis...)

Ricordo che abbiamo avuto la presentazione, nell'ordine, di una risoluzione del Consigliere Tibaldi, di una risoluzione a firma del Consigliere Ferraris, dell'Assessore Riccarand, dei Consiglieri Florio e Squarzino, e infine di questa terza risoluzione.

Pongo in votazione la risoluzione presentata dal Consigliere Tibaldi:

Risoluzione Il Consiglio regionale della Valle d'Aosta,

Premesso

- che, in forza del proprio Statuto di Autonomia, la Regione Valle d'Aosta ha competenza legislativa primaria in materia elettorale;

- che il programma di governo della coalizione politica di maggioranza prevede come obiettivo prioritario e qualificante la riforma della legge per l'elezione del Consiglio regionale;

- che la riforma deve rendere i cittadini effettivi protagonisti nella scelta dei propri rappresentanti, del programma e della maggioranza di governo, assicurando il massimo collegamento tra gli elettori e gli eletti;

- che, in occasione della consultazione referendaria del 1993, anche i cittadini valdostani si sono pronunciati in senso favorevole all'introduzione di un sistema elettorale di tipo maggioritario, al fine di procedere a una necessaria semplificazione del quadro politico, impedendo gli eccessi della partitocrazia, e al fine di garantire una maggiore governabilità del Paese, salvaguardando la democrazia dell'alternanza;

- che è indispensabile restituire al Consiglio regionale la dignità politica e istituzionale che ad esso spetta, rendendo l'organo in cui si riflette concretamente la sovranità popolare e al quale vengono attribuiti sostanziali poteri di indirizzo;

Esprime

la volontà di promuovere una legge per l'elezione del Consiglio regionale in senso maggioritario e,

Impegna

le forze politiche a predisporre una proposta legislativa in tal senso, da sottoporre all'esame delle parti politiche presenti in Consiglio regionale entro sessanta giorni dall'approvazione del presente documento.

F.to: Tibaldi

Presenti: 31

Votanti: 7

Favorevoli: 4

Contrari: 3

Astenuti: 24 (Agnesod, Aloisi, Bavastro, Borre, Chenuil, Collé, Dujany, Ferraris, Lanièce, Lanivi, Lavoyer, Linty, Louvin, Mafrica, Parisi, Perrin C., Perrin J.C., Perron, Piccolo, Rini, Stévenin, Vallet, Vicquéry, Viérin D.)

Il Consiglio non approva

Presidente Pongo in votazione la risoluzione a firma del Consigliere Ferraris ed altri:

Presenti: 31

Votanti: 10

Favorevoli: 7

Contrari: 3

Astenuti: 21 (Agnesod, Aloisi, Bavastro, Borre, Collé, Dujany, Lanièce, Lanivi, Lavoyer, Linty, Louvin, Parisi, Perrin C., Perrin J.C., Perron, Piccolo, Rini, Stévenin, Vallet, Vicquéry, Viérin D.)

Il Consiglio non approva

Presidente Pongo in votazione la terza risoluzione presentata dal Consigliere Perrin Joseph César ed altri:

Presenti: 31

Votanti: 25

Favorevoli: 24

Contrario: 1

Astenuti: 6 (Chenuil, Ferraris, Florio, Mafrica, Riccarand e Secondina Squarzino)

Il Consiglio approva