Objet du Conseil n. 264 du 30 novembre 1998 - Resoconto

SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 1998 (APRÈS-MIDI)

OGGETTO N. 264/XI Iniziative per il controllo dell'immigrazione clandestina in Valle d'Aosta. (Interrogazione)

Interrogazione Premesso che anche la Valle d'Aosta è toccata dal fenomeno dell'immigrazione clandestina;

i sottoscritti Consiglieri regionali

Interrogano

Il Presidente della Giunta regionale per sapere:

1) quanti siano i clandestini intercettati sul territorio regionale nel corrente anno ed in particolare negli ultimi sessanta giorni;

2) quali interventi vengono effettuati, con particolare riguardo ai minori, per arginare e controllare l'immigrazione clandestina;

3) quali strutture sono utilizzate;

4) quali incidenze finanziarie hanno tali interventi sulle casse regionali.

F.to: Frassy - Tibaldi - Lattanzi

Président La parole au Président du Gouvernement, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) Pour ce qui est de la question déposée par les Conseillers Frassy, Tibaldi et Lattanzi, au sujet des initiatives mises en place en Vallée d'Aoste pour le contrôle de l'immigration clandestine, il y a lieu de préciser avant tout qu'elle traite d'un sujet ne relevant pas de l'activité institutionnelle de la Région, de l'Exécutif ou du Conseil, mais des compétences préfectorales attribuées au Président du Gouvernement par le décret du Lieutenant du royaume n° 545/45 et par le Statut spécial.

Il importe donc de souligner l'anomalie du contenu de cette question sur un sujet, le contrôle du territoire et l'interception des immigrés clandestins, qui intéresse le Président du Gouvernement non pas dans son rôle de Président d'un exécutif, qui assurément doit répondre de ses actes à ce Conseil, mais plutôt dans ses fonctions de Préfet, visées à l'article 44 du Statut spécial.

Cela dit, des données statistiques émanant de la Questure d'Aoste il ressort que le nombre d'immigrés irréguliers identifiés cette année s'élève à 410 unités, dont 178 ont été aussitôt remis aux autorités de la Police française, 36 ont été reconduits à la frontière et 196 ont été expulsés sur acte administratif et sommés de quitter le territoire italien dans un délai de 15 jours. Ces données se rapportent essentiellement aux derniers 60 jours, aussi en considération de l'entrée en vigueur du décret du Président du Conseil des Ministres du 16 octobre 1998 en matière de régularisation des étrangers et de flux migratoires.

Au cours de cette même période 15 personnes ont été arrêtées pour incitation à l'immigration clandestine.

Quant aux actions mises en oeuvre pour endiguer ce phénomène, elles rentrent dans l'ordinaire activité de contrôle rigoureux sur le territoire, déployée par les forces de l'ordre. Pour leur part, afin d'assurer les premiers secours aux immigrés arrêtés à la frontière, la Présidence du Gouvernement et la Protection civile se sont mobilisées en liaison avec la Croix Rouge. A cet effet, depuis le dimanche 15 novembre 1998 les locaux désaffectés de la douane italienne, mis à la disposition par la direction du Tunnel du Mont Blanc, abritent un centre de premier accueil géré par la Croix Rouge. Ce centre, qui sera opérationnel jusqu'au 15 décembre prochain - c'est la date limite pour régulariser la position des immigrés, on peut imaginer qu'après le 15 décembre il y aura à nouveau une situation ordinaire et donc nous pourrons faire à moins de ces mesures d'exception - dispose de lits de camp et assure un service de cantine.

Il a été également pourvu à l'assainissement des locaux, ainsi qu'à l'assistance sanitaire nécessaire.

Une attention particulière a évidemment été accordée aux familles comprenant des mineurs. Si ces cas sont rares, ils n'en constituent pas moins de problèmes tout à fait particuliers, car ils concernent des gens soi-disant de nationalité kossovare, qui demandent à ce qu'on leur reconnaisse le statut de réfugiés. Pour le moment nous pouvons citer deux cas divers.

Le 30 octobre une famille composée d'une femme et de ses cinq enfants, âgés de 3 à 13 ans, a été arrêtée au Tunnel. Le lendemain c'était le tour d'une femme et de ses quatre enfants, âgés de 5 mois à 5 ans, de se faire appréhender.

Dans ces deux cas les deux familles ont été logées dans un hôtel d'Aoste, qui leur a fourni les vivres et le couvert aux frais de l'Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales. Une semaine plus tard les intéressés sont partis sans tambours ni trompettes.

Ensuite, en date du 6 novembre 1998, une autre famille a été arrêtée. Elle était composée d'une femme et de ses trois enfants, dont on ignore l'âge, et qui prétendait là encore d'être de nationalité kossovare. Dans ce cas les intéressés ont trouvé un logement par leurs propres moyens.

Enfin je rappelle que deux personnes de sexe masculin affirmant d'être toujours de nationalité kossovare ont été signalées par la Questure d'Aoste en date du 13 octobre. Elles ont été directement prises en charge par la Caritas et il leur sera accordé la subvention de premier secours, prescrite par le décret ministériel n° 234/98.

Enfin pour ce qui est des aspects financiers il est à souligner, sur la base des préambules faits, que toutes ces activités liées au contrôle de l'immigration clandestine ne grèveront pas les caisses régionales, car elles sont financées par des fonds directement débloqués par le Ministère de l'intérieur.

Président La parole au Conseiller Frassy.

Frassy (FI) Ringrazio il Prefetto per la risposta che mi ha dato nella prima parte, un po' meno il Presidente della Giunta per la risposta che non mi ha dato nella seconda parte. Mi spiego meglio.

Da quando abbiamo depositato quest'interrogazione ad oggi, momento della discussione, si sono verificati una serie di fatti di cui abbiamo avuto notizia e comunicazione dagli organi di stampa. Ma al di là di quelle che sono le notizie degli organi di stampa, notizie di corridoio alle quali peraltro il Presidente della Giunta non ha fatto riferimento - non so se non ne sia stato informato o se probabilmente non l'abbia considerata come elemento integrante di questa risposta, perciò se avrà poi la bontà di dare conferma o meno in una breve replica - vorrei sapere se corrisponde al vero il fatto che ci siano decine e decine di minori che sono dati in affidamento o direttamente al Presidente della Giunta o all'Assessore delegato alla sanità e ad altri funzionari, e se corrisponde al vero che ci sono una sessantina di minori alloggiati in strutture pubbliche regionali, come centri di prima accoglienza.

Questi dati li abbiamo raccolti successivamente al deposito di quest'interrogazione e penso che possano integrare la risposta con una semplice conferma o smentita di quanto sono andato testé a richiamare.

Per il resto prendiamo atto che la situazione è tutto sommato oggetto di controllo e di gestione alle frontiere.